15 décembre 2022
88
délibérations
23
Culture & Patrimoine
23
Transport & Mobilité
16
Social & Santé
70 000 €
montant clé
Le conseil municipal de Lyon du 15 décembre 2022 a examiné 52 délibérations, dominé par un volet culturel exceptionnel représentant plus de la moitié de l'ordre du jour, dans une atmosphère apparemment consensuelle sans vote contesté mentionné.
Culture
Séance faste pour les institutions culturelles lyonnaises : multiples conventions de parrainage pour l'ONL, les Célestins et le Musée des Beaux-Arts ; subvention de 70 000 € à l'Arche de Noé (Armée du Salut) ; demande de 30 000 € au Ministère de la Culture pour l'expo Les formes de la ruine (2023-2024) ; gratuité du MBA le 24 décembre en hommage à Pierre Soulages ; coproduction de "Madeleine Résistante" avec les Éditions Dupuis.
Finances
Adoption d'une décision modificative n°3, autorisation de dépenses d'investissement avant le Budget Primitif 2023, et admission en non-valeurs de créances irrecouvrables de 2008 à 2022.
Urbanisme
Six garanties d'emprunt accordées à des bailleurs sociaux (Alliade, Dynacité, Sollar, Foncière H&H) pour un total approché de 9,5 millions d'euros, finançant plus de 70 logements sociaux (PLUS, PLAI, PLS) dans les 5e, 7e, 8e et 9e arrondissements.
RH
Création d'emplois saisonniers pour 2023, modification du tableau des effectifs, et évolution des taux de cotisation santé et prévoyance pour 2023-2025.
Administration
Renouvellement de la convention Ville-CCAS 2023-2027, prolongation du service commun de documentation avec la Métropole, et entente Territoire Numérique Ouvert.
Délibérations (88)
Partenariat Archives municipales / INSA Lyon – projet de recherche SYMTESENS
Partenariat Musées Gadagne / TNG — programmation arts de la marionnette mars 2023
Mise à disposition salle Célestine des Célestins – événement Super demain
Avenant convention Opéra National de Lyon – État, Région, Métropole, Ville 2019-2022
Convention occupation gratuite — Compagnie Anteprima, rue Roger Radisson Lyon 5e
Partenariat Auditorium — ONL / Institut Lumière – saison 2022-2023
Parrainage ONL — Air France, LPA, Radio France / France Inter – saison 2022-2023
Prêt et cession de droits ONL — exposition Servante(s) à l'Auditorium
Parrainage Musée des Beaux — Arts – presse culturelle – expo Poussin et l'amour
Partenariat Musée des Beaux — Arts / FOL 69 – action culturelle maison d'arrêt Corbas
Demande subvention 30 000 € Ministère Culture – expo "Les formes de la ruine" 2023-2024
Convention Musée des Beaux — Arts / Université Lyon 2 – partenariats pédagogiques 2023-2025
Convention subvention 10 000 € — Fondation de l'AO / Fondation Bullukian pour l'ONL
Coproduction CHRD / Éditions Dupuis — exposition Madeleine Résistante
Tarifs locations expositions itinérantes du CHRD (format fichier, 6 mois à 2 ans)
Avenant n°5 convention Service Archéologique municipal / Inrap
Prêt d'œuvres Musée de l'imprimerie / Van Cleef & Arpels – expo Bijou Bijoux
Partenariat et parrainage Célestins — ARTE, France TV, Radio France, JCDecaux 2022-2023
Convention Célestins / Instituto Politécnico de Lisboa – programme ERASMUS+
Convention Célestins / ALLIES Culture pour tous – saison 2022-2023
Tarifs supplémentaires Célestins — spectacle Le Chat et ateliers pédagogiques
Fête des Lumières 2022 — conventions de mécénat privé
Gratuité Musée des Beaux — Arts le 24 décembre 2022 – hommage à Pierre Soulages
Lyon 7e — Approbation de la résiliation anticipée du bail des 28 novembre 1990 et 29 mars 1996 consenti par la Ville de Lyon au profit de lAgence nationale de sécurité sanitaire de lalimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur la parcelle BZ 96 - Approbation d'une convention doccupation emportant transfert de gestion assortie d'une indemnité, au profit de lANSES - Attribution d'une offre de concours d'un montant de 2 000 000 euros à lANSES - EI 07066 - N° inventaire 07066 T 0
Approbation de la création et du projet de statuts de la société publique locale (SPL) Métropole de Lyon Aménagement Construction - Désignation des représentants de la Ville de Lyon
Autorisation de la Société Publique Locale Métropole de Lyon Aménagement Construction à constituer un groupement d'intérêt économique avec la Société dEquipement du Rhône et de Lyon
Deuxième étape damplification de la zone à faibles émissions (ZFE) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Avis des communes concernées
Lyon 9e — Acquisition à titre onéreux par la Ville de Lyon de deux parcelles de terrains bâtis situées 10 rue Cottin et 31 rue Sergent Michel Berthet, en vue de la réalisation d'un espace vert - (parc Michèle Mollard) EI 09305 - N° inventaires 09305 T 003-01 et 09305 A 001 - Lancement de l'opération 09305001, AP 2021-1 "Aménagements espaces verts 2021-2026", programme 00012
Autorisation de la Société publique lyonnaise de mobilités et de la Société déconomie mixte Lyon Parc Auto à constituer un groupement d'intérêt économique
Attribution de subventions de fonctionnement à des structures pour des interventions artistiques auprès d'écoles primaires dans le cadre du projet Rue des enfants pour un montant total de 24 000 euros - Exercice 2022
Modification de la politique de stationnement pour les résidents
Approbation et autorisation de signature de lavenant n° 2 à la convention de mise à disposition d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 178 rue Garibaldi à Lyon 3ème au profit de la Fédération nationale des anciens des missions extérieures (FNAME) - Ensemble Immobilier n° 03195
Approbation et autorisation de signature d'une convention de mise à disposition du domaine privé à titre gratuit d'un local situé 1 rue Falsan à Lyon 9e au profit de l'association REED (Rhône emploi et développement) - Ensemble immobilier n° 09057
Approbation et autorisation de signature d'une convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit d'un local du domaine privé situé 10B-12B place Abbé Pierre à Lyon 9e au profit du Groupement d'intérêt public - Maison métropolitaine d'insertion pour lemploi - Ensemble immobilier n° 09327
Convention d'autorisation de travaux sur la voie piétonne reliant l'avenue Paul S'anty et l'avenue Général Frère dans le 8ème arrondissement
Participation au capital de la société Railcoop
Gratuités partielles de frais de locations et/ou de captations audiovisuelles accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 25 912,65 euros HT
Approbation de conventions de mise à disposition du bâtiment dit « Ateliers des décors » sis 21, rue Roger Salengro 69200 Vénissieux – EI99004, à titre gratuit et du Grand Théâtre, sis 1 place de la Comédie 69001 Lyon – EI01014 à titre onéreux au profit de lOpéra National de Lyon et approbation de la convention relative à la fourniture d'un appoint de chaleur pour le Grand Théâtre à partir de la chaufferie de lHôtel de Ville
Lyon 9e — Constitution à titre gratuit d'une servitude de passage de canalisation en tréfonds sur les parcelles cadastrées BE 20, BE 22, BE 23 propriété de lASL dénommée Industria-Agrippa au profit de la parcelle cadastrée BE 25 propriété de la Ville de Lyon - Déclassement du domaine public communal de la parcelle BE 25 - EI 99033 - N° inventaire 09033 I 001
Lyon 7e — Agrément de la Ville de Lyon délivré à la SASP LOU Rugby en vue d'une opération de cession partielle des droits réels immobiliers inhérents au bail emphytéotique administratif du 14 septembre 2016 (Stade de Gerland), au profit de la SAS The Ruck Hôtel sur le volume n° 21 "hôtel" et approbation des affectations hypothécaires à contracter par la société The Ruck Hôtel - EI 07030 et 07031
Lyon 8e — Déclassement partiel du groupe scolaire Louis Pasteur situé 11 rue de Narvik, ZAC Mermoz Sud - EI 08008
Protocole partenarial entre la Ville de Lyon et la SNCF
Démarche « Lyon 2030 — Inspirons le changement », refonte du plan dactions climat-air-énergie et renouvellement du label « Territoire Engagé Transition Ecologique »
Lyon 3e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition de deux logements sis 54 rue Rochaix, au profit des associations Solidru et Foyer Notre Dame des Sans Abri (FNDSA) dans le cadre du dispositif "0 enfant à la rue" - EI 03024
Approbation du renouvellement d'une convention doccupation temporaire du domaine public à titre partiellement gratuit au profit de l'association Kastor Agile, pour la mise à disposition de locaux situés à la Villa Neyrand - EI 05079
Approbation du dossier de demande de déclaration dutilité publique du projet de tramway T9 Vaulx-en-Velin la Soie - Charpennes comprenant létude dimpact
Partenariat Musée des Beaux — Arts / C'Possible – inclusion jeunes en décrochage scolaire
Subvention investissement 70 000 € — Fondation Armée du Salut / Arche de Noé Lyon 7e
Contrat de ville 2015 — 2023 – cofinancement missions territoriales Ville de Lyon 2022
Convention cadre 2023 — 2027 Ville de Lyon / Centre communal d'action sociale (CCAS)
Garantie emprunt Alliade Habitat — 2 logements PLS Lyon 5e (150 445 €)
Garantie emprunt Foncière H&H — 3 logements PLAI Lyon 5e (115 410 €)
Garantie emprunt Dynacité — 11 logements rue St Nestor Lyon 8e (1 555 200 €)
Garantie emprunt SOLLAR — 6 logements PLS Lyon 5e (1 191 393 €)
Garantie emprunt Dynacité — 51 logements rue de Gerland Lyon 7e (6 480 000 €)
Garantie emprunt Alliade Habitat — 1 logement PLS Lyon 9e (141 641 €)
Garantie emprunt Foncière H&H — 1 logement PLAI Lyon 7e (49 347 €)
Attribution d'une subvention d'investissement de 75 000 € à l'association d'énommée « Association pour l'édification d'un Mémorial de la Shoah à Lyon » et approbation de la convention financière c'orrespondante - Affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme 00005 , opération « MEMO2126 »
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Cabiria pour la mise en place d'une médiation dans le quartier Jean Bouin à Lyon 7e
Rapport dobservations définitives de la Chambre Régionale des Comptes dAuvergne-Rhône-Alpes sur lexamen de la gestion de l'association "Comité des oeuvres sociales du personnel actif et retraité de la Ville de Lyon et des établissements adhérents" ainsi qu'à la gestion de la Ville de Lyon dans le cadre de ses relations avec le Comité des oeuvres sociales pour les exercices 2015 à 2021
Voeu présenté par les groupes les Ecologistes, les Socialistes, la gauche sociale et écologique, Lyon en Commun, Pour Lyon et Progressistes et Républicains relatif à « Voeu pour la fermeture définitive des locaux "La Traboule" et "LAgogé" »
Voeu présenté par les groupes les Socialistes, la gauche sociale et écologique et Lyon en Commun relatif à « Zone à faibles émissions - Eviter la fracture sociale : la Métropole et le SYTRAL doivent développer leur politique de gratuité et faciliter laccès à des véhicules propres »
Subvention 20 000 € — CEFI Formation / projet GaïaMundi (entreprise-école)
Tarifs d'occupation commerciale du domaine public 2023
Droits de place des marchés de plein vent 2023
Décision modificative n°3
Cession de matériel inutilisé — vente en ligne
Admission en non — valeurs des créances irrecouvrables 2008-2022
Modification tarification salles transférées à la mairie du 8e arrondissement
Autorisation dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
Modification du tableau des effectifs
Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités 2023
Convention organisation concours et examens avec le Centre de gestion du Rhône
Convention socle commun de compétences Ville / CCAS / Centre de gestion du Rhône
Évolution taux cotisation santé et prévoyance du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
Fourrière automobile — rapport annuel du délégataire EGS-Lyon pour 2021
Projet Educatif de Lyon — Attribution des subventions aux coopératives scolaires pour le départ en classes découvertes 2023
Attribution d'une subvention de fonctionnement général - 2ème tranche - de 31 835 euros à l'association pour l'animation et la gestion des centres sociaux de la Croix-Rousse, sise 27 rue Pernon à Lyon 4e au titre du centre social Grand Côte à Lyon 1er - Approbation et autorisation de signature de la convention dapplication afférente
Lancement de l'opération n° 60004529 « Acquisition de boites à dons » au sein des établissements et dispositifs petite enfance de la Ville de Lyon directement ou dans le cadre de lattribution de subventions d'investissement aux établissements gérés par des associations, affectation d'une partie de lAP 2021-3, programme 00002
Jardins partagés — Approbation et autorisation de signature d'une convention doccupation temporaire à titre gratuit avec l'association "Jardin partagé Monplaisir" pour l'animation et la gestion du jardin partagé situé 1 rue Saint Mathieu à Lyon 8e sur un terrain communal
Jardins partagés — Approbation et autorisation de signature d'une convention doccupation temporaire à titre gratuit avec l'association "La Montée Bonafous" pour l'animation et la gestion du jardin partagé situé 12 montée Bonafous à Lyon 4e sur un terrain communal
Convention unique Service d'accueil et d'information des d'emandeurs (S'AID) et outillage de la gestion de la d'emande et des attributions de d'emande de logement social 2023-2024
Avis sur les dérogations au travail le dimanche pour 2023
Prolongation convention service commun de documentation Métropole / Ville 2023-2027
Révision de la nomenclature fournitures — services-travaux 2023
Entente intercommunale Territoire Numérique Ouvert – décisions conférence nov. 2022
Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée le 30 j'uillet 2020
Création d'une mission dinformation et dévaluation portant sur la sécurité à Lyon - Désignation des membres par le Conseil municipal
Document intégral
22 297 car.
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 DELIBERATIONS Commission Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/2155 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Archives municipales et L'INSA Lyon dans le cadre du projet de recherche de construction d'un système automatisé de recherche d'information multimodal « SYMTESENS » - Délibération - Annexe 2022/2156 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon/Musée des beaux-arts et l'association C'Possible pour la mise en place de projets d'inclusion à destination de jeunes en décrochage scolaire - Délibération - Annexe 2022/2157 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Musées Gadagne et le TNG dans le cadre de la programmation du TNG autour des arts de la marionnette en mars 2023 - Délibération - Annexe 2022/2158 Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Célestine des Célestins, Théâtre de Lyon, à l'association Fréquences Ecoles dans le cadre de l'événement Super demain - Délibération - Annexe 2022/2159 Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs 2019-2022 entre l'Etat, la Région, la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et l'Association Opéra National de Lyon - Délibération - Annexe 2022/2160 Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 70 000 euros à la Fondation de l'Armée du Salut - Arche de Noé, sise 3 rue Félissent à Lyon 7e - Opération 60034529 - Approbation et autorisation de signature de la convention d'investissement correspondante - Délibération - Annexe 2022/2161 Approbation du renouvellement de la convention d'occupation temporaire à titre gratuit de locaux sis 25 rue Roger Radisson à Lyon 5e par la Compagnie Anteprima avec la Ville de Lyon - EI 05055 - Délibération - Annexe 2022/2162 Programmation au titre de l'exercice 2022 dans le cadre de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2023 de l'agglomération lyonnaise - Cofinancement des postes des missions territoriales et des actions d'ingénierie sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 2022/2163 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'Association Institut Lumière dans le cadre de la saison 2022-2023 de l'ONL - Délibération - Annexe 2022/2164 Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon et les sociétés Air France, LPA, et Radio France / France Inter, dans le cadre de la saison 2022-2023 - Délibération - Annexe 2022/2165 Approbation d'un contrat de prêt et de cession de droits entre l'Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Compagnie l'Ouïe de l'œil dans le cadre de l'exposition Servante(s) présentée à l'Auditorium du 6 février au 2 mars 2023 - Délibération - Annexe 2022/2166 Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon-Musée des Beaux-Arts et Philosophie Magazine, Artclair Editions le Journal des Arts, Connaissance des Arts et Télérama dans le cadre de l'exposition « Poussin et l'amour » du 26 novembre 2022 au 5 mars 2023 - Délibération - Annexe 2022/2167 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon/Musée des Beaux-Arts/Ville de Lyon et La ligue de l'Enseignement Populaire – FOL 69 sur l'année 2023 pour la réalisation d'un projet d'action culturelle à la maison d'arrêt de Corbas - Délibération - Annexe 2022/2168 Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 30 000 euros dans le cadre du label d'intérêt national pour l'exposition « les formes de la ruine » qui aura lieu du 30 novembre 2023 au 3 mars 2024 au Musée des beaux-arts - Délibération - (sans annexe) 2022/2169 Approbation d'une convention cadre entre la Ville de Lyon/Musée des beaux-arts et l'Université Lumière-Lyon 2 pour la mise en place de partenariats pédagogiques, culturels, de formation et de recherche destinés aux étudiants sur les années 2023 à 2025 - Délibération - Annexe 2022/2170 Approbation d'une convention de subvention de fonctionnement d'un montant de 10 000 euros entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Fondation de L'AO sous l'égide de la Fondation Bullukian dans le cadre du financement des projets de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon pour l'année 2022 - Délibération - Annexe 2022/2171 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon – CHRD et les éditions Dupuis dans le cadre de la coproduction de l'exposition intitulée "Madeleine Résistante" - Délibération - Annexe 2022/2172 Approbation de tarifs pour les locations d'expositions itinérantes du CHRD au format fichier pour des durées de 6 mois à 2 ans - Délibération - (sans annexe) 2022/2173 Approbation de l'avenant d'application N° 5 à la convention-cadre passée entre la Ville de Lyon - Service Archéologique et l'Inrap relatif à la mise en œuvre de collaborations scientifiques - Délibération - Annexe 2022/2174 Approbation d'une convention de prêt d'oeuvres entre la Ville de Lyon - Musée de l'imprimerie et de la communication graphique et l'Ecole des arts joailliers de Paris Van Cleef et Arpels pour l'exposition Bijou Bijoux - Délibération - Annexe 2022/2175 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon/ Théâtre des Célestins et ARTE, France Télévisions, Radio France et d'une convention de parrainage avec JCDecaux dans le cadre de la saison 2022-2023 des Célestins, Théâtre de Lyon - Délibération - Annexe 2022/2176 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins et Instituto Politécnico de Lisboa - IPL pour le versement d'une subvention européenne du programme ERASMUS+ dans le cadre du projet NOS - Délibération - Annexe 2022/2177 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon/ Théâtre des Célestins et ALLIES Culture pour tous dans le cadre de la saison 2022-2023 des Célestins, Théâtre de Lyon - Délibération - Annexe 2022/2178 Approbation de tarifs supplémentaires sur la saison 2022-2023 du Théâtre des Célestins pour la cession du spectacle Le Chat et pour des ateliers pédagogiques - Délibération - (sans annexe) 2022/2179 Fête des Lumières 2022 - Financement et partenariat privés - Approbation de conventions de mécénat - Délibération - Annexe 2022/2180 Développement de l'entreprise-école créée par CEFI Formation dans le cadre du projet "GaïaMundi" - Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 20 000 euros à l'association CEFI Formation, sise 11 rue Alsace-Lorraine - 69500 BRON - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Délibération - Annexe 2022/2181 Approbation de la gratuité des collections permanentes du Musée des beaux-arts le 24 décembre 2022, en hommage à l'artiste Pierre Soulages - Délibération - (sans annexe) Commission Emploi - Economie durable - International - Tourisme Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/2213 Approbation des tarifs d'occupation commerciale du domaine public pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 2022/2214 Approbation des droits de place des marchés de plein vent pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) 2022/2215 Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe) Commission Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/2133 Décision modificative n° 3 - Délibération - (sans annexe) 2022/2134 Service commun de documentation - Prolongation de la convention entre la Métropole et la Ville de Lyon pour la période 2023-2027 par avenant (Avenant n°1) - Délibération - Annexe 2022/2135 Cession de matériel inutilisé - vente en ligne de matériel divers - Délibération - (sans annexe) 2022/2136 Révision de la nomenclature fournitures-services-travaux de la ville de Lyon pour 2023 - Délibération - Annexe 2022/2137 Admissions en non valeurs des créances irrecouvrables des exercices 2008 à 2022 - Délibération - (sans annexe) 2022/2138 Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 2022/2139 Approbation de la convention cadre 2023-2027 régissant les relations entre la Ville de Lyon et le Centre communal d'action sociale de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2140 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de 2 emprunts d'un montant total de 150 445 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 2 logements PLS situés 1 impasse Secret à Lyon 5ème - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2141 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Fonciere d'Habitat et Humanisme pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 115 410 euros relatif à une opération d'acquisition-amélioration de 3 logements PLAI situés 26 montée de gourguillon à Lyon 5ème - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2142 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par l'Office Public de l'Habitat de l'Ain Dynacité pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 555 200 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 11 logements (6 PLUS et 5 PLAI) situés 30 Rue St Nestor à Lyon 8ème - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2143 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM SOLLAR pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 191 393 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 6 logements PLS situés 3 Rue Edmond Locard à Lyon 5e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2144 Modification de la tarification relative aux salles transférées à la mairie du 8ème arrondissement - Délibération - Annexe 2022/2145 Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités - Année 2023 - Délibération - (sans annexe) 2022/2146 Convention cadre tripartite relative à l'organisation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon des concours et examens au profit de la Ville de Lyon et du CCAS - Délibération - Annexe 2022/2147 Adoption d'une convention relative au socle commun de compétences entre la Ville de Lyon, le CCAS et le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe 2022/2148 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par l'Office public de l'habitat de l'Ain Dynacité pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 6 480 000 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 51 logements (34 PLUS et 17 PLAI) situés 133 Rue de Gerland à Lyon 7e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2149 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 141 641 € relatifs à une opération d'acquisition de 1 logement PLS situé 7 rue du 3 Septembre 1944 à Lyon 9e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2150 Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 - Délibération - (sans annexe) 2022/2151 Entente intercommunale Territoire Numérique Ouvert - Approbation des décisions de la conférence intercommunale du 7 novembre 2022 - Délibération - Annexe 2022/2152 Concession de service public de la fourrière automobile - Rapport annuel du délégataire EGS-Lyon pour l'exercice 2021 - Délibération - Annexe 2022/2153 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Fonciere d'Habitat et Humanisme pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 49 347 € relatif à une opération d'acquisition-amélioration de 1 logement PLAI situé 40 Rue de Marseille à Lyon 7e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2154 Evolution des taux de cotisation santé et prévoyance du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 - Délibération - Annexe Commission Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/2182 Projet Educatif de Lyon - Attribution des subventions aux coopératives scolaires pour le départ en classes découvertes 2023 - Délibération - (sans annexe) 2022/2183 Attribution d'une subvention de fonctionnement général - 2ème tranche - de 31 835 euros à l'association pour l'animation et la gestion des centres sociaux de la Croix-Rousse, sise 27 rue Pernon à Lyon 4e au titre du centre social Grand Côte à Lyon 1er - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe 2022/2184 Lancement de l'opération n° 60004529 « Acquisition de boites à dons » au sein des établissements et dispositifs petite enfance de la Ville de Lyon directement ou dans le cadre de l'attribution de subventions d'investissement aux établissements gérés par des associations, affectation d'une partie de l'AP 2021-3, programme 00002 - Délibération - (sans annexe) Commission Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/2185 Attribution d'une subvention d'investissement de 75 000 € à l'association dénommée « Association pour l'édification d'un Mémorial de la Shoah à Lyon » et approbation de la convention financière correspondante - Affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme 00005 , opération « MEMO2126 » - Délibération - Annexe 2022/2186 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Cabiria pour la mise en place d'une médiation dans le quartier Jean Bouin à Lyon 7e - Délibération - Annexe Commission Transition écologique - Mobilités Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/2187 Lyon 7e - Approbation de la résiliation anticipée du bail des 28 novembre 1990 et 29 mars 1996 consenti par la Ville de Lyon au profit de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur la parcelle BZ 96 - Approbation d'une convention d'occupation emportant transfert de gestion assortie d'une indemnité, au profit de l'ANSES - Attribution d'une offre de concours d'un montant de 2 000 000 euros à l'ANSES - EI 07066 - N° inventaire 07066 T 0 - Délibération - Annexe 2022/2188 Approbation de la création et du projet de statuts de la société publique locale (SPL) Métropole de Lyon Aménagement Construction - Désignation des représentants de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 2022/2189 Autorisation de la Société Publique Locale Métropole de Lyon Aménagement Construction à constituer un groupement d'intérêt économique avec la Société d'Equipement du Rhône et de Lyon - Délibération - Annexe 2022/2190 Deuxième étape d'amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) sur le territoire de la Métropole de Lyon - Avis des communes concernées - Délibération - Annexe 2022/2191 Lyon 9e - Acquisition à titre onéreux par la Ville de Lyon de deux parcelles de terrains bâtis situées 10 rue Cottin et 31 rue Sergent Michel Berthet, en vue de la réalisation d'un espace vert - (parc Michèle Mollard) EI 09305 - N° inventaires 09305 T 003-01 et 09305 A 001 - Lancement de l'opération 09305001, AP 2021-1 "Aménagements espaces verts 2021-2026", programme 00012 - Délibération - Annexe 2022/2192 Autorisation de la Société publique lyonnaise de mobilités et de la Société d'économie mixte Lyon Parc Auto à constituer un groupement d'intérêt économique - Délibération - Annexe 2022/2193 Attribution de subventions de fonctionnement à des structures pour des interventions artistiques auprès d'écoles primaires dans le cadre du projet Rue des enfants pour un montant total de 24 000 euros - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) 2022/2194 Modification de la politique de stationnement pour les résidents - Délibération - (sans annexe) 2022/2195 Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 178 rue Garibaldi à Lyon 3ème au profit de la Fédération nationale des anciens des missions extérieures (FNAME) - Ensemble Immobilier n° 03195 - Délibération - Annexe 2022/2196 Approbation et autorisation de signature d'une convention de mise à disposition du domaine privé à titre gratuit d'un local situé 1 rue Falsan à Lyon 9e au profit de l'association REED (Rhône emploi et développement) - Ensemble immobilier n° 09057 - Délibération - Annexe 2022/2197 Approbation et autorisation de signature d'une convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit d'un local du domaine privé situé 10B-12B place Abbé Pierre à Lyon 9e au profit du Groupement d'intérêt public - Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi - Ensemble immobilier n° 09327 - Délibération - Annexe 2022/2198 Convention d'autorisation de travaux sur la voie piétonne reliant l'avenue Paul Santy et l'avenue Général Frère dans le 8ème arrondissement - Délibération - Annexe 2022/2199 Participation au capital de la société Railcoop - Délibération - Annexe 2022/2200 Gratuités partielles de frais de locations et/ou de captations audiovisuelles accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 25 912,65 euros HT - Délibération - Annexe 2022/2201 Approbation de conventions de mise à disposition du bâtiment dit « Ateliers des décors » sis 21, rue Roger Salengro 69200 Vénissieux – EI99004, à titre gratuit et du Grand Théâtre, sis 1 place de la Comédie 69001 Lyon – EI01014 à titre onéreux au profit de l'Opéra National de Lyon et approbation de la convention relative à la fourniture d'un appoint de chaleur pour le Grand Théâtre à partir de la chaufferie de l'Hôtel de Ville - Délibération - Annexe 2022/2202 Lyon 9e - Constitution à titre gratuit d'une servitude de passage de canalisation en tréfonds sur les parcelles cadastrées BE 20, BE 22, BE 23 propriété de l'ASL dénommée Industria-Agrippa au profit de la parcelle cadastrée BE 25 propriété de la Ville de Lyon - Déclassement du domaine public communal de la parcelle BE 25 - EI 99033 - N° inventaire 09033 I 001 - Délibération - Annexe 2022/2203 Lyon 7e - Agrément de la Ville de Lyon délivré à la SASP LOU Rugby en vue d'une opération de cession partielle des droits réels immobiliers inhérents au bail emphytéotique administratif du 14 septembre 2016 (Stade de Gerland), au profit de la SAS The Ruck Hôtel sur le volume n° 21 "hôtel" et approbation des affectations hypothécaires à contracter par la société The Ruck Hôtel - EI 07030 et 07031 - Délibération - Annexe 2022/2204 Lyon 8e - Déclassement partiel du groupe scolaire Louis Pasteur situé 11 rue de Narvik, ZAC Mermoz Sud - EI 08008 - Délibération - Annexe 2022/2205 Protocole partenarial entre la Ville de Lyon et la SNCF - Délibération - Annexe 2022/2206 Démarche « Lyon 2030 - Inspirons le changement », refonte du plan d'actions climat-air-énergie et renouvellement du label « Territoire Engagé Transition Ecologique » - Délibération - (sans annexe) 2022/2207 Lyon 3e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition de deux logements sis 54 rue Rochaix, au profit des associations Solidru et Foyer Notre Dame des Sans Abri (FNDSA) dans le cadre du dispositif "0 enfant à la rue" - EI 03024 - Délibération - Annexe 2022/2208 Approbation du renouvellement d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à titre partiellement gratuit au profit de l'association Kastor Agile, pour la mise à disposition de locaux situés à la Villa Neyrand - EI 05079 - Délibération - Annexe 2022/2209 Approbation du dossier de demande de déclaration d'utilité publique du projet de tramway T9 Vaulx-en-Velin la Soie - Charpennes comprenant l'étude d'impact - Délibération - Annexe Commission Urbanisme - Nature en ville - Sûreté Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/2210 Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association "Jardin partagé Monplaisir" pour l'animation et la gestion du jardin partagé situé 1 rue Saint Mathieu à Lyon 8e sur un terrain communal - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2211 Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association "La Montée Bonafous" pour l'animation et la gestion du jardin partagé situé 12 montée Bonafous à Lyon 4e sur un terrain communal - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2212 Convention unique Service d'accueil et d'information des demandeurs (SAID) et outillage de la gestion de la demande et des attributions de demande de logement social 2023-2024 - Délibération - Annexe Hors Commission Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/2131 Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 2022/2132 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes sur l'examen de la gestion de l'association "Comité des oeuvres sociales du personnel actif et retraité de la Ville de Lyon et des établissements adhérents" ainsi qu'à la gestion de la Ville de Lyon dans le cadre de ses relations avec le Comité des oeuvres sociales pour les exercices 2015 à 2021 - Délibération - Annexe 2022/2216 Création d'une mission d'information et d'évaluation portant sur la sécurité à Lyon - Désignation des membres par le Conseil municipal - Délibération - (sans annexe) 2022/2217 Voeu présenté par les groupes les Ecologistes, les Socialistes, la gauche sociale et écologique, Lyon en Commun, Pour Lyon et Progressistes et Républicains relatif à « Voeu pour la fermeture définitive des locaux "La Traboule" et "L'Agogé" » - Délibération - (sans annexe) 2022/2218 Voeu présenté par les groupes les Socialistes, la gauche sociale et écologique et Lyon en Commun relatif à « Zone à faibles émissions - Eviter la fracture sociale : la Métropole et le SYTRAL doivent développer leur politique de gratuité et faciliter l'accès à des véhicules propres » - Délibération - (sans annexe)
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