18 novembre 2021

Conseil Municipal du 18 novembre 2021
DELIBERATIONS
Commission Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2021/1208
Approbation d'une convention de partenariat entre l'Auditorium-Orchestre national de Lyon - Ville de Lyon et la Cité de la musique Philharmonie de Paris pour constituer deux orchestres Démos sur le territoire métropolitain de 2021 à 2024, d'une convention de partenariat avec les communes de Bron et de Décines-Charpieu et demande de subventions auprès des différents financeurs
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Délibération
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Annexe
2021/1209
Approbation d'un contrat de mise à disposition à titre gratuit de la salle Proton entre la Ville de Lyon - Auditorium-Orchestre national de Lyon et le Réseau européen de musique ancienne
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Délibération
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Annexe
2021/1210
Approbation d'une convention cadre pluriannuelle entre la Ville de Lyon et l'association Soierie Vivante
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Délibération
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Annexe
2021/1211
Approbation d'une convention de mise à disposition auprès de la Ville de Lyon par l'Etat de conservateurs des bibliothèques pour la période 2022-2024
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Délibération
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Annexe
2021/1212
Approbation d'un avenant de prolongation de la convention entre l'agence Auvergne-Rhône-Alpes pour le livre et la lecture (ARALL) et la Ville de Lyon - bibliothèque pour le portail internet commun Lectura / Lectura Plus
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Délibération
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Annexe
2021/1213
Attribution de subventions de fonctionnement à 9 associations pour un montant global de 134 000 euros sur l'enveloppe Casino - Approbation de conventions
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Délibération
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Annexe
2021/1214
Lancement de l'opération n° SEENSBAL « ENSBAL - Subvention d'équipement 2021-2026 » et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-3, programme 00005
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1215
Attribution de subventions de fonctionnement à 2 associations et une artiste pour des interventions artistiques avec des écoles primaires publiques dans le cadre du projet Rue des Enfants pour un total de 8 000 euros
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1216
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 6000 € à l'association l'éclectique pour le développement d'une résidence artistique au sein de la résidence autonomie sénior Danton dans le 3e arrondissement
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1217
Approbation d'un partenariat tarifaire entre les musées Gadagne et le théâtre des Célestins à l'occasion du spectacle Hen de Johanny BERT
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1218
Approbation de conventions de partenariat culturel entre la Ville de Lyon - Musées Gadagne, l'université Lumière Lyon 2 et l'université Jean Moulin Lyon 3
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Délibération
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Annexe
2021/1219
Approbation de contrats de cession de droits pour l'exploitation à titre payant et gracieux d' iconographies et de vidéos pour la nouvelle exposition permanente du musée d'histoire de Lyon intitulée Les pieds dans l'eau –Vivre avec le Rhône et la Saône
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/1220
Approbation d'une convention de mise à disposition gracieuse des espaces du musée des Beaux Arts/Ville de Lyon à l'Association Auvergne – Rhône-Alpes des conservateurs et des professionnels des musées de France (AARAC) à l'occasion de la soirée d'ouverture et la première demi-journée des Journées nationales d'études
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Délibération
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Annexe
2021/1221
Approbation d'un contrat de diffusion de vidéos du musée des Beaux-Arts sur la plateforme Art Explora Academy entre la Ville de Lyon/musée des Beaux-Arts et le fonds de dotation Art Explora
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Délibération
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Annexe
2021/1222
Approbation d'une convention de mandat et de partenariat entre la Ville de Lyon / Auditorium-Orchestre national de Lyon et le Théâtre de la Renaissance d'Oullins pour l'organisation d'un concert le 7 décembre 2021 dans le cadre de la saison 2021-2022
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Délibération
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Annexe
2021/1223
Approbation d'une convention type de dépôt d'œuvres et d'objets aux musées Gadagne
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Délibération
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Annexe
2021/1224
Approbation d'une convention cadre entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et l'Institut français pour le développement des échanges artistiques internationaux 2022-2024
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Délibération
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Annexe
2021/1225
Approbation d'une convention de mise à disposition gracieuse des Célestins - Théâtre de Lyon au profit de l'Institut Lumière à l'occasion du festival Lumière 2021
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Délibération
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Annexe
2021/1226
Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon/Théâtre des Célestins et la société VIVENDI CREATE JOY pour le projet ÔParleurs 2021/2022
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/1227
Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon –Théâtre des Célestins et la société Mulato Cosmetics pour la saison 2021/2022
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Délibération
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Annexe
2021/1228
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et la Préfecture du Rhône relative à l'achat de Cartes Culture de la Ville de Lyon au bénéfice des agents du Ministère de l'Intérieur affectés dans le département du Rhône et de leurs ayants droit
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Délibération
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Annexe
2021/1229
Fête des Lumières 2021 : financement et partenariat privés - Approbation de conventions de mécénat
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Délibération
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Annexe
2021/1230
Attribution de subventions pour la programmation de la Fête des Lumières 2021 - Approbation de conventions
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Délibération
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Annexe
2021/1231
Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon/Musée d'art Contemporain et Lyon Parc auto dans le cadre des expositions de rentrée 2021 du 15 septembre 2021 au 2 janvier 2022
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Délibération
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Annexe
Commission Emploi - Economie durable - International - Tourisme
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2021/1277
Projet de recherche "Tester l'autonomie économique alimentaire auprès des étudiants" - Attribution de subventions pour un montant total de 101 000 euros à la Chaire TrALIM (Transitions Alimentaires) de l'Université Lumière Lyon 2, l'association la Gonette, l'association des producteurs biologiques en Rhône et Loire ARDAB et autorisation de percevoir des subventions de la Métropole de Lyon et de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour un montant total de 60
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Délibération
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Annexe
2021/1278
Convention tripartite de coopératon décentralisée 2022-2024 entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la commune de Ouagadougou au Burkina Faso
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Délibération
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Annexe
2021/1279
Attribution d'une subvention pour un montant de 3 500 euros à la Maison des Solidarités pour le projet des balades interculturelles développées à Lyon dans le cadre du réseau des associations voyagistes "DéPart" - Approbation d'une convention
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Délibération
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Annexe
2021/1280
Fêtes de fin d'année - Illuminations 2021 : attributions de subventions d'un montant total de 203 745 euros aux associations de commerçants - Approbation de conventions
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Délibération
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Annexe
2021/1281
Attribution de subventions pour un montant total de 37 970 euros à des associations agissant pour la réduction des déchets et la lutte contre le gaspillage
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1282
Réseau ICORN - Mise à disposition d'un appartement et accompagnement du bénéficiaire
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Délibération
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Annexe
2021/1283
Versement d'une subvention de 10 000 euros à l'association pour la création d'un centre international de formation aux visites des lieux de privation de liberté
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Délibération
- (sans annexe)
Commission Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2021/1188
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Société en commandite par actions Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 543 506 euros pour l'acquisition-amélioration de 5 logements PLAI situés 153 bis et ter rue Joliot Curie à Lyon 5e
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/1189
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Société en commandite par actions Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 964 371 euros pour l'acquisition-amélioration de 10 logements PLS situés 22, rue Garon Duret à Lyon 8e
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/1190
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Société en commandite par actions Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 648 024 euros pour l'acquisition-amélioration de 5 logements PLAI situés 39, rue de l'Université à Lyon 7e
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/1191
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Société en commandite par actions Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription de deux emprunts d'un montant total de 119 339 euros pour l'acquisition-amélioration de 1 logement PLAI situé 10, rue Denuzière à Lyon 2e
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/1192
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la Société en commandite par actions Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 342 907 euros pour l'acquisition-amélioration de 5 logements (2 PLAI et 3 PLUS) situés 29, rue St Pierre de Vaise à Lyon 9e
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/1193
Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription de sept emprunts d'un montant total de 454 811 euros pour l'acquisition -amélioration de 3 logements (1 logement PLS, 1 logement PLUS et 1 logement PLAI) situés 52-52 bis, avenue Point du Jour à Lyon 5e
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/1194
Approbation de la charte du mécénat et du parrainage de la Ville de lyon
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Délibération
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Annexe
2021/1195
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables des exercices 2007 à 2021
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1196
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 206 011 euros pour l'acquisition en VEFA de 13 logements (9 PLUS et 4 PLAI) situés 36-38, Rue André Bollier à Lyon 7eme
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/1197
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 2 170 329 euros pour l'acquisition en VEFA de 18 logements (12 logements PLUS et 6 logements PLAI) situés 64-66, Avenue Lacassagne à Lyon 3ème.
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/1198
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 2 688 973 euros pour l'acquisition en VEFA 25 logements (20 PLUS et 5 PLAI) situés 104, Rue Pierre Valdo à Lyon 5eme.
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/1199
Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par la SACVL pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 2 120 000 euros pour l'acquisition-amélioration de 5 logements libres situés 23, Rue Neuve à Lyon 1er.
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/1200
Modification du tableau des effectifs
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1201
Ratios d'avancement des cadres d'emplois des Assistants socio-éducatifs et des Educateurs de jeunes enfants de la catégorie A de la filière sanitaire et sociale
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Délibération
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Annexe
2021/1202
Modalités de rémunération des agents recenseurs dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2022
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1203
Décision modificative n°2 - Exercice 2021- Attribution de subventions exceptionnelles au Centre communal d'action sociale de Lyon et au syndicat des pompes funèbres intercommunales de l'agglomération lyonnaise (PFIAL)
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1204
Actualisation des Autorisations de programme (AP) dans le cadre du Plan d'équipement pluriannuel 2021-2026
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1205
Coupe du Monde de Rugby 2023 - Approbation de la convention de "porte fort" entre la Ville de Lyon et le GIP France 2023 pour la mise à disposition d'un "camp de base" à Lyon
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Délibération
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Annexe
2021/1206
Coupe du Monde de Rugby 2023 - Approbation de la convention particulière entre la Ville de Lyon et la SASP Lou Rugby pour la mise à disposition d'un "camp de base" à Lyon.
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Délibération
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Annexe
2021/1207
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 857 286 euros pour l'acquisition-amélioration de 10 logements (7 PLUS et 3 PLAI) situés 3, Rue Duviard à Lyon 4eme
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Délibération
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Annexe
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Annexe
Commission Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2021/1232
Signature d'une convention de financement et attribution d'une subvention d'investissement à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour diverses opérations patrimoniales pour la Cité Scolaire Internationale, Lyon 7e - Opération 07223002 "Cité Internationale - Participation Ville aux travaux (SE)"
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Délibération
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Annexe
2021/1233
Attribution de subventions exceptionnelles aux clubs sportifs amateurs au titre du dispositif d'aide à la reprise - Approbation de conventions d'application financière
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Délibération
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Annexe
2021/1234
Adoption et renouvellement de conventions cadre, mixte, de conventions d'occupation temporaire des locaux et de contrats de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance – Approbation des conventions
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Délibération
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Annexe
2021/1235
Lyon - Pékin 2022 - Paris 2024 - Soutien individuel aux athlètes de haut niveau - Approbation de conventions
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Délibération
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Annexe
2021/1236
Programmation PEdT 2021- 2022 temps scolaire – temps périscolaire : Attributions, ajustements et compléments
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Délibération
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Annexe
2021/1237
Attribution d'une subvention de 3 000 euros à l'association La Gauloise de Vaise pour l'organisation du 7e Tournoi International d'Haltérophilie Féminin de Lyon les 10 et 11 décembre 2021
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1238
Signature d'une convention entre la Ville de Lyon et la Caisse des écoles dans le cadre de la Cité éducative Lyon 8ème/2021
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Délibération
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Annexe
2021/1239
Dispositif d'Accompagnement à la Pratique d'Activité Physique (DAPAP) : approbation de la convention entre la Ville de Lyon et le DAPAP 69, pour l'animation "d'ateliers Passerelle" par la Ville de Lyon
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Délibération
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Annexe
2021/1240
Autorisation de signer l'avenant n°2 au Contrat Enfance Jeunesse 4ème génération 2019-2022 en vue d'intégrer de nouvelles actions renforçant l'animation et la coordination territoriales en 2021
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Délibération
- (sans annexe)
Commission Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2021/1241
Approbation d'une convention de financement avec l'Agence régionale de santé, au titre des dépenses du fonctionnement du centre de vaccination au Palais des sports de Gerland, pour 2021
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Délibération
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Annexe
2021/1242
Approbation du montant de la subvention versée par la Métropole au titre du soutien des communes pour les centres de vaccination Covid-19 et autorisation de signature de la convention de financement
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Délibération
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Annexe
2021/1243
Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées (animation, développement réseaux) pour un montant de 25 140 euros
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1244
Subventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté (aide alimentaire, accueil de jour, lutte contre l'exclusion et maintien du lien social, santé/personnes SDF) pour un montant de 86 875 euros - Autorisation de signer les conventions de financement
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Délibération
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Annexe
2021/1245
Programmation financière 2021 au titre de la réduction des risques sanitaires et prévention santé : lutte contre les IST, VIH/sida et hépatites - Attribution de subventions de fonctionnement à deux structures pour un montant total de 4 853 euros
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1246
5ème rapport de la Commission communale pour l'accessibilté de la Ville de Lyon 2019-2020
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Délibération
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Annexe
2021/1247
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2020
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Délibération
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Annexe
2021/1248
Subvention au Réseau National de Surveillance aérobiologique
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1284
Approbation d'une charte entre la Ville de Lyon et l'Insee dans le cadre de l'opération Nuit de la Solidarité et de l'enquête de recensement des personnes sans-abri 2022 - Mutualisation de la collecte des données de deux opérations
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Délibération
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Annexe
Commission Transition écologique - Mobilités
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2021/1249
Lyon 2e - Approbation de la nouvelle convention de gestion consentie par la Métropole de Lyon au profit de la Ville de Lyon modifiant les surfaces et la répartition des charges au sein du Centre d'échanges de Lyon - Perrache – EI 02 056
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Délibération
-
Annexe
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Annexe
2021/1250
Lyon 3e - Acceptation de l'offre de concours formulée par la SPL Lyon Part-Dieu au profit de la Ville de Lyon en vue de la réalisation de travaux en sous-sol et rez-de-chaussée de la bibliothèque municipale Part-Dieu, nécessaires à l'opération de requalification des espaces publics de la ZAC Part-Dieu - EI 03047
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Délibération
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Annexe
2021/1251
Lyon 2e - Mise à disposition par la société Lyon Parc Auto de divers locaux au sein du parking Saint Antoine au profit de la Ville de Lyon - EI 02 265
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/1252
Lyon 9e - Convention d'occupation précaire avec prise d'effet au 1er janvier 2021 consentie au profit de la Ville de Lyon par la Métropole de Lyon relative à l'occupation d'un terrain sis rue Jean-Marie Leclair afin d'installer un équipement modulaire pour l'accueil d'une classe du groupe scolaire Chapeau Rouge - EI 09004
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Délibération
-
Annexe
2021/1253
EI 99062 – CTM de Corbas - Rénovation toiture et mise en œuvre d'énergie renouvelable - Adaptation du montant de l'opération n° 99062006 et affectation complémentaire d'une partie de l'AP n° 2015-3, programme n° 20020
 -
Délibération
- (sans annexe)
2021/1254
Lancement d'une première phase de l'opération n° 03020583 "Bourse du Travail salle Albert Thomas - rénovation des fauteuils de l'orchestre, grill, sanitaires et accès PMR" - EI 03020 et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 20008
 -
Délibération
- (sans annexe)
2021/1255
Exonération de loyers commerciaux et professionnels consentie par la Ville de Lyon à certains commerces en raison de la crise sanitaire née de la pandémie de Covid-19 - multi EI
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Délibération
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Annexe
2021/1256
Approbation d'une convention pluriannuelle de mise à disposition de l'atelier municipal de passementerie (EI 04062), de l'atelier municipal de tissage (EI 04227) et d'une partie de la collection municipale de soierie au profit de l'association Soierie Vivante
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Délibération
-
Annexe
-
Annexe
2021/1257
Approbation pour l'année 2022 des modalités d'attribution du Prix Citoyens du Patrimoine « Annie et Régis Neyret »
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Délibération
-
Annexe
2021/1258
Etablissement d'accueil des jeunes enfants Montbrillant - Réaménagement intérieur et mise en conformité - 19 rue professeur Sisley à Lyon 3e - Opération n° 03279022 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20002
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1259
Approbation d'une convention temporaire pour la mise à disposition à titre gratuit d'un local relevant du domaine privé de la Ville de Lyon au profit de l'association le Concert de l'Hostel Dieu – 10, rue Bourgelat – EI 02016 – 2021 à 2025
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Délibération
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Annexe
2021/1260
Création de la Commission locale UNESCO-Désignation de représentants par le Conseil Municipal
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1261
Lyon 7e - Acquisition à titre onéreux par la Ville de Lyon d'une parcelle cadastrée BW 37 située 128 rue de Gerland en vue de la réalisation d'un espace vert - EI 07319 N° inventaire 07319 A 001, 07319 B 001 et 07319 T 001 - Lancement de l'opération 07319001 et affectationd'une partie de l'AP n° 2021-1, programme 00012
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Délibération
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Annexe
2021/1262
Lyon 8e - Acquisition par la Ville de Lyon d'un tènement bâti, situé 22-24 rue Hugues Guérin préempté par la Métropole de Lyon, en vue de l'installation d'une entreprise à but d'emploi dans le cadre de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) - EI 08313 - N° inventaire 08313 A 001, 08313 B 001, 08313 C 001 et 08313 T 001-01 - Opération 08313001 "Acquisition 22-24 rue Hugues Guérin - installation d'une EBE (TZCLD La Plaine-Santy)" - Affectation d'une partie de l'AP 2021-
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Délibération
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Annexe
2021/1263
Lyon 8e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition de divers espaces situés aux abords de l'Institut Lumière sis 25 rue du Premier Film à Lyon 8ème consentie à l'association Institut Lumière dans le cadre de l'organisation de la 13ème édition du festival Lumière - EI 08062, 08095 et 08163
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Délibération
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Annexe
2021/1264
Lyon 5e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un espace couvert extérieur situé au sein du tènement sis 8 rue Cardinal Gerlier consentie à l'association Les chats de Loyasse pour lui permettre de nourrir les chats libres sur le site - EI 05349
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/1265
Lyon 2e - Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit, consentie par la Ville de Lyon au profit du Ministère des Armées et relative à la mise à disposition d'un local pour l'opération Sentinelle au sein du Centre d'échanges de Lyon Perrache - EI 02056
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/1266
Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature de la convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association "Brin d'Guill", 10b rue Jangot à Lyon (7ème arrondissement) pour la mise à disposition de terrains communaux situés rue Montesquieu et rue Robert Cluzan à Lyon (7ème arrondissement) - EI n° 07275
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Délibération
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Annexe
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Annexe
2021/1267
Approbation et autorisation de signature d'un contrat tripartite de sous mise à disposition d'un local à titre gratuit, situé 11 rue Turenne à Lyon (3ème arrondissement) au profit du Centre Social Bonnefoi sis 5 rue Bonnefoi - 69003 Lyon et de l'association "L'Olivier des Sages" sise 8 rue de l'Epée - 69003 Lyon - Ensemble immobilier n° 03342
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Délibération
-
Annexe
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Annexe
2021/1268
"Lyon en transition(s)" - Rapport sur la situation en matière de développement durable pour la Ville de Lyon - Année 2020
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Délibération
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Annexe
2021/1269
Convention de financement "grant agreement for EUCF beneficiaries" - Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention relative à la subvention d'études et d'actions en faveur de la rénovation énergétique du patrimoine municipal
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Délibération
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Annexe
2021/1270
Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 57 161,50 euros au SYTRAL, dans le cadre de la convention conclue entre la Ville de Lyon et le SYTRAL et relative aux conditions de fonctionnement et de financement des navettes locales de transport public sur le territoire de la ville
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Délibération
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Annexe
Commission Urbanisme - Nature en ville - Sûreté
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2021/1271
Autorisation de signature du protocole relatif à la mise en œuvre de la politique pénale territoriale de proximité
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Délibération
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Annexe
2021/1272
Jardins partagés –Conventions avec l'association « les jardins suspendus de Perrache » et la MJC Presqu'île Confluence pour les jardins partagés situés sur les toits du Centre d'échange Lyon Perrache (Lyon 2ème), côté Rhône et Saône- Approbation et autorisation de signature
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Délibération
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Annexe
2021/1273
Lancement de l'opération n° 60023845 "Création de points de rafraîchissements en ville et aires de jeux aquatiques 2021 - 2026" et affectation d'une partie de l'AP 2021-4, programme 00012
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1274
Lancement de l'opération n° 60023846 "Plan ville comestible : plan verger, strate comestible, ferme urbaine" et affectation d'une partie de l'AP 2021-6, programme 00012
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1275
Attribution d'une subvention à l'association Oppelia Aria – CAARUD Ruptures
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1276
Subventions aux associations de protection animale
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Délibération
- (sans annexe)
Hors Commission
Numéro
Délibération
Date de retour préfecture
Date de publication
Certificat
2021/1184
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1185
Conseil d'administration du collège Georges Clémenceau à Lyon 7ème - Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1186
Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) – Remplacement d'un représentant par le Conseil municipal
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Délibération
- (sans annexe)
2021/1187
Comité consultatif de déontologie et de transparence des élus de la Ville de Lyon (CCDTE) - Désignation des membres par le Conseil municipal
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Délibération
- (sans annexe)