29 juin 2023
159
délibérations
62
Culture & Patrimoine
36
Transport & Mobilité
22
Finances & Budget
4 170 894 €
montant clé
Ce conseil municipal du 29 juin 2023 a examiné 47 délibérations, traitées de façon majoritairement administrative et technique, sans vote contesté signalé dans les procès-verbaux.
Finances
Adoption du Compte financier unique 2022, de la Décision modificative n°1 2023 et affectation du résultat 2022. La Ville a accordé de nombreuses garanties d'emprunt au profit du logement social, dont 4 170 894 € pour 45 logements Route de Vienne (CDC Habitat Social) et 4 000 000 € pour 56 logements PLAI du Foyer Notre-Dame des Sans-Abri.
Urbanisme
Acquisition à titre onéreux d'un lot pour un espace vert rue Antoine Charial (Lyon 3e) et acquisition à l'euro symbolique d'un terrain en ZAC Duchère (Lyon 9e).
Social
Acquisition immobilière pour un futur EAJE quai Arloing (Lyon 9e). Convention avec Unis Cité pour la mise à disposition de services civiques. Désignation d'une Médiatrice municipale et adhésion à l'AMCT.
RH
Approbation du Plan d'égalité professionnelle 2023-2025 et renforcement de la politique d'apprentissage. Modification du tableau des effectifs et reprise des comptes épargne-temps.
Culture
Riche agenda culturel : subvention de 18 000 € pour le festival Livrodrome, 72 800 € pour l'Auditorium-Orchestre national de Lyon, partenariats du MAC Lyon avec British Council et Matmut, dépôt d'archives liées à Jean Moulin au CHRD. Cession de la marque Sens interdits à son association.
Délibérations (159)
Cession de la marque Sens interdits à l'association éponyme
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts de Lyon et le Musée des Confluences pour l'organisation de visites croisées gratuites à destination des agents des deux établissements pour une durée de trois ans
Attribution d'une subvention de 18 000 euros à l'association Plateforme C'ulture pour l'organisation de la manifestation "L'ivrodrome", le 18 j'uillet 2023
Attribution d'une subvention de 6 000 euros à l'association l'Ornithorynque pour l'organisation de l'évènement "La Grande C'ôte en S'olitaire", du 8 au 10 s'eptembre 2023
Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'association J'azz sur les places pour l'organisation du festival J'azz sur les Places, du 14 au 17 s'eptembre 2023
Approbation d'une convention de parrainage entre la société Transfuge et la Ville de Lyon / Célestins, Théâtre de Lyon, au titre de la saison 2022/2023
Approbation d'une convention de dépôt temporaire, consenti à titre gratuit, entre la Ville de Lyon - CHRD et la famille BENOIT-ESCOFFIER, ayants droit de Jean Moulin, dans le cadre de la réalisation de lexposition "Autour de Jean Moulin" du 30 novembre 2023 au 26 mai 2024
Approbation d'une convention de dépôt temporaire de collections, consenti à titre gratuit, entre la Ville de Lyon - CHRD et le Mémorial de Mauthausen (Autriche)
Approbation d'une convention de partenariat entre le Musée des beaux-arts et l'Ecole du Louvre dans le cadre de l'organisation de cours dhistoire générale de lart pour la saison 2023-2024
Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Musée dart contemporain et la société Matmut pour un projet artistique sur la saison 2023-2024
Approbation d'une convention de coproduction d'une exposition itinérante entre la Ville de Lyon - Musée dart contemporain et The British Council, Ikon Gallery en 2024
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon/ Bibliothèque municipale et l'Université Lyon 1 pour la définition et l'organisation de plusieurs cycles de conférences, proposés par l'Université Ouverte Lyon 1, en faveur de la valorisation de la culture scientifique, pour les années 2023/2026
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon/Bibliothèque municipale et la Bibliothèque Nationale de France - BNF pour l'organisation de lexposition ' Willem. Rire du pire. Dessins de la Bibliothèque nationale de France
Approbation d'une convention de subvention de fonctionnement d'un montant de 72 800 euros entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Fondation lAO sous légide de la Fondation Bullukian dans le cadre du financement des projets de lAuditorium-Orchestre national de Lyon pour l'année 2023
Approbation d'une convention de partenariat de billetterie entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et le Théâtre de la Renaissance pour le concert "Beethoven / Symphonie n° 5" du 20 avril 2024
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon pour l'organisation de deux concerts dans le cadre de la saison 2023-2024 de lAO
Tarifs de lAuditorium — Orchestre national de Lyon pour la saison 2023-2024 - Rectification et approbation d'un nouveau tarif
Approbation de deux conventions de partenariat entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et Jazz à Vienne et entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et lInstitut Lumière pour la saison 2023-2024 de lAO
Approbation d'une convention de mise à disposition avec gratuité partielle de la grande salle du Théâtre des Célestins à l'association Court Toujours le 30 juin 2023 dans le cadre du Festival du film scolaire 2023
Approbation d'un avenant à la convention de parrainage signée avec France Télévisions dans le cadre de la Fête des Lumières 2022
Festival "Entre Rhône et Saône" 2023 — Financement et partenariat privés - Approbation de conventions de mécénat
Approbation d'un avenant n°1 à la convention d'objectifs entre la Ville de Lyon et l'Association Les Grands Concerts jusqu'au 30 juin 2024
Attribution de subventions pour la programmation de la Fête de la Musique 2023
Approbation du tarif de vente d'une table dans le cadre du diner des partenaires de la Fête des Lumières 2023 2024-2025
Attribution d'une subvention de 35 000 euros au C'entre L'éon Bérard dans le c'adre de l'opération "L'umignons du Cœur" de la Fête des L'umières 2023 - Approbation d'une convention
Attribution de subventions de fonctionnement à 15 écoles associatives de musique pour un montant global de 91 000 euros
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Théâtre des Célestins, lAuditorium-Orchestre National de Lyon et la Métropole de Lyon pour la mise en place du Pass Culture - Saison 2023-2024
Approbation du contrat de cession à titre onéreux d'un bien mobilier (n° AUTO70003617) entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et Madame O
Approbation d'un avenant à la convention de parrainage établie entre la Ville de Lyon /Auditorium - Orchestre national de Lyon et la société JC Decaux dans le cadre du concert qui aura lieu au Parc de la Tête dOr le samedi 24 juin 2023
Attribution de subventions de fonctionnement à 11 structures dans le domaine des musiques classiques et contemporaines, sur lenveloppe Casino pour un montant global de 111 000 € - Approbation de conventions
Approbation d'un contrat de fouilles entre la Ville de Lyon-Service archéologique municipal et la Société Etude Immobilière et Foncière Caluire pour la réalisation d'une fouille archéologique au 3 place Neuve, 69005 Lyon
Désignation du titulaire dans le cadre du renouvellement des licences dentrepreneur de spectacles de Gadagne
Approbation d'une convention de dépôt à titre gratuit d'un objet, entre la Ville de Lyon/musée dHistoire de Lyon - Gadagne et le musée de Sciences biologiques Docteur Mérieux
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon, le Conservatoire à rayonnement régional de Lyon, la Maison pour tous Les Rancy, le Centre social Bonnefoi et le Centre social des Etats-Unis pour l'accueil des enfants participant au dispositif Démos durant l'année scolaire 2022-2023
Attribution de subventions de fonctionnement à 16 associations culturelles du domaine du cinéma, des écritures, des arts visuels et du patrimoine, sur le Fonds dIntervention Culturel - FIC et Casino pour un montant global de 80 000 € - Approbation d'une convention
Attribution de subventions de fonctionnement à 20 structures dans le domaine de la danse et du cirque - FIC et Casino pour un montant global de 154 500 € - Approbation d'une convention
Approbation de lavenant n°3 du Contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du Transbordeur avec la SAS Transmission relative à des modifications de la grille tarifaire
Attribution de subventions de fonctionnement à 16 associations culturelles du domaine des musiques actuelles pour un montant global de 117 000 € - Enveloppe FIMA et Casino - Approbation d'une convention
Programmation financière 2023 au titre de la politique de la ville - Volet habitat et gestion sociale et urbaine de proximité - Attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement pour un montant de 6 000 euros en fonctionnement et de 326 326 euros en investissement - Opération n° 60034529 - Autorisation pour solliciter des subventions pour un montant total de 20 000 euros auprès de la Métropole de Lyon - Approbation et autorisation de signature des conventions afférentes
Programmation 2023 au titre de la politique de la ville - Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant de 61 500 euros dans le cadre du plan dactions pour la Cité jardin de Gerland - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes
Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre du projet de transformation de la place Gabriel Péri pour un montant total de 201 000 euros
Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon-musée de lImprimerie et de la Communication Graphique, Le Progrès et CitizenKid dans le cadre des expositions RVB et Les sensibles
Attribution de subventions de fonctionnement à 34 associations dans le domaine du théâtre, sur le Fonds dIntervention Culturel (FIC) pour un montant global de 180 500 € - Approbation d'une convention
Programmation financière 2023 au titre de la politique de la ville (volets lien social et gestion sociale et urbaine de proximité) pour un montant total de 448 550 euros et Fonds Associatif Local (FAL) pour un montant de 32 500 euros - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations
Attribution de subventions d'investissement à 23 associations du spectacle vivant œuvrant pour la création et la diffusion artistique, sur lenveloppe n°60SECULT ' Accompagnement des initiatives locales culturelles (subventions) 2021-2026 ', pour un montant global de 300 000 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions entre la Ville de Lyon et diverses associations
Conseil d'administration de La Halle Tony Garnier - Remplacement de deux personnalités qualifiées par le Conseil municipal
Convention Musée des beaux — arts / Musée des Confluences – visites croisées gratuites pour agents
Subvention 18 000 € à Plateforme Culture pour le festival Livrodrome (juillet 2023)
Subvention 6 000 € à l'Ornithorynque pour La Grande Côte en Solitaire (septembre 2023)
Subvention 3 000 € à Jazz sur les Places pour le festival (septembre 2023)
Convention de parrainage Transfuge / Célestins, Théâtre de Lyon – saison 2022/2023
Dépôt temporaire au CHRD d'archives de Jean Moulin – exposition nov. 2023 / mai 2024
Dépôt temporaire au CHRD de collections du Mémorial de Mauthausen (Autriche)
Convention Musée des beaux — arts / École du Louvre – cours histoire de l'art 2023-2024
Convention de mécénat MAC Lyon / Matmut — projet artistique saison 2023-2024
Convention de coproduction d'exposition MAC Lyon / British Council et Ikon Gallery (2024)
Convention Bibliothèque municipale / Université Lyon 1 – cycles de conférences 2023-2026
Convention Bibliothèque municipale / BNF – exposition Willem
Subvention 72 800 € à la Fondation l'AO pour l'Auditorium-ONL (2023)
Convention billetterie Auditorium — ONL / Théâtre de la Renaissance – Beethoven Symphonie n°5 (2024)
Convention Auditorium — ONL / CNSMD Lyon – deux concerts saison 2023-2024
Rectification et approbation des tarifs Auditorium-ONL saison 2023-2024
Lyon 5e — Approbation de la gratuité partielle liée à la prolongation de 6 mois de la mise à disposition consentie au profit du Foyer Notre Dame des Sans Abri de six appartements dans le cadre de lavenant n° 1 à la convention doccupation du 24 janvier 2022 - EI 05010
Lyon 7e — Approbation de la gratuité totale de la prolongation de la mise à disposition d'un bureau au profit de l'association LE MAS, dans un local sis 4-6 rue Gilbert Dru, au sein de la Maison des Projets Gabriel Péri - EI 07257
Lyon 3e — Renouvellement de la convention doccupation temporaire du domaine public accordée par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon, autorisant la mise à disposition d'un terrain pour les besoins d'un jardin partagé sis rue Jeanne Hachette - Parcelle AZ 284 - EI 03390
Lyon 7e — Avenant n° 1 à la convention doccupation temporaire du domaine public à titre gratuit, consentie par la Métropole de Lyon au profit de la Ville de Lyon relative à la mise à disposition d'une partie de la place dArmes du parc Sergent Blandan sise 37 rue du Repos - EI 07277
Appel à projets Horizon Europe "Concevoir une mobilité urbaine abordable et durable" - Projet REALLOCATE - Convention de partenariat et convention de subvention entre lUnion européenne et la Ville de Lyon
"Cimetière de Loyasse — Construction d'un ossuaire et création d'équipements cinéraires" - 43 rue du Cardinal Gerlier, à Lyon 5e - Opération n° 05070530 - Approbation de la modification du marché de maîtrise d'œuvre n° L2459
Lyon 3e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition des locaux et courts de tennis sis 10 rue Saint Marc au profit de l'association "Tennis Lyon III" - EI 03041
Adaptation de l'opération n° 60033005 "Politique de stationnement - Horodateurs 2021-2026" et affectation complémentaire d'une partie de lAP n° 2021-5, programme 00012
Lyon 3e — Approbation d'une convention doccupation du domaine privé communal à titre gratuit, accordé par la Ville de Lyon au profit de l'association ' Union Syndicale Solidaires Rhône ' relative à la mise à disposition de locaux situés 3 rue Carry - EI 03209
Lyon 5e — Renouvellement du bail de droit commun consenti par la Ville de Lyon au profit de l'association "AVF Lyon Rhône" relatif à la mise à disposition de locaux sis 5 place de la Baleine - EI 05065
Approbation de la convention entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon, relative au transfert de maîtrise douvrage pour la réalisation des travaux déclairage public de la trémie n° 1 dans le cadre de la rénovation des trémies de Perrache à Lyon 2ème - Lancement de l'opération n° 02056005 "CTMO Trémies de Perrache - Rénovation éclairage trémie n° 1" et affectation d'une partie de lAP n° 2021-2, programme 20013
Lyon 8e — Approbation d'une convention de mise à disposition anticipée d'un volume à titre gratuit par la société Marignan Résidence, dans un immeuble en construction situé 19, 19 bis, 21 et 21 bis rue Antoine Dumont et 86 ter rue Pierre Delore, afin de permettre à la Ville de Lyon dentreprendre les travaux d'aménagement intérieur d'un établissement d'accueil du jeune enfant - EI 08312
Approbation de la convention Ville de Lyon-SYTRAL mobilités,relative au transfert de maîtrise douvrage pour la réalisation des travaux déclairage public,de vidéosurveillance et vidéoverbalisation,de mobilier urbain municipal,de jalonnement local et d'espaces verts - Ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux-Gerland - Lancement de l'opération n°60082001 "Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux-Gerland (CTMO)" et affectation d'une partie de lAP n°2021-5,programme 00012
Approbation et autorisation de signature de lavenant n° 1 à la convention de mise à disposition des locaux situés 2 rue du Repos à Lyon 7e au profit de l'association de gestion de la Maison de l'enfance du 7ème arrondissement pour les modalités d'utilisation des locaux par lEAJE (Etablissement d'accueil du Jeune Enfant) - Ensemble Immobilier n° 07198
Lyon 4ème — Approbation de la convention doccupation temporaire à titre gratuit consentie au profit de l'association Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Rhône, relative à la mise à disposition des locaux sis 19bis rue Dumont DUrville Lyon 4ème - EI 04 017
Lyon 9e — Approbation de lavenant n° 1 à la convention doccupation temporaire consentie à l'association Bricol'âge dOr pour la mise à disposition du local situé 16 rue Tissot - EI 09059
"Groupe scolaire Kennedy — Démolition reconstruction" - 15 rue Jean Sarrazin à Lyon 8e - Opération n° 08015001 - Lancement des travaux de reconstruction, et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006
"Établissement d'accueil du jeune enfant Les Montchatons Acacias - Démolition reconstruction" - 17 avenue des Acacias, à Lyon 3ème - Opération n° 03292008 - Attribution d'un mandat de maîtrise douvrage - Approbation de la convention de mandat de maîtrise douvrage - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20002
Choix du mode de gestion du service public de la fourrière automobile - Approbation du principe de concession de service public
EI 07023 — Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon, le Rectorat et l'Association ACOLEA pour la gestion technique de l'établissement recevant du public sis 25 rue Jaboulay à Lyon 7ème
Approbation d'un avenant n°1 à la convention doccupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l'Association Les Grands Concerts, relative à la mise à disposition de la Chapelle de la Trinité sise 29 rue de la Bourse à Lyon 2ème - EI 02112 - jusqu'au 30 juin 2024
Gratuités partielles de frais de locations accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 15 566,97 euros HT
Mise en protection des édifices cultuels et de leurs objets pour la période 2021-2026 - Lancement de l'opération n°60052004 ' Mise en sureté des édifices cultuels 2021-2026 ' et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n°20005
Bilan des opérations foncières réalisées sur l'exercice 2022
Opération n° 03020582 EI 03020 Bourse du Travail - Travaux de conservation du patrimoine, et affectation d'une partie de lAP n° 2021-1, programme 20008
EI07221 Parc de Gerland à Lyon 7ème — Lancement de l'opération n° 07221001 "Parc de Gerland - Modernisation de la toiture du skatepark", et affectation d'une partie de lAP n° 2021-1 programme 20004
EI07027 — Palais des Sports à Lyon 7ème - Augmentation du montant de l'opération n° 07027659 "Palais des sports - Travaux de Conservation du Patrimoine" et affectation d'une partie de lAP n° 2021-1 programme 20004
EI03037 — Piscine Garibaldi à Lyon 3ème - Augmentation du montant de l'opération n°03037001 "Piscine Garibaldi - Désamiantage des parois des coursives du petit et du grand bassin" et affectation complémentaire d'une partie de lAP n°2021-2 programme 20004
EI07032 Plaine des jeux de Gerland à Lyon 7ème - Augmentation du montant de l'opération n° 07032005 "Plaine des Jeux de Gerland - Modernisation de la couverture du Lyon Tennis Parc", et affectation d'une partie de lAP n° 2021-1 programme 20004
Lyon 5e — Convention doccupation temporaire du domaine public accordée par la Métropole de Lyon au profit de la Ville de Lyon, autorisant la mise à disposition d'un terrain d'extension d'un jardin partagé sis rue Saint Irénée - Parcelle AV 24 - EI 05143
Bourse du Travail Salle Albert Thomas — Lancement d'un complément de travaux sur l'opération n° 03020583 afin de changer le revêtement de sol dégradé et affectation d'une partie des AP n° 2021-1, programme 20008
"Quadrilatère Salle Victor Hugo — Travaux de conservation et d'aménagement" - Lancement d'un complément de travaux sur l'opération n° 06015684 et affectation d'une partie de lAP n° 2021-1, programme 20008
Approbation d'un avenant n° 2 à la convention doccupation du domaine public à titre partiellement onéreux consentie par la Ville de Lyon au profit de lOffice des Sports de Lyon pour la mise à disposition de locaux, Plaine des Jeux de Gerland, 419 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e
Approbation de deux conventions entre la Ville de Lyon et l'association Tennis Club Municipal du 5ème pour la mise à disposition de locaux à titre gratuit du site sis 146 rue Pierre Valdo et 57 rue des Aqueducs à Lyon 5ème - EI 05275 et EI 05089
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'association Avenir Laïque Bachut États-Unis (ALBEU) pour la mise à disposition à titre gratuit du site sis 3 au 9 rue Rochambeau à Lyon 8ème
Lyon 6e — Mise à disposition par bail emphytéotique administratif par la Ville de Lyon au profit de Youse, de lensemble immobilier couramment dénommé "Chalet du Parc", situé dans le Parc de la Tête dOr - EI 06016 - N° inventaire 06016 A 000 - 06016 B 000 - 06016 T 001-02
Cession en ligne de matériels inutilisés
Groupement de commande Ville/CCAS pour l'acquisition de vélos
Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Protocole transactionnel dans le cadre du marché de la restauration scolaire
Garantie 15% — Foyer Notre-Dame des Sans-Abri – 4 000 000 € – 56 logements PLAI (Lyon 6e)
Garantie 15% — Alliade Habitat – 27 000 € – 3 logements PLS (Lyon 3e)
Fondation Claude Martin : Compte Administratif 2022 et Budget Supplémentaire 2023
Garantie 15% — Batigère Rhône-Alpes – 192 828 € – 1 logement VEFA (Lyon 8e)
Garantie 15% — CDC Habitat Social – 4 170 894 € – 45 logements VEFA (Lyon 8e)
Garantie 15% — Alliade Habitat – 286 605 € – 4 logements PLAI (Lyon 1er)
Garantie 100% — SACVL – 1 177 044 € – 20 logements PLS (Lyon 9e)
Garantie 15% — Immobilière Rhône-Alpes – 1 142 556 € – 8 logements VEFA (Lyon 9e)
Modification de la tarification des équipements transférés
Garantie 15% — CDC Habitat Social – 1 233 195 € – 10 logements (Lyon 3e)
Affectation du résultat 2022
Actualisation des autorisations de programme du Plan d'Équipement pluriannuel 2021-2026
Compte financier unique 2022
Décision modificative n°1 — Exercice 2023
Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations de commerçants Lyon Côté Croix Rousse et UCAM et approbation de conventions
Attribution d'une subvention de fonctionnement à des organismes de l'économie sociale et solidaire oeuvrant en faveur du développement et de laccompagnement de lentrepreneuriat social et solidaire sur le territoire lyonnais pour un montant total de 50 500 €
Attribution de subventions à des associations dans le cadre de lappel à projets visant à soutenir des actions collectives afin de moderniser le commerce et lartisanat, développer des initiatives favorisant la transition écologique et la cohésion sociale - attribution de subventions pour un montant total de 86 755 euros
Attribution d'une subvention de 25 000 € à la Fondation innovation et transitions (FIT), s'ise 3 Place de la Bourse à Lyon 2ème, pour l'organisation des Entretiens Jacques C'artier - Année 2023 - Approbation d'une convention
Attribution d'une subvention de 12 000 euros à l'association Amicale Cycliste Lyon Vaise pour l'organisation de la C'oupe de France Internationale UCI et du Championnat de France cycliste de d'emi-fond, sur piste, du 8 au 10 s'eptembre 2023
Adoption et renouvellement de conventions cadre, de conventions doccupation temporaire des locaux et de contrats de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions et autorisation de signature
Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention-cadre 2016-2023 entre la Ville de Lyon et l'association ' Ethic Etapes - Centre International de Séjour de Lyon (CISL) ', sise 103 boulevard des Etats-Unis à Lyon (8ème arrondissement)
Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'Office des Sports du 1er arrondissement pour l'organisation de l'opération "Sport Ecoles Quartier"
Approbation d'une convention tripartite de coopération entre la Ville de Lyon, le Service à compétence nationale - Action sociale des armées (SCN-ASA) et lInstitution de gestion sociale des armées (IGESA) dans le cadre de la mise en œuvre d'un service de crèche au profit des ressortissants de lAction sociale des armées et des habitants de la ville de Lyon
Re Lyon Nous 2023 — Financement et partenariat privés - Conventions de mécénat et partenariat
Opération 60046 581 — Rénovation du patrimoine éclairage des terrains de sport 2021-2026 - Réévaluation et affectation complémentaire d 'une partie de lAP 2021-3, programme 20004
Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association C'anoe Kayak Lyon Oullins Mulatière (CKLOM), pour l'organisation de la manifestation "Lyon Kayak", les 16 et 17 s'eptembre 2023 - Approbation d'une convention
Attribution d'une subvention de 40 000 euros à l'association Lyon Ultra Run pour l'organisation de la d'euxième édition de "Lyon Vélo Festival" les 2 et 3 s'eptembre 2023 - Approbation d'une convention
Attribution de deux subventions d'investissement de 15 000 euros aux associations Aviron Club Lyon Caluire et Aviron Union Nautique de Lyon pour l'acquisition de bateaux daviron - Approbation de conventions dapplication financière - Opération n°60046586 "Soutien à léquipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004
Approbation d'un avenant de prolongation de la convention doccupation temporaire entre l'association Lyon Sport Métropole et la Ville de Lyon pour les locaux du Clos Galsem et attribution d'une subvention de 100 000 euros au titre de la saison 2022/2023 et signature d'une convention
Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre du soutien aux initiatives en direction des jeunesses pour un montant total de 66 750 euros
Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre de lappel à projets "Soutien aux Initiatives Associatives et aux Evènements Festifs" pour un montant total de 92 121 euros
Dispositif Trait dUnion — Attribution de subventions à diverses associations sportives - Approbation de conventions dapplication financière et de conventions mixtes annuelles - Opération n°60046586 "Soutien à léquipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004
Attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations déducation populaire dans le cadre du fonds d'aide exceptionnelle aux associations pour un montant total de 325 000 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes
Attribution de subventions de fonctionnement à six associations déducation populaire pour un montant total de 230 000 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes
Participations financières de la Métropole de Lyon pour lutilisation des équipements sportifs par les collèges - Approbation d'une convention tripartite entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et chacun des collèges
Acquisition immobilière quai Arloing pour EAJE (Lyon 9e)
Convention de partenariat avec Unis Cité pour l'intermédiation de services civiques
Attribution d'une subvention de fonctionnement pour un montant de 2 000 euros à l'association "Centre de Documentation sur la Déportation des Enfants Juifs - CDDEJ", domiciliée 9 avenue Leclerc à Lyon 7e
Attribution d'une subvention de fonctionnement pour un montant de 5 000 euros à l'association "Grand ensemble, atelier de cinéma populaire", domiciliée 39 rue Georges Courteline - 69100 Villeurbanne
Programmation financière 2023 au titre de la réduction des risques sanitaires et prévention santé : santé mentale (souffrance psychique), prévention et réduction des risques liés aux addictions, lutte contre les IST, VIH/sida et hépatites - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses structures pour un montant total de 201 200 euros
Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées pour un montant de 139 400 € - Autorisation de signer les conventions de financement
Attribution de subventions d'investissement à Entourage Solidaire pour 4000 € dans le cadre du Budget Participatif - Opération n° 60BUPA22 "Budget participatif 2022 - Enveloppe globale"
Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 28 500 euros à des associations œuvrant dans le domaine de la prévention santé et de laccompagnement de personnes en situation de précarité ou fragilisées
Approbation de la convention de mécénat entre la Ville de Lyon et MAXXEGA dans le cadre de la semaine des gestes qui sauvent du mardi 9 mai au samedi 13 mai 2023
Conventions financières de reprise de comptes épargne-temps
Plan d'action pour l'égalité professionnelle 2023-2025
Avenant à la convention de mise à disposition du personnel auprès du COS 2023-2026
Renforcement de la politique de l'apprentissage
Moyens RH affectés au Cabinet du Maire et des mairies d'arrondissement
Modification du tableau des effectifs
Assemblée générale de l'association Rhône développement initiative (RDI) - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal
Acquisition rue Antoine Charial pour création d'espace vert (Lyon 3e)
Acquisition à l'euro symbolique ZAC Duchère entre allée Jackie Maurice et rue Denise Joussot (Lyon 9e)
Rapport annuel 2022 du comité consultatif de déontologie et de transparence des élus
Commissions thématiques créées à titre permanent - Remplacement de représentants par le Conseil municipal
Désignation de la Médiatrice municipale et adhésion à l'AMCT
Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée le 30 j'uillet 2020
Document intégral
47 783 car.
Conseil Municipal du 29 juin 2023 DELIBERATIONS Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0239 Lyon 3e - Acquisition par la Ville de Lyon à titre onéreux du lot n° 7 de la copropriété située 142-144 rue Antoine Charial, en vue de la réalisation d'un espace vert - EI 03441 - N° inventaire 03441 L 001 - Lancement de l'opération 03441006, AP 2021-1 "Aménagements espaces verts 2021-2026" - Programme 00012 - Délibération - (sans annexe) 04/07/2023 21/09/2023 D_23_0241 Lyon 9e - Acquisition à titre onéreux par la Ville de Lyon d'une propriété bâtie cadastrée BT 105 et de droits indivis sur les parcelles BT 30 et BT 107 situées 38 quai Arloing - EI 09353 - N° inventaire 09353 B 001, 09353 T 001-01, 09353 T 002-01 et 09353 T 003-01-Opération 09353001 "EAJE quai Arloing - Acquisition et aménagement" - Lancement et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 00002 - Délibération - (sans annexe) 04/07/2023 21/09/2023 D_23_0271 Lyon 9e - ZAC Duchère - Acquisition à l'euro symbolique par la Ville de Lyon d'une parcelle de terrain cadastrée AS 300 située entre l'allée Jackie Maurice et la rue Denise Joussot - EI 09355 - N° inventaire 09355 T 001-01 - Opération 60021899 ' Frais notariés pour les acquisitions à titre gratuit 2021-2026 ', programme 00020, AP n° 2021-1 - Délibération - (sans annexe) 04/07/2023 21/09/2023 1 - Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0182 Cession de matériel inutilisé - Vente en ligne de matériels divers - Délibération - (sans annexe) 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0183 Convention de groupement de commande entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon, pour l'acquisition de vélos - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0184 Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) initiée en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0185 Approbation et autorisation de signature de conventions financières de reprise de compte épargne-temps - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0186 Plan d'action pour l'égalité professionnelle 2023-2025 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0187 Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du personnel de la Ville de Lyon auprès du Comité Des Œuvres Sociales du personnel actif et retraité de la Ville de Lyon et de ses établissements adhérents - Année 2023-2026 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0188 Renforcement de la politique de l'apprentissage - Délibération - (sans annexe) 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0192 Protocole transactionnel dans le cadre du marché de la restauration scolaire (I0647A) - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0193 Moyens RH affectés au Cabinet du Maire et des Mairies d'arrondissement - Délibération - (sans annexe) 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0194 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 4 000 000 € relatifs à une opération de construction de 56 logements PLAI situés 56-58 rue d'Inkermann à Lyon 6e - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0195 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 27 000 € relatif à une opération d'acquisition-amélioration de 3 logements PLS situés 64, cours Richard Vitton à Lyon 3ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0196 Fondation Claude Martin : Approbation du Compte Administratif 2022 et du Budget Supplémentaire 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0197 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 192 828 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 1 logement situé 26, rue Puisard à Lyon 8ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0198 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat Social pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 4 170 894 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 45 logements (33 PLUS et 12 PLAI) situés 166-180, Route de Vienne à Lyon 8ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0199 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 286 605 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 4 logements PLAI situés 3, rue du Plâtre à Lyon 1er - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0200 Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 1 177 044 € relatifs à une opération de construction de 20 logements PLS situés 78-80, Rue Marietton à Lyon 9ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0201 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 142 556 € relatifs à une opération acquisition en VEFA de 8 logements (5 PLUS et 3 PLAI) situés 60, avenue Sidoine Apollinaire à Lyon 9ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0202 Modification de la tarification relative aux équipements transférés - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0203 Désignation de la Médiatrice et adhésion à l'Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0204 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat Social pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 233 195 € relatifs à une opération de construction de 10 logements (7 PLUS et 3 PLAI) situés 12, Impasse Victor Hugo à Lyon 3ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0205 Rapport annuel 2022 du comité consultatif de déontologie et de transparence des élus - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0206 Affectation du résultat 2022 - Délibération - Annexe 29/06/2023 07/07/2023 D_23_0207 Convention de partenariat avec Unis Cité - Mise à disposition et intermédiation de services civiques - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0208 Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0209 Actualisation des autorisations de programme (AP) dans le cadre du Plan d'Equipement pluriannuel 2021-2026 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0210 Approbation du contrat de cession de la Marque "Sens interdits" au bénéfice de l'association Sens interdits - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0211 Compte financier unique 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 29/06/2023 05/07/2023 D_23_0299 Décision modificative n° 1 - Exercice 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 29/06/2023 07/07/2023 2 - Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0137 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts de Lyon et le Musée des Confluences pour l'organisation de visites croisées gratuites à destination des agents des deux établissements pour une durée de trois ans - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0138 Attribution d'une subvention de 18 000 euros à l'association Plateforme Culture pour l'organisation de la manifestation "Livrodrome", le 18 juillet 2023 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0139 Attribution d'une subvention de 6 000 euros à l'association l'Ornithorynque pour l'organisation de l'évènement "La Grande Côte en Solitaire", du 8 au 10 septembre 2023 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0140 Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'association Jazz sur les places pour l'organisation du festival Jazz sur les Places, du 14 au 17 septembre 2023 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0141 Approbation d'une convention de parrainage entre la société Transfuge et la Ville de Lyon / Célestins, Théâtre de Lyon, au titre de la saison 2022/2023 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0142 Approbation d'une convention de dépôt temporaire, consenti à titre gratuit, entre la Ville de Lyon - CHRD et la famille BENOIT-ESCOFFIER, ayants droit de Jean Moulin, dans le cadre de la réalisation de l'exposition "Autour de Jean Moulin" du 30 novembre 2023 au 26 mai 2024 - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0143 Approbation d'une convention de dépôt temporaire de collections, consenti à titre gratuit, entre la Ville de Lyon - CHRD et le Mémorial de Mauthausen (Autriche) - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0144 Approbation d'une convention de partenariat entre le Musée des beaux-arts et l'Ecole du Louvre dans le cadre de l'organisation de cours d'histoire générale de l'art pour la saison 2023-2024 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0145 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Musée d'art contemporain et la société Matmut pour un projet artistique sur la saison 2023-2024 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0146 Approbation d'une convention de coproduction d'une exposition itinérante entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et The British Council, Ikon Gallery en 2024 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0147 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon/ Bibliothèque municipale et l'Université Lyon 1 pour la définition et l'organisation de plusieurs cycles de conférences, proposés par l'Université Ouverte Lyon 1, en faveur de la valorisation de la culture scientifique, pour les années 2023/2026 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0148 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon/Bibliothèque municipale et la Bibliothèque Nationale de France - BNF pour l'organisation de l'exposition ' Willem. Rire du pire. Dessins de la Bibliothèque nationale de France - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0149 Approbation d'une convention de subvention de fonctionnement d'un montant de 72 800 euros entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Fondation l'AO sous l'égide de la Fondation Bullukian dans le cadre du financement des projets de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon pour l'année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0150 Approbation d'une convention de partenariat de billetterie entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et le Théâtre de la Renaissance pour le concert "Beethoven / Symphonie n° 5" du 20 avril 2024 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0151 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon pour l'organisation de deux concerts dans le cadre de la saison 2023-2024 de l'AO - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0152 Tarifs de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon pour la saison 2023-2024 - Rectification et approbation d'un nouveau tarif - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0153 Approbation de deux conventions de partenariat entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et Jazz à Vienne et entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'Institut Lumière pour la saison 2023-2024 de l'AO - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0154 Approbation d'une convention de mise à disposition avec gratuité partielle de la grande salle du Théâtre des Célestins à l'association Court Toujours le 30 juin 2023 dans le cadre du Festival du film scolaire 2023 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0155 Approbation d'un avenant à la convention de parrainage signée avec France Télévisions dans le cadre de la Fête des Lumières 2022 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0156 Festival "Entre Rhône et Saône" 2023 - Financement et partenariat privés - Approbation de conventions de mécénat - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0157 Approbation d'un avenant n°1 à la convention d'objectifs entre la Ville de Lyon et l'Association Les Grands Concerts jusqu'au 30 juin 2024 - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0158 Attribution de subventions pour la programmation de la Fête de la Musique 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0159 Approbation du tarif de vente d'une table dans le cadre du diner des partenaires de la Fête des Lumières 2023 2024-2025 - Délibération - (sans annexe) 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0160 Attribution d'une subvention de 35 000 euros au Centre Léon Bérard dans le cadre de l'opération "Lumignons du Cœur" de la Fête des Lumières 2023 - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0161 Attribution de subventions de fonctionnement à 15 écoles associatives de musique pour un montant global de 91 000 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0162 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Théâtre des Célestins, l'Auditorium-Orchestre National de Lyon et la Métropole de Lyon pour la mise en place du Pass Culture - Saison 2023-2024 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0163 Approbation du contrat de cession à titre onéreux d'un bien mobilier (n° AUTO70003617) entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et Madame O. - Délibération - Annexe 04/07/2023 06/07/2023 D_23_0164 Approbation d'un avenant à la convention de parrainage établie entre la Ville de Lyon /Auditorium - Orchestre national de Lyon et la société JC Decaux dans le cadre du concert qui aura lieu au Parc de la Tête d'Or le samedi 24 juin 2023 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0165 Attribution de subventions de fonctionnement à 11 structures dans le domaine des musiques classiques et contemporaines, sur l'enveloppe Casino pour un montant global de 111 000 € - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0166 Approbation d'un contrat de fouilles entre la Ville de Lyon-Service archéologique municipal et la Société Etude Immobilière et Foncière Caluire pour la réalisation d'une fouille archéologique au 3 place Neuve, 69005 Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0167 Désignation du titulaire dans le cadre du renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de Gadagne - Délibération - (sans annexe) 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0168 Approbation d'une convention de dépôt à titre gratuit d'un objet, entre la Ville de Lyon/musée d'Histoire de Lyon - Gadagne et le musée de Sciences biologiques Docteur Mérieux - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0169 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon, le Conservatoire à rayonnement régional de Lyon, la Maison pour tous Les Rancy, le Centre social Bonnefoi et le Centre social des Etats-Unis pour l'accueil des enfants participant au dispositif Démos durant l'année scolaire 2022-2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0170 Attribution de subventions de fonctionnement à 16 associations culturelles du domaine du cinéma, des écritures, des arts visuels et du patrimoine, sur le Fonds d'Intervention Culturel - FIC et Casino pour un montant global de 80 000 € - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0171 Attribution de subventions de fonctionnement à 20 structures dans le domaine de la danse et du cirque - FIC et Casino pour un montant global de 154 500 € - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0172 Approbation de l'avenant n°3 du Contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du Transbordeur avec la SAS Transmission relative à des modifications de la grille tarifaire - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0173 Attribution de subventions de fonctionnement à 16 associations culturelles du domaine des musiques actuelles pour un montant global de 117 000 € - Enveloppe FIMA et Casino - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0174 Programmation financière 2023 au titre de la politique de la ville - Volet habitat et gestion sociale et urbaine de proximité - Attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement pour un montant de 6 000 euros en fonctionnement et de 326 326 euros en investissement - Opération n° 60034529 - Autorisation pour solliciter des subventions pour un montant total de 20 000 euros auprès de la Métropole de Lyon - Approbation et autorisation de signature des conventions afférentes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0175 Programmation 2023 au titre de la politique de la ville - Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant de 61 500 euros dans le cadre du plan d'actions pour la Cité jardin de Gerland - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0176 Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre du projet de transformation de la place Gabriel Péri pour un montant total de 201 000 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0177 Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon-musée de l'Imprimerie et de la Communication Graphique, Le Progrès et CitizenKid dans le cadre des expositions RVB et Les sensibles - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0178 Attribution de subventions de fonctionnement à 34 associations dans le domaine du théâtre, sur le Fonds d'Intervention Culturel (FIC) pour un montant global de 180 500 € - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0179 Programmation financière 2023 au titre de la politique de la ville (volets lien social et gestion sociale et urbaine de proximité) pour un montant total de 448 550 euros et Fonds Associatif Local (FAL) pour un montant de 32 500 euros - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0180 Attribution de subventions d'investissement à 23 associations du spectacle vivant œuvrant pour la création et la diffusion artistique, sur l'enveloppe n°60SECULT ' Accompagnement des initiatives locales culturelles (subventions) 2021-2026 ', pour un montant global de 300 000 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions entre la Ville de Lyon et diverses associations - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0181 Conseil d'administration de La Halle Tony Garnier - Remplacement de deux personnalités qualifiées par le Conseil municipal - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 3 - Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0280 Attribution d'une subvention de 12 000 euros à l'association Amicale Cycliste Lyon Vaise pour l'organisation de la Coupe de France Internationale UCI et du Championnat de France cycliste de demi-fond, sur piste, du 8 au 10 septembre 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0281 Adoption et renouvellement de conventions cadre, de conventions d'occupation temporaire des locaux et de contrats de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions et autorisation de signature - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0282 Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention-cadre 2016-2023 entre la Ville de Lyon et l'association ' Ethic Etapes - Centre International de Séjour de Lyon (CISL) ', sise 103 boulevard des Etats-Unis à Lyon (8ème arrondissement) - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0284 Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'Office des Sports du 1er arrondissement pour l'organisation de l'opération "Sport Ecoles Quartier" - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0285 Approbation d'une convention tripartite de coopération entre la Ville de Lyon, le Service à compétence nationale - Action sociale des armées (SCN-ASA) et l'Institution de gestion sociale des armées (IGESA) dans le cadre de la mise en œuvre d'un service de crèche au profit des ressortissants de l'Action sociale des armées et des habitants de la ville de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0287 Re Lyon Nous 2023 - Financement et partenariat privés - Conventions de mécénat et partenariat - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0288 Opération 60046 581 - Rénovation du patrimoine éclairage des terrains de sport 2021-2026 - Réévaluation et affectation complémentaire d 'une partie de l'AP 2021-3, programme 20004 - Délibération - (sans annexe) 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0289 Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association Canoe Kayak Lyon Oullins Mulatière (CKLOM), pour l'organisation de la manifestation "Lyon Kayak", les 16 et 17 septembre 2023 - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0290 Attribution d'une subvention de 40 000 euros à l'association Lyon Ultra Run pour l'organisation de la deuxième édition de "Lyon Vélo Festival" les 2 et 3 septembre 2023 - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0291 Attribution de deux subventions d'investissement de 15 000 euros aux associations Aviron Club Lyon Caluire et Aviron Union Nautique de Lyon pour l'acquisition de bateaux d'aviron - Approbation de conventions d'application financière - Opération n°60046586 "Soutien à l'équipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0292 Approbation d'un avenant de prolongation de la convention d'occupation temporaire entre l'association Lyon Sport Métropole et la Ville de Lyon pour les locaux du Clos Galsem et attribution d'une subvention de 100 000 euros au titre de la saison 2022/2023 et signature d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0293 Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre du soutien aux initiatives en direction des jeunesses pour un montant total de 66 750 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0294 Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre de l'appel à projets "Soutien aux Initiatives Associatives et aux Evènements Festifs" pour un montant total de 92 121 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0295 Dispositif Trait d'Union - Attribution de subventions à diverses associations sportives - Approbation de conventions d'application financière et de conventions mixtes annuelles - Opération n°60046586 "Soutien à l'équipement des clubs sportifs (subventions) 2021-2026", AP 2021-2, programme 00004 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0296 Attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations d'éducation populaire dans le cadre du fonds d'aide exceptionnelle aux associations pour un montant total de 325 000 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0297 Attribution de subventions de fonctionnement à six associations d'éducation populaire pour un montant total de 230 000 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0298 Participations financières de la Métropole de Lyon pour l'utilisation des équipements sportifs par les collèges - Approbation d'une convention tripartite entre la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et chacun des collèges - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 4 - Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0273 Attribution d'une subvention de fonctionnement pour un montant de 2 000 euros à l'association "Centre de Documentation sur la Déportation des Enfants Juifs - CDDEJ", domiciliée 9 avenue Leclerc à Lyon 7e - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0274 Attribution d'une subvention de fonctionnement pour un montant de 5 000 euros à l'association "Grand ensemble, atelier de cinéma populaire", domiciliée 39 rue Georges Courteline - 69100 Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0275 Programmation financière 2023 au titre de la réduction des risques sanitaires et prévention santé : santé mentale (souffrance psychique), prévention et réduction des risques liés aux addictions, lutte contre les IST, VIH/sida et hépatites - Attribution de subventions de fonctionnement à diverses structures pour un montant total de 201 200 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0276 Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées pour un montant de 139 400 € - Autorisation de signer les conventions de financement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0277 Attribution de subventions d'investissement à Entourage Solidaire pour 4000 € dans le cadre du Budget Participatif - Opération n° 60BUPA22 "Budget participatif 2022 - Enveloppe globale" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0278 Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 28 500 euros à des associations œuvrant dans le domaine de la prévention santé et de l'accompagnement de personnes en situation de précarité ou fragilisées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0279 Approbation de la convention de mécénat entre la Ville de Lyon et MAXXEGA dans le cadre de la semaine des gestes qui sauvent du mardi 9 mai au samedi 13 mai 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 5 - Transition écologique - Mobilités Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0212 Lyon 5e - Approbation de la gratuité partielle liée à la prolongation de 6 mois de la mise à disposition consentie au profit du Foyer Notre Dame des Sans Abri de six appartements dans le cadre de l'avenant n° 1 à la convention d'occupation du 24 janvier 2022 - EI 05010 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0213 Lyon 7e - Approbation de la gratuité totale de la prolongation de la mise à disposition d'un bureau au profit de l'association LE MAS, dans un local sis 4-6 rue Gilbert Dru, au sein de la Maison des Projets Gabriel Péri - EI 07257 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0214 Lyon 3e - Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public accordée par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon, autorisant la mise à disposition d'un terrain pour les besoins d'un jardin partagé sis rue Jeanne Hachette - Parcelle AZ 284 - EI 03390 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0215 Lyon 7e - Avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit, consentie par la Métropole de Lyon au profit de la Ville de Lyon relative à la mise à disposition d'une partie de la place d'Armes du parc Sergent Blandan sise 37 rue du Repos - EI 07277 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0216 Appel à projets Horizon Europe "Concevoir une mobilité urbaine abordable et durable" - Projet REALLOCATE - Convention de partenariat et convention de subvention entre l'Union européenne et la Ville de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0217 "Cimetière de Loyasse - Construction d'un ossuaire et création d'équipements cinéraires" - 43 rue du Cardinal Gerlier, à Lyon 5e - Opération n° 05070530 - Approbation de la modification du marché de maîtrise d'œuvre n° L2459 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0218 Lyon 3e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition des locaux et courts de tennis sis 10 rue Saint Marc au profit de l'association "Tennis Lyon III" - EI 03041 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0219 Adaptation de l'opération n° 60033005 "Politique de stationnement - Horodateurs 2021-2026" et affectation complémentaire d'une partie de l'AP n° 2021-5, programme 00012 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0220 Lyon 3e - Approbation d'une convention d'occupation du domaine privé communal à titre gratuit, accordé par la Ville de Lyon au profit de l'association ' Union Syndicale Solidaires Rhône ' relative à la mise à disposition de locaux situés 3 rue Carry - EI 03209 - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0221 Lyon 5e - Renouvellement du bail de droit commun consenti par la Ville de Lyon au profit de l'association "AVF Lyon Rhône" relatif à la mise à disposition de locaux sis 5 place de la Baleine - EI 05065 - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0222 Approbation de la convention entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon, relative au transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'éclairage public de la trémie n° 1 dans le cadre de la rénovation des trémies de Perrache à Lyon 2ème - Lancement de l'opération n° 02056005 "CTMO Trémies de Perrache - Rénovation éclairage trémie n° 1" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 20013 - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0223 Lyon 8e - Approbation d'une convention de mise à disposition anticipée d'un volume à titre gratuit par la société Marignan Résidence, dans un immeuble en construction situé 19, 19 bis, 21 et 21 bis rue Antoine Dumont et 86 ter rue Pierre Delore, afin de permettre à la Ville de Lyon d'entreprendre les travaux d'aménagement intérieur d'un établissement d'accueil du jeune enfant - EI 08312 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0224 Approbation de la convention Ville de Lyon-SYTRAL mobilités,relative au transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'éclairage public,de vidéosurveillance et vidéoverbalisation,de mobilier urbain municipal,de jalonnement local et d'espaces verts - Ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux-Gerland - Lancement de l'opération n°60082001 "Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux-Gerland (CTMO)" et affectation d'une partie de l'AP n°2021-5,programme 00012 - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0225 Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des locaux situés 2 rue du Repos à Lyon 7e au profit de l'association de gestion de la Maison de l'enfance du 7ème arrondissement pour les modalités d'utilisation des locaux par l'EAJE (Etablissement d'accueil du Jeune Enfant) - Ensemble Immobilier n° 07198 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0226 Lyon 4ème - Approbation de la convention d'occupation temporaire à titre gratuit consentie au profit de l'association Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Rhône, relative à la mise à disposition des locaux sis 19bis rue Dumont D'Urville Lyon 4ème - EI 04 017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0227 Lyon 9e - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire consentie à l'association Bricol'âge d'Or pour la mise à disposition du local situé 16 rue Tissot - EI 09059 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0228 "Groupe scolaire Kennedy - Démolition reconstruction" - 15 rue Jean Sarrazin à Lyon 8e - Opération n° 08015001 - Lancement des travaux de reconstruction, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0229 "Établissement d'accueil du jeune enfant Les Montchatons Acacias - Démolition reconstruction" - 17 avenue des Acacias, à Lyon 3ème - Opération n° 03292008 - Attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20002 - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0230 Choix du mode de gestion du service public de la fourrière automobile - Approbation du principe de concession de service public - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0231 EI 07023 - Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon, le Rectorat et l'Association ACOLEA pour la gestion technique de l'établissement recevant du public sis 25 rue Jaboulay à Lyon 7ème - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0232 Approbation d'un avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l'Association Les Grands Concerts, relative à la mise à disposition de la Chapelle de la Trinité sise 29 rue de la Bourse à Lyon 2ème - EI 02112 - jusqu'au 30 juin 2024 - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0233 Gratuités partielles de frais de locations accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 15 566,97 euros HT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0234 Mise en protection des édifices cultuels et de leurs objets pour la période 2021-2026 - Lancement de l'opération n°60052004 ' Mise en sureté des édifices cultuels 2021-2026 ' et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n°20005 - Délibération - (sans annexe) 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0235 Bilan des opérations foncières réalisées sur l'exercice 2022 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0236 Opération n° 03020582 EI 03020 Bourse du Travail - Travaux de conservation du patrimoine, et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20008 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0237 EI07221 Parc de Gerland à Lyon 7ème - Lancement de l'opération n° 07221001 "Parc de Gerland - Modernisation de la toiture du skatepark", et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1 programme 20004 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0238 EI07027 - Palais des Sports à Lyon 7ème - Augmentation du montant de l'opération n° 07027659 "Palais des sports - Travaux de Conservation du Patrimoine" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1 programme 20004 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0240 EI03037 - Piscine Garibaldi à Lyon 3ème - Augmentation du montant de l'opération n°03037001 "Piscine Garibaldi - Désamiantage des parois des coursives du petit et du grand bassin" et affectation complémentaire d'une partie de l'AP n°2021-2 programme 20004 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0242 EI07032 Plaine des jeux de Gerland à Lyon 7ème - Augmentation du montant de l'opération n° 07032005 "Plaine des Jeux de Gerland - Modernisation de la couverture du Lyon Tennis Parc", et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1 programme 20004 - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0243 Lyon 5e - Convention d'occupation temporaire du domaine public accordée par la Métropole de Lyon au profit de la Ville de Lyon, autorisant la mise à disposition d'un terrain d'extension d'un jardin partagé sis rue Saint Irénée - Parcelle AV 24 - EI 05143 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0244 Bourse du Travail Salle Albert Thomas - Lancement d'un complément de travaux sur l'opération n° 03020583 afin de changer le revêtement de sol dégradé et affectation d'une partie des AP n° 2021-1, programme 20008. - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0245 "Quadrilatère Salle Victor Hugo - Travaux de conservation et d'aménagement" - Lancement d'un complément de travaux sur l'opération n° 06015684 et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20008. - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0248 Approbation d'un avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public à titre partiellement onéreux consentie par la Ville de Lyon au profit de l'Office des Sports de Lyon pour la mise à disposition de locaux, Plaine des Jeux de Gerland, 419 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0249 Approbation de deux conventions entre la Ville de Lyon et l'association Tennis Club Municipal du 5ème pour la mise à disposition de locaux à titre gratuit du site sis 146 rue Pierre Valdo et 57 rue des Aqueducs à Lyon 5ème - EI 05275 et EI 05089 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0250 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'association Avenir Laïque Bachut États-Unis (ALBEU) pour la mise à disposition à titre gratuit du site sis 3 au 9 rue Rochambeau à Lyon 8ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0251 Lyon 6e - Mise à disposition par bail emphytéotique administratif par la Ville de Lyon au profit de Youse, de l'ensemble immobilier couramment dénommé "Chalet du Parc", situé dans le Parc de la Tête d'Or - EI 06016 - N° inventaire 06016 A 000 - 06016 B 000 - 06016 T 001-02 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 6 - Urbanisme - Nature en ville - Sûreté Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0260 Lyon 3 - Projet Urbain Lyon Part dieu - Participation de l'opération au financement des groupes scolaires- Autorisation de signature d'une convention financière - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0261 Lyon 3 - Projet Urbain Lyon Part Dieu - Participation de l'opération au financement des travaux de vidéosurveillance - Autorisation de signature d'une convention financière - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0262 Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association ' Jardin d'Emile' pour l'animation et la gestion du jardin partagé situé avenue Rosa Parks à Lyon (9ème arrondissement) sur un terrain communal - EI 09355 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0263 Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature d'un contrat de sous mise à disposition à titre gratuit avec l'association "Les coccinelles de sans souci" pour l'animation et la gestion du jardin partagé situé 30 rue Jeanne Hachette à Lyon 3e sur un terrain métropolitain- Ensemble Immobilier 03390 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0264 Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon et le Centre communal d'action sociale de Lyon pour la passation et l'exécution de marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique pour des prestations d'entretien et de propreté des espaces verts - Délibération - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0265 Lancement de l'opération n° 60083001 "Végétalisation du quai haut du Rhône, rive gauche" - Affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2 - Programme 00012 - Autorisation de signer une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et recette d'une participation financière de la part de la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0266 Lyon 2 - Confluence - Pôle d'échange multimodal Perrache - Avenant n°1 à la convention de financement des études d'avant-projet (avp) (espaces publics) et avant-projet sommaire (périmètre bâtiment voyageurs) - opération n° 62008001 - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0267 Lyon 1er - Opération n° 60VPA7 "Ouverture et restauration des cours et traboules 2021-2026" - Avenant n° 1 à la convention de restauration et de droit de passage cour/traboule - 20 rue Imbert Colomès - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0268 Lyon 9 - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - La Duchère - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0269 Lyon 8 - Mermoz-sud - Langlet-Santy - Lyon 9 - La Sauvegarde - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Avenant n°1 à la convention-cadre de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0270 Adhésions et cotisations à des associations (AFAUP, Association AEECL) ou organismes (GIS RECOLNAT) œuvrant dans le domaine de l'agriculture urbaine et à la conservation de la biodiversité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0272 Mission d'information et d'évaluation portant sur la sécurité à Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 7 - Emploi - Economie durable - International - Tourisme Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0252 Modification d'une date pour les ouvertures dominicales 2023 - Délibération - (sans annexe) 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0253 Attribution d'une subvention aux structures de management de centre-ville Lyon 7 Rive gauche et My Presqu'île pour la mise en œuvre des actions de management de centre-ville - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0254 Attribution d'une subvention de 30 000 € à la Maison des solidarités locales et internationales (MSLI), sise 215 rue Vendôme à Lyon 3ème, pour l'organisation du programme d'actions 2023 - Approbation d'une convention cadre triannuelle de partenariat années 2023-2024-2025 entre la Ville de Lyon et la Maison des solidarités locales et internationales - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0255 Attribution d'une subvention de 21 000 euros à la Maison des Européens Lyon (MDEL), sise 346 rue Garibaldi 69007 Lyon, pour l'organisation du programme d'actions 2023 - Approbation d'une convention cadre triannuelle de partenariat années 2023-2024-2025 entre la Ville de Lyon et la Maison des Européens Lyon - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0256 Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations de commerçants Lyon Côté Croix Rousse et UCAM et approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0257 Attribution d'une subvention de fonctionnement à des organismes de l'économie sociale et solidaire oeuvrant en faveur du développement et de l'accompagnement de l'entrepreneuriat social et solidaire sur le territoire lyonnais pour un montant total de 50 500 € - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0258 Attribution de subventions à des associations dans le cadre de l'appel à projets visant à soutenir des actions collectives afin de moderniser le commerce et l'artisanat, développer des initiatives favorisant la transition écologique et la cohésion sociale - attribution de subventions pour un montant total de 86 755 euros - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0259 Attribution d'une subvention de 25 000 € à la Fondation innovation et transitions (FIT), sise 3 Place de la Bourse à Lyon 2ème, pour l'organisation des Entretiens Jacques Cartier - Année 2023 - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe - Annexe 04/07/2023 05/07/2023 99 - Hors commission Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0134 Commissions thématiques créées à titre permanent - Remplacement de représentants par le Conseil municipal - Délibération - (sans annexe) 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0135 Assemblée générale de l'association Rhône développement initiative (RDI) - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal - Délibération - (sans annexe) 04/07/2023 05/07/2023 D_23_0136 Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 04/07/2023 05/07/2023
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