7 juillet 2022
175
délibérations
43
Culture & Patrimoine
38
Urbanisme & Travaux
38
Transport & Mobilité
500 000 €
montant clé
Ce conseil municipal du 7 juillet 2022 présente un ordre du jour dominé par la commission Culture, Démocratie locale et Politique de la ville, avec plus de 50 délibérations à caractère largement technique et partenarial, votées dans une atmosphère consensuelle.
Culture
La séance est portée par le financement de la 16ème Biennale d'art contemporain (500 000 € au total), qui se tiendra du 14 septembre au 31 décembre 2022. Le Fonds d'Intervention Culturel (FIC) irrigue le tissu associatif : 51 associations de théâtre (366 000 €), 24 structures de danse et cirque (231 500 €), 24 associations de musiques actuelles (190 000 €) et 17 associations de musiques classiques (136 500 €). Seize écoles de musique bénéficient de 90 900 €, et l'Institut français de civilisation musulmane de 45 000 €.
Social
La politique de la ville mobilise des enveloppes significatives : 448 231 € en investissement pour le volet habitat et gestion urbaine de proximité, 326 500 € pour le volet culture, 171 613 € pour le volet socio-éducatif, et 82 000 € pour le lien social. Une aide d'urgence est allouée au collectif Alliance Urgences en soutien à la population ukrainienne.
Administration
De nombreuses conventions de partenariat sont approuvées entre les musées lyonnais (Beaux-arts, MAC, Gadagne, CHRD, Malartre, Imprimerie) et des institutions académiques (ENSBA, ENS Lyon, École du Louvre, ENSATT). Le Pass Culture est reconduit pour la saison 2022-2023 en partenariat avec les Célestins et l'Auditorium-ONL.
Délibérations (175)
Règlement du concours étudiant pour les 50 ans de la Bibliothèque de la Part-Dieu
Convention de coopération culturelle entre le MAC Lyon et l'ENSBA Lyon
Politique de la ville — volet culture 2022 : subventions à des associations — 326 500 €
Subventions à Dopp Fiction, L'Ornithorynque et Jazz sur les places pour événements culturels — 12 000 €
16ème Biennale d'art contemporain (sept.–déc. 2022) — convention et subventions 500 000 €
Conventions de parrainage pour l'exposition Éric Poitevin au Musée des beaux-arts
Convention de coopération culturelle entre le MAC Lyon et l'ENS Lyon
Convention CHRD — Gaumont Télévision pour le documentaire "Au royaume du Maréchal"
Subventions FIC à 28 structures (patrimoine, cinéma, arts visuels) — 169 500 €
Conventions d'occupation du domaine public pour fresques éphémères Square Monod (Lyon 7e)
Approbation du projet "Des Livres à soi" porté par la Bibliothèque municipale (2022-2023)
Contrat de coproduction Auditorium — ONL – Concours International de Musique de Chambre pour la journée du Violoncelle
Convention de gestion des archives entre l'Opéra national de Lyon et les Archives municipales
Festival "Entre Rhône et Saône" — conventions de mécénat et partenariat privés
Subventions pour la programmation de la Fête de la Musique 2022
Subventions de fonctionnement à 16 écoles de musique — 90 900 €
Subvention à l'Institut français de civilisation musulmane — 45 000 €
Convention Pass Culture saison 2022 — 2023 (Célestins, Auditorium-ONL, Métropole)
Convention Théâtre des Célestins — ENSATT pour l'insertion professionnelle de jeunes comédiens
Convention Musée des beaux — arts – Hôpital Saint-Jean de Dieu pour des projets culturels
Dépôt au Musée des beaux — arts d'un album de Paul Flandrin et d'une œuvre de Louis Cretey
Convention Musée des beaux — arts – École du Louvre pour la saison 2022-2023
Convention d'objectifs entre la Ville de Lyon et l'association Les Grands Concerts (jusqu'au 30/06/2023)
Subventions FIC à 24 structures de danse et cirque — 231 500 €
Subventions FIC à 51 associations de théâtre — 366 000 €
Dépôt du fonds Roux Meulien aux Archives municipales en provenance de l'ENSBA Lyon
Convention Fogolar Furlan / Institut Culturel Italien / Archives municipales — exposition mosaïque lyonnaise
Convention Archives municipales — Lyon Capitale pour une BD sur 7 héroïnes lyonnaises
Convention Archives municipales — LALCA pour la valorisation d'un fonds d'archives sonores
Subventions FIMA à 24 associations de musiques actuelles — 190 000 €
Mise à disposition gratuite de la salle Proton (Auditorium) au Lyon Métropole Orchestra le 9 juillet 2022
Cession de droits des Éditions du Lombard au CHRD pour l'exposition "Spirou" et sa version itinérante
Convention de résidence artistique d'Hadrien Pelletier au musée de l'Imprimerie et de la Communication Graphique
Subventions Casino à 17 associations de musiques classiques et contemporaines — 136 500 €
Avenant au protocole financier du CRR de Lyon et subvention exceptionnelle — 8 000 €
Entrée gratuite aux musées Gadagne les 26 et 27 novembre 2022 pour l'ouverture du parcours "Lyon industrielle et ouvrière"
Convention type de prêt d'œuvres et d'objets des collections des musées Gadagne
Tarifs de mise à disposition des véhicules du Musée Malartre
Convention de dépôt d'œuvres entre les musées Gadagne et le musée des Confluences
Cession de droits photographiques à Gadagne (collection de sièges lyonnais du MHL)
Cession de biens mobiliers de l'Auditorium – Orchestre National de Lyon
Délibération rectificative — tarifs saison 2022-2023 de l'Auditorium – Orchestre National de Lyon
Convention Archives municipales — SGLB pour la mise à disposition de fichiers généalogiques (mariages, décès)
Indemnisation financière pour l'année 2021 au titre de limprévision due au Covid-19, pour la fourrière automobile EGS Lyon
Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil darrondissement du 3e arrondissement
Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil darrondissement du 9e arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)
Concession de service public pour l'organisation du marché de N'oël de la place C'arnot - Choix du titulaire, approbation du contrat et autorisation de s'ignature du contrat
Convention de partenariat — Mise à disposition et intermédiation de services civiques
Avenant n° 3 au contrat de concession de service public pour la fourrière automobile : révisions des conditions financières
Modification du tableau des effectifs
Décision modificative n°1 — Exercice 2022
Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil darrondissement du 3e arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 3 192 863 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 22 logements (7 PLAI et 15 PLUS) situés 63 rue de la Villette et 11, 13, 15, avenue Georges Pompidou à Lyon 3e
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhone Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 807 242 € relatifs à une opération de construction de 11 logements (4 PLAI et 7 PLUS) situés 25 Impasse Gigodot à Lyon 4e
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 4 081 006 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 35 logements (11 PLAI et 24 PLUS) situés 91 rue Audibert Lavirotte à Lyon 8e
Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction à la Ville de Lyon
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 2 063 136 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 19 logements (6 PLAI et 13 PLUS) situés ZAC Confluence - Rue Delandine à Lyon 2e
Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil darrondissement du 2e arrondissement
Mise en place d'une provision pour d'épréciation des créances d'outeuses de plus de 2 ans
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 460 407 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 14 logements (5 PLAI et 9 PLUS) situés Rue Jayet et Rue de Gerland à Lyon 7e
Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil darrondissement du 2e arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhone Alpes pour la souscription de six emprunts d'un montant total de 1 652 499 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 12 logements (4 PLAI et 8 PLUS) situés 82 Cours Docteur Long à Lyon 3e
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Rhône Saône Habitat pour la souscription d'un emprunt complémentaire d'un montant de 105 000 euros en raison de limpact de la crise Covid-19 pour l'opération de construction de 20 logements PLUS et 10 logements PLAI situés, îlot C2 ZAC Lyon Confluence, rue Jacqueline et Roland de Pury à Lyon 2e
Lancement de l'opération n° 60029080 « Espace Numérique de lAgent 2022-2026 » - Schéma directeur des systèmes dinformation 2021-2026, et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-3, programme 00008
Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil darrondissement du 1er arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Grand Est pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 3 124 000 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 32 logements (8 PLAI et 24 PLUS) situés ZAC Confluence - Rue Smith à Lyon 2e
Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil darrondissement du 5e arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance)
Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil darrondissement du 1er arrondissement
Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil darrondissement du 5e arrondissement
Tarification des salles transférées aux Mairies darrondissement
Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et dagissements sexistes dans la fonction publique
Convention avec l'association Emmaüs C'onnect pour la c'ollecte de matériel informatique auprès des agents de la Ville de Lyon
Actualisations des autorisations de programme (AP) dans le cadre du Plan d'équipement pluriannuel 2021-2026
Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 200 141 € relatifs à une opération de construction de 4 logements PLAI situés 8 impasse Pierre Baizet à Lyon 9e
Mise à jour de la liste des emplois autorisés à réaliser des astreintes et permanences à la Ville de Lyon
Pacte de la Ville de Lyon en faveur de la qualité de service aux usagers
Cession des Certificats déconomie d'énergie (CEE)
Acceptation du legs de M. Philippe Foriel-Destezet
Avis relatif au Projet de territoire 2021-2026 - Conférence Territoriale des Maires de Lyon
Evolution de la rémunération de la police municipale
Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil darrondissement du 9e arrondissement
Lyon 7e — Lancement de l'opération n° 07032611 "Plaine des Jeux de Gerland - Modernisation de lenceinte de clôture" et affectation d'une partie de lAP n° 2021-4 - Programme 00004 - EI 07032
Lyon 8e — Acquisition en VEFA auprès de la SNC Marignan Résidences d'un volume brut de béton pour l'aménagement d'un EAJE de 48 berceaux, 19-21 rue Antoine Dumont - EI 08312 - N° inventaire 08312 V 001 - Opération 08312001
Groupe scolaire Laborde provisoire — 61 rue des Docks à Lyon 9e - Opération n° 09348002 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00006
Transfert dinstallations déclairage public servant à éclairer des espaces initialement ouverts au public, devenus privés - Approbation et autorisation de signer un protocole transactionnel entre la Ville de Lyon et chacune des copropriétés suivantes : 2 place Renaudel à Lyon 3e, 333 rue du Doyen Chapas, 334 au 336 rue du Doyen Chapas et 350 au 355 rue du Doyen Chapas à Lyon 9e
Gratuités partielles de frais de locations et/ou de captations audiovisuelles accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 21 034,16 euros HT
Lyon 6e — L'ancement d'une 1ère tranche de l'opération n° 06015684 "Quadrilatère s'alle Victor Hugo - Travaux de c'onservation et d'aménagement" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20008
Rillieux — la-Pape - Echange foncier sans soulte de parcelles de terrains entre la Ville de Lyon et la Commune de Rilleux-la-Pape - EI 99068 - Sortant N° inventaire 99068 T 001-02 - Entrant N° inventaire 99068 T 002-01
Lyon 3e — Cession à titre onéreux par la Ville de Lyon au profit de la Métropole de Lyon de lots de copropriété situés 1 rue Verlet Hanus angle 221 rue de Créqui - EI 03372 - N° inventaire 03372 A 001 à 017
Restauration de lorgue Cavaillé — Coll de l'église Saint-François-de-Sales (Lyon 2e) - Approbation du plan de financement prévisionnel et d'une convention d'aide financière établie entre la Fondation du Patrimoine et la Ville de Lyon
Lyon 3e — Acquisition par la Ville de Lyon des lots 9, 17 et 20 de la copropriété située 142-144 rue Antoine Charial, préemptés par la Métropole de Lyon, en vue de la réalisation d'un espace vert - EI 03441 - N° inventaire 03441 H 001, 03441 K 001 et 03441 J 001 - Lancement de l'opération 03441004, AP 2021-1 - programme 00012
Théâtre Nouvelle Génération — Agrandissement de la cage de scène - 23 rue de Bourgogne à Lyon 9e - Opération n° 09048571 - Lancement des travaux de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20005
Projet de conclusion par le Centre communal daction sociale à Croix Rouge Habitat d'un bail à construction sur le bien sis 65 rue de Belfort à Lyon 4e - RETIRE
Lyon 8e — Extension du collège Jean Mermoz - Autorisation dexonération des frais de mise à disposition au bénéfice de la Métropole de Lyon d'une partie de la parcelle AN 129 située au 29 rue Professeur Ranvier - EI 08007
Lyon 5e — Renouvellement du bail de droit commun consenti par la Ville de Lyon au profit de l'association AVF Lyon Rhône relatif à la mise à disposition de locaux sis 5 place de la Baleine - EI 05065
Approbation de la création et des projets de statuts d'une société publique locale (SPL) Société Publique Lyonnaise de Mobilités (SPLM) intervenant dans les domaines du stationnement, de la mobilité, des transports, de la voirie et de l'espace public - Désignation du représentant de la Ville de Lyon
Approbation d'une convention doccupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l'Association Les Grands Concerts, relative à la mise à disposition de la Chapelle de la Trinité sise 29 rue de la Bourse à Lyon 2e - EI 02112 - jusqu'au 30 juin 2023
Etablissement d'accueil du jeune enfant Chevreul - Réaménagement intérieur et mise en conformité - 78 rue Chevreul à Lyon 7e - Opération n° 07022515 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20002
Autorisation de signature d'un accord — cadre multi-attributaire relatif aux missions de coordination de sécurité et de protection de la santé, catégories 1, 2 et 3, pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
Autorisation de signature d'un accord — cadre multi-attributaire relatif aux missions de contrôle technique, pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
Approbation d'une convention doccupation temporaire du domaine privé municipal au profit de l'association Cuivres Diffusion, pour la mise à disposition à titre gratuit d'un local sis 25 rue Roger Radisson à Lyon 5e - EI 05055 - 2022-2024
Attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et la restructuration de 3 groupes scolaires (Meynis, Painlevé et Herriot) - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage - L'ancement des opérations n° 03001001 "GS Painlevé - Réhabilitation partielle", n° 03007003 "GS Meynis - Réhabilitation partielle", et n° 08005005 "GS Herriot - Réhabilitation partielle", et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006
Groupe scolaire Laborde — Extension - 61 rue des Docks à Lyon 9e - Opération n° 09343002 - Lancement des travaux et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00006
Patinoire Baraban — Groupes frigorifiques - 52 rue Baraban à Lyon 3e - Opération n° 03036574 - Lancement des travaux et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20004
Bâtiment Porche — Restructuration du bâtiment à destination de la salle de musique "Marché Gare" - Opération n° 02219002 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00001
Lyon 3e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition des locaux au sein de la Mairie du 3ème arrondissement située 215 rue Duguesclin au profit de l'association "La Fédération des Oeuvres Laïques (FOL 69)" - EI 03017
Hôtel social Riboud — Démolition et groupe scolaire provisoire - 24 rue Riboud à Lyon 3e - Opération n° 03042003 - Lancement de la 1ère phase de démolition et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006
Projet urbain Partenarial Berliet — Construction du groupe scolaire Simone Veil - 17 rue des Hérideaux à Lyon 8e - Opération n° 08306001 - Approbation de la convention de transaction entre la Ville de Lyon et la société Eiffage
Approbation et autorisation de signature de la convention doccupation à titre gratuit du domaine privé d'un local situé 18 place Tolozan à Lyon 1er au profit du Centre dinformation sur les droits des femmes et des familles Rhône-Arc Alpin interdépartemental (CIDFF) - Ensemble Immobilier n° 01246
Lyon 1er — Incorporation du Passage Thiaffait dans le patrimoine de la Ville de Lyon par la procédure de la prescription acquisitive trentenaire nécessitant la signature d'un acte de notoriété acquisitive - EI 01291 - N° inventaire 01291 T 001- Opération n° 60021899 "Frais notariés pour acquisitions gratuites 2021-2026", programme n° 00020, AP n° 2021-1
Approbation et autorisation de signature d'une convention doccupation à titre gratuit du domaine public d'un local situé 36 avenue Lacassagne à Lyon 3e au profit de la MJC Sans Souci - Ensemble Immobilier n° 03358
Lyon 1er — Élection présidentielle et élections législatives 2022 - Autorisation dexonération des frais de mise à disposition au bénéfice de la Direction régionale des finances publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône de locaux situés 11 rue du Griffon à Lyon 1er - EI 01250
Autorisation de signature d'un accord — cadre multi-attributaire relatif aux missions de programmation architecturale et technique, pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon
Lyon 7e — Approbation de la convention doccupation temporaire au profit de l'association les PEP69/Métropole de Lyon avec la gratuité partielle d'un tènement bâti situé 13 rue Challemel Lacour, correspondant pour partie au DITEP Maria Dubost - EI 07004
Réhabilitation du silo de la bibliothèque Part-Dieu - 30 boulevard Vivier Merle à Lyon 3e - Opération n° 03047635 - Autorisation de signature de lavenant n° 3 au marché de travaux, Lot n° 8 - Traitement dair
Approbation d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux dénommés « Guimet » situé 28 boulevard des Belges à Lyon 6e, entre la Ville de Lyon et l'association La Biennale de Lyon pour une durée de onze mois – EI 06 031
Archives municipales — Remplacement armoires climatiques - 1 place des Archives à Lyon 2e - Opération n° 02209005 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20005
Adaptation des droits de stationnement à la première étape du projet damplification de la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et 2 roues motorisés de Crit'Air 5 et non classés
Approbation d'une convention entre la ville de Lyon et l'association Boule Ravat Confluence pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux et jeux de boules situés 16 quai Rambaud à Lyon 2e
"Complexe sportif Genety Duplat — Aménagement d'un bowl (skate roller) et d'un terrain de basket 3x3" - Réévaluation de l'opération n° 01054005 et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme 20004
Lancement de l'opération n° 60004527 « Rénovation thermique Enfance » et affectation d'une partie de lAP n° 2021-1, programme 20002
Attribution d'une subvention de 40 000 euros à l'association Lyon Ultra Run pour l'organisation de la manifestation "Lyon Vélo Festival" les 24 et 25 s'eptembre 2022 - Approbation d'une convention
Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association Amicale cycliste Lyon Vaise pour l'organisation des Championnats d'Europe cyclistes de d'emi-fond sur piste et de la C'oupe de France féminine et masculine de cyclisme sur piste de l'Union cycliste international, du 9 au 11 s'eptembre 2022 - Approbation d'une convention
Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association C'anoe Kayak Lyon Oullins Mulatière (CKLOM) pour l'organisation de la manifestation "Lyon Kayak", les 17 et 18 s'eptembre 2022 - Approbation d'une convention
Approbation et autorisation de signer la convention doccupation temporaire à titre gratuit établie entre la Ville de Lyon et les associations Amicale des parents délèves de l'école Michel Servet et Quartier vitalité relative à la gestion du jardin partagé situé au sein de l'école maternelle Michel Servet, située 6, rue Alsace Lorraine à Lyon 1er
Reprise d'activité en régie municipale des accueils de loisirs périscolaires dans 8 écoles du 8ème arrondissement de Lyon à compter du 1er janvier 2023
Lancement de l'opération 60020612 « Prévention de lusure professionnelle Education 2021-2026 » et affectation de lautorisation de programme n° 2021-2, programme n° 00006
Création d'une nouvelle école maternelle Louis Pasteur - Fusion des écoles et des périmètres des écoles maternelles Olympe de Gouges et Louis Pasteur engendrant la fermeture de l'école maternelle Olympe de Gouges - Lyon 8e
Attribution d'une subvention de 5 000 euros à l'association ASUL Volley-Ball pour l'organisation de la c'ompétition européenne de volley assis "Bronze N'ations L'eague" du 8 au 11 j'uillet 2022 au gymnase Alice Milliat à Lyon 7e
Attribution d'une subvention d'investissement de 15 000 euros à l'association C'ercle de l'Aviron de Lyon pour l'acquisition d'un bateau d'aviron de c'ourse - Opération n° 60046586
Attribution d'une subvention d'investissement de 2 500 euros à l'association des Pentes Sportives et C'ulturelles pour l'achat de matériels - Opération n° 60046586
Reprise d'activité des Relais Petite Enfance (RPE) Le jardin des Gones et antenne Zébulon en gestion municipale à compter du 1er septembre 2022 - Approbation et autorisation de signer une convention de transfert avec lactuel gestionnaire, la Mutuelle Petite Enfance Chazière - Lyon 4 et de reprendre lactivité
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 132 555 euros au titre de l'année 2022 et d'une subvention d'investissement d'un montant de 103 800 euros pour la gestion d'un établissement d'accueil de jeunes enfants, sis 12 rue Antoine Barbier à Lyon 6e, géré par l'association Eveil Mâtins siégeant 32 rue de Condé à Lyon 2e - Approbation et autorisation de signature de conventions et davenants à la convention doccupation des locaux
Arrondissements en fête : subventions aux associations - Approbation de conventions
Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 26 544 euros à la MJC S'ans S'ouci pour l'équipement d'un local (ensemble immobilier n° 03358) s'itué 36 avenue L'acassagne à Lyon 3e pour la mise en oeuvre de s'on projet d'éducation populaire sur le quartier S'ans S'ouci-L'acassagne-D'auphiné - Approbation et autorisation de la convention d'investissement afférente
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 206 000 euros à la MJC Sans-Souci, sise 36 avenue Lacassagne à Lyon 3e - Approbation et autorisation de la signature de la convention cadre avec la MJC Sans-Souci
Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre du soutien aux initiatives associatives locales et du soutien à des associations de jeunesse pour un montant total de 90 171 euros
Re Lyon Nous 2022 — Financement et partenariat privés - Conventions de mécénat et partenariat
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon relative à l'accueil délèves du groupe scolaire Françoise Héritier au service de restauration scolaire du collège Gisèle Halimi à Lyon 7e
Subvention d'urgence à Alliance Urgences pour la population ukrainienne (Bibliothèque municipale)
Subventions à des associations dans le cadre du projet place Gabriel Péri — 127 044 €
Politique de la ville — volet habitat 2022 : subventions investissement 448 231 € et fonctionnement 6 000 €
Politique de la ville — volet socio-éducatif 2022 : subventions à des associations — 171 613 €
Politique de la ville — lien social, FIL et FAL : subventions complémentaires — 111 927 €
Approbation et autorisation de signature de la convention de partenariat entre lInstitut national de formation des infirmiers et professionnels de santé (INFIPP) et la Ville de Lyon pour développer des actions en faveur de la diffusion dinformations sur les ressources en santé mentale
Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées (animation, développement réseaux) pour un montant de 273 730 euros - Autorisation de signer les conventions de financement
Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 25 300 euros à des associations oeuvrant dans le domaine de la prévention santé et laccompagnement de personnes en situation de précarité ou fragilisées
Dispositif daccès au droit territorialisé - Reconduction de la convention annuelle mixte avec lOrdre des avocats du Barreau de Lyon
Attribution de subventions au titre de lhospitalité pour un montant de 51 250 euros - Exercice 2022
Attribution de subventions au titre de la promotion des droits et de l'égalité pour un montant de 371 975 euros - Exercice 2022
Programmation financière 2022 au titre de la réduction des risques et de la prévention santé : santé mentale (souffrance psychique), prévention et réduction des risques liés aux addictions, lutte contre les IST, VIH/Sida et hépatites - Attribution de subventions à diverses structures pour un montant total de 200 696 euros
Approbation d'une convention de financement avec lAgence régionale de santé, au titre des dépenses du fonctionnement du centre de vaccination du Palais des sports de Gerland et de Confluence pour 2022
Attribution d'une subvention d'équipement à la S'AHLMAS et au CCAS de Lyon pour la Végétalisation des Résidences autonomie - L'ancement de l'opération n° 60034532 "Végétalisation des Résidences autonomie" et affectation d'une partie de l'AP n° 00001/2021-1
Conseil d'administration de la Société anonyme dhabitations à l'oyer modéré pour l'action sociale (S'AHLMAS) – Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal
Subvention à CEFI Formation pour le projet GaiaMundi (scénarisation cartographique) — 80 000 €
Attribution d'une subvention d'aide humanitaire d'un montant de 10 000 euros à l'association Bocuse d'or Winners pour le s'outien aux victimes du c'onflit en Ukraine
Ville et région de Qamichlo (Syrie) — Projet Tresses Vertes - Attribution d'une subvention d'aide humanitaire à la Fondation Danielle Mitterrand
Attribution d'une subvention aux structures de management de c'entre-ville Lyon 7 Rive gauche et My presqu'île pour la mise en œuvre des actions de management de c'entre-ville – Approbation de conventions
Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations de commerçants Lyon Côté Croix Rousse et Union des commerçants et artisans de Monplaisir et approbation de conventions
Attribution d'une subvention de 24 000 euros à l'association Village des créateurs du passage Thiaffait pour le développement et l'animation de la filière créative mode/d'écoration/d'esign - Approbation d'une convention
Attribution de subventions à des associations dans le cadre de lappel à projets visant à soutenir des actions collectives afin de moderniser le commerce et lartisanat, développer des initiatives favorisant la transition écologique et la cohésion sociale – Attribution de subventions pour un montant total de 90 304 euros et approbation d'une convention
Attribution de subventions dans le cadre de lappel à projets alimentation durable pour un montant total de 59 250 euros et attribution de subvention de fonctionnement à des structures oeuvrant en faveur de lalimentation durable pour un montant total de 10 000 euros et approbation d'une convention
Atribution d'une subvention de 25 000 € à la Fondation pour l'Université de Lyon, sise 35 rue de Marseille à Lyon 7e, pour l'organisation des Entretiens Jacques cartier - Année 2022 - Approbation d'une convention
Attribution d'une subvention d'investissement de 283 000 euros à l'association "S'anty Plaine Actions", s'ise 172 avenue Général Frère à Lyon 8e dans le c'adre de la démarche "Territoire zéro chômeur de l'ongue d'urée" dans le quartier L'anglet-S'anty à Lyon 8e - Approbation et autorisation de s'ignature de la convention financière afférente - Opération 08TZCLD1
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 200 000 euros à l'Association lyonnaise pour linsertion économique et sociale (ALLIES), sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7e pour ses actions dans le cadre de la démarche "Territoire zéro chômeurs de longue durée" dans le quartier Langlet-Santy (Lyon 8e) - Approbation et autorisation de signature de la convention dapplication afférente
Extension et élargissement de la vidéo — verbalisation
Lancement de l'opération n° 60039001 « Rive droite du Rhône, requalification des quais entre les ponts de Lattre de Tassigny et Gallieni » et affectation d'une partie de lAP n° 2021-1, programme 00016 - Approbation du programme et du principe de transfert de maitrise douvrage à la Métropole de Lyon pour les travaux relevant des domaines de compétence de la Ville
Attribution d'une subvention de 30 000 € à l'Union sociale pour lhabitat pour l'organisation du c'ongrès HLM et approbation de la convention
Mise à jour des nouvelles propositions de délimitation de zones de présence d'un risque de mérule sur le territoire de la Ville de Lyon
Prix de la jeune architecture de la ville de Lyon
Lyon 8e — Cession à titre onéreux au profit de la société Anahome Immobilier du terrain situé 204 avenue des Frères Lumière - EI 08063 - N° inventaire 08063 T 001-02
Lyon 3e — Renouvellement de la convention doccupation temporaire consentie par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon d'une partie de la place de la Ferrandière occupée par un jardin partagé - EI 53061
Jardin partagé — Approbation et autorisation de signature de la convention doccupation temporaire à titre gratuit avec l'association "FerranTerre" sise Maison de quartier Villette Paul Bert - 263 rue Paul Bert à Lyon 3e pour la mise à disposition d'un terrain métropolitain situé place Ferrandière à Lyon 3e - Jardin FerranTerre - EI 53061
Lyon 3e — Parc Sisley - 8 rue Professeur Paul Sisley - Approbation d'une convention financière entre la Ville de Lyon et le syndicat des copropriétaires de lensemble immobilier sis 50 à 54 rue du Dauphiné à Lyon 3e à titre de participation financière à la réalisation de travaux de démolition et reconstruction d'un mur mitoyen avec la copropriété - Opération n° 60023849 , AP n° 2021-2, programme 20012
Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée le 30 j'uillet 2020
Document intégral
44 010 car.
Conseil Municipal du 07 juillet 2022 DELIBERATIONS Commission Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/1823 Bibliothèque municipale - Attribution d'une subvention de fonctionnement (ou aide d'urgence) au collectif Alliance Urgences pour soutenir les actions en faveur de la population ukrainienne - Délibération - (sans annexe) 2022/1824 Approbation du règlement du concours à destination des élèves inscrits en Ecoles supérieures d'arts et d'arts appliqués de la Ville de Lyon pour les 50 ans de la Bibliothèque de la Part-Dieu - Délibération - Annexe 2022/1825 Approbation d'une convention de coopération culturelle et pédagogique entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et l'ENSBA Lyon - Délibération - Annexe 2022/1826 Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre du projet de transformation de la place Gabriel Péri pour un montant total de 127 044 euros - Délibération - Annexe 2022/1827 Programmation financière 2022 au titre du volet culture de la politique de la ville - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant total de 326 500 euros - Délibération - Annexe 2022/1828 Programmation financière 2022 au titre de la politique de la ville - Volet habitat et gestion sociale et urbaine de proximité - Attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement pour un montant de 6 000 euros en fonctionnement et de 448 231 euros en investissement - Autorisation pour solliciter des subventions pour un montant total de 20 000 euros auprès de la Métropole de Lyon - Approbation et autorisation de signature des conventions afférentes - Délibération - Annexe 2022/1829 Programmation financière 2022 au titre du volet socio-éducatif de la politique de la ville - Attribution de subventions à différentes associations pour un montant total de 171 613 euros - Délibération - Annexe 2022/1830 Attribution de subventions à trois associations (Dopp Fiction, L'ornithorynque, Jazz sur les places) pour un montant total de 12 000 euros, pour l'organisation d'évènements culturels - Délibération - (sans annexe) 2022/1831 Expérimentation d'une entreprise-école par CEFI Formation dans le cadre du projet "GaiaMundi" sur les usages mutualisés de la scénarisation cartographique de données pour l'aide à la concertation et à la décision - Attribution d'une subvention sur action d'un montant de 80 000 euros pour l'organisme de formation CEFI dans le cadre du projet GaiaMundi - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Délibération - Annexe 2022/1832 Organisation de la 16ème Biennale d'art contemporain du 14 septembre au 31 décembre 2022 – Approbation d'une convention de coproduction entre la Ville de Lyon et l'association les biennales de Lyon et attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 400 000 € et d'investissement d'un montant de 100 000 € dans le cadre de l'occupation de l'ancien Musée Guimet – Approbation d'une convention - Délibération - Annexe 2022/1833 Programmation financière complémentaire 2022 au titre de la politique de la ville (volet lien social) pour un montant total de 82 000 euros, ainsi qu'au titre des dispositifs "Fonds d'initiatives locales" (FIL) et "Fonds associatif local" (FAL) pour un montant total de 29 927 euros - Approbation et autorisation de signature des conventions afférentes - Délibération - Annexe 2022/1834 Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts de Lyon et Artclair Editions (l'œil - le Journal des Arts), M. Publicité (Le Monde magazine) et ArtPress dans le cadre de l'exposition Eric Poitevin Invité - Délibération - Annexe 2022/1835 Approbation d'une convention de coopération culturelle entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et l'ENS Lyon - Délibération - Annexe 2022/1836 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Centre d'Histoire de la Résistance et de la Déportation et Gaumont Télévision dans le cadre du documentaire "Au royaume du Maréchal" - Délibération - Annexe 2022/1837 Attribution de subventions de fonctionnement à 28 structures dans le domaine du patrimoine, cinéma, des écritures et des arts visuels, sur le Fonds d'Intervention Culturel – FIC et Casino pour un montant global de 169 500 euros - Approbation de conventions - Délibération - Annexe 2022/1838 Approbation de trois conventions tripartites d'occupation temporaire et gratuite du domaine public au profit de l'association Les Compagnons des Pavillons pour la réalisation de fresques éphémères sur les murs des blocs d'extraction d'air du Square Monod (Lyon 7e) et de cession des droits patrimoniaux des artistes TWANE, MYET et Sara A., auteurs des fresques - Délibération - Annexe 2022/1839 Approbation du projet Des Livres à soi porté par la Bibliothèque municipale - ville de Lyon, avec le soutien de la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes pour les années 2022, 2023 - Délibération - (sans annexe) 2022/1840 Approbation d'un contrat de coproduction entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon et le Concours International de Musique de Chambre de Lyon pour l'organisation de la journée du Violoncelle le samedi 11 juin 2022 au sein de l'Auditorium Maurice Ravel - Délibération - Annexe 2022/1841 Approbation d'une convention de gestion des archives entre l'Opéra national de Lyon et la Ville de Lyon - Archives municipales - Délibération - Annexe 2022/1842 Festival "Entre Rhône et Saône" - Financement et partenariat privés - Conventions de mécénat et partenariat - Délibération - Annexe 2022/1843 Attribution de subventions pour la programmation de la Fête de la Musique 2022 - Délibération - (sans annexe) 2022/1844 Attribution de subventions de fonctionnement à 16 écoles de musique pour un montant global de 90 900 € - Enveloppe "fonctionnement école de musique" - Délibération - (sans annexe) 2022/1845 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Institut français de civilisation musulmane pour un montant de 45 000 € - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe 2022/1846 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins, l'Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Métropole de Lyon pour la mise en place du Pass Culture - Saison 2022-2023 - Prolongation du délai de validité des Pass Culture pour la saison 2021-2022 - Délibération - Annexe 2022/1847 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon - les Célestins - Théâtre de Lyon et l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) pour l'aide à l'insertion professionnelle de jeunes comédiens - Délibération - Annexe 2022/1848 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et l'hôpital Saint-Jean de Dieu concernant la mise en place de projets culturels - Délibération - Annexe 2022/1849 Approbation de deux conventions de dépôt d'œuvres au Musée des beaux-arts: un album de charges de Paul Flandrin issu d'une collection privée et une œuvre peinte de Louis Cretey, issue de la fondation Claude Martin - Délibération - Annexe 2022/1850 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et l'Ecole du Louvre concernant l'accueil des cours pour la saison 2022-2023 - Délibération - Annexe 2022/1851 Approbation d'une convention d'objectifs entre la Ville de Lyon et l'association Les Grands Concerts jusqu'au 30 juin 2023 - Délibération - Annexe 2022/1852 Attribution de subventions de fonctionnement à 24 structures dans le domaine de la danse et du cirque, sur le Fonds d'Intervention Culturel – FIC et Casino pour un montant global de 231 500 € - Approbation de conventions - Délibération - Annexe 2022/1853 Attribution de subventions de fonctionnement à 51 associations dans le domaine du théâtre, sur le Fonds d'Intervention Culturel (FIC) et Casino pour un montant global de 366 000 € - Approbation de conventions - Délibération - Annexe 2022/1854 Approbation d'une convention de dépôt du fonds Roux Meulien entre la Ville de Lyon - Archives municipales et l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon - Délibération - Annexe 2022/1855 Approbation d'une convention entre l'Association Fogolar Furlan, l'Institut Culturel Italien et la Ville de Lyon - Archives municipales pour la coproduction d'une exposition sur la mosaique lyonnaise - Délibération - Annexe 2022/1856 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon – Archives municipales et Lyon Capitale pour l'édition d'une BD mettant en avant 7 héroïnes lyonnaises - Délibération - Annexe 2022/1857 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Archives municipales et le laboratoire d'architectes, lutteurs, chercheurs et artistes (LALCA) concernant la valorisation d'un fonds d'archives sonores - Délibération - Annexe 2022/1858 Attribution de subventions de fonctionnement à 24 associations culturelles du domaine des musiques actuelles pour un montant global de 190 000 € - Enveloppe FIMA - Approbation de conventions - Délibération - Annexe 2022/1859 Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Proton - Auditorium - Orchestre national de Lyon pour le Lyon Métropole Orchestra le 9 juillet 2022 - Délibération - Annexe 2022/1860 Cession de droits des éditions du Lombard à la Ville de Lyon - CHRD pour l'exposition "Spirou" et sa version itinérante - Délibération - Annexe 2022/1861 Approbation d'une convention relative à la résidence artistique de l'artiste Hadrien Pelletier au musée de l'Imprimerie et de la Communication Graphique - Délibération - Annexe 2022/1862 Attribution de subventions de fonctionnement à 17 associations culturelles du domaine des musiques classiques et contemporaines pour un montant global de 136 500 € - Enveloppe « Casino » - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe 2022/1863 Approbation d'un avenant au protocole financier tripartite entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et le Syndicat mixte de gestion du Conservatoire à rayonnement régional de Lyon, pour les années 2022, 2023 et 2024 et attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 8 000 euros - Délibération - Annexe 2022/1864 Approbation de l'exonération du droit d'entrée aux musées Gadagne le 26 et 27 novembre 2022 dans le cadre du week-end porte ouverte dédié à l'ouverture du troisième parcours permanent du MHL (musée d'histoire de Lyon) intitulé « Qu'est-ce que tu fabriques ? Lyon industrielle et ouvrière » - Délibération - (sans annexe) 2022/1865 Approbation d'une convention type relative au prêt d'œuvres et d'objets des collections des musées Gadagne - Délibération - Annexe 2022/1866 Approbation des tarifs de mise à disposition des véhicules au Musée Malartre - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1867 Approbation d'une convention de dépôt d'œuvres entre la Ville de Lyon - le musée des Arts de la marionnette - Gadagne et le musée des Confluences - Délibération - Annexe 2022/1868 Approbation d'un contrat de cession de droits d'auteur à titre gracieux entre la Ville de Lyon - musées Gadagne et La Boîte à photo concernant l'exploitation de prises de vue de la collection de sièges lyonnais du musée d'histoire de Lyon - Délibération - Annexe 2022/1869 Cession patrimoniale de biens mobiliers de la Ville de Lyon / Auditorium - Orchestre National de Lyon - Délibération - (sans annexe) 2022/1870 Délibération rectificative – approbation des tarifs de la saison 2022-2023 de l'Auditorium – Orchestre National de Lyon - Délibération - (sans annexe) 2022/1872 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon - Archives municipales et la société de Généalogie du Lyonnais et du Beaujolais (SGLB) pour la mise à disposition de fichiers relatifs à des actes de mariage et des actes de décès des "Morts pour la France" - Délibération - Annexe Commission Emploi - Economie durable - International - Tourisme Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/1950 Attribution d'une subvention d'aide humanitaire d'un montant de 10 000 euros à l'association Bocuse d'or Winners pour le soutien aux victimes du conflit en Ukraine - Délibération - Annexe 2022/1951 Ville et région de Qamichlo (Syrie) - Projet Tresses Vertes - Attribution d'une subvention d'aide humanitaire à la Fondation Danielle Mitterrand - Délibération - Annexe 2022/1952 Attribution d'une subvention aux structures de management de centre-ville Lyon 7 Rive gauche et My presqu'île pour la mise en œuvre des actions de management de centre-ville – Approbation de conventions - Délibération - Annexe 2022/1953 Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations de commerçants Lyon Côté Croix Rousse et Union des commerçants et artisans de Monplaisir et approbation de conventions - Délibération - Annexe 2022/1954 Attribution d'une subvention de 24 000 euros à l'association Village des créateurs du passage Thiaffait pour le développement et l'animation de la filière créative mode/décoration/design - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe 2022/1955 Attribution de subventions à des associations dans le cadre de l'appel à projets visant à soutenir des actions collectives afin de moderniser le commerce et l'artisanat, développer des initiatives favorisant la transition écologique et la cohésion sociale – Attribution de subventions pour un montant total de 90 304 euros et approbation d'une convention - Délibération - Annexe 2022/1956 Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets alimentation durable pour un montant total de 59 250 euros et attribution de subvention de fonctionnement à des structures oeuvrant en faveur de l'alimentation durable pour un montant total de 10 000 euros et approbation d'une convention - Délibération - Annexe 2022/1957 Atribution d'une subvention de 25 000 € à la Fondation pour l'Université de Lyon, sise 35 rue de Marseille à Lyon 7e, pour l'organisation des Entretiens Jacques cartier - Année 2022 - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe 2022/1958 Attribution d'une subvention d'investissement de 283 000 euros à l'association "Santy Plaine Actions", sise 172 avenue Général Frère à Lyon 8e dans le cadre de la démarche "Territoire zéro chômeur de longue durée" dans le quartier Langlet-Santy à Lyon 8e - Approbation et autorisation de signature de la convention financière afférente - Opération 08TZCLD1 - Délibération - Annexe 2022/1959 Attribution d'une subvention de fonctionnement de 200 000 euros à l'Association lyonnaise pour l'insertion économique et sociale (ALLIES), sise 24 rue Etienne Rognon à Lyon 7e pour ses actions dans le cadre de la démarche "Territoire zéro chômeurs de longue durée" dans le quartier Langlet-Santy (Lyon 8e) - Approbation et autorisation de signature de la convention d'application afférente - Délibération - Annexe Commission Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/1780 Indemnisation financière pour l'année 2021 au titre de l'imprévision due au Covid-19, pour la fourrière automobile EGS Lyon - Délibération - (sans annexe) 2022/1782 Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 3e arrondissement - Délibération - Annexe 2022/1783 Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 9e arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance) - Délibération - Annexe 2022/1784 Concession de service public pour l'organisation du marché de Noël de la place Carnot - Choix du titulaire, approbation du contrat et autorisation de signature du contrat - Délibération - Annexe 2022/1785 Convention de partenariat - Mise à disposition et intermédiation de services civiques - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1786 Avenant n° 3 au contrat de concession de service public pour la fourrière automobile : révisions des conditions financières - Délibération - Annexe 2022/1787 Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 2022/1788 Décision modificative n°1 - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) 2022/1789 Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 3e arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance) - Délibération - Annexe 2022/1790 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 3 192 863 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 22 logements (7 PLAI et 15 PLUS) situés 63 rue de la Villette et 11, 13, 15, avenue Georges Pompidou à Lyon 3e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1791 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhone Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 807 242 € relatifs à une opération de construction de 11 logements (4 PLAI et 7 PLUS) situés 25 Impasse Gigodot à Lyon 4e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1792 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 4 081 006 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 35 logements (11 PLAI et 24 PLUS) situés 91 rue Audibert Lavirotte à Lyon 8e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1793 Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction à la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 2022/1794 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 2 063 136 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 19 logements (6 PLAI et 13 PLUS) situés ZAC Confluence - Rue Delandine à Lyon 2e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1795 Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 2e arrondissement - Délibération - Annexe 2022/1796 Mise en place d'une provision pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans - Délibération - (sans annexe) 2022/1798 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM CDC Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 460 407 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 14 logements (5 PLAI et 9 PLUS) situés Rue Jayet et Rue de Gerland à Lyon 7e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1799 Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 2e arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance) - Délibération - Annexe 2022/1800 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhone Alpes pour la souscription de six emprunts d'un montant total de 1 652 499 € relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 12 logements (4 PLAI et 8 PLUS) situés 82 Cours Docteur Long à Lyon 3e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1801 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Rhône Saône Habitat pour la souscription d'un emprunt complémentaire d'un montant de 105 000 euros en raison de l'impact de la crise Covid-19 pour l'opération de construction de 20 logements PLUS et 10 logements PLAI situés, îlot C2 ZAC Lyon Confluence, rue Jacqueline et Roland de Pury à Lyon 2e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1802 Lancement de l'opération n° 60029080 « Espace Numérique de l'Agent 2022-2026 » - Schéma directeur des systèmes d'information 2021-2026, et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme 00008 - Délibération - (sans annexe) 2022/1803 Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 1er arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance) - Délibération - Annexe 2022/1804 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Grand Est pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 3 124 000 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 32 logements (8 PLAI et 24 PLUS) situés ZAC Confluence - Rue Smith à Lyon 2e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1805 Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 5e arrondissement - Inventaire stabilisé (concordance) - Délibération - Annexe 2022/1806 Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 1er arrondissement - Délibération - Annexe 2022/1807 Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 5e arrondissement - Délibération - Annexe 2022/1808 Tarification des salles transférées aux Mairies d'arrondissement - Délibération - Annexe 2022/1809 Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique - Délibération - Annexe 2022/1810 Convention avec l'association Emmaüs Connect pour la collecte de matériel informatique auprès des agents de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 2022/1811 Actualisations des autorisations de programme (AP) dans le cadre du Plan d'équipement pluriannuel 2021-2026 - Délibération - (sans annexe) 2022/1812 Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 200 141 € relatifs à une opération de construction de 4 logements PLAI situés 8 impasse Pierre Baizet à Lyon 9e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1814 Mise à jour de la liste des emplois autorisés à réaliser des astreintes et permanences à la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 2022/1815 Pacte de la Ville de Lyon en faveur de la qualité de service aux usagers - Délibération - Annexe 2022/1816 Cession des Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Délibération - (sans annexe) 2022/1817 Acceptation du legs de M. Philippe Foriel-Destezet - Délibération - Annexe 2022/1819 Avis relatif au Projet de territoire 2021-2026 - Conférence Territoriale des Maires de Lyon - Délibération - Annexe 2022/1820 Evolution de la rémunération de la police municipale - Délibération - Annexe 2022/1821 Inventaire des équipements de proximité dont la gestion a été transférée au Conseil d'arrondissement du 9e arrondissement - Délibération - Annexe Commission Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/1873 "Complexe sportif Genety Duplat - Aménagement d'un bowl (skate roller) et d'un terrain de basket 3x3" - Réévaluation de l'opération n° 01054005 et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 20004 - Délibération - (sans annexe) 2022/1874 Lancement de l'opération n° 60004527 « Rénovation thermique Enfance » et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20002 - Délibération - (sans annexe) 2022/1875 Attribution d'une subvention de 40 000 euros à l'association Lyon Ultra Run pour l'organisation de la manifestation "Lyon Vélo Festival" les 24 et 25 septembre 2022 - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe 2022/1876 Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association Amicale cycliste Lyon Vaise pour l'organisation des Championnats d'Europe cyclistes de demi-fond sur piste et de la Coupe de France féminine et masculine de cyclisme sur piste de l'Union cycliste international, du 9 au 11 septembre 2022 - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe 2022/1877 Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association Canoe Kayak Lyon Oullins Mulatière (CKLOM) pour l'organisation de la manifestation "Lyon Kayak", les 17 et 18 septembre 2022 - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe 2022/1878 Approbation et autorisation de signer la convention d'occupation temporaire à titre gratuit établie entre la Ville de Lyon et les associations Amicale des parents d'élèves de l'école Michel Servet et Quartier vitalité relative à la gestion du jardin partagé situé au sein de l'école maternelle Michel Servet, située 6, rue Alsace Lorraine à Lyon 1er - Délibération - Annexe 2022/1879 Reprise d'activité en régie municipale des accueils de loisirs périscolaires dans 8 écoles du 8ème arrondissement de Lyon à compter du 1er janvier 2023 - Délibération - (sans annexe) 2022/1880 Lancement de l'opération 60020612 « Prévention de l'usure professionnelle Education 2021-2026 » et affectation de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme n° 00006 - Délibération - (sans annexe) 2022/1881 Création d'une nouvelle école maternelle Louis Pasteur - Fusion des écoles et des périmètres des écoles maternelles Olympe de Gouges et Louis Pasteur engendrant la fermeture de l'école maternelle Olympe de Gouges - Lyon 8e - Délibération - Annexe 2022/1882 Attribution d'une subvention de 5 000 euros à l'association ASUL Volley-Ball pour l'organisation de la compétition européenne de volley assis "Bronze Nations League" du 8 au 11 juillet 2022 au gymnase Alice Milliat à Lyon 7e - Délibération - Annexe 2022/1883 Attribution d'une subvention d'investissement de 15 000 euros à l'association Cercle de l'Aviron de Lyon pour l'acquisition d'un bateau d'aviron de course - Opération n° 60046586 - Délibération - Annexe 2022/1884 Attribution d'une subvention d'investissement de 2 500 euros à l'association des Pentes Sportives et Culturelles pour l'achat de matériels - Opération n° 60046586 - Délibération - Annexe 2022/1885 Reprise d'activité des Relais Petite Enfance (RPE) Le jardin des Gones et antenne Zébulon en gestion municipale à compter du 1er septembre 2022 - Approbation et autorisation de signer une convention de transfert avec l'actuel gestionnaire, la Mutuelle Petite Enfance Chazière - Lyon 4 et de reprendre l'activité - Délibération - Annexe 2022/1886 Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 132 555 euros au titre de l'année 2022 et d'une subvention d'investissement d'un montant de 103 800 euros pour la gestion d'un établissement d'accueil de jeunes enfants, sis 12 rue Antoine Barbier à Lyon 6e, géré par l'association Eveil Mâtins siégeant 32 rue de Condé à Lyon 2e - Approbation et autorisation de signature de conventions et d'avenants à la convention d'occupation des locaux - Délibération - Annexe 2022/1887 Arrondissements en fête : subventions aux associations - Approbation de conventions - Délibération - Annexe 2022/1888 Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 26 544 euros à la MJC Sans Souci pour l'équipement d'un local (ensemble immobilier n° 03358) situé 36 avenue Lacassagne à Lyon 3e pour la mise en oeuvre de son projet d'éducation populaire sur le quartier Sans Souci-Lacassagne-Dauphiné - Approbation et autorisation de la convention d'investissement afférente - Délibération - Annexe 2022/1889 Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 206 000 euros à la MJC Sans-Souci, sise 36 avenue Lacassagne à Lyon 3e - Approbation et autorisation de la signature de la convention cadre avec la MJC Sans-Souci - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1890 Attribution de subventions de fonctionnement à des associations dans le cadre du soutien aux initiatives associatives locales et du soutien à des associations de jeunesse pour un montant total de 90 171 euros - Délibération - (sans annexe) 2022/1892 Re Lyon Nous 2022 - Financement et partenariat privés - Conventions de mécénat et partenariat - Délibération - Annexe 2022/1893 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon relative à l'accueil d'élèves du groupe scolaire Françoise Héritier au service de restauration scolaire du collège Gisèle Halimi à Lyon 7e - Délibération - Annexe Commission Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/1894 Approbation et autorisation de signature de la convention de partenariat entre l'Institut national de formation des infirmiers et professionnels de santé (INFIPP) et la Ville de Lyon pour développer des actions en faveur de la diffusion d'informations sur les ressources en santé mentale - Délibération - Annexe 2022/1895 Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées (animation, développement réseaux) pour un montant de 273 730 euros - Autorisation de signer les conventions de financement - Délibération - Annexe 2022/1896 Attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 25 300 euros à des associations oeuvrant dans le domaine de la prévention santé et l'accompagnement de personnes en situation de précarité ou fragilisées - Délibération - Annexe 2022/1897 Dispositif d'accès au droit territorialisé - Reconduction de la convention annuelle mixte avec l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon - Délibération - Annexe 2022/1898 Attribution de subventions au titre de l'hospitalité pour un montant de 51 250 euros - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) 2022/1899 Attribution de subventions au titre de la promotion des droits et de l'égalité pour un montant de 371 975 euros - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) 2022/1900 Programmation financière 2022 au titre de la réduction des risques et de la prévention santé : santé mentale (souffrance psychique), prévention et réduction des risques liés aux addictions, lutte contre les IST, VIH/Sida et hépatites - Attribution de subventions à diverses structures pour un montant total de 200 696 euros - Délibération - Annexe 2022/1901 Approbation d'une convention de financement avec l'Agence régionale de santé, au titre des dépenses du fonctionnement du centre de vaccination du Palais des sports de Gerland et de Confluence pour 2022 - Délibération - Annexe 2022/1902 Attribution d'une subvention d'équipement à la SAHLMAS et au CCAS de Lyon pour la Végétalisation des Résidences autonomie - Lancement de l'opération n° 60034532 "Végétalisation des Résidences autonomie" et affectation d'une partie de l'AP n° 00001/2021-1 - Délibération - Annexe Commission Transition écologique - Mobilités Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/1903 Lyon 7e - Lancement de l'opération n° 07032611 "Plaine des Jeux de Gerland - Modernisation de l'enceinte de clôture" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-4 - Programme 00004 - EI 07032 - Délibération - (sans annexe) 2022/1904 Lyon 8e - Acquisition en VEFA auprès de la SNC Marignan Résidences d'un volume brut de béton pour l'aménagement d'un EAJE de 48 berceaux, 19-21 rue Antoine Dumont - EI 08312 - N° inventaire 08312 V 001 - Opération 08312001 - Délibération - Annexe 2022/1905 Groupe scolaire Laborde provisoire - 61 rue des Docks à Lyon 9e - Opération n° 09348002 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00006 - Délibération - (sans annexe) 2022/1906 Transfert d'installations d'éclairage public servant à éclairer des espaces initialement ouverts au public, devenus privés - Approbation et autorisation de signer un protocole transactionnel entre la Ville de Lyon et chacune des copropriétés suivantes : 2 place Renaudel à Lyon 3e, 333 rue du Doyen Chapas, 334 au 336 rue du Doyen Chapas et 350 au 355 rue du Doyen Chapas à Lyon 9e - Délibération - Annexe 2022/1907 Gratuités partielles de frais de locations et/ou de captations audiovisuelles accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 21 034,16 euros HT - Délibération - Annexe 2022/1908 Lyon 6e - Lancement d'une 1ère tranche de l'opération n° 06015684 "Quadrilatère salle Victor Hugo - Travaux de conservation et d'aménagement" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20008 - Délibération - (sans annexe) 2022/1909 Rillieux-la-Pape - Echange foncier sans soulte de parcelles de terrains entre la Ville de Lyon et la Commune de Rilleux-la-Pape - EI 99068 - Sortant N° inventaire 99068 T 001-02 - Entrant N° inventaire 99068 T 002-01 - Délibération - Annexe 2022/1910 Lyon 3e - Cession à titre onéreux par la Ville de Lyon au profit de la Métropole de Lyon de lots de copropriété situés 1 rue Verlet Hanus angle 221 rue de Créqui - EI 03372 - N° inventaire 03372 A 001 à 017 - Délibération - Annexe 2022/1911 Restauration de l'orgue Cavaillé-Coll de l'église Saint-François-de-Sales (Lyon 2e) - Approbation du plan de financement prévisionnel et d'une convention d'aide financière établie entre la Fondation du Patrimoine et la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 2022/1912 Lyon 3e - Acquisition par la Ville de Lyon des lots 9, 17 et 20 de la copropriété située 142-144 rue Antoine Charial, préemptés par la Métropole de Lyon, en vue de la réalisation d'un espace vert - EI 03441 - N° inventaire 03441 H 001, 03441 K 001 et 03441 J 001 - Lancement de l'opération 03441004, AP 2021-1 - programme 00012 - Délibération - Annexe 2022/1913 Théâtre Nouvelle Génération - Agrandissement de la cage de scène - 23 rue de Bourgogne à Lyon 9e - Opération n° 09048571 - Lancement des travaux de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20005 - Délibération - (sans annexe) 2022/1914 Projet de conclusion par le Centre communal d'action sociale à Croix Rouge Habitat d'un bail à construction sur le bien sis 65 rue de Belfort à Lyon 4e - RETIRE - Délibération - (sans annexe) 2022/1915 Lyon 8e - Extension du collège Jean Mermoz - Autorisation d'exonération des frais de mise à disposition au bénéfice de la Métropole de Lyon d'une partie de la parcelle AN 129 située au 29 rue Professeur Ranvier - EI 08007 - Délibération - Annexe 2022/1916 Lyon 5e - Renouvellement du bail de droit commun consenti par la Ville de Lyon au profit de l'association AVF Lyon Rhône relatif à la mise à disposition de locaux sis 5 place de la Baleine - EI 05065 - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1917 Approbation de la création et des projets de statuts d'une société publique locale (SPL) Société Publique Lyonnaise de Mobilités (SPLM) intervenant dans les domaines du stationnement, de la mobilité, des transports, de la voirie et de l'espace public - Désignation du représentant de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 2022/1918 Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l'Association Les Grands Concerts, relative à la mise à disposition de la Chapelle de la Trinité sise 29 rue de la Bourse à Lyon 2e - EI 02112 - jusqu'au 30 juin 2023 - Délibération - Annexe 2022/1919 Etablissement d'accueil du jeune enfant Chevreul - Réaménagement intérieur et mise en conformité - 78 rue Chevreul à Lyon 7e - Opération n° 07022515 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20002 - Délibération - (sans annexe) 2022/1920 Autorisation de signature d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux missions de coordination de sécurité et de protection de la santé, catégories 1, 2 et 3, pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 2022/1921 Autorisation de signature d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux missions de contrôle technique, pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 2022/1922 Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine privé municipal au profit de l'association Cuivres Diffusion, pour la mise à disposition à titre gratuit d'un local sis 25 rue Roger Radisson à Lyon 5e - EI 05055 - 2022-2024 - Délibération - Annexe 2022/1923 Attribution d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et la restructuration de 3 groupes scolaires (Meynis, Painlevé et Herriot) - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage - Lancement des opérations n° 03001001 "GS Painlevé - Réhabilitation partielle", n° 03007003 "GS Meynis - Réhabilitation partielle", et n° 08005005 "GS Herriot - Réhabilitation partielle", et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - Annexe 2022/1924 Groupe scolaire Laborde - Extension - 61 rue des Docks à Lyon 9e - Opération n° 09343002 - Lancement des travaux et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00006 - Délibération - (sans annexe) 2022/1925 Patinoire Baraban - Groupes frigorifiques - 52 rue Baraban à Lyon 3e - Opération n° 03036574 - Lancement des travaux et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme n° 20004 - Délibération - (sans annexe) 2022/1926 Bâtiment Porche - Restructuration du bâtiment à destination de la salle de musique "Marché Gare" - Opération n° 02219002 - Adaptation du montant de l'opération et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00001 - Délibération - Annexe 2022/1927 Lyon 3e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition des locaux au sein de la Mairie du 3ème arrondissement située 215 rue Duguesclin au profit de l'association "La Fédération des Oeuvres Laïques (FOL 69)" - EI 03017 - Délibération - Annexe 2022/1928 Hôtel social Riboud - Démolition et groupe scolaire provisoire - 24 rue Riboud à Lyon 3e - Opération n° 03042003 - Lancement de la 1ère phase de démolition et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006 - Délibération - (sans annexe) 2022/1929 Projet urbain Partenarial Berliet - Construction du groupe scolaire Simone Veil - 17 rue des Hérideaux à Lyon 8e - Opération n° 08306001 - Approbation de la convention de transaction entre la Ville de Lyon et la société Eiffage - Délibération - Annexe 2022/1930 Approbation et autorisation de signature de la convention d'occupation à titre gratuit du domaine privé d'un local situé 18 place Tolozan à Lyon 1er au profit du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles Rhône-Arc Alpin interdépartemental (CIDFF) - Ensemble Immobilier n° 01246 - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1931 Lyon 1er - Incorporation du Passage Thiaffait dans le patrimoine de la Ville de Lyon par la procédure de la prescription acquisitive trentenaire nécessitant la signature d'un acte de notoriété acquisitive - EI 01291 - N° inventaire 01291 T 001- Opération n° 60021899 "Frais notariés pour acquisitions gratuites 2021-2026", programme n° 00020, AP n° 2021-1 - Délibération - Annexe 2022/1932 Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation à titre gratuit du domaine public d'un local situé 36 avenue Lacassagne à Lyon 3e au profit de la MJC Sans Souci - Ensemble Immobilier n° 03358 - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1933 Lyon 1er - Élection présidentielle et élections législatives 2022 - Autorisation d'exonération des frais de mise à disposition au bénéfice de la Direction régionale des finances publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département du Rhône de locaux situés 11 rue du Griffon à Lyon 1er - EI 01250 - Délibération - Annexe 2022/1934 Autorisation de signature d'un accord-cadre multi-attributaire relatif aux missions de programmation architecturale et technique, pour des opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments et abords de la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 2022/1935 Lyon 7e - Approbation de la convention d'occupation temporaire au profit de l'association les PEP69/Métropole de Lyon avec la gratuité partielle d'un tènement bâti situé 13 rue Challemel Lacour, correspondant pour partie au DITEP Maria Dubost - EI 07004 - Délibération - Annexe 2022/1936 Réhabilitation du silo de la bibliothèque Part-Dieu - 30 boulevard Vivier Merle à Lyon 3e - Opération n° 03047635 - Autorisation de signature de l'avenant n° 3 au marché de travaux, Lot n° 8 - Traitement d'air - Délibération - Annexe 2022/1937 Approbation d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux dénommés « Guimet » situé 28 boulevard des Belges à Lyon 6e, entre la Ville de Lyon et l'association La Biennale de Lyon pour une durée de onze mois – EI 06 031 - Délibération - Annexe 2022/1938 Archives municipales - Remplacement armoires climatiques - 1 place des Archives à Lyon 2e - Opération n° 02209005 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20005 - Délibération - (sans annexe) 2022/1939 Adaptation des droits de stationnement à la première étape du projet d'amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et 2 roues motorisés de Crit'Air 5 et non classés - Délibération - (sans annexe) 2022/1940 Approbation d'une convention entre la ville de Lyon et l'association Boule Ravat Confluence pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux et jeux de boules situés 16 quai Rambaud à Lyon 2e - Délibération - Annexe Commission Urbanisme - Nature en ville - Sûreté Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/1941 Extension et élargissement de la vidéo-verbalisation - Délibération - (sans annexe) 2022/1942 Lancement de l'opération n° 60039001 « Rive droite du Rhône, requalification des quais entre les ponts de Lattre de Tassigny et Gallieni » et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00016 - Approbation du programme et du principe de transfert de maitrise d'ouvrage à la Métropole de Lyon pour les travaux relevant des domaines de compétence de la Ville - Délibération - (sans annexe) 2022/1943 Attribution d'une subvention de 30 000 € à l'Union sociale pour l'habitat pour l'organisation du congrès HLM et approbation de la convention - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1944 Mise à jour des nouvelles propositions de délimitation de zones de présence d'un risque de mérule sur le territoire de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 2022/1945 Prix de la jeune architecture de la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 2022/1946 Lyon 8e - Cession à titre onéreux au profit de la société Anahome Immobilier du terrain situé 204 avenue des Frères Lumière - EI 08063 - N° inventaire 08063 T 001-02 - Délibération - Annexe 2022/1947 Lyon 3e - Renouvellement de la convention d'occupation temporaire consentie par la Métropole de Lyon à la Ville de Lyon d'une partie de la place de la Ferrandière occupée par un jardin partagé - EI 53061 - Délibération - Annexe 2022/1948 Jardin partagé - Approbation et autorisation de signature de la convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association "Ferran'Terre" sise Maison de quartier Villette Paul Bert - 263 rue Paul Bert à Lyon 3e pour la mise à disposition d'un terrain métropolitain situé place Ferrandière à Lyon 3e - Jardin Ferran'Terre - EI 53061 - Délibération - Annexe - Annexe 2022/1949 Lyon 3e - Parc Sisley - 8 rue Professeur Paul Sisley - Approbation d'une convention financière entre la Ville de Lyon et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 50 à 54 rue du Dauphiné à Lyon 3e à titre de participation financière à la réalisation de travaux de démolition et reconstruction d'un mur mitoyen avec la copropriété - Opération n° 60023849 , AP n° 2021-2, programme 20012 - Délibération - Annexe Hors Commission Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/1778 Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 2022/1779 Conseil d'administration de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SAHLMAS) – Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)
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