16 décembre 2021
121
délibérations
35
Culture & Patrimoine
23
Transport & Mobilité
17
Urbanisme & Travaux
3 683 182 €
montant clé
Ce conseil municipal du 16 décembre 2021 présente 60 délibérations dans les extraits disponibles (les numéros 1353-1397 sont absents, suggérant d'autres commissions non reproduites), largement dominées par un volet culturel exceptionnel et sans votes controversés constatés.
Culture
L'essentiel de la séance est consacré à la vie culturelle lyonnaise : conventions avec l'Auditorium-Orchestre national de Lyon, le Théâtre des Célestins, le Musée des Beaux-Arts, les musées Gadagne et la Bibliothèque municipale. Une subvention de 100 000 € est allouée à la MJC Presqu'île Confluence, 20 000 € au projet DEMOS. Des conventions de mécénat et parrainage couvrent la Fête des Lumières 2021. Le protocole financier pluriannuel 2022-2024 du Conservatoire à Rayonnement Régional est adopté conjointement avec la Métropole.
Finances
Point central : le débat d'orientations budgétaires pour 2022. Le conseil examine les rapports annuels 2020 des sociétés paramunicipales (Lyon Parc Auto, SACVL, SEM Patrimoniale, SPL Confluence, SPL Part Dieu). Une garantie de 15 % est accordée pour un emprunt de 3 683 182 € destiné à 58 logements sociaux 222 Cours Lafayette (Lyon 3e).
Social
Reconduction du financement du contrat de ville 2015-2022 pour les missions territoriales. Billetterie solidaire approuvée au Théâtre des Célestins avec Singa Lyon.
Environnement
Convention avec le CCAS pour la collecte et valorisation des biodéchets des sites municipaux.
RH
Modification du tableau des effectifs et création de nouveaux postes en cours de délibération.
Économie locale
Approbation des droits de place des marchés 2022, tarifs du domaine public commerciale, et dépôt de la marque "Fabriqué à Lyon" comme marque collective à l'INPI.
Délibérations (121)
Convention mécénat avec CGI pour la modernisation de la carte culture
Rapport d'activité 2020 de la Halle Tony Garnier
Convention Musée des Beaux — Arts / FOL 69 - action culturelle en maison d'arrêt
Convention Musée des Beaux — Arts / Université Lyon 2 - nocturne musicale du 1er avril 2022
Convention Auditorium — ONL / espace culturel de Tassin La Demi-Lune - diffusion musicale
Convention Théâtre des Célestins / Singa Lyon - billetterie solidaire
Subvention d'investissement de 100 000 € à la MJC Presqu'île Confluence - Marché Gare
Convention pluriannuelle avec le Musée urbain Tony Garnier (MUTG)
Exonération de redevance de 7 500 € à la société Transmission (DSP, crise sanitaire)
Parrainage Auditorium — ONL / JCDecaux - communication saison 2021-2022
Parrainage Auditorium — ONL / Radio Classique - concert du 20 janvier 2022
Subvention de 20 000 € à la Fondation Philharmonique pour le projet DEMOS
Modification de la durée de validité des cartes cadeaux de l'Auditorium-ONL
Mise à disposition de l'Auditorium — ONL à la Fédération française des Anches Doubles
Parrainage Musée des Beaux — Arts / Amis du Louvre - exposition Vanités
Convention dépôt d'œuvres entre le Musée des Beaux-Arts et le musée d'art moderne de Saint-Étienne
Avenant prolongeant la convention avec Les Grands Concerts jusqu'au 30 juin 2022
Cession de droits sur des dessins de Chloé Cruchaudet au musée de l'imprimerie
Gratuité d'animations du Musée Gadagne pour les spectateurs du Théâtre des Célestins
Partenariat Ville de Villeurbanne/Rize et musée Gadagne - parcours urbain sur la frontière Lyon-Villeurbanne
Protocole financier 2022 — 2024 Ville / Métropole / Conservatoire à Rayonnement Régional
Protocole financier 2022 — 2024 avec l'École nationale supérieure des beaux-arts de Lyon
Bibliothèque municipale — désignation du titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles
Contrat Territoire Lecture BML / DRAC Auvergne Rhône-Alpes pour 2022-2024
Convention Musée Gadagne / Musée national du Sport - numérisation du patrimoine sportif
Parrainages Musée des Beaux — Arts / Philosophie Magazine et La Croix - exposition Vanités
Parrainages Théâtre des Célestins avec JCDecaux, La Tribune Nouvelle, Rouge Granit et Grand Café des Négociants
Mise à disposition du Théâtre des Célestins pour la réunion plénière du réseau IETM
Avenant convention Ville / Conservatoire RR - intervention musicale en milieu scolaire
Parrainage musée Henri Malartre / Citizen Kid Lyon
Fête des Lumières 2021 — conventions de mécénat et de parrainage
Mise à disposition des Archives municipales à la Cie la Grenade pour le spectacle "Les Petits Canards"
Convention de mécénat Théâtre des Célestins / holding Textile Hermès
Mise à disposition gratuite des Archives municipales à l'association Rails et Histoire
Fouille archéologique au 38 rue Pierre Dupont Lyon 1er - contrat avec SUP ALTA
Lyon 8e — Cession à titre onéreux à BNP Paribas Immobilier Résidentiel d'une partie des lots de copropriété 13 et 72, situés 15 bis avenue Jean Mermoz - EI 08251 - n° inventaire 08251A001-02 et 08251A002-02
Lyon 7e — Acquisition à titre onéreux par la Ville de Lyon des parcelles CK 7 et CK 9, situées 334 et 340 avenue Jean Jaurès et grevées de lemplacement réservé n° 10 en vue de la réalisation d'un parc public et d'un équipement de loisirs, dans le cadre de la mise en demeure dacquérir du propriétaire au titre du droit de délaissement - EI 07322 et EI 07312 - N° inventaire 07322 A 001, 07322 T 001-01, 07312 A 001, 07312 B 001 et 07312 T 001-01 - Opérations 07322001 et 07312001 - Lancement des o
Approbation d'une convention doccupation temporaire du domaine public du mur du 20 rue du Professeur Grignard à Lyon 7e et de cession de droits dauteur établie entre la Ville de Lyon, l'association Médecins du Monde et lartiste Tony Tetaz - Y?NOT pour la réalisation d'une fresque marquant les 35 ans de présence de l'association en France
Signature de lavenant n° 1 à la convention tripartite relative à la gestion du centre funéraire sis 177 avenue Berthelot à Lyon 7ème (EI 07020) signée le 3 décembre 2020 par le syndicat intercommunal Pompes funèbres intercommunales de l'agglomération lyonnaise (PFIAL), le Pôle funéraire public (PFP) et la Ville de Lyon
Approbation d'une convention de mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers situés 20 place des Docteurs Mérieux à Lyon 7ème (EI 07026) au profit de la régie personnalisée Halle Tony Garnier
Approbation d'un avenant n° 2 à la convention doccupation temporaire du domaine public à titre gratuit au profit de la SCOP SARL Les Trois-Huit
Approbation d'un avenant à la convention doccupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l'association Les Grands Concerts, relative à la mise à disposition de la Chapelle de la Trinité sise 29 rue de la Bourse à Lyon 2ème – EI 02112 – jusqu'au 30 juin 2022
Approbation d'une convention doccupation temporaire pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux relevant du domaine public de la Ville de Lyon, situés au sein des Subsistances, au profit de l'association Les Disques Supadope – 8 bis Quai Saint Vincent à Lyon 1er– EI 01 182 – 2022 à 2024
Gratuités partielles de frais de locations et/ou de captations audiovisuelles accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 19 806,46 euros HT
Approbation et autorisation de signature des conventions et des contrats de sous-location doccupation 2022-2025 de la Ville de Lyon au profit des centres sociaux, des maisons des jeunes et de la culture et des maisons de l'enfance de Lyon
Approbation et autorisation de signature de lavenant n° 2 à la convention de mise à disposition d'un local du domaine public à titre gratuit, situé 16 rue Tissot à Lyon 9e au profit de l'association "Bricolage dOr" - EI n° 09059
Jardins partagés — Approbation et autorisation de signature de la convention doccupation temporaire à titre gratuit avec l'association "Volterre Part-Dieu" sise 30 rue de la Rize à Lyon (3ème arrondissement) pour la mise à disposition d'un terrain communal situé 38 rue Voltaire à Lyon (3ème arrondissement) - EI n° 03415
Jardins partagés — Approbation et autorisation de signature de la convention doccupation temporaire à titre gratuit avec "L"Association Les Jardins du Château" sise 29 avenue de Ménival à Lyon (5ème arrondissement) pour la mise à disposition d'un terrain communal situé avenue de Ménival à Lyon 5ème (Le Parc des Mûriers) - EI n° 05074
Approbation et autorisation de signature de lavenant n° 2 à la convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit d'un local du domaine privé à titre gratuit situé 10B-12B place Abbé Pierre à Lyon 9e au profit du Groupement dIntérêt Public - Maison Métropolitaine dInsertion pour lEmploi - EI n° 09327
Approbation et autorisation de signature de lavenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 178 rue Garibaldi à Lyon (3ème arrondissement) au profit de la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieurs (FNAME) - EI n° 03195
Hôtel Major Martin — Lyon 1er - Approbation d'une nouvelle grille tarifaire appliquée aux locaux associatifs
Eglise Saint Bruno — Achèvement de la restauration de l'église - 39 rue Pierre Dupont à Lyon 1er - opération n° 01017520 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2015-1, programme n° 20005
Groupe scolaire Ferry — Rénovation thermique et intérieure - 13-15 rue Fournet à Lyon 6e - opération n° 06010535 - Lancement des études de l'opération et autres prestations préalables et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006
Groupe scolaire La Sauvagère — Rénovation phase 2 Restaurant façades cour végétalisée - 1 square Edouard Mouriquand à Lyon 9e - opération n° 09022003 - Lancement des études et autres prestations préalables de l'opération et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006
Groupe scolaire Joliot Curie — Rénovation thermique et végétalisation des cours - 27 rue Joliot Curie à Lyon 5e - opération n° 05009003 - Lancement des études et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006
Lyon 3 — Approbation de lavenant n° 1 à la convention doccupation précaire du domaine privé signée le 17 septembre 2021, relatif à la prolongation jusqu'au 30 juin 2022 de la mise à disposition du tènement immobilier sis 219 rue Paul Bert à Lyon 3ème au profit du C.C.A.S. – EI 03 438
Lyon 3e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition au profit au CCAS du logement sis au rez-de-chaussée de l'immeuble 142-144 rue Charial consentie dans le cadre d'une convention doccupation précaire du domaine privé à titre onéreux pour la lutte contre le sans-abrisme ciblant des ménages avec enfants et laccompagnement social renforcé - EI 03 441
Traité de non — prolifération des combustibles fossiles. Adhésion de la ville de Lyon à la liste des collectivités partenaires
Révision de la nomenclature fournitures — services-travaux de la Ville pour 2022
Lancement des travaux d'électrification pour emplacements de food trucks
Organisation du temps de travail
Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention socle commun de compétences avec le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon
Approbation et autorisation de signature de cinq conventions financières de reprise de compte épargne-temps
Régime indemnitaire applicable au personnel municipal
Adhésion au fonds social AcTeam
Evolution des taux de cotisation santé pour 2022
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Foncière dHabitat et Humanisme pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 81 426€ pour l'acquisition-amélioration de 2 logements PLAI situés 29, Rue Sergent Michel Berthet à Lyon 9ème
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Foncière dHabitat et Humanisme pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 209 236 € pour l'acquisition-amélioration de 3 logements (2 PLAI et 1 PLS) situés 200, Rue Garibaldi à Lyon 3ème
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 519 198 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 13 logements PLS situés 1, place Louise à Lyon 3e
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 620 947 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 17 logements (12 PLUS et 5 PLAI) situés 18 rue Germain et 71 Rue Bellecombe à Lyon 6e
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 725 176 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 5 logements PLS situés 25, rue de la Corderie à Lyon 9e
Maintien des garanties accordées par la Ville à hauteur de 15% sur le transfert de deux emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 755 419,56 euros - Opération de cession par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes à la SA Opérateur National de Vente de 50 logements sociaux sis au 96-98, avenue Debourg, Lyon 7ème
Concession de service public de la fourrière automobile - Rapport annuel du d'élégataire EGS-Lyon pour l'exercice 2020 - Rapport s'oumis pour information, aucun impact financier pour la Ville
Moyens RH affectés au Cabinet du Maire et des Maires darrondissement
Avis du comité technique sur le rapport social unique 2020
Garantie 15 % pour 3 683 182 € d'emprunts - 58 logements sociaux 222 Cours Lafayette Lyon 3e
Débat d'orientations budgétaires pour 2022
Rapport annuel 2020 — Délégation de service public du casino de Lyon
Rapport des mandataires — Lyon Parc Auto, exercice 2020
Rapport des mandataires — SACVL (Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon), exercice 2020
Rapport des mandataires — SEM Patrimoniale du Grand Lyon, exercice 2020
Rapport des mandataires — Société Publique Locale Confluence
Rapport des mandataires — SPL Part Dieu, exercice 2020
Provisions constituées et reprises en 2021 - Budget principal
Inventaire comptable — mise à jour des durées d'amortissement
Convention pour la mise à disposition d'un logiciel d'observatoire fiscal par la Métropole
Subvention de 40 000 € du Ministère des Affaires étrangères pour les assises de la coopération France/Arménie 2022
Subventions 2021 aux unions syndicales départementales de salariés
Approbation des tarifs d'occupation commerciale du domaine public
Approbation des droits de place des marchés pour 2022
Convention avec le CCAS pour la collecte et valorisation des biodéchets des sites de la Ville
Création de nouveaux espaces commerciaux (kiosques) dans les zones blanches
Lyon 1er — Convention douverture au public des espaces extérieurs du bastion Saint Laurent - Lancement de l'opération n° 60VPA7 - Ouverture et restauration des cours et traboules 2021-2026 - Affectation d'une partie de lAP 2021-3 - Programme 00016
Approbation d'une convention de gestion du dispositif de propreté rue Garibaldi - Portion située entre la rue Vauban à Lyon 6e et la rue dArménie à Lyon 3e
Evolution tarifaire des cimetières de la Ville de Lyon
Approbation d'une convention "Pack ADS DEMAT" avec la Métropole de Lyon pour la gestion de certains équipements ou services relatifs à linstruction des dossiers de demandes dautorisation d'urbanisme
Fixation des tarifs des redevances doccupation temporaire du domaine public en lien avec lexécution de travaux
Lyon 8e — ZAC Mermoz Sud - Avis de la Ville de Lyon sur létude dimpact du projet
Participation de la Ville de Lyon à lexpérimentation API (interface de programmation applicative) meublés - Approbation du projet de convention avec l'Etat, la Direction générale des entreprises (DGE), le pôle dexpertise de la régulation numérique (PEREN) et les plateformes intermédiaires de meublés - Autorisation de signer le contrat de responsabilité conjointe avec la DGE et le contrat de sous-traitance avec le PEREN
Lancement de l'opération 60022017 "Cimetières - Réseaux d'eau 2021-2026" et affectation partielle de lautorisation de programme 2021-1, programme 20012
Lyon 5e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un terrain clos de 850 m2 à usage de jardin partagé sis 27 montée du Chemin neuf consentie à l'association "Les Terrasses" - EI 05 247
Lyon 3e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un terrain clos de 95 m2 à usage de jardin partagé sis 246 rue Duguesclin consentie à l'association " Volterre Part-Dieu" – EI 03049
Lyon 7e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un terrain clos de 140 m2 environ à usage de jardin partagé sis 98 rue Jean Vallier consentie à l'association "Les Dames de Gerland" - EI 07 134
Création d'une chambre funéraire sur le terrain situé 94 boulevard Pinel à Lyon 3e – Avis du Conseil municipal
Lancement de l'opération n° 08SEFAMI "Espace familles rez-de-chaussée tour cité Maurice Langlet à Lyon 8ème" et affectation d'une partie de lautorisation de programme n° 2021-1, Programme 00001 - 8ème arrondissement
Augmentation de 2 % des tarifs pour lutilisation des équipements sportifs par les collèges pour lenseignement de léducation physique et sportive obligatoire
Approbation du nouveau projet éducatif de Lyon 2021-2026 et prorogation pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 de la convention relative au projet éducatif et plan mercredi 2018-2021
Programmation PEdT Temps scolaire — Attribution des classes découvertes avec nuitées pour la période de janvier à décembre 2022 et inscriptions budgétaires
Renouvellement des conventions doccupation temporaire de locaux scolaires dans cinq groupes scolaires de la Ville de Lyon avec le syndicat mixte de gestion du Conservatoire à rayonnement régional de Lyon
Attribution d'une offre de c'oncours d'un montant de 10 383 euros en faveur de Grand Lyon Habitat, pour l'extension et l'aménagement des l'ocaux et d'un espace extérieur pour les établissements multi accueil et familial "Les Ptits Gones du 8", s'is 104 Avenue Paul S'anty à Lyon 8e - Approbation et autorisation de s'ignature de la convention
Complexe sportif Généty — Duplat à Lyon 1er - Aménagement d'un bowl (skate roller) et d'un terrain basket 3x3 - Opération n° 01054005 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de lAP n° 2021-1-Programme 20004 - 1er arrondissement
Lancement de l'opération 60046587 "Prévention de lusure professionnelle Sport 2021-2026"- Affectation d'une partie de lAP n°2021-2- Programme 00004
Approbation de la convention territoriale globale entre la Caisse dallocations familiales du Rhône et la Ville de Lyon
Modification du tableau des effectifs
Création d'emplois pour accroissement d'activité
Contrat de ville 2015 — 2022 - cofinancement des missions territoriales et actions d'ingénierie
Convention de partenariat entre la Ville de Lyon, le Centre communal daction sociale de la Ville de Lyon et la Caisse dassurance retraite et de santé au travail Rhône-Alpes
Modification du règlement de la marque "Fabriqué à Lyon" - dépôt comme marque collective à l'INPI
Avis sur les dérogations au travail le dimanche accordées par le Maire pour 2022
Convention Ville / Métropole — service commun Université et vie étudiante
Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui l'ui a été d'onnée le 30 j'uillet 2020
Document intégral
27 861 car.
Conseil Municipal du 16 décembre 2021 DELIBERATIONS Commission Culture - Démocratie locale - Politique de la ville - Vie étudiante Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2021/1318 Approbation d'une convention de partenariat de entre le Musée des beaux-arts de la Ville de Lyon et la Ligue de l'enseignement populaire - FOL 69 pour la réalisation d'un projet d'action culturelle en maison d'arrêt - Délibération - Annexe 2021/1319 Approbation d'une convention de collaboration artistique et pédagogique entre l'Université Lumière Lyon 2 et la Ville de Lyon/Musée des beaux-arts pour la nocturne du 1er avril 2022 "Créations musicales au Musée des beaux-arts de Lyon" - Délibération - Annexe 2021/1320 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon concernant le service commun "Université et vie étudiante" - Délibération - Annexe - Annexe 2021/1321 Approbation d'une convention-cadre de partenariat entre l'Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'espace culturel de la Ville de Tassin La Demi-Lune concernant la diffusion et l'aide à la création d'œuvres musicales ainsi que la mise en place d'actions culturelles - Délibération - Annexe 2021/1322 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins et l'association Singa Lyon dans le cadre de la billetterie solidaire - Délibération - Annexe 2021/1323 Attribution d'une subvention d'investissement à la MJC Presqu'île Confluence - Marché gare, sur l'enveloppe 02219002, pour un montant global de 100 000 euros - Approbation de convention - Délibération - Annexe 2021/1324 Approbation d'une convention mixte pluriannuelle entre la Ville de Lyon et l'association Musée urbain Tony Garnier (MUTG) - Délibération - Annexe 2021/1325 Approbation de l'exonération de la redevance fixe d'un montant de 7 500 euros à la société Transmission dans le cadre du contrat de délégation de service public, suite à la crise sanitaire - Délibération - Annexe 2021/1326 Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon- Auditorium Orchestre National de Lyon et JC Decaux pour la communication autour de la saison 21-22 - Délibération - Annexe 2021/1327 Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon - Auditorium Orchestre national de Lyon et la SARL Radio Classique dans le cadre du concert du 20 janvier 2022 - Délibération - Annexe 2021/1328 Approbation d'une convention de subvention de fonctionnement d'un montant de 20 000 euros entre la Ville de Lyon -Auditorium Orchestre National de Lyon et la Fondation Philharmonique sous l'égide de la Fondation Bullukian dans le cadre du projet DEMOS - Délibération - Annexe 2021/1329 Modification de la durée de validité des cartes cadeaux de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon - Délibération - (sans annexe) 2021/1330 Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux établie entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Fédération française des Anches Doubles - Délibération - Annexe 2021/1331 Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon-Musée des Beaux-Arts et l'association des Amis du Louvre dans le cadre de l'exposition vanités - Délibération - Annexe 2021/1332 Approbation d'une convention de dépôt d'œuvres entre la Ville de Lyon/musée des Beaux-Arts et Saint-Etienne Métropole/musée d'art moderne et contemporain - Délibération - Annexe 2021/1333 Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d'objectifs établie entre la Ville de Lyon et l'association Les Grands Concerts prolongeant sa durée jusqu'au 30 juin 2022 - Délibération - Annexe 2021/1334 Approbation d'un contrat de cession de droits pour l'exploitation à titre commercial de dessins de l'artiste Chloé Cruchaudet au bénéfice du musée de l'imprimerie et de la communicaton graphique - Délibération - Annexe 2021/1335 Approbation de la gratuité de deux animations du Musée des arts de la marionnette -Gadagne dédiées à la découverte et à la manipulation de marionnettes au bénéfice de spectateurs du Théâtre des Célestins dans le cadre du spectacle Le Voyage de Gulliver de Christian Hecq et Valérie Lesort - Délibération - (sans annexe) 2021/1336 Approbation d'une convention de partenariat culturel entre la Ville de Villeurbanne / le Rize et la Ville de Lyon / musée d'histoire de Lyon-Gadagne pour l'élaboration d'un parcours urbain gratuit sur la notion de frontière entre Lyon et Villeurbanne - Délibération - Annexe 2021/1337 Approbation du protocole financier tripartite entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et le Syndicat mixte de gestion du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lyon pour les années 2022 2023 et 2024 - Délibération - Annexe 2021/1338 Approbation du protocole financier entre la Ville de Lyon et l'EPCC Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon pour les années 2022, 2023 et 2024 - Délibération - Annexe 2021/1339 Programmation au titre de l'exercice 2021 dans le cadre de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2022 de l'agglomération lyonnaise - Cofinancement des postes des missions territoriales et des actions d'ingénierie sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 2021/1340 Bibliothèque municipale de Lyon - Désignation d'un titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles - Délibération - (sans annexe) 2021/1341 Approbation du Contrat Territoire Lecture établi entre la Ville de Lyon/bibliothèque municipale et la DRAC Auvergne Rhone-Alpes pour les années 2022, 2023 et 2024 - Délibération - Annexe 2021/1342 Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon / musées Gadagne et le musée national du sport concernant les conditions de diffusion et de conservation des documents du patrimoine sportif de Gadagne dans la bibliothèque numérique du musée national du sport - Délibération - Annexe 2021/1343 Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon / Musée des beaux-arts de Lyon, Philosophie Magazine et la Société Bayard Media Développement pour le compte du journal La Croix, dans le cadre de l'exposition À la mort, à la vie ! Vanités d'hier et d'aujourd'hui - Délibération - Annexe 2021/1344 Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon / Théâtre des Célestins et JCDecaux,La Tribune Nouvelle, Rouge Granit et le Grand Café des Négociants - Délibération - Annexe 2021/1345 Approbation d'une convention de mise à disposition entre la Ville de Lyon / Théâtre des Célestins et l'association De Corps et d'Esprit pour l'organisation de la réunion plénière d'automne de l'International network for contemporary performing arts - Délibération - Annexe 2021/1346 Approbation d'un avenant à la convention entre la Ville de Lyon et le syndicat mixte de gestion du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lyon fixant les modalités de mise en œuvre de l'intervention musicale en milieu scolaire - Délibération - Annexe 2021/1347 Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon / musée de l'automobile Henri Malartre et Citizen kid Lyon - Délibération - Annexe 2021/1348 Fête des Lumières 2021 : financement et partenariat privés - Approbation des conventions de mécénat et de parrainage - Délibération - Annexe - Annexe 2021/1349 Approbation d'une convention de mise à disposition établie entre la Ville de Lyon – Archives municipales et la compagnie la Grenade pour l'organisation de trois représentations du spectacle "Les Petits Canards" - Délibération - Annexe 2021/1350 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Théâtre des Célestins et la holding Textile Hermès - Délibération - Annexe 2021/1351 Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite d'espace entre la Ville de Lyon – Archives municipales et l'association Rails et Histoire - Délibération - Annexe 2021/1352 Approbation d'un contrat entre la Ville de Lyon (Service archéologique) et SUP ALTA Sacré Cœur des Chartreux pour la réalisation d'une fouille archéologique au 38 rue Pierre Dupont à Lyon 1er - Délibération - Annexe - Annexe Commission Emploi - Economie durable - International - Tourisme Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2021/1398 Attribution d'une subvention de 40 000 euros par le Ministère des affaires étrangères pour les assises de la coopération décentralisée France/Arménie en 2022 - Délibération - (sans annexe) 2021/1399 Unions syndicales départementales de salariés - Subventions 2021 - Délibération - (sans annexe) 2021/1400 Approbation des tarifs d'occupation commerciale du domaine public - Délibération - (sans annexe) 2021/1401 Lancement de l'opération n° 60024671 "travaux d'électrification pour emplacements de Food Trucks" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 00014 - Délibération - (sans annexe) 2021/1402 Lancement de l'opération n° 60021002 "Création de nouveaux espaces dans les zones blanches commerciales pour installation de kiosques" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 00014 - Délibération - (sans annexe) 2021/1403 Modification du règlement d'usage de la marque Fabriqué à Lyon pour permettre le dépôt en marque collective à l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) - Délibération - Annexe 2021/1404 Approbation des droits de place des marchés pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) 2021/1405 Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe) Commission Finances - Commande publique - Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2021/1286 Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon et CGI dans le cadre de la modernisation de la carte culture - Délibération - Annexe 2021/1287 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SCIC Entreprendre pour humaniser la dépendance pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 3 683 182 euros pour l'acquisition en VEFA de 58 logements (46 PLAI et 12 PLS étudiant) situés 222, Cours Lafayette à Lyon 3e - Délibération - Annexe - Annexe 2021/1288 Débat d'orientations budgétaires pour 2022 - Délibération - Annexe 2021/1289 Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon - Rapport annuel du délégataire - Exercice 2020 - Délibération - Annexe 2021/1290 Révision de la nomenclature fournitures - services - Travaux de la ville de Lyon pour 2022 - Délibération - Annexe 2021/1291 Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 2021/1292 Convention de groupement avec le CCAS de Lyon pour la collecte, traitement et valorisation des biodéchets des sites de la ville de Lyon - Délibération - Annexe 2021/1293 Approbation du rapport d'activité 2020 de la Halle Tony Garnier - Délibération - Annexe 2021/1294 Rapport des mandataires - Société d'Economie Mixte Lyon Parc Auto - Exercice 2020 - Délibération - Annexe 2021/1295 Rapport des mandataires - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) - Exercice 2020 - Délibération - Annexe - Annexe 2021/1296 Rapport des mandataires - Société d'Economie Mixte Patrimoniale du Grand Lyon - Exercice 2020 - Délibération - Annexe - Annexe 2021/1297 Rapport des mandataires - Société Publique Locale Confluence. - Délibération - Annexe 2021/1298 Rapport des mandataires - Société Publique Locale Part Dieu - Exercice 2020 - Délibération - Annexe 2021/1299 Liste des provisions constituées et reprises au cours de l'exercice 2021 pour le Budget principal - Délibération - (sans annexe) 2021/1300 Inventaire comptable et règles d'amortissement – Mise à jour des durées d'amortissement - Délibération - (sans annexe) 2021/1301 Convention de mise à disposition d''un logiciel d'observatoire fiscal par la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe 2021/1302 Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités - Année 2022 - Délibération - (sans annexe) 2021/1303 Organisation du temps de travail - Délibération - (sans annexe) 2021/1304 Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention socle commun de compétences avec le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe 2021/1305 Approbation et autorisation de signature de cinq conventions financières de reprise de compte épargne-temps - Délibération - Annexe 2021/1306 Régime indemnitaire applicable au personnel municipal - Délibération - (sans annexe) 2021/1307 Adhésion au fonds social Ac'Team - Délibération - Annexe 2021/1308 Evolution des taux de cotisation santé pour 2022 - Délibération - Annexe 2021/1309 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 81 426€ pour l'acquisition-amélioration de 2 logements PLAI situés 29, Rue Sergent Michel Berthet à Lyon 9ème. - Délibération - Annexe - Annexe 2021/1310 Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 209 236 € pour l'acquisition-amélioration de 3 logements (2 PLAI et 1 PLS) situés 200, Rue Garibaldi à Lyon 3ème. - Délibération - Annexe - Annexe 2021/1311 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 519 198 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 13 logements PLS situés 1, place Louise à Lyon 3e - Délibération - Annexe - Annexe 2021/1312 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 620 947 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 17 logements (12 PLUS et 5 PLAI) situés 18 rue Germain et 71 Rue Bellecombe à Lyon 6e - Délibération - Annexe - Annexe 2021/1313 Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 725 176 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 5 logements PLS situés 25, rue de la Corderie à Lyon 9e - Délibération - Annexe - Annexe 2021/1314 Maintien des garanties accordées par la Ville à hauteur de 15% sur le transfert de deux emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 755 419,56 euros - Opération de cession par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes à la SA Opérateur National de Vente de 50 logements sociaux sis au 96-98, avenue Debourg, Lyon 7ème. - Délibération - Annexe - Annexe 2021/1315 Concession de service public de la fourrière automobile - Rapport annuel du délégataire EGS-Lyon pour l'exercice 2020 - Rapport soumis pour information, aucun impact financier pour la Ville - Délibération - Annexe - Annexe 2021/1316 Moyens RH affectés au Cabinet du Maire et des Maires d'arrondissement - Délibération - (sans annexe) 2021/1317 Avis du comité technique sur le rapport social unique 2020 - Délibération - Annexe Commission Petite enfance - Education - Sports - Jeunesse - Vie associative Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2021/1353 Lancement de l'opération n° 08SEFAMI "Espace familles rez-de-chaussée tour cité Maurice Langlet à Lyon 8ème" et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, Programme 00001 - 8ème arrondissement - Délibération - (sans annexe) 2021/1354 Augmentation de 2 % des tarifs pour l'utilisation des équipements sportifs par les collèges pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive obligatoire - Délibération - (sans annexe) 2021/1355 Approbation du nouveau projet éducatif de Lyon 2021-2026 et prorogation pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 de la convention relative au projet éducatif et plan mercredi 2018-2021 - Délibération - Annexe 2021/1356 Programmation PEdT Temps scolaire - Attribution des classes découvertes avec nuitées pour la période de janvier à décembre 2022 et inscriptions budgétaires - Délibération - (sans annexe) 2021/1357 Renouvellement des conventions d'occupation temporaire de locaux scolaires dans cinq groupes scolaires de la Ville de Lyon avec le syndicat mixte de gestion du Conservatoire à rayonnement régional de Lyon - Délibération - Annexe 2021/1358 Attribution d'une offre de concours d'un montant de 10 383 euros en faveur de Grand Lyon Habitat, pour l'extension et l'aménagement des locaux et d'un espace extérieur pour les établissements multi accueil et familial "Les P'tits Gones du 8", sis 104 Avenue Paul Santy à Lyon 8e - Approbation et autorisation de signature de la convention - Délibération - Annexe 2021/1359 Complexe sportif Généty-Duplat à Lyon 1er - Aménagement d'un bowl (skate roller) et d'un terrain basket 3x3 - Opération n° 01054005 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1-Programme 20004 - 1er arrondissement - Délibération - (sans annexe) 2021/1360 Lancement de l'opération 60046587 "Prévention de l'usure professionnelle Sport 2021-2026"- Affectation d'une partie de l'AP n°2021-2- Programme 00004 - Délibération - (sans annexe) 2021/1361 Approbation de la convention territoriale globale entre la Caisse d'allocations familiales du Rhône et la Ville de Lyon - Délibération - Annexe Commission Solidarités - Vie des aînés - Droits et égalités - Santé et prévention Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2021/1362 Convention de partenariat entre la Ville de Lyon, le Centre communal d'action sociale de la Ville de Lyon et la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail Rhône-Alpes - Délibération - Annexe Commission Transition écologique - Mobilités Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2021/1363 Lyon 8e - Cession à titre onéreux à BNP Paribas Immobilier Résidentiel d'une partie des lots de copropriété 13 et 72, situés 15 bis avenue Jean Mermoz - EI 08251 - n° inventaire 08251A001-02 et 08251A002-02 - Délibération - Annexe 2021/1364 Lyon 7e - Acquisition à titre onéreux par la Ville de Lyon des parcelles CK 7 et CK 9, situées 334 et 340 avenue Jean Jaurès et grevées de l'emplacement réservé n° 10 en vue de la réalisation d'un parc public et d'un équipement de loisirs, dans le cadre de la mise en demeure d'acquérir du propriétaire au titre du droit de délaissement - EI 07322 et EI 07312 - N° inventaire 07322 A 001, 07322 T 001-01, 07312 A 001, 07312 B 001 et 07312 T 001-01 - Opérations 07322001 et 07312001 - Lancement des o - Délibération - Annexe 2021/1365 Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public du mur du 20 rue du Professeur Grignard à Lyon 7e et de cession de droits d'auteur établie entre la Ville de Lyon, l'association Médecins du Monde et l'artiste Tony Tetaz - Y?NOT pour la réalisation d'une fresque marquant les 35 ans de présence de l'association en France - Délibération - Annexe 2021/1366 Signature de l'avenant n° 1 à la convention tripartite relative à la gestion du centre funéraire sis 177 avenue Berthelot à Lyon 7ème (EI 07020) signée le 3 décembre 2020 par le syndicat intercommunal Pompes funèbres intercommunales de l'agglomération lyonnaise (PFIAL), le Pôle funéraire public (PFP) et la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 2021/1367 Approbation d'une convention de mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers situés 20 place des Docteurs Mérieux à Lyon 7ème (EI 07026) au profit de la régie personnalisée Halle Tony Garnier - Délibération - Annexe - Annexe 2021/1368 Approbation d'un avenant n° 2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit au profit de la SCOP SARL Les Trois-Huit - Délibération - Annexe 2021/1369 Approbation d'un avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l'association Les Grands Concerts, relative à la mise à disposition de la Chapelle de la Trinité sise 29 rue de la Bourse à Lyon 2ème – EI 02112 – jusqu'au 30 juin 2022 - Délibération - Annexe 2021/1370 Approbation d'une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux relevant du domaine public de la Ville de Lyon, situés au sein des Subsistances, au profit de l'association Les Disques Supadope – 8 bis Quai Saint Vincent à Lyon 1er– EI 01 182 – 2022 à 2024 - Délibération - Annexe 2021/1371 Gratuités partielles de frais de locations et/ou de captations audiovisuelles accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 19 806,46 euros HT - Délibération - Annexe - Annexe 2021/1372 Approbation et autorisation de signature des conventions et des contrats de sous-location d'occupation 2022-2025 de la Ville de Lyon au profit des centres sociaux, des maisons des jeunes et de la culture et des maisons de l'enfance de Lyon - Délibération - Annexe 2021/1373 Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d'un local du domaine public à titre gratuit, situé 16 rue Tissot à Lyon 9e au profit de l'association "Bricolage d'Or" - EI n° 09059 - Délibération - Annexe 2021/1374 Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature de la convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association "Vol'terre Part-Dieu" sise 30 rue de la Rize à Lyon (3ème arrondissement) pour la mise à disposition d'un terrain communal situé 38 rue Voltaire à Lyon (3ème arrondissement) - EI n° 03415 - Délibération - Annexe - Annexe 2021/1375 Jardins partagés - Approbation et autorisation de signature de la convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec "L"Association Les Jardins du Château" sise 29 avenue de Ménival à Lyon (5ème arrondissement) pour la mise à disposition d'un terrain communal situé avenue de Ménival à Lyon 5ème (Le Parc des Mûriers) - EI n° 05074 - Délibération - Annexe - Annexe 2021/1376 Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit d'un local du domaine privé à titre gratuit situé 10B-12B place Abbé Pierre à Lyon 9e au profit du Groupement d'Intérêt Public - Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi - EI n° 09327 - Délibération - Annexe 2021/1377 Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 178 rue Garibaldi à Lyon (3ème arrondissement) au profit de la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieurs (FNAME) - EI n° 03195 - Délibération - Annexe 2021/1378 Hôtel Major Martin - Lyon 1er - Approbation d'une nouvelle grille tarifaire appliquée aux locaux associatifs. - Délibération - (sans annexe) 2021/1379 Eglise Saint Bruno - Achèvement de la restauration de l'église - 39 rue Pierre Dupont à Lyon 1er - opération n° 01017520 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 20005 - Délibération - (sans annexe) 2021/1380 Groupe scolaire Ferry - Rénovation thermique et intérieure - 13-15 rue Fournet à Lyon 6e - opération n° 06010535 - Lancement des études de l'opération et autres prestations préalables et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - (sans annexe) 2021/1381 Groupe scolaire La Sauvagère - Rénovation phase 2 Restaurant façades cour végétalisée - 1 square Edouard Mouriquand à Lyon 9e - opération n° 09022003 - Lancement des études et autres prestations préalables de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - (sans annexe) 2021/1382 Groupe scolaire Joliot Curie - Rénovation thermique et végétalisation des cours - 27 rue Joliot Curie à Lyon 5e - opération n° 05009003 - Lancement des études et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006 - Délibération - (sans annexe) 2021/1383 Lyon 3 – Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire du domaine privé signée le 17 septembre 2021, relatif à la prolongation jusqu'au 30 juin 2022 de la mise à disposition du tènement immobilier sis 219 rue Paul Bert à Lyon 3ème au profit du C.C.A.S. – EI 03 438 - Délibération - Annexe 2021/1384 Lyon 3e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition au profit au CCAS du logement sis au rez-de-chaussée de l'immeuble 142-144 rue Charial consentie dans le cadre d'une convention d'occupation précaire du domaine privé à titre onéreux pour la lutte contre le sans-abrisme ciblant des ménages avec enfants et l'accompagnement social renforcé - EI 03 441 - Délibération - Annexe 2021/1385 Traité de non-prolifération des combustibles fossiles. Adhésion de la ville de Lyon à la liste des collectivités partenaires - Délibération - (sans annexe) Commission Urbanisme - Nature en ville - Sûreté Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2021/1386 Lyon 1er - Convention d'ouverture au public des espaces extérieurs du bastion Saint Laurent - Lancement de l'opération n° 60VPA7 - Ouverture et restauration des cours et traboules 2021-2026 - Affectation d'une partie de l'AP 2021-3 - Programme 00016 - Délibération - Annexe 2021/1387 Approbation d'une convention de gestion du dispositif de propreté rue Garibaldi - Portion située entre la rue Vauban à Lyon 6e et la rue d'Arménie à Lyon 3e - Délibération - Annexe 2021/1388 Evolution tarifaire des cimetières de la Ville de Lyon - Délibération - Annexe 2021/1389 Approbation d'une convention "Pack ADS DEMAT" avec la Métropole de Lyon pour la gestion de certains équipements ou services relatifs à l'instruction des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme - Délibération - Annexe 2021/1390 Fixation des tarifs des redevances d'occupation temporaire du domaine public en lien avec l'exécution de travaux - Délibération - (sans annexe) 2021/1391 Lyon 8e - ZAC Mermoz Sud - Avis de la Ville de Lyon sur l'étude d'impact du projet - Délibération - Annexe 2021/1392 Participation de la Ville de Lyon à l'expérimentation API (interface de programmation applicative) meublés - Approbation du projet de convention avec l'Etat, la Direction générale des entreprises (DGE), le pôle d'expertise de la régulation numérique (PEREN) et les plateformes intermédiaires de meublés - Autorisation de signer le contrat de responsabilité conjointe avec la DGE et le contrat de sous-traitance avec le PEREN - Délibération - Annexe 2021/1393 Lancement de l'opération 60022017 "Cimetières - Réseaux d'eau 2021-2026" et affectation partielle de l'autorisation de programme 2021-1, programme 20012 - Délibération - (sans annexe) 2021/1394 Lyon 5e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un terrain clos de 850 m2 à usage de jardin partagé sis 27 montée du Chemin neuf consentie à l'association "Les Terrasses" - EI 05 247 - Délibération - Annexe 2021/1395 Lyon 3e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un terrain clos de 95 m2 à usage de jardin partagé sis 246 rue Duguesclin consentie à l'association " Vol'terre Part-Dieu" – EI 03049 - Délibération - Annexe 2021/1396 Lyon 7e - Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un terrain clos de 140 m2 environ à usage de jardin partagé sis 98 rue Jean Vallier consentie à l'association "Les Dames de Gerland" - EI 07 134 - Délibération - Annexe 2021/1397 Création d'une chambre funéraire sur le terrain situé 94 boulevard Pinel à Lyon 3e – Avis du Conseil municipal - Délibération - Annexe Hors Commission Numéro Délibération Date de retour préfecture Date de publication Certificat 2021/1285 Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)
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