11 mai 2023

Conseil Municipal du 11 mai 2023
Données provenant du portail d'import
DELIBERATIONS
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_23_0089
Lyon 9e - Acquisition à titre onéreux par la Ville de Lyon d'un lot de copropriété situés 8 rue Cottin en vue de la réalisation d'un espace vert (parc Michèle Mollard) - EI 09305 - N° inventaire 09305 B 001 - Opération n° 09305003 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00012 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
23/05/2023
24/05/2023
D_23_0093
Attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de 3 établissements sportifs - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage - Lancement des opérations n° 03039002 "Gymnase Lamy - Travaux de rénovation", n° 08049002 "Complexe sportif Saez - Travaux de rénovation", et n° 09073001 "Stade des Deux Amants - Travaux de rénovation des vestiaires" - Affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme n° 200004 et de l'AP 2021-4, programme n° 00004 -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_23_0024
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Musée des beaux-arts de Lyon et l'association Lyon BD Organisation dans le cadre de la 18 ème édition du Lyon BD Festival -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0025
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / musée des Beaux-Arts de Lyon et les Hospices Civils de Lyon pour l'organisation de projets culturels à destination des patients et résidents -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0026
Attribution d'une subvention de 27 200 euros à l'association Centre des musiques traditionnelles Rhône-Alpes  pour l'organisation du festival "les Jeudis des musiques du monde" les 6, 13, 20 et 27 juillet 2023 - Approbation d'une convention -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0027
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / musée des Beaux-Arts de Lyon et l'Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette - EPPGHV dans le cadre du projet Micro folies -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0028
Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'association Jazz à Cours et à Jardins, pour l'organisation du festival Jazz à Cours et à Jardins le 30 avril et les 2-3-4 juin et 9-10-11 juin 2023 -
Délibération
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Annexe
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Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0029
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon/Gadagne -Musée des arts de la marionnette et la Compagnie MA dans le cadre de la programmation estivale de Gadagne (juillet 2023) -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0030
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Musées d'histoires et de sociétés et l'école Emile Cohl pour la période 2023-2026 -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0031
Approbation d'un accord relatif à la numérisation de fragments de manuscrits entre la Ville de Lyon - Musée de l'imprimerie et de la communication graphique et l'Institut de recherche et d'histoire des textes -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0032
Approbation d'une convention de dépôt et de partenariat autour de la conservation-restauration d'un bien culturel entre la Ville de Lyon / Musée des arts de la marionnette - Gadagne et l'école supérieure d'art d'Avignon -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0033
Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de deux salles du Théâtre des Célestins à l'association Villa Gillet dans le cadre du projet scolaire Fictions et du Littérature Live Festival 2023 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0034
Approbation d'une convention de prêt entre le Musée de l'Ordre de la Libération - Invalides et la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation à l'occasion de l'exposition intitulée "Autour de Jean Moulin" -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0035
Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de l'auditorium du Musée des beaux-arts auprès du fonds de dotation ' Lire et sourire ' dans le cadre de la présentation du prix du petit libraire le mercredi 14 juin 2023 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0036
Approbation de la gratuité des collections permanentes du Musée des beaux-arts le 21 juin 2023, à l'occasion de la Fête de la Musique -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0037
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Musée d'Art Contemporain et l'Université Lumière Lyon 2, dans le cadre d'une collaboration culturelle et pédagogique pour la période 2023-2026 -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0038
Approbation d'un contrat-cadre entre la Ville de Lyon - Centre d'histoire de la Résistance et de la Déportation et l'Institut national de l'audiovisuel  
 -
Délibération
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0039
Approbation d'une convention type de mise à disposition payante d'un espace à l'occasion de manifestations se déroulant au sein du Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation de Lyon CHRD -
Délibération
-
Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0040
Attribution de subventions pour la programmation de la deuxième édition du festival "Entre Rhône et Saône", du 30 juin au 2 juillet 2023 - Approbation de conventions -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0041
Approbation d'une convention de mécénat en nature entre la Ville de Lyon - Archives municipales et  la Société Canson France pour la fourniture du papier photo à l'occasion de l'exposition rétrospective des photographies de Bruno Paccard -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0042
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Archives municipales et les éditions AFITT pour la numérisation du fonds des plaques de verre issues du laboratoire de la police scientifique (fonds Edmond Locard) -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0043
Approbation d'une convention de coproduction de plusieurs œuvres sonores entre la Ville de Lyon - Archives municipales et le magazine hebdomadaire "Tout Lyon" -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0044
Approbation des tarifs de la saison 2023-2024 des Célestins, Théâtre de Lyon -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
-
Annexe
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Annexe
-
Annexe
-
Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0045
Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et France Musique pour la saison 2022-2023 de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0046
Approbation d'une convention de mécénat en nature entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et la galerie In Situ pour les projets nécessitant du matériel audiovisuel -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0047
Approbation d'un contrat de location d'espaces entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'association Arty Farty à un tarif dérogatoire pour le concert de Chilly Gonzales du 21 mai 2023  -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0048
Approbation du tarif mécène pour la saison 2023-2024 de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0049
Attribution de subventions pour la programmation "Tout l'monde dehors !" 2023 - Approbation de conventions -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
-
Annexe
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Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0050
Approbation d'une convention tripartite d'occupation temporaire et gratuite du domaine public et de cession des droits d'auteurs établie entre la Ville de Lyon, l'association Le Ciel et les artistes Jonathan Schena et Joana Joubert, aussi appelés Tank & Popek, pour la réalisation d'une fresque sur les murs Sud et Est du théâtre Le Ciel au 22 rue du Commandant-Pégout à Lyon 8ème -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0051
Attribution de subventions de fonctionnement à 16 structures culturelles dans le domaine des arts visuels,  du cirque, du théâtre et des musiques, sur les enveloppes Fonds d'Intervention Culturel - FIC, Fonds d'Intervention des Musiques Actuelles - FIMA, et CASINO pour un montant global de 328 000 €. Approbation de conventions -
Délibération
-
Annexe
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Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0052
Approbation de l'avenant n° 1 au protocole financier entre la Ville de Lyon et l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0053
Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des personnels de la Ville de Lyon auprès de l'Opéra National de Lyon et de l'avenant n°1 à la convention d'application financière prévoyant le versement d'une subvention complémentaire d'un montant de 300 000 euros à l'Opéra National de Lyon   -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0054
Approbation  de conventions de partenariat entre la Ville de Lyon / Gadagne et le musée de l'Imprimerie et de la Communication graphique et  l'association Lyon BD  Organisation dans le cadre de la 18ème édition du Lyon BD Festival -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0055
Approbation de l'exonération du droit d'entrée à Gadagne et au Musée de l'imprimerie et de la communication graphique du 30 juin au 2 juillet 2023 dans le cadre de la deuxième édition du festival entre Rhône et Saône -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0056
Programmation financière 2023 au titre du volet socio-éducatif de la Politique de la ville - Attribution de subventions à différentes associations pour un montant total de 172 613 euros -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0057
Programmation financière 2023 au titre du volet culture de la politique de la ville et des projets artistiques et culturels à destination de publics spécifiques - Attribution de subventions à différentes associations pour un montant de 361 600 euros -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
Emploi - Economie durable - International - Tourisme
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_23_0103
Illuminations 2022 - Attribution de subventions complémentaires pour un montant de 10 737 euros -
Délibération
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Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0104
Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce sis 7 rue de Marseille à Lyon 7ème, dans le cadre de la mise en œuvre du droit de préemption commercial -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0105
Attribution de subventions à quatre épiceries sociales et solidaires pour leurs actions en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire et l'accès pour tous à une alimentation saine et durable -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0106
Attribution d'une subvention de 27 260 euros à la Chambre de Métiers et d'Artisanat et approbation d'une convention partenariale pour accompagner, valoriser et soutenir l'artisanat dans une démarche d'accompagnement à la transition écologique -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0107
Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets alimentation durable pour un montant total de 64 000 euros -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
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Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0108
Convention quadripartite de coopération 2023-2026 entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon, la Ville de Turin et la Métropole de Turin -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0109
Programmation financière 2023 au titre de la politique emploi et insertion professionnelle - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant total de 513 560 euros -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
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Annexe
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Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0110
Mandat spécial accordé à M. DOUCET, Mme ZDOROVTZOFF, Mme DUBOIS-BERTRAND, M. KEPENEKIAN, ainsi que M.BALANDJIAN pour une mission en Arménie du 08 au 14 avril 2023 -
Délibération
- (sans annexe)
17/05/2023
17/05/2023
Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_23_0001
Modalités financières d'accompagnement des projets d'évolution professionnelle des agents -
Délibération
- (sans annexe)
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0002
Modification du tableau des effectifs -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0003
Etat des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux - Année 2022 -
Délibération
- (sans annexe)
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0011
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 2 609 382 € relatifs à une opération de construction de 18 logements (18 PSLA) situés 19-21, rue Roux Soignat à Lyon 3ème

 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0012
Mise à jour de la liste des emplois autorisés à réaliser des astreintes et permanences à la Ville de Lyon -
Délibération
- (sans annexe)
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0013
Rémunération des personnes intervenant dans les écoles du 1er degré en qualité de vacataire ou personnel enseignant  -
Délibération
- (sans annexe)
17/05/2023
17/05/2023
Hors commission
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_23_0130
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 -
Délibération
- (sans annexe)
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0131
Assemblée générale et Conseil des collèges de l'association Monnaie locale citoyenne - La Gonette - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal -
Délibération
- (sans annexe)
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0132
Voeu présenté par le groupe Droite, Centre et Indépendants relatif aux violences et aux groupuscules extrémistes -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0133
Motion présentée par le groupe Pour Lyon visant à lutter spécifiquement contre les violences relatives à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_23_0058
Re Lyon Nous 2023 - Mise à disposition de locaux - Approbation de conventions -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0060
Re Lyon Nous 2023 - Financement et partenariat privés - Conventions de mécénat et partenariat -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0061
Attribution d'une subvention de 4 500 euros à l'association TIGRE pour l'organisation de l'évènement "FITDAYS MGEN" le mercredi 28 juin 2023 -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0062
Adoption et renouvellement de conventions cadre, de conventions d'occupation temporaire des locaux et de contrats de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions et autorisation de signature. -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0063
Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'association Beaumarchais Basket Lyon Métropole pour l'organisation du Tournoi des Pépites les 17 et 18 juin 2023 au gymnase des Battières à Lyon 5e - Approbation d'une convention d'application -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0064
Approbation du Règlement Intérieur des Accueils de Mineurs "Offre de loisirs municipale " -
Délibération
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Annexe
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Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
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Annexe
-
Annexe
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Annexe
-
Annexe
-
Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0065
Espace Sport Santé : labellisation et signature de la charte d'engagement des Maisons sport santé -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0066
Attribution d'une subvention de 8 000 euros à l'association Lyon Natation Métropole pour l'organisation du Meeting Benjamins et Juniors les 3 et 4 juin 2023 et du Meeting International de natation les 24, 25 et 26 novembre 2023 à la piscine de Lyon Vaise à Lyon 9e - Approbation d'une convention d'application  -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0067
Attribution d'une subvention d'investissement de 3 000 euros à l'association Rink Hockey Club de Lyon pour l'achat de matériels pour l'initiation au rink-hockey - Approbation d'une convention d'application - Opération n° 60046586 "Soutien à l'équipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0068
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 140 000 euros à l'association ASUL Volley-ball - Approbation d'une convention cadre  -
Délibération
-
Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_23_0014
Approbation d'une convention de groupement de commande entre la ville de Lyon et le CCAS pour l'achat et la maintenance des défibrillateurs  -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0015
Programmation financière 2023 au titre du volet santé de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015/2023 de l'agglomération lyonnaise - Attribution de subventions de fonctionnement à des structures pour un montant de 263 700 euros -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0016
Approbation des conventions de mécénat entre la Ville de Lyon, Action Sport Santé et SPORACTIO dans le cadre des Rendez-vous Sport et Santé du samedi 25 mars 2023 au palais des sports de Gerland -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0017
Attribution d'une subvention d'équipement au CCAS de Lyon pour l'acquisition de matériel et mobilier pour la Sarra - Lancement de l'opération n° 05SESARR "EHPAD la Sarra - Acquisition de mobilier-matériel (subvention CCAS)" et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-3, programme 00001 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0018
Attribution de subventions au titre de l'hospitalité pour un montant de 53 300 euros - Exercice 2023 -
Délibération
-
Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0019
Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées pour un montant de 59 520 € - Autorisation de signer les conventions de financement -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0020
Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté pour un montant de 1 241 000 euros - Autorisation de signer les conventions de financement pluriannuelles -
Délibération
-
Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0021
Attribution de subventions au titre de la promotion de l'égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations pour un montant de 238 775 euros - Exercice 2023 -
Délibération
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Annexe
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Annexe
-
Annexe
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Annexe
-
Annexe
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Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0022
Attribution de subventions au titre de la politique du handicap pour un montant de 111 600 euros - Exercice 2023 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
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Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0023
Attribution d'une subvention d'équipement à la SAHLMAS et au CCAS pour les travaux énergétiques en résidences - Lancement de l'opération n° 60SETXRA "Rénovation énergétique des résidences" et affectation d'une partie de l'AP n°20001/2021-2 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
Transition écologique - Mobilités
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_23_0070
Approbation d'un avenant à la convention d'occupation temporaire de locaux dans le Centre d'Echanges Lyon Perrache (CELP), signée le 24 octobre 2019, entre la Ville de Lyon et l'Ecole Nationale supérieure des beaux-arts de Lyon, pour la dispense des cours de pratiques artistiques amateurs -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0071
Transfert d'installation d'éclairage public servant à éclairer un espace initialement ouvert au public, devenu privé - Approbation et autorisation de signer un protocole transactionnel entre la Ville de Lyon et les propriétaires de l'allée de l'Aurore à Lyon 5ème -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0072
Société d'économie mixte Lyon Parc Auto - Cession des parts de capital social par le Conseil départemental du Rhône à la Métropole de Lyon    -
Délibération
- (sans annexe)
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0073
Opérateurs publics des mobilités lyonnaises - Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration - Evolution du nombre d'administrateurs -
Délibération
- (sans annexe)
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0074
Approbation du troisième Plan Lumière de la Ville de Lyon -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0075
Approbation de la gratuité de la redevance de loyer pour l'occupation temporaire de locaux dénommés ' Guimet ' situé 28 boulevard des Belges à Lyon 6ème par l'association Spacejunk Lyon, dans le cadre de l'exposition Obey - EI 06 031 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0076
Lyon 5e - Renouvellement du bail de droit commun consenti par la Ville de Lyon au profit de l'association Renaissance du Vieux-Lyon relatif à la mise à disposition de locaux sis 50 rue Saint Jean - EI 05296 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0077
"Etablissement d'accueil du jeune enfant Chevreul" - Réaménagement intérieur et mise en conformité - 78 rue Chevreul à Lyon 7e - Opération n° 07022515 - Adaptation du montant de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20002 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
11/05/2023
11/05/2023
D_23_0078
Lyon 9e - Constitution d'une servitude de cour commune au profit de IN'LI Aura sur la parcelle cadastrée AI 21 et AI 120 situées square Edouard Mouriquand - EI 09063 - N° inventaire 09063 I 001 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0079
"Halle Tony Garnier - Groupes frigorifiques" - 20 place Docteurs Charles et Christophe Mérieux à Lyon 7ème - Opération n° 07026526 - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20005 -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0080
"Etablissement d'accueil du jeune enfant Dumont - Acquisition et aménagement (48 berceaux)" - 19-21 rue Antoine Dumont à Lyon 8ème - Opération n° 08312001 - Lancement des travaux de l'opération, modification de la convention de maîtrise d'ouvrage unique, adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00002 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
11/05/2023
11/05/2023
D_23_0081
"Groupe scolaire Louis Pradel - Construction d'un préau" - 83 rue Bossuet à Lyon 6ème - Opération n° 06007002 - Adaptation du montant de l'opération, et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006 -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0082
"Palais de Bondy - Rénovation menuiseries, façade et sécurité incendie" - 18-20 Quai de Bondy à Lyon 5ème - Opération n° 05021552 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20008 -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0083
"Auditorium - Restructuration de la salle Proton" - 149 rue Garibaldi à Lyon 3ème - Opération n° 03048651 - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2016-1, programme n° 20005  -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0084
"Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation - Réaménagement du pôle accueil" - 16 avenue Berthelot à Lyon 7ème - Opération n° 07075593 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00005 -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0085
"Etablissement d'accueil du jeune enfant Les Montchatons Acacias - Démolition reconstruction" - 17 avenue des Acacias à Lyon 3ème - Opération n° 03292008 - Lancement des études et prestations préalables, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20002 -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0086
"Groupe scolaire Chevalier Bayard - Réorganisation" - 4 quai Chauveau à Lyon 9e - Opération n° 09002003 - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00006 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
11/05/2023
11/05/2023
D_23_0087
"Médiathèque de Vaise - Pompe à chaleur et chaufferie" - 1 place Valmy à Lyon 9ème - Opération n° 09157004 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20005 -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0088
"Halle Tony Garnier - Remplacement des cellules haute-tension et des disjoncteurs principaux" - 20 place Dr Charles et Christophe Mérieux à Lyon 7ème - Opération n° 07026527 - Lancement des travaux de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20005 -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0090
Approbation de l'avenant n° 4 à la promesse d'acquisition d'un volume brut de béton auprès de Vilogia pour l'aménagement d'une crèche de 42 berceaux, 17 à 23 rue Jean Zay - EI 09349 - N° inventaire 09349 V 001 - Adaptation du montant de l'opération n°09349001  ' EAJE Jean Zay - Acquisition et aménagement (42 places) ' et affectation d'une partie de l'AP 2015-1, programme 00002 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0091
Lyon 5e-Approbation de la résiliation anticipée, sans indemnité, du bail emphytéotique des 15 février et 1er mars 2000 consenti par la Fondation Fourvière au profit de la Ville de Lyon - Approbation d'une convention d'ouverture au public de l'Esplanade de Fourvière assortie d'une participation financière de la Ville de Lyon au profit de la Fondation Fourvière-EI 05283 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0092
"Annexe Hôtel de Ville - Mise en conformité d'installations techniques" - 1 place Louis Pradel à Lyon 1er - Opération n° 01031629 - Lancement d'une partie de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20008 -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0094
Lyon 3ème - Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un appartement sis 13 quai Victor Augagneur à Lyon 3ème, au profit de la Fondation des Apprentis d'Auteuil - EI 03426  -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0095
Lyon 7ème - Approbation de la convention d'occupation temporaire à titre gratuit consentie au profit de l'association Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Rhône, relative à la mise à disposition des locaux sis 207 rue Marcel Mérieux à Lyon 7ème - EI 07239  -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0096
"Groupe scolaire Duvivier-Cronstadt - Construction" - Opération n° 07168001 - 146 avenue Berthelot à Lyon 7ème - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché n° M2838 Lot n° 17 Espaces verts -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0097
Convention de participation financière pour la construction d'un gymnase dans le cadre de la concession d'aménagement de l'opération Lyon Confluence 2 côté Rhône - Lancement de l'opération n° 02269001 "Confluence phase 2 Construction gymnase de type C" et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-4, programme n° 00004 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0098
"Groupe scolaire Joliot Curie - Rénovation thermique et végétalisation des cours" - 27 rue Joliot Curie à Lyon 5ème - Opération n° 05009003 - Autorisation de signature de l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre n° N3926  -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0099
Dérogation relative à la saisie des plaques d'immatriculation dans le cadre du stationnement payant sur voirie -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0100
Approbation de la convention de mise à disposition du Gymnase Mado Bonnet, avec gratuité partielle, situé 20 avenue Paul Santy à Lyon 8e, à la SAS Lyon ASVEL Féminin -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0101
Lancement de l'un des projets lauréats dans le cadre du budget participatif : opération n° 65001007 "BUPA 
2022 : Vieux-Lyon - Mise en place d'un éclairage adaptatif" à Lyon 5ème arrondissement et affectation d'une partie de l'AP n°2021-1, programme 20013 -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0102
EI 05066 - Convention de participation financière du CNFPT aux travaux de rénovation des installations thermiques de la mairie du 5ème arrondissement sise 18 rue Edmond LOCARD Lyon 5ème, et desservant les locaux du CNFPT - Enveloppe 60021890 ' Bâtiments - Installations et réseaux thermiques et aérauliques 2021-2023 ' AP n°2021-2, programme 20020 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
Urbanisme - Nature en ville - Sûreté
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_23_0111
Lyon 3e et 9e - Demande d'institution d'un droit de préemption urbain renforcé - EI 03388, 03441 et 09305 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0112
Institution de servitudes d'utilité publique à visée sanitaire et environnementale (site pollué) sur les parcelles AY98 et AY99 à Lyon 6ème -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0113
Lyon 5è - Subvention de fonctionnement à l'association Renaissance du Vieux Lyon -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0114
Place Gabriel Péri - Requalification ', Lyon 3ème/7ème - Opération n°57034001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-1, programme 00012 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0115
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Rhône - Approbation d'une Convention pour la révision de la Charte lyonnaise du ravalement -
Délibération
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Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
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Annexe
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Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0116
Lyon 7e - Projet Urbain Partenarial Duvivier-Cronstadt - Autorisation de signature d'un avenant n° 1 à la  convention de Projet Urbain Partenarial entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la société  Patriarcat -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0117
Lyon 2e - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Confluence phase 2 - Modification du programme des équipements publics (PEP) définitif n°5 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0118
Ecole maternelle Lamartine - Cours nature - 2 rue Jean Fabre, à Lyon 2ème - Opération n° 02001535 - Lancement des travaux, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-3, programme n°00006 -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0119
Ecole élémentaire Charles Péguy - Cours nature - 65 boulevard des Etats-Unis, à Lyon 8ème - Opération n° 08016525 - Lancement des travaux, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-3, programme n°00006 -
Délibération
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0120
Développement des actions en faveur de la Gestion citoyenne de la nature en ville : jardins de rue, chantiers participatifs, co-gestion - Mise en place d'une convention de bénévolat -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0121
Lyon 7e - Projet Urbain Partenarial Duvivier-Cronstadt - Autorisation de signature d'un avenant n° 1 à la convention de Projet Urbain Partenarial entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et l'Indivision Duval Aménagement/Vilogia - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0122
Lyon 7e - Projet Urbain Partenarial Duvivier-Cronstadt - Autorisation de signature d'un avenant n° 1 à la  convention de Projet Urbain Partenarial entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la SCI BERTHELOT -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0123
Approbation de la convention de transaction entre la Ville de Lyon et la société Eiffage Génie Civil -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0124
Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières, dans le cadre du dispositif national Ville Vie Vacances-Programmation complémentaire 2023 pour un montant total de 16 932€ -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0125
Programmation financière 2023 au titre du développement et de l'animation des jardins citoyens et partagés et des initiatives d'agriculture urbaine - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant de 83 550 euros -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0126
Programmation financière 2023 au titre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 330 000 euros -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0127
Approbation de la convention entre la Ville de Lyon et la Ligue de Protection des Oiseaux pour le suivi de la biodiversité et l'accompagnement à la végétalisation dans les cimetières lyonnais  -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0128
Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social - Adaptation de l'opération n° 60059013 "Production du logement social 2021-2026" - Affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions avec la SACVL -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023
D_23_0129
Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social- Adaptation du montant de l'opération 60059013 "Production de logement social 2021-2026" - Affectation partielle de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
17/05/2023
17/05/2023