21 décembre 2023
99
délibérations
25
Transport & Mobilité
19
Finances & Budget
17
Culture & Patrimoine
7 352 356 €
montant clé
Ce conseil municipal de fin d'année (21 décembre 2023) a examiné plus de 52 délibérations (hors section Éducation/Sports non transmise), dans une tonalité de clôture d'exercice et de programmation 2024, sans vote contesté signalé.
Finances
Multiples garanties d'emprunts pour le logement social : 617 920 € (SACVL, 9 logements PLS Lyon 7), 1 524 976 € (SACVL, 16 logements Lyon 4), 1 375 765 € (Vilogia, Lyon 4) et 3 038 957 € (Vilogia, Lyon 8). Subvention au CCAS de 7 352 356 € pour 2024. Décision modificative n°4 et autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024.
Administration
Mise en place d'un référent alerte éthique. Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2024-2026. Communication suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du COS (2015-2021). Mises à jour des inventaires des équipements des mairies des 2ème et 9ème arrondissements.
RH
Agenda social dense : modification du tableau des effectifs, convention FIPHFP 2024-2026, ajustements des congés menstruels et IVG, plan de mobilité employeur 2023-2026, création d'emplois saisonniers 2024, évolution des cotisations santé 2024-2025.
Culture
Fête des Lumières 2023 : partenariats privés validés. Nouveaux tarifs aux Célestins, Théâtre de Lyon. Orientations stratégiques des Archives municipales 2024-2026. Gratuité étudiante nocturne mars 2024 (MBA et MAC Lyon). Acquisition de l'œuvre River of no Return de Sylvie Selig pour le MAC.
Environnement
Rémunération des vacataires ambassadeurs du tri approuvée.
Délibérations (99)
Dénomination d'un espace public : parvis Judith Heumann à Lyon 2ème
Dénomination d'un espace public : square Françoise Fayolle dite "mère Fillioux" à Lyon 6ème
Opérateurs publics des mobilités lyonnaises - Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) - Décision daugmentation du capital social
Gratuités partielles de frais de locations accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 25 253,15 euros HT
Dispositif et tarif de stationnement sur voirie adapté pour les institutions à missions de service public - Approbation de la convention attributive d'un abonnement forfaitaire annuel pour le stationnement sur voirie des véhicules professionnels de la Métropole de Lyon sur le territoire de la Ville de Lyon
Lyon 9e — Avenant n° 3 à la convention doccupation temporaire, consentie par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon, du gymnase de la Duchère sis 358 avenue de Champagne - EI 09347
Lyon 3e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un logement au profit de l'association Agir Ensemble pour les Droits Humains dans le cadre du dispositif "Lyon, ville refuge"
Lyon 7e — Approbation de la convention doccupation temporaire du domaine public à titre gratuit consentie par la Ville de Lyon au profit de la DDETS dans le cadre du dispositif "0 enfant à la rue" pour des locaux sis 44/46 rue Raoul Servant - EI 07014
Lyon 5e — Approbation de lavenant n° 2 à la convention doccupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association Foyer Notre Dame des Sans Abri et relatif à la prolongation de la mise à disposition de 6 appartements sis 25 avenue de Ménival et 231 avenue Barthélémy Buyer, dans le cadre du dispositif "0 enfant à la rue" - EI 05010 et 05014
Lyon 2e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition de locaux situés à langle de la rue Denuzière et de la place Renée Dufourt, consentie à la Maison des Jeunes et de la Culture Presqu'île Confluence - EI 02259
Lyon 4e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'une partie des locaux situés 92 place Joannès Ambre au profit du Théâtre de la Croix-Rousse - EI 04 010
Lyon 5e — Rectification d'une erreur matérielle sur la délibération n° D_23_0091 relative à la convention douverture au public de lEsplanade de Fourvière
Projet de conclusion d'un bail à réhabilitation pour le bien sis 40 rue de la Favorite à Lyon 5ème consenti par le Centre Communal dAction Sociale à Habitat et Humanisme
Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention de mise à disposition d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 178, rue Garibaldi à Lyon 3ème au profit de la Fédération nationale des anciens des missions extérieures (FNAME) - EI n°03195
Approbation et autorisation de signature d'une convention doccupation du domaine privé à titre gratuit d'un local communal, situé 308, avenue Andrei Sakharov à Lyon 9ème au profit de l'association "CinéDuchère" - EI n° 09274
Approbation de conventions de mise à disposition du bâtiment dit "Ateliers des décors" sis 21, rue Roger Salengro à Vénissieux - EI99004, à titre gratuit et du Grand Théâtre, sis 1 place de la Comédie à Lyon 1er - EI01014 à titre onéreux au profit de lOpéra national de Lyon et approbation de la convention relative à la fourniture d'un appoint de chaleur pour le Grand Théâtre à partir de la chaufferie de lHôtel de Ville pour la période 2024-2027
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'association Haltéro club lyonnais pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 53 rue de Belfort à Lyon 4e (EI 04039)
Opération n°06029523 "Seconde phase de létude préalable portant sur les intérieurs de l'église Saint-Pothin" à Lyon 6e dans le cadre de la 4ème Convention Patrimoine État/Ville de Lyon 2019/2024 - Lancement de l'opération n°06029523 et affectation d'une partie de lAP 2021-1, programme 20005
Études préalables en vue de la préparation d'une nouvelle convention Patrimoine entre la Ville de Lyon et l'État - Lancement de l'opération n°60047540 "Études pour convention patrimoine 2025-2026" et affectation d'une partie de lautorisation de programme n°2021-1, programme n°20005
Approbation du montant du loyer dans le cadre de la convention doccupation temporaire du domaine privé conclue entre la Ville de Lyon et l'association Roger Tator pour des locaux situés au 334 et 340 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème
Stationnement payant sur voirie — Renouvellement de la convention de reversement du produit des Forfaits de Post-Stationnement (FPS) entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon
Attribution de trois subventions d'investissement dans le cadre de l'opération n°60SEPAT "Aide aux lieux patrimoniaux dexception 2021-2026" pour un montant total de 174 000 €, financés par affectation d'une partie de lautorisation de programme n°2021-2, programme 00005 - Approbation d'une convention d'investissement
Opération n° 60021884 "Bâtiments — Mise en accessibilité 2021-2026" - Augmentation du montant de l'opération et affectation d'une partie de lAP 2021-3, programme 20020
Lyon 7e — Agrément de la Ville de Lyon délivré à la SASP LOU Rugby en vue d'une opération de cession partielle des droits réels immobiliers inhérents au bail emphytéotique administratif du 14 septembre 2016 (Stade de Gerland), au profit de la SCI Gerland LR sur les volumes du bâtiment piscine n°23 "boutique du LOU", n°24 "bureaux" et n° 25 "espace dentraînement sportif" à Lyon 7ème - Numéros EI 07030 et 07031
"Jeunesse pour la transition alimentaire à Lyon" - Approbation et autorisation de signature d'une convention de financement de la Métropole de Lyon pour une participation financière de 30 000 euros
Modification de la tarification des équipements transférés à la mairie du 3ème arrondissement
Modification de la tarification des équipements transférés à la mairie du 9ème arrondissement
Révision de la nomenclature fournitures, services et travaux de la Ville de Lyon pour 2024
Cession de matériel inutilisé — Vente en ligne et vente annuelle
Maintien des garanties d'emprunts à la SAHLM CDC Habitat Social - réaménagement de dette
Maintien des garanties d'emprunts à la SAHLM Alliade Habitat - réaménagement de dette
Garantie 100% à la SACVL — 617 920 € pour 9 logements PLS rue de la Thibaudière, Lyon 7
Garantie 15% à Vilogia — 1 375 765 € pour 6 logements PLS rue Gorjus, Lyon 4
Garantie 100% à la SACVL — 1 524 976 € pour 16 logements rue d'Ivry, Lyon 4
Garantie 15% à Vilogia — 3 038 957 € pour 18 logements avenue Viviani, Lyon 8
Maintien des garanties d'emprunts à la SAHLMAS - réaménagement de dette
Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
Décision modificative n°4 — Exercice 2023
Avis sur les ouvertures dominicales accordées par le Maire au titre de l'année 2024
Evénement WorldSkills Hors les Murs 2023 - Financement et partenariat privés - Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon et Keolis
Approbation des tarifs doccupation commerciale du domaine public 2024
Collecte des déchets des marchés forains - Approbation de deux conventions avec la Métropole de Lyon
Approbation des droits de place des marchés pour l'année 2024
Attribution des aides directes exceptionnelles aux commerçants et artisans à la suite des manifestations dans le cadre des violences urbaines du mois de juillet 2023
Coréalisation Auditorium — ONL / Opéra de Lyon - concert Adriana Lecouvreur
Partenariat MAC Lyon — Fonds de dotation Art Explora (médiation et éducation artistique)
Contrat de fouilles archéologiques — 29 rue Saint Jean, Lyon 5
Modification du règlement de visite de la Bibliothèque municipale de Lyon
Gratuité d'entrée étudiants lors de la nocturne du 14 mars 2024 au MBA et MAC Lyon
Nouveaux tarifs pour la saison 2023 — 2024 des Célestins, Théâtre de Lyon
Conventions de parrainage des Célestins — France TV, Arte, Radio France, JCDecaux, Clear Channel
Partenariat CHRD — Musée de l'Ordre de la Libération pour 2024-2026
Avenant n°1 à la convention cadre 2023 avec la Galerie Roger Tator jusqu'au 31/12/2024
Subvention de 20 000 € à la Fondation AO pour le projet DEMOS (Auditorium-ONL)
Conventions pédagogiques MBA — Lycée Edouard Herriot et Faculté de médecine Lyon-Est
Avenant n°1 à la convention cadre 2023 avec le Théâtre de la Croix-Rousse jusqu'au 31/12/2024
Fête des Lumières 2023 — Financement et partenariats privés
Parrainage MBA — Art Absolument, Télérama, Le Monde pour l'exposition Formes de la ruine
Parrainage Auditorium — ONL / Radio France - France Inter pour la saison 2023-2024
Orientations stratégiques et développement 2024-2026 des Archives municipales de Lyon
Avenant n°1 pour l'acquisition de l'œuvre River of no Return de Sylvie Selig (MAC Lyon)
Plan de mobilité employeur Ville de Lyon et CCAS 2023-2026
Modification du tableau des effectifs
Avis du Comité social territorial sur le rapport social unique 2022
Convention 2024 — 2026 avec le FIPHFP pour les agents en situation de handicap
Autorisations spéciales d'absence (congé menstruel, IVG, paternité) - Ajustements
Règlement intérieur sur la politique de déplacements des agents de la Ville de Lyon
Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités 2024
Renouvellement convention Sytral — Keolis-Ville - participation déplacements domicile-travail
Évolution des taux de cotisation santé du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025
Modification de la délégation accordée à l'exécutif en matière d'organisation de concours
Rémunération des personnels vacataires ambassadeurs du tri
Parc Sutter — "Mise en sécurité des galeries souterraines" - Opération n°01040001 - Réévaluation de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme 2021-4, programme 20012
Approbation de la convention entre l'État, la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et le groupement SPIE/Pryntec relative à la mise en place de dispositifs de contrôle aux fins de constatation des infractions résultant de la violation des règles de circulation relatives à lusage des voies réservées mises en place sur les axes M6 et M7
Jardins partagés — Approbation et autorisation de signature de conventions doccupation temporaire et contrats de sous mise à disposition et à titre gratuit avec des associations animatrices de jardins partagés
Lyon 7e — Acquisition, pour un montant d'un euro par la Ville de Lyon, d'une parcelle non bâtie cadastrée CD 271 à usage de jardins familiaux et du lot n° 1 de la copropriété édifiée sur la parcelle cadastrée CD 270, constituant les casiers des "jardiniers", le tout situé 5 rue Challemel Lacour - EI 07320 - N° inventaire 07320 T 001-01 et 07320 A 001 - Opération 60021899 "Frais notariés pour les acquisitions à titre gratuits 2021-2026", programme 00020, AP n° 2021-1
Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon et la société ENDRIX, dans le cadre du projet de végétalisation urbaine
Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon et la société Serfim, dans le cadre du projet de végétalisation urbaine
Attribution d'une subvention au c'entre de s'oin pour animaux s'auvages d'énommé lHirondelle
Motion présentée par le groupe Droite, Centre et Indépendants relative à linformation du Conseil municipal en matière de gestion des déchets et des services d'assainissement et d'eau potable
Mise en place du référent alerte éthique
Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 2ème (stabilisé)
Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 2ème (concordance)
Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 9ème (stabilisé)
Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 9ème (concordance)
Comité syndical du Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal
Attribution de subventions de fonctionnement au CCAS - 7 352 356 € pour 2024
Contrat de ville 2015 — 2023 - Cofinancement des missions territoriales et ingénierie
Plan Handicap de la Ville de Lyon 2023-2026
Rapport annuel d'activité de la Commission Communale pour lAccessibilité de la Ville de Lyon 2021-2023
Opération n°60034531 — Attribution d'une subvention d'investissement de 40 000 euros au Centre hospitalier du Vinatier pour la réalisation de travaux de rénovation d'un local d'activité sis 275 rue André Philip à Lyon 3ème - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente
Voeu présenté par les groupes les Socialistes, la gauche sociale et écologique, Les Ecologistes et Lyon en Commun relatif aux 40 ans de la marche pour l'égalité et contre le racisme
Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2024-2026
Entente intercommunale Territoire Numérique Ouvert - décisions de la conférence du 17/10/2023
Communication suite aux observations de la CRC sur la gestion du COS (2015-2021)
Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée le 30 j'uillet 2020
Approbation et autorisation de signature de la convention relative au PEDT portant mention de l'organisation périscolaire et du plan mercredi 2023-2026 entre la Ville de Lyon, lInspection Académique, la Préfecture et la Caisse dAllocations Familiales du Rhône
Projet Educatif de Lyon — Attributions des subventions aux coopératives scolaires pour le départ en classes découvertes - Année 2024
Rapport annuel délégataire EGS — LYON - Concession fourrière automobile 2022
Document intégral
26 252 car.
Conseil Municipal du 21 décembre 2023 DELIBERATIONS Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0676 Modification de la tarification relative au équipements transférés à la mairie du 3ème arrondissement - Délibération - Annexe - Annexe 19/02/2024 21/02/2024 1 - Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines - Politique funéraire Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0669 Mise en place du référent alerte éthique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0670 Rapport annuel du délégataire EGS-LYON - Concession de service public de la fourrière automobile - Exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0671 Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2024-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0672 Plan de mobilité employeur de la Ville de Lyon et du Centre communal d'action sociale 2023-2026 - Délibération - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0673 Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 2ème arrondissement (inventaire stabilisé) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0675 Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 2ème arrondissement (concordance) - Délibération - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0677 Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 9ème arrondissement (inventaire stabilisé) - Délibération - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0678 Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 9ème arrondissement (concordance) - Délibération - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0680 Modification de la tarification relative aux équipements transférés à la mairie du 9ème arrondissement - Délibération - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0681 Révision de la nomenclature fournitures services travaux de la Ville de Lyon pour l'année 2024 - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0682 Cession de matériel inutilisé - Vente en ligne de matériels divers et vente annuelle - Délibération - (sans annexe) 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0683 Communication sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion du Comité d'œuvres Sociales (COS) et sur la gestion de la Ville de Lyon dans ses relations avec le COS pour les exercices 2015 à 2021 - Délibération - (sans annexe) 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0684 Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe 21/12/2023 21/12/2023 D_23_0685 Avis du Comité social territorial sur le rapport social unique 2022 - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0686 Approbation de la convention 2024-2026 avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), pour le financement d'actions menées par la Ville de Lyon à destination des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0687 Autorisations spéciales d'absence en faveur de l'égalité femmes-hommes (congé menstruel, interruption de grossesse, paternité et accueil de l'enfant) - Ajustements et corrections d'erreurs matérielles sur la délibération n°2021/1303 du 16 décembre 2021 - Délibération - (sans annexe) 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0688 Règlement intérieur portant sur la politique de déplacements pour les agents de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0689 Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités - Année 2024 - Délibération - (sans annexe) 21/12/2023 21/12/2023 D_23_0690 Participation employeur aux déplacements domicile - Travail des agents - Renouvellement de la convention Sytral-Keolis-Ville de Lyon dans le cadre du Plan de Mobilité Employeur (PDME) de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0691 Evolution des taux de cotisation santé du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0692 Modification de l'article 2 de la délibération n° 2020/59 du 30 juillet 2020 - Délégation accordée à l'exécutif en matière d'organisation de concours - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0693 Rémunération des personnels vacataires ambassadeurs du tri - Délibération - (sans annexe) 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0694 Maintien des garanties d'emprunts accordées à la SAHLM CDC habitat social suite au réaménagement d'une partie de leur dette - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0695 Maintien des garanties d'emprunts accordées à la SAHLM Alliade Habitat suite au réaménagement d'une partie de leur dette - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0696 Entente intercommunale Territoire Numérique Ouvert - Approbation des décisions de la conférence intercommunale du 17 octobre 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0697 Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 617 920 € relatifs à une opération d'acquisition de 9 logements PLS situés 7, rue de la Thibaudière à Lyon 7ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0698 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Vilogia pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 1 375 765 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 6 logement PLS situés 36 Rue Gorjus à Lyon 4ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0699 Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 524 976 € relatifs à une opération d'acquisition de 16 logements (7 PLAI et 9 PLUS) situés 7, rue d'Ivry à Lyon 4ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0700 Attribution de subventions de fonctionnement général au CCAS pour un montant de 7 352 356 € - Exercice 2024 - Délibération - (sans annexe) 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0701 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Vilogia pour la souscription de sept emprunts d'un montant total de 3 038 957 € relatifs à une opération de construction de 18 logements (3 PLAI, 8 PLUS et 7 PLS) situés 37 bis, avenue Viviani à Lyon 8ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0702 Maintien des garanties d'emprunts accordées à la SAHLMAS suite au réaménagement d'une partie de leur dette - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0703 Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - Délibération - (sans annexe) 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0705 Décision modificative n° 4 - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe) 21/12/2023 21/12/2023 2 - Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0648 Approbation d'un contrat de coréalisation entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'Opéra de Lyon pour l'organisation du concert "Adriana Lecouvreur" - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0649 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Musée d'art contemporain de Lyon et le Fonds de dotation Art Explora dans le cadre d'un projet de médiation et d'éducation artistique - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0650 Approbation d'un contrat de fouilles entre la Ville de Lyon-Service archéologique municipal et la Société MI LY7 pour la réalisation d'une fouille archéologique au 29 rue Saint Jean, à Lyon 5ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0651 Approbation de la modification du règlement de visite de la Bibliothèque municipale de Lyon - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0652 Approbation de la gratuité d'entrée pour les étudiants lors de la nocturne étudiante du 14 mars 2024 au Musée des beaux-arts et au Musée d'art contemporain de Lyon dans le cadre du Pôle des Musées d'art - Délibération - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0653 Approbation de nouveaux tarifs pour la saison 2023-2024 des Célestins, Théâtre de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0654 Approbation de conventions de parrainage et de partenariat entre la Ville de Lyon / Les Célestins, Théâtre de Lyon et France Télévisions, Arte, Radio France, JCDecaux et Clear Channel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0655 Approbation d'une convention de partenariat scientifique entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation (CHRD) et le Musée de l'Ordre de la Libération (Paris) pour 2024-2026 - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0656 Approbation d'un avenant n°1 à la convention cadre 2023 entre la Ville de Lyon et l'Association Galerie Roger Tator jusqu'au 31 décembre 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0657 Approbation d'une convention de subvention d'un montant de 20 000 € entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Fondation l'AO sous l'égide de la Fondation Bullukian en soutien au projet DEMOS pour la saison 2023-2024 - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0658 Approbation de deux conventions de partenariat pédagogiques entre la Ville de Lyon/Musée des beaux-arts, le Lycée Edouard Herriot et la Faculté de médecine Lyon-Est-Université Claude-Bernard Lyon 1 pour l'année 2023-2024 - Délibération - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0659 Approbation d'un avenant n°1 à la convention cadre 2023 entre la Ville de Lyon et l'Association Théâtre de la Croix-Rousse jusqu'au 31 décembre 2024 - Délibération - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0660 Fête des Lumières 2023 - Financement et partenariat privés - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0661 Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon-Musée des beaux-arts et Art Absolument, Télérama et Le Monde dans le cadre de l'exposition "Formes de la ruine" du 1er décembre 2023 au 3 mars 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0662 Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et Radio France/France Inter dans le cadre de la saison 2023-2024 de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0663 Orientations stratégiques et axes de développement 2024-2026 pour les Archives municipales de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0664 Programmation au titre de l'exercice 2023 dans le cadre de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2023 de l'agglomération lyonnaise - Cofinancement des postes des missions territoriales et des actions d'ingénierie sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0665 Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de mandat pour une souscription publique en ligne en vue de l'acquisition de l'œuvre River of no Return de Sylvie Selig pour la collection du Musée d'art contemporain de Lyon - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 3 - Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0608 Approbation et autorisation de signature de la convention relative au PEDT portant mention de l'organisation périscolaire et du plan mercredi 2023-2026 entre la Ville de Lyon, l'Inspection Académique, la Préfecture et la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0609 Projet Educatif de Lyon - Attributions des subventions aux coopératives scolaires pour le départ en classes découvertes - Année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 4 - Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0666 Plan Handicap de la Ville de Lyon 2023-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0667 Rapport annuel d'activité de la Commission Communale pour l'Accessibilité de la Ville de Lyon 2021-2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0668 Opération n°60034531 - Attribution d'une subvention d'investissement de 40 000 euros au Centre hospitalier du Vinatier pour la réalisation de travaux de rénovation d'un local d'activité sis 275 rue André Philip à Lyon 3ème - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Délibération - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 5 - Transition écologique - Mobilités Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0610 Dénomination d'un espace public : parvis Judith Heumann à Lyon 2ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0611 Dénomination d'un espace public : square Françoise Fayolle dite "mère Fillioux" à Lyon 6ème - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0612 Opérateurs publics des mobilités lyonnaises - Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) - Décision d'augmentation du capital social - Délibération - (sans annexe) 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0613 Gratuités partielles de frais de locations accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 25 253,15 euros HT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0614 Dispositif et tarif de stationnement sur voirie adapté pour les institutions à missions de service public - Approbation de la convention attributive d'un abonnement forfaitaire annuel pour le stationnement sur voirie des véhicules professionnels de la Métropole de Lyon sur le territoire de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0615 Lyon 9e - Avenant n° 3 à la convention d'occupation temporaire, consentie par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon, du gymnase de la Duchère sis 358 avenue de Champagne - EI 09347 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0616 Lyon 3e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un logement au profit de l'association Agir Ensemble pour les Droits Humains dans le cadre du dispositif "Lyon, ville refuge" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0617 Lyon 7e - Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit consentie par la Ville de Lyon au profit de la DDETS dans le cadre du dispositif "0 enfant à la rue" pour des locaux sis 44/46 rue Raoul Servant - EI 07014 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0618 Lyon 5e - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association Foyer Notre Dame des Sans Abri et relatif à la prolongation de la mise à disposition de 6 appartements sis 25 avenue de Ménival et 231 avenue Barthélémy Buyer, dans le cadre du dispositif "0 enfant à la rue" - EI 05010 et 05014 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0619 Lyon 2e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition de locaux situés à l'angle de la rue Denuzière et de la place Renée Dufourt, consentie à la Maison des Jeunes et de la Culture Presqu'île Confluence - EI 02259 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0620 Lyon 4e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'une partie des locaux situés 92 place Joannès Ambre au profit du Théâtre de la Croix-Rousse - EI 04 010 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0621 Lyon 5e - Rectification d'une erreur matérielle sur la délibération n° D_23_0091 relative à la convention d'ouverture au public de l'Esplanade de Fourvière - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0622 Projet de conclusion d'un bail à réhabilitation pour le bien sis 40 rue de la Favorite à Lyon 5ème consenti par le Centre Communal d'Action Sociale à Habitat et Humanisme - Délibération - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0623 Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention de mise à disposition d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 178, rue Garibaldi à Lyon 3ème au profit de la Fédération nationale des anciens des missions extérieures (FNAME) - EI n°03195 - Délibération - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0624 Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation du domaine privé à titre gratuit d'un local communal, situé 308, avenue Andrei Sakharov à Lyon 9ème au profit de l'association "CinéDuchère" - EI n° 09274 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0625 Approbation de conventions de mise à disposition du bâtiment dit "Ateliers des décors" sis 21, rue Roger Salengro à Vénissieux - EI99004, à titre gratuit et du Grand Théâtre, sis 1 place de la Comédie à Lyon 1er - EI01014 à titre onéreux au profit de l'Opéra national de Lyon et approbation de la convention relative à la fourniture d'un appoint de chaleur pour le Grand Théâtre à partir de la chaufferie de l'Hôtel de Ville pour la période 2024-2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0626 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'association Haltéro club lyonnais pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 53 rue de Belfort à Lyon 4e (EI 04039) - Délibération - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0627 Opération n°06029523 "Seconde phase de l'étude préalable portant sur les intérieurs de l'église Saint-Pothin" à Lyon 6e dans le cadre de la 4ème Convention Patrimoine État/Ville de Lyon 2019/2024 - Lancement de l'opération n°06029523 et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 20005 - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0628 Études préalables en vue de la préparation d'une nouvelle convention Patrimoine entre la Ville de Lyon et l'État - Lancement de l'opération n°60047540 "Études pour convention patrimoine 2025-2026" et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-1, programme n°20005 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0629 Approbation du montant du loyer dans le cadre de la convention d'occupation temporaire du domaine privé conclue entre la Ville de Lyon et l'association Roger Tator pour des locaux situés au 334 et 340 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0630 Stationnement payant sur voirie - Renouvellement de la convention de reversement du produit des Forfaits de Post-Stationnement (FPS) entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0631 Attribution de trois subventions d'investissement dans le cadre de l'opération n°60SEPAT "Aide aux lieux patrimoniaux d'exception 2021-2026" pour un montant total de 174 000 €, financés par affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-2, programme 00005 - Approbation d'une convention d'investissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0632 Opération n° 60021884 "Bâtiments - Mise en accessibilité 2021-2026" - Augmentation du montant de l'opération et affectation d'une partie de l'AP 2021-3, programme 20020 - Délibération - (sans annexe) 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0633 Lyon 7e - Agrément de la Ville de Lyon délivré à la SASP LOU Rugby en vue d'une opération de cession partielle des droits réels immobiliers inhérents au bail emphytéotique administratif du 14 septembre 2016 (Stade de Gerland), au profit de la SCI Gerland LR sur les volumes du bâtiment piscine n°23 "boutique du LOU", n°24 "bureaux" et n° 25 "espace d'entraînement sportif" à Lyon 7ème - Numéros EI 07030 et 07031 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0634 "Jeunesse pour la transition alimentaire à Lyon" - Approbation et autorisation de signature d'une convention de financement de la Métropole de Lyon pour une participation financière de 30 000 euros - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 6 - Urbanisme - Nature en ville - Sûreté Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0635 Parc Sutter - "Mise en sécurité des galeries souterraines" - Opération n°01040001 - Réévaluation de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2021-4, programme 20012 - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0636 Approbation de la convention entre l'État, la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et le groupement SPIE/Pryntec relative à la mise en place de dispositifs de contrôle aux fins de constatation des infractions résultant de la violation des règles de circulation relatives à l'usage des voies réservées mises en place sur les axes M6 et M7 - Délibération - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0637 Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature de conventions d'occupation temporaire et contrats de sous mise à disposition et à titre gratuit avec des associations animatrices de jardins partagés - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0638 Lyon 7e - Acquisition, pour un montant d'un euro par la Ville de Lyon, d'une parcelle non bâtie cadastrée CD 271 à usage de jardins familiaux et du lot n° 1 de la copropriété édifiée sur la parcelle cadastrée CD 270, constituant les casiers des "jardiniers", le tout situé 5 rue Challemel Lacour - EI 07320 - N° inventaire 07320 T 001-01 et 07320 A 001 - Opération 60021899 "Frais notariés pour les acquisitions à titre gratuits 2021-2026", programme 00020, AP n° 2021-1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0639 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon et la société ENDRIX, dans le cadre du projet de végétalisation urbaine - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0640 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon et la société Serfim, dans le cadre du projet de végétalisation urbaine - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0641 Attribution d'une subvention au centre de soin pour animaux sauvages dénommé l'Hirondelle - Délibération - (sans annexe) 26/12/2023 26/12/2023 7 - Emploi - Economie durable - International - Tourisme Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0642 Avis sur les ouvertures dominicales accordées par le Maire au titre de l'année 2024 - Délibération - (sans annexe) 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0643 Evénement WorldSkills Hors les Murs 2023 - Financement et partenariat privés - Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon et Keolis - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0644 Approbation des tarifs d'occupation commerciale du domaine public 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0645 Collecte des déchets des marchés forains - Approbation de deux conventions avec la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0646 Approbation des droits de place des marchés pour l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0647 Attribution des aides directes exceptionnelles aux commerçants et artisans à la suite des manifestations dans le cadre des violences urbaines du mois de juillet 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 99 - Hors commission Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat D_23_0704 Comité syndical du Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal - Délibération - (sans annexe) 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0706 Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0707 Voeu présenté par les groupes les Socialistes, la gauche sociale et écologique, Les Ecologistes et Lyon en Commun relatif aux 40 ans de la marche pour l'égalité et contre le racisme - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023 D_23_0708 Motion présentée par le groupe Droite, Centre et Indépendants relative à l'information du Conseil municipal en matière de gestion des déchets et des services d'assainissement et d'eau potable - Délibération - Annexe 26/12/2023 26/12/2023
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