12 décembre 2024

Conseil Municipal du 12 décembre 2024
DELIBERATIONS
1 - Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines - Politique funéraire
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_24_0902
Cession de matériel inutilisé - Vente en ligne de matériels divers -
Délibération
- (sans annexe)
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0903
Cession de matériel inutilisé - Vente annuelle 2025 -
Délibération
- (sans annexe)
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0904
Révision de la nomenclature fournitures - services - travaux de la Ville de Lyon pour l'année 2025 -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0905
Rapport annuel d'activité - Halle Tony Garnier - Exercice 2023 -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0906
Entente intercommunale Territoire Numérique Ouvert - Approbation des décisions de la conférence intercommunale du 17 octobre 2024 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0907
Attribution de subventions de fonctionnement général au CCAS pour un montant de 7 352 356 € -
Délibération
- (sans annexe)
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0908
Autorisation relative aux dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif 2025  -
Délibération
- (sans annexe)
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0909
Campagne de recensement de la population 2025 - Indemnités enquête Familles -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0910
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 850 408 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 11 logements situés 13A, 17 rue Edouard Nieuport à Lyon 8ème
 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0911
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Poste Habitat Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 9 144 529 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 64 logements (20 PLAI, 44 PLUS) situés 30 rue Michel Felizat à Lyon 7ème -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0912
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 1 576 702 € relatifs à une opération d'acquisition amélioration de 19 logements PLS situés 68 rue Tronchet à Lyon 6ème -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0913
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Croix-Rouge Habitat pour la souscription de sept emprunts d'un montant total de 832 996 € relatifs à une opération de construction de 7 logements situés 65 rue Belfort à Lyon 4ème
 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0914
Concession de service public de la fourrière automobile - Rapport annuel du délégataire EGS-Lyon - Exercice 2023 -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0915
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par l'Office Public de l'Habitat Alpes Isère Habitat pour la souscription d'un emprunt d'un montant total de 1 382 734 € relatif à une opération de réhabilitation de 34 logements situés 62-66 Allée d'Italie à Lyon 7ème
 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0916
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de sept emprunts d'un montant total de 766 838 € relatifs à une opération d'acquisition de 5 logements (1 PLAI,3 PLUS,1 PLS) situés 10 rue Gigodot à Lyon 4ème -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0917
Tarification des cimetières pour application au 1er mars 2025  -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0918
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 4 380 576 € relatifs à une opération d'acquisition de 36 logements PLS situés 2 Place Serin à Lyon 4ème -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0919
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 2 814 123 € relatifs à une opération d'acquisition amélioration de 38 logements (28 PLUS,10 PLAI) situés 6,8,10,12 rue Laurent Vibert à Lyon 6ème -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0920
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Vilogia  pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 477 771 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 2 logements situés 38 avenue Viviani à Lyon 8ème -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0921
Evolution des taux de cotisation prévoyance du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025  -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0922
Délégation de service public pour l'exploitation du service extérieur des pompes funèbres, du crématorium et du four à reliquaire à Lyon - Choix du titulaire - Approbation du contrat de délégation de service public - Autorisation de signer le contrat -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0923
Modification du tableau des effectifs  -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0924
Mise à jour de la liste des emplois autorisés à réaliser des astreintes et permanences à la Ville de Lyon -
Délibération
- (sans annexe)
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0925
Fondation Claude Martin - Présentation du budget primitif 2025 et approbation de la candidature d'une administratrice  -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0926
Rapport annuel - Délégation de service public pour l'exploitation de la salle du Transbordeur - Exercice 2023-2024 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0927
Régime indemnitaire des policiers municipaux -
Délibération
- (sans annexe)
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0928
Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités - Année 2025 -
Délibération
- (sans annexe)
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0929
Mise en place d'un groupement entre la Ville de Lyon, le CCAS de Lyon et la Caisse des écoles de Lyon en vue de la passation et l'exécution des conventions de participation pour les risques santé et prévoyance de leurs agents -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0930
Evolution des montants de cotisation santé du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
2 - Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_24_0931
Approbation de la gratuité d'entrée pour les étudiants lors de la nocturne étudiante du Pôle des Musées d'art qui se déroulera le jeudi 13 mars 2025 au Musée des beaux-arts et le jeudi 27 mars 2025 au Musée d'art contemporain de Lyon  -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0932
Approbation de deux conventions de dépôts croisés temporaires, consentis à titre gratuit pour une durée maximum de 10 ans, entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la Ville de Castres - Musée Goya, concernant deux œuvres issues de leurs collections respectives  -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0933
Approbation d'une convention de partenariat pédagogique entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et l'Université Claude-Bernard Lyon 1 - Université Ouverte (UO) dans le cadre de la mise en place de regards croisés pour les années universitaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0934
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et le Städel Museum de Francfort pour l'organisation de l'exposition "Etretat, la fabrique d'un paysage mythe" (titre provisoire) du 29 novembre 2025 au 1er mars 2026 -
Délibération
-
Annexe
12/12/2024
12/12/2024
D_24_0935
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la SCIC Maison de la Danse dans le cadre de la mise en place de projets culturels de 2024 à 2027 -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0936
Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la Salle à l'Italienne du Théâtre des Célestins à l'association Villa Gillet dans le cadre du festival Mode d'emploi 2024 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0937
Approbation d'un avenant n°1 à la convention de prêt de fichiers numériques, consentie à titre gratuit, entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance (CHRD) et la Ville de Limoges - Musée de la Résistance dans le cadre de l'exposition "Prisonniers de guerre, histoire d'une communauté captive"  -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0938
Approbation de conventions de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Musée de l'Imprimerie et de la Communication graphique, les cinémas Lumière, le cinéma Comoedia et de conventions de prêts d'œuvres avec diverses institutions culturelles dans le cadre de l'exposition "Jean-Luc Godard, le typographe à la caméra" du 31 janvier au 4 mai 2025 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0939
Approbation d'une convention de partenariat pédagogique entre la Ville de Lyon - Musée de l'automobile Henri Malartre et l'association G CAMPUS/G STUDIO en lien avec la programmation culturelle 2025 du musée de l'automobile Henri Malartre -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0940
Approbation d'une convention de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Musée d'histoire de Lyon - Gadagne et l'association de gestion des centres sociaux Santy-Mermoz (Lyon 8e) dans le cadre de la programmation culturelle 2025 -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0941
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Archives municipales de Lyon et l'association STP relative à la mise en place d'actions culturelles pour une durée de trois ans  -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0942
Approbation d'une convention d'utilisation d'un fonds photographique, consentie à titre gracieux, entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation et l'ayant droit de M. Paul-Emile Nerson pour une durée maximum de dix ans -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0943
Approbation d'une convention de mise à disposition de conservateurs des bibliothèques conclue entre la Ville de Lyon et l'Etat pour la période 2025-2027 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0944
Approbation d'une convention de pôle associé entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale et la Bibliothèque nationale de France pour une durée de 5 ans  -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0945
Approbation d'un contrat de location d'espaces entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'Institut Lumière pour l'organisation d'une soirée-évènement à l'Auditorium -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0946
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale et l'Université Claude-Bernard Lyon 1 - Université (UO) pour l'organisation de cycles de conférences, en faveur de la valorisation de la culture scientifique des saisons 2025-2026 et 2026-2027 -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0947
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'Institut Lumière dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Auditorium -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0948
Approbation d'un contrat de location d'espaces entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et la société Why Not Productions pour le tournage d'un long-métrage dans les locaux de l'Auditorium -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0949
Approbation d'une convention de coopération numérique entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale et la Bibliothèque nationale de France, dans le cadre du plan national de numérisation de la presse ancienne, pour une durée maximum de 5 ans -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0950
Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et les sociétés le Petit Bulletin, le Monde - M Publicité, Télérama, Beaux-Arts magazine et Bayard Média développement pour La Croix, dans le cadre de l'exposition "Zurbaran - Réinventer un chef d'œuvre" du 5 décembre 2024 au 2 mars 2025 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0951
Approbation de conventions de parrainage et de partenariat entre la Ville de Lyon - Les Célestins, Théâtre de Lyon et les sociétés France Télévisions, Arte et Télérama dans le cadre de la saison 2024-2025 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0952
Approbation d'une convention de mécénat en nature entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et la société Télérama dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Auditorium -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0953
Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et les sociétés RCF, Cinémas Pathé et EG Events dans le cadre de la saison 2024-2025 de l'Auditorium -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0954
Attribution d'une subvention d'investissement pour un montant de 200 000 euros à l'Institut Lumière, sur l'enveloppe n° 60SECULT "Accompagnement des initiatives locales culturelles (subventions) 2021-2026", AP 2021-3, programme 00005 - Approbation et autorisation de signer la convention financière correspondante  -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
12/12/2024
12/12/2024
D_24_0955
Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'Etat/Ministère de la Culture pour les années 2024 à 2027
 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0956
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et l'association ADEPAPE69 dans le cadre d'un projet artistique et culturel à destination des jeunes adultes issus de l'Aide Sociale à l'Enfance pour la période 2024-2027 -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0957
Approbation d'une convention de prêt de collections, consenti à titre gratuit, par la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation au profit de la Ville d'Albertville pour son exposition du 27 mai au 18 juin 2025 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0958
Approbation d'un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Lyon, l'Etat et le Théâtre Nouvelle Génération jusqu'au 30 juin 2025 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0959
Fête des Lumières 2024 - Financement et partenariat privés - Approbation de conventions  -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0960
Projet de transformation de la Place Gabriel Péri - Volet accès aux droits - Approbation et autorisation de signature de la convention partenariale 2024-2027 dans le cadre du Pacte local des Solidarités -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0961
Programmation au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de la convention territoriale de Lyon des contrats de ville 2015-2023 et 2024-2030 de l'agglomération lyonnaise - Cofinancement des postes des missions territoriales et des actions d'ingénierie sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Lyon -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0962
Approbation du protocole financier entre la Ville de Lyon et l'EPCC Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon pour les années 2025, 2026 et 2027 -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0963
Attribution de subventions pour la programmation de la Fête des Lumières 2024 - Approbation de conventions -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
12/12/2024
12/12/2024
D_24_0964
Approbation du protocole financier tripartite entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et le Syndicat mixte de gestion du Conservatoire à rayonnement régional de Lyon, pour les années 2025, 2026 et 2027 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0965
Approbation d'un avenant n° 1 prolongeant jusqu'au 31 décembre 2025 la convention-cadre conclue entre la Ville de Lyon et la SCIC Maison de la Danse  -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0966
Approbation de conventions de subvention pour la mise en oeuvre du projet DEMOS Lyon Métropole pour les années 2024 à 2027 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
12/12/2024
12/12/2024
D_24_0967
Approbation d'une convention de mécénat avec la société ESPACE EXPANSION dans le cadre du festival Entre Rhône et Saône 2024 -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0968
Approbation d'une convention de subvention de 27 000 euros, conclue entre l'Etat et la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon dans le cadre du dispositif de soutien pour un orgue non protégé -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
3 - Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_24_0969
Attribution de subventions d'investissement d'un montant global de 126 808 euros dans le cadre de l'appel à projet "Kits Hors Sol" à destination des établissements associatifs Petite Enfance soutenus par la Ville de Lyon - Approbation et autorisation de signature de conventions -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0970
Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 99 370 € en faveur de Grand Lyon Habitat, propriétaire des locaux sis 11-13 Montée de la Grande-Côte à Lyon 1er, pour la végétalisation de l'espace extérieur des locaux actuellement occupés par l'Etablissement d'accueil du jeune enfant Kindertreff - Approbation et autorisation de signature de la convention -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0971
Projet Educatif Lyonnais - Attribution de subventions aux coopératives scolaires pour le soutien aux départs en classes de découvertes et versement de vacations - Année 2025 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0972
Signature d'une convention cadre triennale avec les Péniches du Val de Rhône 2025-2027 et attribution de la subvention année 2024-2025 d'un montant de 55 370 € - Versement des vacations -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0973
Convention entre la Caisse des Ecoles et la Ville de Lyon relative à la Cité éducative de Lyon pour les remboursements entre les parties de frais de masse salariale -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0974
Signature de la convention cadre triennale 2024-2026 entre la Préfecture du Rhône, le Rectorat de l'académie du Rhône, la Ville de Lyon et la Caisse des écoles relative à la labellisation de la Cité Educative de Lyon- Territoires de déploiement 2024 et préfiguration -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0975
Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association de gestion des Centres sociaux Santy-Mermoz (Centre social Gisèle Halimi et Centre social Mermoz sis 1 rue Joseph Chalier à Lyon 8ème) - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente -
Délibération
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Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0976
Budget participatif 2022 - Lancement de l'opération n° 08036026 "Gymnase Colbert (Lyon 8e) - Réaménagement et végétalisation" - Affectation d'une partie de l'AP 2021-4, programme 00004 -
Délibération
-
Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0977
Participations financières de la Métropole de Lyon pour l'utilisation des équipements sportifs par les collèges au titre de l'année 2022-2023 et approbation d'une convention entre la Ville et la Métropole pour 2023-2026  -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
12/12/2024
12/12/2024
D_24_0978
Participations financières des lycées pour l'utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l'EPS obligatoire au titre de l'année scolaire 2023-2024  -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
12/12/2024
12/12/2024
5 - Transition écologique - Mobilités
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_24_0990
"Lyon en transition(s)" Rapport sur la situation en matière de développement durable pour la Ville de Lyon - Année 2024 -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0991
"Patinoire Charlemagne - Rénovation énergétique" - Opération n° 02061991, 100 cours Charlemagne à Lyon 2ème.- Lancement des opérations et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 20004 -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0992
"Etablissement d'accueil du jeune enfant Ravat-Smith - Aménagement (SACVL)" - Opération n° 02009 541 - Angle des rues Ravat et Smith, à Lyon 2ème - Lancement de l'opération, des études et autres prestations préalables - Autorisation de signature d'une convention de mandat pour la réalisation d'une crèche et de ses abords - Affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00002 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0993
"Musée de l'imprimerie et de la communication graphique - Accessibilité et réorganisation d'espaces" - Opération n° 02012001 - 13 rue de la Poulaillerie, à Lyon 2ème - Adaptation du montant de l'opération, autorisation de signature de l'avenant n° 01 au marché de maîtrise d'œuvre n°O4915, et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00005 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0994
"Jardin botanique - Rénovation partielle des petites serres" - Opération n° 06016021 - place Général Leclerc, à Lyon 6e - Approbation du montant des travaux et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-4, programme n° 20012 - Lancement des travaux -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0995
"Médiathèque Marceline Desbordes-Valmore - Réaménagement intérieur et rénovation thermique" - Opération n° 09157003 - 1 place Valmy à Lyon 9ème - Lancement des études et autres prestations préalables de l'opération, et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20005 -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0996
"Groupe scolaire Nové JOSSERAND - Rénovation d'installations thermiques" - Opération n° 03009990, 7 Passage Roger BRECHAN à Lyon 3ème - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 20006 -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0997
Approbation de la convention entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon, relative au transfert de maîtrise d'ouvrage pour la création de la Voie lyonnaise 1 (Lyon 7ème) - Lancement de l'opération n° 60094001 "CTMO Voie lyonnaise 1" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-5 programme 00012 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0998
Approbation de la convention entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon, relative au transfert de maîtrise d'ouvrage pour la création de la Voie lyonnaise 8 Nord (Lyon 5e et 9e) - Lancement de l'opération n° 60095001 "CTMO Voie lyonnaise 8 Nord" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-5 programme 00012 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0999
Adaptation du montant des opérations n° 60024666 "Bâtiments - Contrôle d'accès 2021-2026", n° 60021889 "Bâtiments - Eclairage performant et basse consommation 2021-2026", n° 60021891 "Bâtiments - Isolation 2021-2026", et affectation d'une partie des AP 2021-2, programmes 20020, et AP 2021-1, programme 00018
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Délibération
- (sans annexe)
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1000
Attribution de deux subventions d'investissement dans le cadre de l'opération n° 60SEPAT "Aide aux lieux patrimoniaux d'exception 2021-2026" pour un montant total de 110 000 € et approbation d'une convention d'investissement -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1001
Convention de financement d'études et d'actions de coopération pour la rénovation énergétique du patrimoine public sur le territoire métropolitain - Programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE) - Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention relative à l'appel à manifestation d'intérêt CHENE 2 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1002
Dispositif et tarif de stationnement sur voirie adaptés pour les associations à but non lucratif exerçant des missions d'intérêt général dans le cadre d'activités d'utilité sociale -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1003
Approbation d'un avenant à la convention de mandat pour la perception des droits de stationnement sur voirie confiée à la Société Publique Lyonnaise de Mobilités (SPLM) dans le cadre du marché d'exploitation et gestion du stationnement payant sur voirie -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1004
Gratuités partielles de frais de locations accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 16 883,32 euros HT -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1005
Approbation  d'une convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon - ENSBAL, pour les locaux situés 7 rue Gilibert à Lyon 2ème -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1006
Approbation et autorisation de signature d'un contrat de sous mise à disposition à titre gratuit d'un local situé 106 avenue Paul Santy à Lyon 8ème au profit de l'association de gestion des Centres sociaux Santy-Mermoz (Centre social Gisèle Halimi et Centre social Mermoz sis 1 rue Joseph Chalier à Lyon 8ème) - EI n° 08318 -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1007
Approbation d'une convention d'occupation temporaire jusqu'au 31 décembre 2025, au profit du Théâtre Nouvelle Génération, pour les locaux situés 23 rue de Bourgogne à Lyon 9ème  ainsi qu'une exonération de loyer de 3 mois -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1008
Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public au profit de l'association KastôrAgile pour les locaux situés dans le bâtiment dit "Villa Neyrand" au 39 rue Champvert à Lyon 5ème, pour la période 2025-2027 -
Délibération
-
Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1009
Approbation et autorisation de signature d'une convention de mise à disposition de locaux du domaine privé à titre gratuit situés 21 rue Louis Loucheur à Lyon 9ème au profit du Centre social et culturel Pierrette Augier Lyon-Vaise, sis 9 rue Roquette à Lyon 9ème - Ensemble Immobilier n° 09354 -
Délibération
-
Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1010
Approbation de la gratuité de la mise à disposition des locaux situés au sein des Subsistances - 8 bis Quai Saint Vincent à Lyon 1er - 2025 à 2027 au profit de l'association Les Disques Supadope -
Délibération
-
Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1011
Approbation de la convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition du Palais des Sports situé 350 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème au LDLC Lyon ASVEL féminin -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1012
Approbation et autorisation de signature d'un contrat de sous mise à disposition à titre gratuit d'un local situé 106 avenue Paul Santy à Lyon 8ème au profit de l'association "Santy Plaine Actions" sise 22-24 rue Hugues Guerin à Lyon 8ème - EI n° 08318 -
Délibération
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Annexe
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Annexe
-
Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1013
Approbation d'une convention  entre la Ville de Lyon et l' "Association pour l'édification d'un Mémorial de la Shoah à Lyon" relative à l'entretien du monument pour 15 ans -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
6 - Urbanisme - Nature en ville - Sûreté
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_24_0979
Lyon 5ème et 9ème - Poursuite de l'opération n° 65008002 "Parc des Balmes" et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 00012 et lancement des travaux -
Délibération
-
Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0980
Lyon 4ème - Lancement de l'opération 64002001 "Liaison verte - 4ème arrondissement" et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2  - programme 00012 - Autorisation de signer une convention de transfert de maitrise d'ouvrage pour la végétalisation du sud de la place Picard, de l'angle des rues Pillement, Dangon et Philippe de Lassalle et de la place des Tapis -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
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Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0981
Lyon 9eme - ZAC Duchère - Le Plateau - Acquisition de parcelles de terrain auprès de la SERL à l'euro symbolique - allée Jacky Maurice, boulevard de la Duchère, rue Albert Jacquard - EI 09362 - N° inventaire 09362T001-01 - EI 09360 - N° inventaire 09360T002-01  -
Délibération
-
Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0982
Lyon 1er - Opération n°01078528 - "Restauration du jardin des Chartreux et végétalisation de la contre allée du cours Général Giraud " - Affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme " végétalisation espaces publics 2021-2026" n° 2021-2, programme 00012 - Approbation d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0983
Lyon 9ème - ZAC Duchère - Le Château - Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain nu située boulevard de la Duchère et rue du Château de la Duchère à la Métropole de Lyon - EI 09164 - N° inventaire 09164T001-02 -
Délibération
-
Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
-
Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0985
Lyon 8e - ZAC Mermoz Sud - Acquisition à titre onéreux auprès de Grand Lyon Habitat de la parcelle AW 14 pour la construction du futur pôle sportif et culturel et la reconstruction du groupe scolaire Pasteur - EI 08008 - numéro d'inventaire 08008T002-01 - Opération 08008001- Lancement et affectation d'une partie de l'AP 2021-1 "Aménagements scolaires 2021-2026", programme 00006 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0986
Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature de conventions d'occupation temporaire et à titre gratuit avec des associations animatrices de jardins partagés -
Délibération
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
-
Annexe
-
Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
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Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0987
Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaire avec l'association "Le jardin Quicrée", sis Maison de la Guillotière 25 rue Béchevelin à Lyon 7ème pour la mise à disposition d'un terrain situé 289 rue de Créqui à usage de jardin partagé - Ensemble Immobilier 07203 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
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Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0988
Attribution d'une subvention d'investissement de 29 000 euros à l'association le Passe-Jardins, sise 131 rue Challemel Lacour à Lyon 8ème pour l'acquisition de mobiliers et équipements pour l'aménagement de locaux et la création d'un espace de formation situé 12 rue Edouard Rochet à Lyon 8ème - Opération n° 60023841, AP n° 2021-1, programme 00012 - Approbation et autorisation de signature de la convention financière correspondante -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0989
Attribution d'une subvention d'investissement de 5 750 euros à l'association IDEO, sise 3 rue Joseph Chalier à Lyon 8ème pour la création d'une ferme urbaine expérimentale - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Retrait de la subvention d'investissement d'un montant de 5 750 euros attribuée à CEERCLE par délibération du Conseil municipal n° D_24_0749 du 26 septembre 2024 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
7 - Emploi - Economie durable - International - Tourisme
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_24_0896
Approbation des tarifs d'occupation commerciale du domaine public -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0897
Approbation de la convention relative aux modalités d'exercice de la police spéciale de la publicité en matière d'enseignes avec la Métropole de Lyon -
Délibération
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0898
Avis sur les ouvertures dominicales accordées par le Maire au titre de l'année 2025 -
Délibération
- (sans annexe)
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0899
Approbation des droits de place des marchés pour l'année 2025 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0900
Attribution d'une subvention d'investissement de 100 000 euros à la Mission locale de Lyon, sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7ème pour l'aménagement et l'équipement de la nouvelle antenne de la Maison Lyon pour l'Emploi (1er, 2ème et 4ème arrondissements) située 20 rue de la Bourse à Lyon 2ème - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Opération 08TZCLD1 -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
D_24_0901
Worldskills Hors les Murs 2024 - Financement et partenariat privés - Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon et le groupe Espace expansion -
Délibération
-
Annexe
-
Annexe
13/12/2024
16/12/2024
99 - Hors commission
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
D_24_1014
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 -
Délibération
- (sans annexe)
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1015
Conseil d'administration du lycée de Saint Just à Lyon 5e et du lycée général du Parc à Lyon 6e - Remplacement de représentants par le Conseil municipal -
Délibération
- (sans annexe)
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1016
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Remplacement d'un membre par le Conseil municipal -
Délibération
- (sans annexe)
13/12/2024
16/12/2024
D_24_1017
Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal -
Délibération
- (sans annexe)
13/12/2024
16/12/2024