Conseil municipal de Lyon — 21/12/2023

Mise en place du référent alerte éthique

Rapport annuel du délégataire EGS — LYON - Concession de service public de la fourrière automobile - Exercice 2022

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2024-2026

Plan de mobilité employeur de la Ville de Lyon et du Centre communal d'action sociale 2023-2026

Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 2ème arrondissement (inventaire stabilisé)

Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 2ème arrondissement (concordance)

Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 9ème arrondissement (inventaire stabilisé)

Modification de l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 9ème arrondissement (concordance)

Modification de la tarification relative aux équipements transférés à la mairie du 9ème arrondissement

Révision de la nomenclature fournitures services travaux de la Ville de Lyon pour l'année 2024

Cession de matériel inutilisé — Vente en ligne de matériels divers et vente annuelle

Communication sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion du Comité d'œuvres Sociales (COS) et sur la gestion de la Ville de Lyon dans ses relations avec le COS pour les exercices 2015 à 2021

Modification du tableau des effectifs

Avis du Comité social territorial sur le rapport social unique 2022

Approbation de la convention 2024 — 2026 avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), pour le financement d'actions menées par la Ville de Lyon à destination des personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Autorisations spéciales d'absence en faveur de l'égalité femmes-hommes (congé menstruel, interruption de grossesse, paternité et accueil de l'enfant) - Ajustements et corrections d'erreurs matérielles sur la délibération n°2021/1303 du 16 décembre 2021

Règlement intérieur portant sur la politique de déplacements pour les agents de la Ville de Lyon

Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités - Année 2024

Participation employeur aux déplacements domicile - Travail des agents - Renouvellement de la convention Sytral-Keolis-Ville de Lyon dans le cadre du Plan de Mobilité Employeur (PDME) de la Ville de Lyon

Evolution des taux de cotisation santé du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025

Modification de l'article 2 de la délibération n° 2020/59 du 30 juillet 2020 - Délégation accordée à l'exécutif en matière d'organisation de concours

Rémunération des personnels vacataires ambassadeurs du tri

Maintien des garanties d'emprunts accordées à la SAHLM CDC habitat social suite au réaménagement d'une partie de leur dette

Maintien des garanties d'emprunts accordées à la SAHLM Alliade Habitat suite au réaménagement d'une partie de leur dette

Entente intercommunale Territoire Numérique Ouvert - Approbation des décisions de la conférence intercommunale du 17 octobre 2023

Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 617 920 € relatifs à une opération d'acquisition de 9 logements PLS situés 7, rue de la Thibaudière à Lyon 7ème

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Vilogia pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 1 375 765 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 6 logement PLS situés 36 Rue Gorjus à Lyon 4ème

Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 524 976 € relatifs à une opération d'acquisition de 16 logements (7 PLAI et 9 PLUS) situés 7, rue d'Ivry à Lyon 4ème

Attribution de subventions de fonctionnement général au CCAS pour un montant de 7 352 356 € - Exercice 2024

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Vilogia pour la souscription de sept emprunts d'un montant total de 3 038 957 € relatifs à une opération de construction de 18 logements (3 PLAI, 8 PLUS et 7 PLS) situés 37 bis, avenue Viviani à Lyon 8ème

Maintien des garanties d'emprunts accordées à la SAHLMAS suite au réaménagement d'une partie de leur dette

Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

Décision modificative n° 4 — Exercice 2023

Dénomination d'un espace public : parvis Judith Heumann à Lyon 2ème

Dénomination d'un espace public : square Françoise Fayolle dite "mère Fillioux" à Lyon 6ème

Opérateurs publics des mobilités lyonnaises - Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) - Décision d'augmentation du capital social

Gratuités partielles de frais de locations accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 25 253,15 euros HT

Dispositif et tarif de stationnement sur voirie adapté pour les institutions à missions de service public - Approbation de la convention attributive d'un abonnement forfaitaire annuel pour le stationnement sur voirie des véhicules professionnels de la Métropole de Lyon sur le territoire de la Ville de Lyon

Lyon 9e — Avenant n° 3 à la convention d'occupation temporaire, consentie par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon, du gymnase de la Duchère sis 358 avenue de Champagne - EI 09347

Lyon 3e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un logement au profit de l'association Agir Ensemble pour les Droits Humains dans le cadre du dispositif "Lyon, ville refuge"

Lyon 7e — Approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit consentie par la Ville de Lyon au profit de la DDETS dans le cadre du dispositif "0 enfant à la rue" pour des locaux sis 44/46 rue Raoul Servant - EI 07014

Lyon 5e — Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association Foyer Notre Dame des Sans Abri et relatif à la prolongation de la mise à disposition de 6 appartements sis 25 avenue de Ménival et 231 avenue Barthélémy Buyer, dans le cadre du dispositif "0 enfant à la rue" - EI 05010 et 05014

Lyon 2e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition de locaux situés à l'angle de la rue Denuzière et de la place Renée Dufourt, consentie à la Maison des Jeunes et de la Culture Presqu'île Confluence - EI 02259

Lyon 4e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'une partie des locaux situés 92 place Joannès Ambre au profit du Théâtre de la Croix-Rousse - EI 04 010

Lyon 5e — Rectification d'une erreur matérielle sur la délibération n° D_23_0091 relative à la convention d'ouverture au public de l'Esplanade de Fourvière

Projet de conclusion d'un bail à réhabilitation pour le bien sis 40 rue de la Favorite à Lyon 5ème consenti par le Centre Communal d'Action Sociale à Habitat et Humanisme

Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention de mise à disposition d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 178, rue Garibaldi à Lyon 3ème au profit de la Fédération nationale des anciens des missions extérieures (FNAME) - EI n°03195

Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation du domaine privé à titre gratuit d'un local communal, situé 308, avenue Andrei Sakharov à Lyon 9ème au profit de l'association "CinéDuchère" - EI n° 09274

Approbation de conventions de mise à disposition du bâtiment dit "Ateliers des décors" sis 21, rue Roger Salengro à Vénissieux - EI99004, à titre gratuit et du Grand Théâtre, sis 1 place de la Comédie à Lyon 1er - EI01014 à titre onéreux au profit de l'Opéra national de Lyon et approbation de la convention relative à la fourniture d'un appoint de chaleur pour le Grand Théâtre à partir de la chaufferie de l'Hôtel de Ville pour la période 2024-2027

Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'association Haltéro club lyonnais pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux situés 53 rue de Belfort à Lyon 4e (EI 04039)

Opération n°06029523 "Seconde phase de l'étude préalable portant sur les intérieurs de l'église Saint-Pothin" à Lyon 6e dans le cadre de la 4ème Convention Patrimoine État/Ville de Lyon 2019/2024 - Lancement de l'opération n°06029523 et affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 20005

Études préalables en vue de la préparation d'une nouvelle convention Patrimoine entre la Ville de Lyon et l'État - Lancement de l'opération n°60047540 "Études pour convention patrimoine 2025-2026" et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-1, programme n°20005

Approbation du montant du loyer dans le cadre de la convention d'occupation temporaire du domaine privé conclue entre la Ville de Lyon et l'association Roger Tator pour des locaux situés au 334 et 340 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème

Stationnement payant sur voirie — Renouvellement de la convention de reversement du produit des Forfaits de Post-Stationnement (FPS) entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon

Attribution de trois subventions d'investissement dans le cadre de l'opération n°60SEPAT "Aide aux lieux patrimoniaux d'exception 2021-2026" pour un montant total de 174 000 €, financés par affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°2021-2, programme 00005 - Approbation d'une convention d'investissement

Opération n° 60021884 "Bâtiments — Mise en accessibilité 2021-2026" - Augmentation du montant de l'opération et affectation d'une partie de l'AP 2021-3, programme 20020

Lyon 7e — Agrément de la Ville de Lyon délivré à la SASP LOU Rugby en vue d'une opération de cession partielle des droits réels immobiliers inhérents au bail emphytéotique administratif du 14 septembre 2016 (Stade de Gerland), au profit de la SCI Gerland LR sur les volumes du bâtiment piscine n°23 "boutique du LOU", n°24 "bureaux" et n° 25 "espace d'entraînement sportif" à Lyon 7ème - Numéros EI 07030 et 07031

"Jeunesse pour la transition alimentaire à Lyon" - Approbation et autorisation de signature d'une convention de financement de la Métropole de Lyon pour une participation financière de 30 000 euros

Approbation d'un contrat de coréalisation entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'Opéra de Lyon pour l'organisation du concert "Adriana Lecouvreur"

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / Musée d'art contemporain de Lyon et le Fonds de dotation Art Explora dans le cadre d'un projet de médiation et d'éducation artistique

Approbation d'un contrat de fouilles entre la Ville de Lyon-Service archéologique municipal et la Société MI LY7 pour la réalisation d'une fouille archéologique au 29 rue Saint Jean, à Lyon 5ème

Approbation de la modification du règlement de visite de la Bibliothèque municipale de Lyon

Approbation de la gratuité d'entrée pour les étudiants lors de la nocturne étudiante du 14 mars 2024 au Musée des beaux-arts et au Musée d'art contemporain de Lyon dans le cadre du Pôle des Musées d'art

Approbation de nouveaux tarifs pour la saison 2023-2024 des Célestins, Théâtre de Lyon

Approbation de conventions de parrainage et de partenariat entre la Ville de Lyon / Les Célestins, Théâtre de Lyon et France Télévisions, Arte, Radio France, JCDecaux et Clear Channel

Approbation d'une convention de partenariat scientifique entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation (CHRD) et le Musée de l'Ordre de la Libération (Paris) pour 2024-2026

Approbation d'un avenant n°1 à la convention cadre 2023 entre la Ville de Lyon et l'Association Galerie Roger Tator jusqu'au 31 décembre 2024

Approbation d'une convention de subvention d'un montant de 20 000 € entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Fondation l'AO sous l'égide de la Fondation Bullukian en soutien au projet DEMOS pour la saison 2023-2024

Approbation de deux conventions de partenariat pédagogiques entre la Ville de Lyon/Musée des beaux-arts, le Lycée Edouard Herriot et la Faculté de médecine Lyon-Est-Université Claude-Bernard Lyon 1 pour l'année 2023-2024

Approbation d'un avenant n°1 à la convention cadre 2023 entre la Ville de Lyon et l'Association Théâtre de la Croix-Rousse jusqu'au 31 décembre 2024

Fête des Lumières 2023 — Financement et partenariat privés - Approbation de conventions

Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon-Musée des beaux-arts et Art Absolument, Télérama et Le Monde dans le cadre de l'exposition "Formes de la ruine" du 1er décembre 2023 au 3 mars 2024

Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et Radio France/France Inter dans le cadre de la saison 2023-2024 de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon

Orientations stratégiques et axes de développement 2024-2026 pour les Archives municipales de Lyon

Programmation au titre de l'exercice 2023 dans le cadre de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2023 de l'agglomération lyonnaise - Cofinancement des postes des missions territoriales et des actions d'ingénierie sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Lyon

Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de mandat pour une souscription publique en ligne en vue de l'acquisition de l'œuvre River of no Return de Sylvie Selig pour la collection du Musée d'art contemporain de Lyon

Parc Sutter — "Mise en sécurité des galeries souterraines" - Opération n°01040001 - Réévaluation de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2021-4, programme 20012

Approbation de la convention entre l'État, la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et le groupement SPIE/Pryntec relative à la mise en place de dispositifs de contrôle aux fins de constatation des infractions résultant de la violation des règles de circulation relatives à l'usage des voies réservées mises en place sur les axes M6 et M7

Jardins partagés — Approbation et autorisation de signature de conventions d'occupation temporaire et contrats de sous mise à disposition et à titre gratuit avec des associations animatrices de jardins partagés

Lyon 7e — Acquisition, pour un montant d'un euro par la Ville de Lyon, d'une parcelle non bâtie cadastrée CD 271 à usage de jardins familiaux et du lot n° 1 de la copropriété édifiée sur la parcelle cadastrée CD 270, constituant les casiers des "jardiniers", le tout situé 5 rue Challemel Lacour - EI 07320 - N° inventaire 07320 T 001-01 et 07320 A 001 - Opération 60021899 "Frais notariés pour les acquisitions à titre gratuits 2021-2026", programme 00020, AP n° 2021-1

Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon et la société ENDRIX, dans le cadre du projet de végétalisation urbaine

Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon et la société Serfim, dans le cadre du projet de végétalisation urbaine

Attribution d'une subvention au centre de soin pour animaux sauvages dénommé l'Hirondelle

Motion présentée par le groupe Droite, Centre et Indépendants relative à l'information du Conseil municipal en matière de gestion des déchets et des services d'assainissement et d'eau potable

Modification de la tarification relative au équipements transférés à la mairie du 3ème arrondissement

Avis sur les ouvertures dominicales accordées par le Maire au titre de l'année 2024

Evénement WorldSkills Hors les Murs 2023 - Financement et partenariat privés - Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon et Keolis

Approbation des tarifs d'occupation commerciale du domaine public 2024

Collecte des déchets des marchés forains - Approbation de deux conventions avec la Métropole de Lyon

Approbation des droits de place des marchés pour l'année 2024

Attribution des aides directes exceptionnelles aux commerçants et artisans à la suite des manifestations dans le cadre des violences urbaines du mois de juillet 2023

Plan Handicap de la Ville de Lyon 2023-2026

Rapport annuel d'activité de la Commission Communale pour l'Accessibilité de la Ville de Lyon 2021-2023

Opération n°60034531 — Attribution d'une subvention d'investissement de 40 000 euros au Centre hospitalier du Vinatier pour la réalisation de travaux de rénovation d'un local d'activité sis 275 rue André Philip à Lyon 3ème - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente

Voeu présenté par les groupes les Socialistes, la gauche sociale et écologique, Les Ecologistes et Lyon en Commun relatif aux 40 ans de la marche pour l'égalité et contre le racisme

Approbation et autorisation de signature de la convention relative au PEDT portant mention de l'organisation périscolaire et du plan mercredi 2023-2026 entre la Ville de Lyon, l'Inspection Académique, la Préfecture et la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône

Projet Educatif de Lyon — Attributions des subventions aux coopératives scolaires pour le départ en classes découvertes - Année 2024

Comité syndical du Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal

Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020