10 novembre 2022
118
délibérations
31
Culture & Patrimoine
24
Transport & Mobilité
15
Sport
4 558 576 €
montant clé
Ce conseil municipal du 10 novembre 2022 présente au moins 55 délibérations visibles (compte-rendu partiel), traité dans un registre majoritairement technique et administratif, sans vote contesté signalé.
Culture
La commission Culture domine l'ordre du jour avec 33 délibérations. La Ville approuve une convention de subvention de 3 millions € à l'Opéra national de Lyon et attribue 78 500 € à 6 structures via le Fonds d'intervention culturel (FIC). La Fête des Lumières 2022 génère plusieurs délibérations (subventions artistiques, mécénats privés, tarifs du dîner partenaires). Les musées — MAC, MBA, Gadagne, Musée de l'imprimerie — multiplient les conventions avec établissements d'enseignement supérieur et entreprises. Le service archéologique signe deux conventions (INRAP, Maison de l'Orient).
Finances
La Ville garantit à 15 % trois opérations de logements sociaux PLAI : 3 727 575 € (ADOMA, Lyon 7e), 4 558 576 € (ADOMA, Lyon 4e) et 612 166 € (CDC Habitat, Lyon 3e). La décision modificative n°2 de l'exercice 2022 est également approuvée.
RH
Modification du tableau des effectifs, ratios d'avancement pour les cadres médico-sociaux catégorie A, prorogation de la convention FIPHFP pour l'insertion des travailleurs handicapés, et gestion des comptes épargne-temps.
Social
Attribution de 14 000 € à SOS Méditerranée pour une journée de sauvetage en mer ; subventions annuelles aux unions syndicales de salariés.
Environnement
30 000 € à l'association Le Cent Sept pour un pôle de logistique alimentaire durable ; 6 000 € à Agribio Rhône et Loire pour le défi « Foyers à alimentation positive ».
Délibérations (118)
Nouvelles grilles tarifaires des musées et impact sur les gratuités de la Bibliothèque municipale
Convention de subvention de 3 millions € à l'Opéra national de Lyon et mise à disposition de personnels
Convention type de prêt d'œuvres des collections du Musée d'art contemporain
Convention BML / DSDEN du Rhône pour prêt d'œuvres de l'Artothèque aux écoles
Convention de collaboration MAC / INSA Lyon sur projets culturels, scientifiques et pédagogiques 2022-2025
Subventions FIC de 78 500 € à 6 structures culturelles
Contribution de 50 000 € au GIP Cafés cultures (2022)
Convention de délégation de lecture publique BML / Métropole de Lyon 2023-2027
Candidature du MAC aux appels à projets DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et Prix Art Explora 2022
Avenant à la convention d'exposition MBA au Musée national d'Oman (oct. 2022 - mai 2023)
Convention MBA / Decitre pour les expositions Champollion & Artaud et Poussin et l'Amour
Convention de mécénat de 20 000 € MBA / Archimède pour l'exposition à Oman
Conventions de partenariat MBA avec des organismes de l'enseignement supérieur
Mise à disposition gracieuse de salle à l'Auditorium pour Grame (saison 2022-2023)
Convention de subvention de 4 000 € Auditorium / Fondation de l'AO (Fondation Bullukian)
Tarif d'inscription à l'Orchestre de la Part-Dieu (saison 2022-2023)
Conventions pour l'exposition permanente « Qu'est-ce que tu fabriques ? » au Musée Gadagne
Convention Musée de l'imprimerie / DSDEN / école maternelle Joseph Cornier (Lyon 4e)
Convention Musée de l'imprimerie / Commune de Craponne pour exposition janvier 2023
Convention de parrainage Musées d'histoires / compagnie Oopsie pour nouvelle offre culturelle
Convention de parrainage MBA / Amis du Louvre pour l'exposition Poussin et l'Amour
Mise à disposition gracieuse des Célestins à l'Institut Lumière (21 octobre 2022)
Convention de parrainage Théâtre des Célestins / Tribune nouvelle (saison 2022-2023)
Convention Célestins / Théâtre National Populaire pour l'accueil du spectacle L'Île d'Or
Convention de fouille archéologique Service archéologique / INRAP, rue des Tuileries (Lyon 9e)
Convention de collaboration scientifique Service archéologique / Maison de l'Orient et de la Méditerranée
Attribution de subventions pour la programmation de la Fête des Lumières 2022
Fête des Lumières 2022 — conventions de mécénat avec partenaires privés
Convention de dépôt de biens archéologiques entre Gadagne et le Ministère de la Culture
Tarifs de vente des tables pour le dîner des partenaires de la Fête des Lumières (8 déc. 2022)
Convention de mécénat Théâtre des Célestins / Banque Rhône-Alpes (saison 2022-2023)
Approbation de la convention entre la Ville de Lyon et SYTRAL Mobilités, relative au transfert de maîtrise douvrage pour la réalisation des travaux déclairage public et d'espaces verts, dans le cadre de la création de la ligne de tramway T6 Nord Hôpitaux Est - La Doua - Lancement de l'opération n° 60076002 "CTMO création de la ligne de tramway T6 Nord - Hôpitaux Est- La Doua" et affectation d'une partie de lAP n°2021-5, programme 00012
Lyon 6e — Mise à disposition par bail emphytéotique administratif au profit de la SACVL de l'immeuble situé 47 rue Pierre Corneille - EI 06036 - N° inventaire 06036 A 000, 06036 A 001, 06036 A 002, 06036 A 003, 06036 A 004, 06036 A 005, 06036 A 006, 06036 A 007, 06036 A 008, 06036 A 009, 06036 A 010 et 06036 T 001
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 70 866,50 euros au SYTRAL, dans le cadre de la convention conclue entre la Ville de Lyon et le SYTRAL et relative aux conditions de fonctionnement et de financement des navettes locales de transport public sur le territoire de la Ville
Dénomination de voies et d'espace public : allée Nellie Bly, place Elsa Cayat, rue Anna Politkovskaïa et rue Marguerite Higgins, Projet Urbain Partenarial Duvivier à Lyon 7ème
Changement de dénomination de la rue L'ouis Thomas Achille en allée L'ouis Thomas Achille, ZAC C'onfluence à Lyon 2ème
Approbation d'une convention doccupation temporaire du domaine public à titre partiellement gratuit d'une durée de trois ans, au profit de l'association Kastor Agile - EI 05079, pour la mise à disposition de locaux situés à la Villa Neyrand - RETIRE
Établissement d'accueil du jeune enfant Jean Zay - Acquisition et aménagement (42 places) - 17-23 rue Jean Zay à Lyon 9e - Opération n° 09349001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00002
Groupe scolaire Antonin Laborde — Travaux de construction - 61 rue des Docks à Lyon 9e - Opération n° 09343002 - Autorisation de signature de lavenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° M2930
Modification du montant de la redevance doccupation du domaine public pour les activités de location de trottinettes en libre-service sans station sur le territoire de la Ville de Lyon
Approbation pour l'année 2023 des modalités dattribution du Prix Citoyens du Patrimoine « Annie et Régis Neyret »
Attribution de deux subventions d'investissement dans le cadre de l'opération n° 60SEPAT "Aide aux lieux patrimoniaux dexception 2021-2026 " pour un montant total de 120 000 € et répartis entre les projets « Temple de la Lanterne - Lyon 1er » (50 000 €) et « Murs Peints de la Cité Tony Garnier - Lyon 8e (70 000 €) - Approbation des conventions d'investissement correspondantes
Lyon 7e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition des locaux sis 44 et 46 rue Raoul Servant (ex-commissariat du 7ème arrondissement) au profit de la DDETS (Direction départementale de lemploi, du travail et des solidarités) dans le cadre du dispositif "0 enfants à la rue" - EI 07014
Lyon 8e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition de divers espaces situés aux abords de linstitut Lumière sis 25 rue du premier film consentie à l'association Institut Lumière dans le cadre de l'organisation de la 14ème édition du festival Lumière - EI 08062, 08095 et 08163
Lyon 5e — Renouvellement de la convention doccupation temporaire consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association "les chats de Loyasse" d'un espace couvert extérieur situé au sein du tènement sis 8 rue Cardinal Gerlier pour lui permettre de nourrir les chats libres sur le site - EI 05349
Approbation d'un avenant à la convention doccupation temporaire du domaine public à titre onéreux de locaux à usage de théâtre situés 23 rue de Bourgogne à Lyon 9e entre la Ville de Lyon et la SCOP SARL Théâtre Nouvelle Génération - CDN de Lyon - EI 09048
Lyon 3e — Convention de gestion avec la Métropole de Lyon portant sur l'entretien et le nettoiement du passage Meynis - EI 53051
Lyon 8e — Résiliation amiable anticipée de la convention de mise à disposition du 10 mai 2002 entre la Ville de Lyon et le CIRC et indemnisation du CIRC par la Ville de Lyon conformément à larticle 16.3 de ladite convention - EI 08047 et 08068 - N° inventaire 08047 A 001, 08068 A 001 et 08068 B 001 - Lancement de l'opération 08068001 - "CIRC - cours Albert Thomas - résiliation anticipée de la convention de la mise à disposition du site", et affectation d'une partie de lAP 2016-1, programme 00
Palais de Bondy — Rénovation menuiseries, façade et sécurité incendie - 18-20 Quai de Bondy à Lyon 5e - Opération n° 05021552 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20008
Groupe scolaire Kennedy — Démolition reconstruction - 15 rue Jean Sarrazin à Lyon 8e - Opération n° 08015001 - Lancement des travaux de démolition et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006
Lyon 3e — Acquisition par la Ville de Lyon à titre onéreux des lots 14, 15 et 19 de la copropriété située 142-144 rue Antoine Charial, en vue de la réalisation d'un espace vert - EI 03441 - N° inventaire 03441 A 002, 03441 B 002, 03441 B 003 - Lancement de l'opération 03441005, AP 2021-1 "Aménagements espaces verts 2021-2026" - Programme 00012
Programme Action des collectivités territoriales pour lefficacité énergétique (ACTEE) - Convention de financement détudes et dactions de coopération pour la rénovation énergétique du patrimoine public sur le territoire métropolitain - Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention relative à lappel à manifestation d'intérêt SEQUOIA
Lyon 7e — Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 1 260 000 euros à la Métropole de Lyon pour l'opération de construction du nouveau siège du CIRC à Gerland et approbation de la convention relative à ce fonds de concours - Lancement de l'opération n° 07SECIRC, et affectation d'une partie de lAP n° 2016-1, programme 00014
Immeuble Flesselles à Lyon 1er — Lancement de l'opération 01053001 " Flesselles - Travaux de sécurité, désamiantage et déplombage" et affectation d'une partie de lAP n° 2021-1, programme 20001 - EI 01053
Ajustement de l'opération n° 60051002 "Véhicules LAPI", et affectation complémentaire d'une partie de lautorisation de programme n° 2015-4, programme 00012
Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association Patronage Scolaire L'aïque de Montchat (Lyon 3e) pour l'organisation de phases du championnat n'ational de gymnastique "TOP 12" à Lyon et pour les déplacements de s'es gymnastes en France dans le c'adre de c'ette c'ompétition - Approbation d'une convention mixte annuelle
Projet éducatif lyonnais 2021 — 2026 Temps scolaire, périscolaire et extrascolaire - Année scolaire 2022-2023 - Attributions, ajustements et compléments de subventions
Désaffectation d'un bâtiment et d'un terrain relevant du domaine public scolaire dans la perspective de la recomposition d'un ilot urbain intégrant un nouveau groupe scolaire, un pôle socio-sportif et de nouveaux logements - Groupe scolaire Louis Pasteur - Parcelle cadastrée AW 13 à Lyon 8e, d'une surface de 9285 m²
Convention de mise à disposition de personnel titulaire de la Fonction publique entre la Ville de Lyon et la Caisse des écoles de Lyon
Attribution d'une subvention de 50 000 euros à la L'igue Auvergne-Rhône-Alpes d'Athlétisme pour l'organisation du 2e Meeting International Indoor de Lyon à la Halle D'iagana (Lyon 9e) le 28 j'anvier 2023 - Approbation d'une convention mixte annuelle
Attribution d'une subvention de 7 500 euros à l'association CARGO - Lyon 7e pour l'organisation de lévènement Tigaly du 7 au 10 avril 2023 à Lyon
Lyon — Paris 2024 - Milan Cortina 2026 - Soutien individuel aux athlètes de haut niveau - Approbation de conventions
Cité Scolaire Internationale — 2 place de Montréal à Lyon 7e - EI 07223 - Autorisation de signer une convention de participation aux dépenses de fonctionnement et d'investissement pour les locaux de l'école primaire - Opération n° 07223002 "Cité scolaire internationale : participation de la Ville aux travaux"
Adoption et renouvellement de conventions cadre, mixte, de conventions doccupation temporaire des locaux et de contrats de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions et autorisation de signature
Attribution d'une subvention de 5 000 euros à l'association La Gauloise de Vaise - Lyon 9e pour l'organisation du 8e tournoi international dhaltérophilie féminin de Lyon
Attribution d'une subvention de 28 000 euros à l'association Le Cyclotouriste pour l'organisation de la Sainté Lyon, les 3 et 4 décembre 2022 - Approbation d'une convention
Attribution d'une offre de c'oncours d'un montant de 116 500 euros en faveur de Grand Lyon Habitat, propriétaire des l'ocaux s'is 11-13 Montée de la Grande-C'ôte à Lyon 1er, pour la végétalisation de l'espace extérieur des l'ocaux actuellement occupés par l'Etablissement d'accueil du j'eune enfant Kindertreff - Approbation et autorisation de s'ignature de la convention
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 60 000 euros à la SAS Lyon ASVEL Féminin - Approbation d'une convention dapplication
Participations financières pour lutilisation des équipements sportifs de la Ville de Lyon par les collèges et lycées
Voeu présenté par les groupes les Ecologistes, les Socialistes, la gauche sociale et écologique et Lyon en Commun relatif à "La Ville de Lyon promeut des compétitions sportives éthiques, humanistes et écologiques"
Rapport des mandataires — SACVL (exercice 2021)
Rapport des mandataires — SPL OSER (exercice 2021)
Rapport des mandataires — Lyon Parc Auto (exercice 2021)
Garantie 15% ADOMA — 3 727 575 € pour 121 logements PLAI, rue de l'Effort (Lyon 7e)
Garantie 15% ADOMA — 4 558 576 € pour 134 logements PLAI, Quai Joseph Gillet (Lyon 4e)
Décision modificative n°2 — Exercice 2022
Garantie 15% CDC Habitat — 612 166 € pour 16 logements PLAI, rue Paul Bert (Lyon 3e)
Garantie 15% Dynacité — 3 emprunts pour logements PLAI (document partiel)
Subvention de 18 000 € à la CCI Lyon Métropole
Illuminations de fin d'année 2022 — subventions de 161 486 € aux associations de commerçants
Subvention de 15 000 € à Lyon Urban Data - Tubà
Subvention de 5 000 € au Village des Créateurs du Passage Thiaffait
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 4 249 094 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 31 logements (9 PLAI et 22 PLUS) situés 12-14 rue Sainte Sidoine à Lyon 3e
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 4 125 740 euros relatifs à une opération de réhabilitation de 74 logements situés 13, 15, 17 et 19 boulevard Jules Favre et 3 rue Chevillard à Lyon 6e
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 566 078 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 14 logements (5 PLAI et 9 PLUS) situés 35, 37 et 43 avenue de Pressensé à Lyon 8e
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 258 271 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 13 logements (4 PLAI et 9 PLUS) situés 162 grande rue de la Guillotière à Lyon 7e
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 2 940 737 € relatifs à une opération de réhabilitation de 102 logements situés 101, 104 rue Jean Fournier à Lyon 9e
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 827 164 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 8 logements (2 PLAI et 6 PLUS) situés 26-30, rue du Puisard à Lyon 8e
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 2 711 774 € relatifs à une opération de construction de 29 logements (7 PLAI et 22 PLUS) situés 75 rue de Gerland à Lyon 7e
Autorisation donnée au Crédit municipal de Lyon de réaliser une dotation exceptionnelle au CCAS de la Ville de Lyon
Education au média numérique — Attribution d'une subvention à l'association Fréquence Ecoles
Actualisation des autorisations de programme (AP) dans le cadre du Plan dEquipement pluriannuel 2021-2026
Responsabilité sociale et environnementale des banques
Groupes délu — es constitués au sein du Conseil municipal - Moyens affectés
Subventions annuelles 2022 aux Unions Syndicales Départementales de salariés
Subvention de 14 000 € à SOS Méditerranée pour une journée de sauvetage en mer
Approbation et autorisation de signature du Contrat Local de Santé 2022-2027 de Lyon
Attribution d'une subvention au Réseau n'ational de s'urveillance aérobiologique (RNSA)
Approbation de l'offre de financement de lADEME et de la convention de partenariat avec le bureau détudes MEDIECO dans le cadre de lappel à projets AACT'AIR "Aide à laction des collectivités territoriales et locales en faveur de lair" piloté par lADEME
Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté (aide alimentaire, accueil de jour, lutte contre lexclusion et maintien du lien social, santé/personnes SDF) pour un montant de 53 075 euros - Autorisation de signer la convention de financement
Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées (animation, développement réseaux) pour un montant de 21 670 euros
7e Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2021
Subvention de 6 000 € à Agribio Rhône et Loire pour le défi « Foyers à alimentation positive »
Subvention de 30 000 € à l'association Le Cent Sept pour un pôle de logistique alimentaire durable
Attributions de subventions pour la protection animale
Lyon 3e et 7e — Requalification de la rue Garibaldi, tronçon rue dArménie/rue du Pensionnat (Lyon 3e) jusqu'à la Grande rue de la Guillotière (Lyon 7e) tranche 3 - Approbation de la convention de transfert de maîtrise douvrage entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon, Lancement de l'opération n° 60037002 "Rue Garibaldi - Requalification tranche 3 rue dArménie / Grande rue de la Guillotière (CTMO)" et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme 00012,
Lyon 7e — Lyon 8e - Avis sur la mise en place d'une taxe d'aménagement majorée sur les quartiers de Gerland et Petite Guille - Modalités de mise en œuvre
Lancement de l'opération n° 58003001 « Requalification de lavenue des Frères Lumière » et affectation d'une partie de lAP n° 2021-1, programme 00012 - Approbation du programme et du principe d'une convention de transfert de maitrise douvrage à la Métropole de Lyon pour les travaux relevant des domaines de compétence de la Ville
Rémunération des agents recenseurs 2023
Modification du tableau des effectifs
Prorogation d'un an de la convention avec le FIPHFP (insertion travailleurs handicapés)
Conventions financières de reprise de compte épargne-temps
Ratios d'avancement des cadres médico — sociaux catégorie A (Cadre de Santé, Infirmière, Puéricultrice)
Archives municipales — mise à disposition sous licence libre sur le portail internet
Archives municipales — opération de désherbage, approbation de dons ou destructions
Avenant n°2 à la convention de service commun Métropole / Ville - Relations Internationales
Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée le 30 j'uillet 2020
Assemblée générale et Conseil dadministration de la Mission locale de Lyon - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal
Document intégral
29 431 car.
Conseil Municipal du 10 novembre 2022 DELIBERATIONS Commission Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/2039 Approbation des nouvelles grilles tarifaires et conditions générales de vente, conditions d'entrées et de visites dans les musées de la Ville de Lyon et impact sur certaines gratuités de la Bibliothèque municipale - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2040 Approbation d'une convention de subvention d'un montant maximum de 3 millions d'euros entre la Ville de Lyon et l'Opéra national de Lyon et d'une convention de mise à disposition des personnels de la Ville de Lyon à l'Opéra national de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2041 Approbation d'une convention type relative au prêt d'œuvres des collections du Musée d'art contemporain - Délibération - Annexe 2022/2042 Approbation d'une convention de partenariat entre la Bibliothèque municipale - Ville de Lyon et la direction départementale des services de l'Education Nationale (DSDEN) du Rhône pour le prêt d'œuvres de l'Artothèque aux écoles - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2043 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon - Musée d'art contemporain et l'INSA Lyon dans le cadre d'une collaboration sur des projets culturels, scientifiques et pédagogiques sur la période 2022-2025 - Délibération - Annexe 2022/2044 Attribution de subventions de fonctionnement à 6 structures culturelles sur le Fonds d'intervention culturel (FIC) et Casino pour un montant global de 78 500 euros - Approbation de conventions - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2045 Contribution de la la Ville de Lyon au dispositif GIP Cafés cultures pour l'année 2022 - Versement d'une contribution financière de 50 000 euros - Délibération - (sans annexe) 2022/2046 Approbation d'une convention de délégation de gestion de lecture publique entre la Ville de Lyon - Bibliothèque municipale et la Métropole de Lyon pour les années 2023 à 2027 - Lancement de l'opération 99LP2327 " - Mise en œuvre du projet Lecture publique - Métropole / BML 2023-2027 " - Affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 00005 - Délibération - Annexe 2022/2047 Archives municipales - Mise à disposition des informations publiques détenues par les archives sous une licence libre sur le portail Internet «https://recherches.archives-lyon.fr/» - Délibération - (sans annexe) 2022/2048 Archives municipales - Opération de désherbage - Approbation du principe de dons ou de destruction - Délibération - Annexe 2022/2049 Approbation de la candidature du Musée d'art contemporain - Ville de Lyon aux appels à projets « Programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels en Auvergne-Rhône-Alpes 2022 » de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes et « Prix européen Art Explora 2022 » de la Fondation internationale Art Explora - Délibération - (sans annexe) 2022/2050 Approbation d'un avenant à la convention relative à l'organisation d'une exposition temporaire d'œuvres du Musée des beaux-arts de Lyon au Musée national d'Oman, du 17 octobre 2022 au 7 mai 2023 - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2051 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la société Decitre pour les expositions "À la recherche des hiéroglyphes oubliés" de Jean-François Champollion & François Artaud et "Poussin et l'Amour" - Délibération - Annexe 2022/2052 Approbation d'une convention de mécénat d'un montant de 20 000 € entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la société Archimède dans le cadre de l'exposition Lyon au musée National d'Oman - Délibération - Annexe 2022/2053 Approbation de conventions de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et des organismes de l'enseignement supérieur - Délibération - Annexe 2022/2054 Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de salle entre la Ville de Lyon - Auditorium - Orchestre national de Lyon et Grame - Centre national de création musicale pour l'organisation de répétitions et de concerts durant la saison 2022-2023 - Délibération - Annexe 2022/2055 Approbation d'une convention de subvention de fonctionnement d'un montant de 4 000 euros entre la Ville de Lyon - Auditorium - Orchestre national de Lyon et la Fondation de L'AO sous l'égide de la Fondation Bullukian dans le cadre du financement des projets de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon pour l'année 2022 - Délibération - Annexe 2022/2056 Approbation du tarif de l'inscription à l'Orchestre de la Part-Dieu dans le cadre de la saison 2022-2023 de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon - Délibération - (sans annexe) 2022/2057 Approbation de conventions de partenariat dans le cadre du lancement de l'exposition permanente "Qu'est-ce que tu fabriques ?" Lyon industrielle et ouvrière au Musée d'Histoire de Lyon - Gadagne - Délibération - Annexe 2022/2058 Approbation d'une convention de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Musée de l'imprimerie et de la communication graphique, la Direction des services départementaux de l'Education nationale et l'école maternelle Joseph Cornier à Lyon 4e - Délibération - Annexe 2022/2059 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Musée de l'imprimerie et de la communication graphique et la Commune de Craponne pour l'organisation d'une exposition à l'Espace culturel Eole du 17 au 29 janvier 2023 - Délibération - Annexe 2022/2060 Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon - Musées d'histoires et de sociétés et la compagnie Oopsie dans le cadre du lancement d'une nouvelle offre culturelle à Lyon - Délibération - Annexe 2022/2061 Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et la société des Amis du Louvre pour l'exposition Poussin et l'Amour - Délibération - Annexe 2022/2062 Approbation d'une convention de mise à disposition gracieuse des Célestins, Théâtre de Lyon, à l'Institut Lumière, le 21 octobre 2022 - Délibération - Annexe 2022/2063 Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins et la Tribune nouvelle dans le cadre de la saison 2022-2023 des Célestins, Théâtre de Lyon - Délibération - Annexe 2022/2064 Approbation d'une convention de partenariat entre le Théâtre des Célestins et le Théâtre National Populaire dans le cadre de l'accueil du spectacle L'Ile d'Or - Délibération - Annexe 2022/2065 Approbation d'une convention de groupement entre la Ville de Lyon – Service archéologique et l'INRAP pour la réalisation d'une fouille archéologique située 6 Rue des Tuileries (Lyon 9e) - Délibération - Annexe 2022/2066 Approbation d'une convention de collaboration scientifique entre la Ville de Lyon - Service archéologique et la Maison de l'Orient et de la Méditerranée - Délibération - Annexe 2022/2067 Attribution de subventions pour la programmation de la Fête des Lumières 2022 - Approbation de conventions - Délibération - Annexe 2022/2068 Fête des Lumières 2022 - Financement et partenariat privés - Approbation de conventions de mécénat - Délibération - Annexe 2022/2069 Approbation d'une convention de dépôt de biens mobiliers archéologiques entre la Ville de Lyon - Musée d'histoire de Lyon - Gadagne et l'Etat - Ministère de la culture et de la communication - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2070 Approbation des tarifs de vente des tables dans le cadre du diner des partenaires de la Fête des Lumières qui aura lieu le 8 décembre 2022 - Délibération - (sans annexe) 2022/2071 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon-Théâtre des Célestins et la Banque Rhône-Alpes pour la saison 2022-2023 - Délibération - Annexe Commission Emploi - Economie durable - International - Tourisme Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/2121 Attribution d'une subvention de 18 000 euros à la Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole - Délibération - Annexe 2022/2122 Subventions annuelles 2022 aux Unions Syndicales Départementales de salariés - Délibération - (sans annexe) 2022/2123 Attribution d'une subvention de 14 000 euros à l'association SOS Méditerranée, sise 249 rue Vendome à Lyon 3e pour l'organisation d'une journée de sauvetage en mer - Délibération - (sans annexe) 2022/2124 Approbation de l'avenant n°2 à la convention du service commun entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon relative aux Relations Internationales - Délibération - Annexe 2022/2125 Fêtes de fin d'année - Illuminations 2022 - Attributions de subventions d'un montant total de 161 486 euros aux associations de commerçants - Approbation de conventions - Délibération - Annexe 2022/2126 Attribution d'une subvention d'un montant de 6 000 euros à l'association des producteurs biologiques du Rhône et de la Loire - Agribio Rhône et Loire, pour le défi "Foyers à alimentation positive" - Délibération - (sans annexe) 2022/2127 Attribution d'une subvention d'un montant de 30 000 euros à l'association Le Cent Sept pour un projet d'étude portant sur le développement d'un pôle de logistique alimentaire durable - Délibération - Annexe 2022/2128 Attribution d'une subvention d'un montant de 15 000 euros à l'association Lyon Urban Data - Tubà - Délibération - (sans annexe) 2022/2129 Attribution d'une subvention de 5 000 euros à l'association Village des Créateurs du Passage Thiaffait pour le développement et l'animation de la filière créative mode/décoration/design - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe Commission Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/2014 Rapport des mandataires - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 2022/2015 Rapport des mandataires - Société Publique Locale OSER - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 2022/2016 Rapport des mandataires - Société d'Economie Mixte Lyon Parc Auto - Exercice 2021 - Délibération - Annexe 2022/2017 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SA d'économie mixte à Conseil d'administration ADOMA pour la souscription de six emprunts d'un montant total de 3 727 575 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 76 logements PLAI et de construction de 45 logements PLAI situés 22, rue de l'effort à Lyon 7e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2018 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SA d'économie mixte à Conseil d'administration ADOMA pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 4 558 576 euros relatifs à une opération de construction de 134 logements PLAI situés 53, Quai Joseph Gillet à Lyon 4e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2019 Décision modificative n° 2 - Exercice 2022 - Délibération - (sans annexe) 2022/2020 Rémunération des agents recenseurs 2023 - Délibération - (sans annexe) 2022/2021 Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 2022/2022 Prorogation pour un an de la convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) - Délibération - Annexe 2022/2023 Approbation et autorisation de signature de conventions financières de reprise de compte épargne-temps - Délibération - Annexe 2022/2024 Ratios d'avancement des cadres d'emplois de Cadre de Santé, d'Infirmière en Soins Généraux et de Puéricultrice catégorie A de la filière médico-sociale Ville de Lyon - Délibération - Annexe 2022/2025 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la CDC Habitat pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 612 166 euros relatifs à une opération de réhabilitation de 16 logements PLAI situés 321-323 rue Paul Bert à Lyon 3e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2026 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par l'Office Public de l'Habitat de l'Ain Dynacité pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 1 195 000 euros relatifs à une opération d'acquisition seule de 7 logements PLS situés 232 avenue Félix Faure à Lyon 3e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2027 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 4 249 094 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 31 logements (9 PLAI et 22 PLUS) situés 12-14 rue Sainte Sidoine à Lyon 3e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2028 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de trois emprunts d'un montant total de 4 125 740 euros relatifs à une opération de réhabilitation de 74 logements situés 13, 15, 17 et 19 boulevard Jules Favre et 3 rue Chevillard à Lyon 6e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2029 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 566 078 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 14 logements (5 PLAI et 9 PLUS) situés 35, 37 et 43 avenue de Pressensé à Lyon 8e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2030 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 258 271 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 13 logements (4 PLAI et 9 PLUS) situés 162 grande rue de la Guillotière à Lyon 7e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2031 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 2 940 737 € relatifs à une opération de réhabilitation de 102 logements situés 101, 104 rue Jean Fournier à Lyon 9e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2032 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 827 164 € relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 8 logements (2 PLAI et 6 PLUS) situés 26-30, rue du Puisard à Lyon 8e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2033 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 2 711 774 € relatifs à une opération de construction de 29 logements (7 PLAI et 22 PLUS) situés 75 rue de Gerland à Lyon 7e - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2034 Autorisation donnée au Crédit municipal de Lyon de réaliser une dotation exceptionnelle au CCAS de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 2022/2035 Education au média numérique - Attribution d'une subvention à l'association Fréquence Ecoles - Délibération - (sans annexe) 2022/2036 Actualisation des autorisations de programme (AP) dans le cadre du Plan d'Equipement pluriannuel 2021-2026 - Délibération - (sans annexe) 2022/2037 Responsabilité sociale et environnementale des banques - Délibération - Annexe 2022/2038 Groupes d'élu-es constitués au sein du Conseil municipal - Moyens affectés - Délibération - (sans annexe) Commission Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/2072 Attribution d'une subvention de 20 000 euros à l'association Patronage Scolaire Laïque de Montchat (Lyon 3e) pour l'organisation de phases du championnat national de gymnastique "TOP 12" à Lyon et pour les déplacements de ses gymnastes en France dans le cadre de cette compétition - Approbation d'une convention mixte annuelle - Délibération - Annexe 2022/2074 Projet éducatif lyonnais 2021-2026 Temps scolaire, périscolaire et extrascolaire - Année scolaire 2022-2023 - Attributions, ajustements et compléments de subventions - Délibération - Annexe 2022/2075 Désaffectation d'un bâtiment et d'un terrain relevant du domaine public scolaire dans la perspective de la recomposition d'un ilot urbain intégrant un nouveau groupe scolaire, un pôle socio-sportif et de nouveaux logements - Groupe scolaire Louis Pasteur - Parcelle cadastrée AW 13 à Lyon 8e, d'une surface de 9285 m² - Délibération - Annexe 2022/2076 Convention de mise à disposition de personnel titulaire de la Fonction publique entre la Ville de Lyon et la Caisse des écoles de Lyon - Délibération - Annexe 2022/2077 Attribution d'une subvention de 50 000 euros à la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes d'Athlétisme pour l'organisation du 2e Meeting International Indoor de Lyon à la Halle Diagana (Lyon 9e) le 28 janvier 2023 - Approbation d'une convention mixte annuelle - Délibération - Annexe 2022/2078 Attribution d'une subvention de 7 500 euros à l'association CARGO - Lyon 7e pour l'organisation de l'évènement Tigaly du 7 au 10 avril 2023 à Lyon - Délibération - (sans annexe) 2022/2079 Lyon - Paris 2024 - Milan Cortina 2026 - Soutien individuel aux athlètes de haut niveau - Approbation de conventions - Délibération - Annexe 2022/2080 Cité Scolaire Internationale - 2 place de Montréal à Lyon 7e - EI 07223 - Autorisation de signer une convention de participation aux dépenses de fonctionnement et d'investissement pour les locaux de l'école primaire - Opération n° 07223002 "Cité scolaire internationale : participation de la Ville aux travaux" - Délibération - Annexe 2022/2081 Adoption et renouvellement de conventions cadre, mixte, de conventions d'occupation temporaire des locaux et de contrats de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions et autorisation de signature - Délibération - Annexe 2022/2082 Attribution d'une subvention de 5 000 euros à l'association La Gauloise de Vaise - Lyon 9e pour l'organisation du 8e tournoi international d'haltérophilie féminin de Lyon - Délibération - (sans annexe) 2022/2083 Attribution d'une subvention de 28 000 euros à l'association Le Cyclotouriste pour l'organisation de la Sainté Lyon, les 3 et 4 décembre 2022 - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe 2022/2084 Attribution d'une offre de concours d'un montant de 116 500 euros en faveur de Grand Lyon Habitat, propriétaire des locaux sis 11-13 Montée de la Grande-Côte à Lyon 1er, pour la végétalisation de l'espace extérieur des locaux actuellement occupés par l'Etablissement d'accueil du jeune enfant Kindertreff - Approbation et autorisation de signature de la convention - Délibération - Annexe 2022/2085 Attribution d'une subvention exceptionnelle de 60 000 euros à la SAS Lyon ASVEL Féminin - Approbation d'une convention d'application - Délibération - Annexe 2022/2086 Participations financières pour l'utilisation des équipements sportifs de la Ville de Lyon par les collèges et lycées - Délibération - (sans annexe) Commission Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/2087 Approbation et autorisation de signature du Contrat Local de Santé 2022-2027 de Lyon - Délibération - Annexe 2022/2088 Attribution d'une subvention au Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) - Délibération - (sans annexe) 2022/2089 Approbation de l'offre de financement de l'ADEME et de la convention de partenariat avec le bureau d'études MEDIECO dans le cadre de l'appel à projets AACT'AIR "Aide à l'action des collectivités territoriales et locales en faveur de l'air" piloté par l'ADEME - Délibération - Annexe 2022/2090 Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté (aide alimentaire, accueil de jour, lutte contre l'exclusion et maintien du lien social, santé/personnes SDF) pour un montant de 53 075 euros - Autorisation de signer la convention de financement - Délibération - (sans annexe) 2022/2091 Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées (animation, développement réseaux) pour un montant de 21 670 euros - Délibération - (sans annexe) 2022/2092 7e Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2021 - Délibération - Annexe Commission Transition écologique - Mobilités Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/2093 Approbation de la convention entre la Ville de Lyon et SYTRAL Mobilités, relative au transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'éclairage public et d'espaces verts, dans le cadre de la création de la ligne de tramway T6 Nord Hôpitaux Est - La Doua - Lancement de l'opération n° 60076002 "CTMO création de la ligne de tramway T6 Nord - Hôpitaux Est- La Doua" et affectation d'une partie de l'AP n°2021-5, programme 00012 - Délibération - Annexe 2022/2094 Lyon 6e - Mise à disposition par bail emphytéotique administratif au profit de la SACVL de l'immeuble situé 47 rue Pierre Corneille - EI 06036 - N° inventaire 06036 A 000, 06036 A 001, 06036 A 002, 06036 A 003, 06036 A 004, 06036 A 005, 06036 A 006, 06036 A 007, 06036 A 008, 06036 A 009, 06036 A 010 et 06036 T 001 - Délibération - Annexe 2022/2095 Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 70 866,50 euros au SYTRAL, dans le cadre de la convention conclue entre la Ville de Lyon et le SYTRAL et relative aux conditions de fonctionnement et de financement des navettes locales de transport public sur le territoire de la Ville - Délibération - Annexe 2022/2096 Dénomination de voies et d'espace public : allée Nellie Bly, place Elsa Cayat, rue Anna Politkovskaïa et rue Marguerite Higgins, Projet Urbain Partenarial Duvivier à Lyon 7ème - Délibération - Annexe 2022/2097 Changement de dénomination de la rue Louis Thomas Achille en allée Louis Thomas Achille, ZAC Confluence à Lyon 2ème - Délibération - Annexe 2022/2098 Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public à titre partiellement gratuit d'une durée de trois ans, au profit de l'association Kastor Agile - EI 05079, pour la mise à disposition de locaux situés à la Villa Neyrand - RETIRE - Délibération - Annexe 2022/2099 Établissement d'accueil du jeune enfant Jean Zay - Acquisition et aménagement (42 places) - 17-23 rue Jean Zay à Lyon 9e - Opération n° 09349001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 00002 - Délibération - (sans annexe) 2022/2100 Groupe scolaire Antonin Laborde - Travaux de construction - 61 rue des Docks à Lyon 9e - Opération n° 09343002 - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° M2930 - Délibération - Annexe 2022/2101 Modification du montant de la redevance d'occupation du domaine public pour les activités de location de trottinettes en libre-service sans station sur le territoire de la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 2022/2102 Approbation pour l'année 2023 des modalités d'attribution du Prix Citoyens du Patrimoine « Annie et Régis Neyret » - Délibération - (sans annexe) 2022/2103 Attribution de deux subventions d'investissement dans le cadre de l'opération n° 60SEPAT "Aide aux lieux patrimoniaux d'exception 2021-2026 " pour un montant total de 120 000 € et répartis entre les projets « Temple de la Lanterne - Lyon 1er » (50 000 €) et « Murs Peints de la Cité Tony Garnier - Lyon 8e (70 000 €) - Approbation des conventions d'investissement correspondantes - Délibération - Annexe - Annexe 2022/2104 Lyon 7e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition des locaux sis 44 et 46 rue Raoul Servant (ex-commissariat du 7ème arrondissement) au profit de la DDETS (Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) dans le cadre du dispositif "0 enfants à la rue" - EI 07014 - Délibération - Annexe 2022/2105 Lyon 8e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition de divers espaces situés aux abords de l'institut Lumière sis 25 rue du premier film consentie à l'association Institut Lumière dans le cadre de l'organisation de la 14ème édition du festival Lumière - EI 08062, 08095 et 08163 - Délibération - Annexe 2022/2106 Lyon 5e - Renouvellement de la convention d'occupation temporaire consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association "les chats de Loyasse" d'un espace couvert extérieur situé au sein du tènement sis 8 rue Cardinal Gerlier pour lui permettre de nourrir les chats libres sur le site - EI 05349 - Délibération - Annexe 2022/2107 Approbation d'un avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre onéreux de locaux à usage de théâtre situés 23 rue de Bourgogne à Lyon 9e entre la Ville de Lyon et la SCOP SARL Théâtre Nouvelle Génération - CDN de Lyon - EI 09048 - Délibération - Annexe 2022/2108 Lyon 3e - Convention de gestion avec la Métropole de Lyon portant sur l'entretien et le nettoiement du passage Meynis - EI 53051 - Délibération - Annexe 2022/2109 Lyon 8e - Résiliation amiable anticipée de la convention de mise à disposition du 10 mai 2002 entre la Ville de Lyon et le CIRC et indemnisation du CIRC par la Ville de Lyon conformément à l'article 16.3 de ladite convention - EI 08047 et 08068 - N° inventaire 08047 A 001, 08068 A 001 et 08068 B 001 - Lancement de l'opération 08068001 - "CIRC - cours Albert Thomas - résiliation anticipée de la convention de la mise à disposition du site", et affectation d'une partie de l'AP 2016-1, programme 00 - Délibération - Annexe 2022/2110 Palais de Bondy - Rénovation menuiseries, façade et sécurité incendie - 18-20 Quai de Bondy à Lyon 5e - Opération n° 05021552 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20008 - Délibération - (sans annexe) 2022/2111 Groupe scolaire Kennedy - Démolition reconstruction - 15 rue Jean Sarrazin à Lyon 8e - Opération n° 08015001 - Lancement des travaux de démolition et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006 - Délibération - (sans annexe) 2022/2112 Lyon 3e - Acquisition par la Ville de Lyon à titre onéreux des lots 14, 15 et 19 de la copropriété située 142-144 rue Antoine Charial, en vue de la réalisation d'un espace vert - EI 03441 - N° inventaire 03441 A 002, 03441 B 002, 03441 B 003 - Lancement de l'opération 03441005, AP 2021-1 "Aménagements espaces verts 2021-2026" - Programme 00012 - Délibération - Annexe 2022/2113 Programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (ACTEE) - Convention de financement d'études et d'actions de coopération pour la rénovation énergétique du patrimoine public sur le territoire métropolitain - Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention relative à l'appel à manifestation d'intérêt SEQUOIA - Délibération - Annexe 2022/2114 Lyon 7e - Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 1 260 000 euros à la Métropole de Lyon pour l'opération de construction du nouveau siège du CIRC à Gerland et approbation de la convention relative à ce fonds de concours - Lancement de l'opération n° 07SECIRC, et affectation d'une partie de l'AP n° 2016-1, programme 00014 - Délibération - (sans annexe) 2022/2115 Immeuble Flesselles à Lyon 1er - Lancement de l'opération 01053001 " Flesselles - Travaux de sécurité, désamiantage et déplombage" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20001 - EI 01053 - Délibération - (sans annexe) 2022/2116 Ajustement de l'opération n° 60051002 "Véhicules LAPI", et affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-4, programme 00012 - Délibération - (sans annexe) Commission Urbanisme - Nature en ville - Sûreté Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/2117 Attributions de subventions pour la protection animale - Délibération - (sans annexe) 2022/2118 Lyon 3e et 7e - Requalification de la rue Garibaldi, tronçon rue d'Arménie/rue du Pensionnat (Lyon 3e) jusqu'à la Grande rue de la Guillotière (Lyon 7e) tranche 3 - Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon, Lancement de l'opération n° 60037002 "Rue Garibaldi - Requalification tranche 3 rue d'Arménie / Grande rue de la Guillotière (CTMO)" et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme 00012, - Délibération - Annexe 2022/2119 Lyon 7e - Lyon 8e - Avis sur la mise en place d'une taxe d'aménagement majorée sur les quartiers de Gerland et Petite Guille - Modalités de mise en œuvre - Délibération - Annexe 2022/2120 Lancement de l'opération n° 58003001 « Requalification de l'avenue des Frères Lumière » et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00012 - Approbation du programme et du principe d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage à la Métropole de Lyon pour les travaux relevant des domaines de compétence de la Ville - Délibération - (sans annexe) Hors Commission Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2022/2012 Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe) 2022/2013 Assemblée générale et Conseil d'administration de la Mission locale de Lyon - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal - Délibération - (sans annexe) 2022/2130 Voeu présenté par les groupes les Ecologistes, les Socialistes, la gauche sociale et écologique et Lyon en Commun relatif à "La Ville de Lyon promeut des compétitions sportives éthiques, humanistes et écologiques" - Délibération - (sans annexe)
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