Conseil municipal de Lyon — 16/12/2021

Approbation d'une convention de partenariat de entre le Musée des beaux-arts de la Ville de Lyon et la Ligue de l'enseignement populaire - FOL 69 pour la réalisation d'un projet d'action culturelle en maison d'arrêt

Approbation d'une convention de collaboration artistique et pédagogique entre l'Université Lumière Lyon 2 et la Ville de Lyon/Musée des beaux-arts pour la nocturne du 1er avril 2022 "Créations musicales au Musée des beaux-arts de Lyon"

Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon concernant le service commun "Université et vie étudiante"

Approbation d'une convention — cadre de partenariat entre l'Auditorium-Orchestre national de Lyon et l'espace culturel de la Ville de Tassin La Demi-Lune concernant la diffusion et l'aide à la création d'œuvres musicales ainsi que la mise en place d'actions culturelles

Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon - Théâtre des Célestins et l'association Singa Lyon dans le cadre de la billetterie solidaire

Attribution d'une subvention d'investissement à la MJC Presqu'île Confluence - Marché gare, sur l'enveloppe 02219002, pour un montant global de 100 000 euros - Approbation de convention

Approbation d'une convention mixte pluriannuelle entre la Ville de Lyon et l'association Musée urbain Tony Garnier (MUTG)

Approbation de l'exonération de la redevance fixe d'un montant de 7 500 euros à la société Transmission dans le cadre du contrat de délégation de service public, suite à la crise sanitaire

Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon- Auditorium Orchestre National de Lyon et JC Decaux pour la communication autour de la saison 21-22

Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon - Auditorium Orchestre national de Lyon et la SARL Radio Classique dans le cadre du concert du 20 janvier 2022

Approbation d'une convention de subvention de fonctionnement d'un montant de 20 000 euros entre la Ville de Lyon -Auditorium Orchestre National de Lyon et la Fondation Philharmonique sous l'égide de la Fondation Bullukian dans le cadre du projet DEMOS

Modification de la durée de validité des cartes cadeaux de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon

Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux établie entre la Ville de Lyon/Auditorium-Orchestre national de Lyon et la Fédération française des Anches Doubles

Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon-Musée des Beaux-Arts et l'association des Amis du Louvre dans le cadre de l'exposition vanités

Approbation d'une convention de dépôt d'œuvres entre la Ville de Lyon/musée des Beaux-Arts et Saint-Etienne Métropole/musée d'art moderne et contemporain

Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d'objectifs établie entre la Ville de Lyon et l'association Les Grands Concerts prolongeant sa durée jusqu'au 30 juin 2022

Approbation d'un contrat de cession de droits pour l'exploitation à titre commercial de dessins de l'artiste Chloé Cruchaudet au bénéfice du musée de l'imprimerie et de la communicaton graphique

Approbation de la gratuité de deux animations du Musée des arts de la marionnette -Gadagne dédiées à la découverte et à la manipulation de marionnettes au bénéfice de spectateurs du Théâtre des Célestins dans le cadre du spectacle Le Voyage de Gulliver de Christian Hecq et Valérie Lesort

Approbation d'une convention de partenariat culturel entre la Ville de Villeurbanne / le Rize et la Ville de Lyon / musée d'histoire de Lyon-Gadagne pour l'élaboration d'un parcours urbain gratuit sur la notion de frontière entre Lyon et Villeurbanne

Approbation du protocole financier tripartite entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et le Syndicat mixte de gestion du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lyon pour les années 2022 2023 et 2024

Approbation du protocole financier entre la Ville de Lyon et l'EPCC Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon pour les années 2022, 2023 et 2024

Programmation au titre de l'exercice 2021 dans le cadre de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2022 de l'agglomération lyonnaise - Cofinancement des postes des missions territoriales et des actions d'ingénierie sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Lyon

Bibliothèque municipale de Lyon — Désignation d'un titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles

Approbation du Contrat Territoire Lecture établi entre la Ville de Lyon/bibliothèque municipale et la DRAC Auvergne Rhone-Alpes pour les années 2022, 2023 et 2024

Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon / musées Gadagne et le musée national du sport concernant les conditions de diffusion et de conservation des documents du patrimoine sportif de Gadagne dans la bibliothèque numérique du musée national du sport

Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon / Musée des beaux-arts de Lyon, Philosophie Magazine et la Société Bayard Media Développement pour le compte du journal La Croix, dans le cadre de l'exposition À la mort, à la vie ! Vanités d'hier et d'aujourd'hui

Approbation de conventions de parrainage entre la Ville de Lyon / Théâtre des Célestins et JCDecaux,La Tribune Nouvelle, Rouge Granit et le Grand Café des Négociants

Approbation d'une convention de mise à disposition entre la Ville de Lyon / Théâtre des Célestins et l'association De Corps et d'Esprit pour l'organisation de la réunion plénière d'automne de l'International network for contemporary performing arts

Approbation d'un avenant à la convention entre la Ville de Lyon et le syndicat mixte de gestion du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lyon fixant les modalités de mise en œuvre de l'intervention musicale en milieu scolaire

Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon / musée de l'automobile Henri Malartre et Citizen kid Lyon

Fête des Lumières 2021 : financement et partenariat privés - Approbation des conventions de mécénat et de parrainage

Approbation d'une convention de mise à disposition établie entre la Ville de Lyon – Archives municipales et la compagnie la Grenade pour l'organisation de trois représentations du spectacle "Les Petits Canards"

Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Théâtre des Célestins et la holding Textile Hermès

Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite d'espace entre la Ville de Lyon – Archives municipales et l'association Rails et Histoire

Approbation d'un contrat entre la Ville de Lyon (Service archéologique) et SUP ALTA Sacré Cœur des Chartreux pour la réalisation d'une fouille archéologique au 38 rue Pierre Dupont à Lyon 1er

Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon et CGI dans le cadre de la modernisation de la carte culture

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SCIC Entreprendre pour humaniser la dépendance pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 3 683 182 euros pour l'acquisition en VEFA de 58 logements (46 PLAI et 12 PLS étudiant) situés 222, Cours Lafayette à Lyon 3e

Débat d'orientations budgétaires pour 2022

Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon - Rapport annuel du délégataire - Exercice 2020

Révision de la nomenclature fournitures — services - Travaux de la ville de Lyon pour 2022

Modification du tableau des effectifs

Convention de groupement avec le CCAS de Lyon pour la collecte, traitement et valorisation des biodéchets des sites de la ville de Lyon

Approbation du rapport d'activité 2020 de la Halle Tony Garnier

Rapport des mandataires — Société d'Economie Mixte Lyon Parc Auto - Exercice 2020

Rapport des mandataires — Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) - Exercice 2020

Rapport des mandataires — Société d'Economie Mixte Patrimoniale du Grand Lyon - Exercice 2020

Rapport des mandataires — Société Publique Locale Confluence.

Rapport des mandataires — Société Publique Locale Part Dieu - Exercice 2020

Liste des provisions constituées et reprises au cours de l'exercice 2021 pour le Budget principal

Inventaire comptable et règles d'amortissement – Mise à jour des durées d'amortissement

Convention de mise à disposition d''un logiciel d'observatoire fiscal par la Métropole de Lyon

Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités - Année 2022

Organisation du temps de travail

Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention socle commun de compétences avec le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

Approbation et autorisation de signature de cinq conventions financières de reprise de compte épargne-temps

Régime indemnitaire applicable au personnel municipal

Adhésion au fonds social Ac'Team

Evolution des taux de cotisation santé pour 2022

Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription d'un emprunt d'un montant de 81 426€ pour l'acquisition-amélioration de 2 logements PLAI situés 29, Rue Sergent Michel Berthet à Lyon 9ème.

Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 209 236 € pour l'acquisition-amélioration de 3 logements (2 PLAI et 1 PLS) situés 200, Rue Garibaldi à Lyon 3ème.

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 1 519 198 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 13 logements PLS situés 1, place Louise à Lyon 3e

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône-Alpes pour la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 620 947 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA de 17 logements (12 PLUS et 5 PLAI) situés 18 rue Germain et 71 Rue Bellecombe à Lyon 6e

Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la souscription de quatre emprunts d'un montant total de 725 176 euros relatifs à une opération d'acquisition-amélioration de 5 logements PLS situés 25, rue de la Corderie à Lyon 9e

Maintien des garanties accordées par la Ville à hauteur de 15% sur le transfert de deux emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 755 419,56 euros - Opération de cession par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes à la SA Opérateur National de Vente de 50 logements sociaux sis au 96-98, avenue Debourg, Lyon 7ème.

Concession de service public de la fourrière automobile - Rapport annuel du délégataire EGS-Lyon pour l'exercice 2020 - Rapport soumis pour information, aucun impact financier pour la Ville

Moyens RH affectés au Cabinet du Maire et des Maires d'arrondissement

Avis du comité technique sur le rapport social unique 2020

Lyon 8e — Cession à titre onéreux à BNP Paribas Immobilier Résidentiel d'une partie des lots de copropriété 13 et 72, situés 15 bis avenue Jean Mermoz - EI 08251 - n° inventaire 08251A001-02 et 08251A002-02

Lyon 7e — Acquisition à titre onéreux par la Ville de Lyon des parcelles CK 7 et CK 9, situées 334 et 340 avenue Jean Jaurès et grevées de l'emplacement réservé n° 10 en vue de la réalisation d'un parc public et d'un équipement de loisirs, dans le cadre de la mise en demeure d'acquérir du propriétaire au titre du droit de délaissement - EI 07322 et EI 07312 - N° inventaire 07322 A 001, 07322 T 001-01, 07312 A 001, 07312 B 001 et 07312 T 001-01 - Opérations 07322001 et 07312001 - Lancement des o

Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public du mur du 20 rue du Professeur Grignard à Lyon 7e et de cession de droits d'auteur établie entre la Ville de Lyon, l'association Médecins du Monde et l'artiste Tony Tetaz - Y?NOT pour la réalisation d'une fresque marquant les 35 ans de présence de l'association en France

Signature de l'avenant n° 1 à la convention tripartite relative à la gestion du centre funéraire sis 177 avenue Berthelot à Lyon 7ème (EI 07020) signée le 3 décembre 2020 par le syndicat intercommunal Pompes funèbres intercommunales de l'agglomération lyonnaise (PFIAL), le Pôle funéraire public (PFP) et la Ville de Lyon

Approbation d'une convention de mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers situés 20 place des Docteurs Mérieux à Lyon 7ème (EI 07026) au profit de la régie personnalisée Halle Tony Garnier

Approbation d'un avenant n° 2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit au profit de la SCOP SARL Les Trois-Huit

Approbation d'un avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gratuit entre la Ville de Lyon et l'association Les Grands Concerts, relative à la mise à disposition de la Chapelle de la Trinité sise 29 rue de la Bourse à Lyon 2ème – EI 02112 – jusqu'au 30 juin 2022

Approbation d'une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux relevant du domaine public de la Ville de Lyon, situés au sein des Subsistances, au profit de l'association Les Disques Supadope – 8 bis Quai Saint Vincent à Lyon 1er– EI 01 182 – 2022 à 2024

Gratuités partielles de frais de locations et/ou de captations audiovisuelles accordées aux associations et autres organismes pour un montant de 19 806,46 euros HT

Approbation et autorisation de signature des conventions et des contrats de sous-location d'occupation 2022-2025 de la Ville de Lyon au profit des centres sociaux, des maisons des jeunes et de la culture et des maisons de l'enfance de Lyon

Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d'un local du domaine public à titre gratuit, situé 16 rue Tissot à Lyon 9e au profit de l'association "Bricolage d'Or" - EI n° 09059

Jardins partagés — Approbation et autorisation de signature de la convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association "Vol'terre Part-Dieu" sise 30 rue de la Rize à Lyon (3ème arrondissement) pour la mise à disposition d'un terrain communal situé 38 rue Voltaire à Lyon (3ème arrondissement) - EI n° 03415

Jardins partagés — Approbation et autorisation de signature de la convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec "L"Association Les Jardins du Château" sise 29 avenue de Ménival à Lyon (5ème arrondissement) pour la mise à disposition d'un terrain communal situé avenue de Ménival à Lyon 5ème (Le Parc des Mûriers) - EI n° 05074

Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition temporaire à titre gratuit d'un local du domaine privé à titre gratuit situé 10B-12B place Abbé Pierre à Lyon 9e au profit du Groupement d'Intérêt Public - Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi - EI n° 09327

Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d'un local du domaine privé à titre gratuit, situé 178 rue Garibaldi à Lyon (3ème arrondissement) au profit de la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieurs (FNAME) - EI n° 03195

Hôtel Major Martin — Lyon 1er - Approbation d'une nouvelle grille tarifaire appliquée aux locaux associatifs.

Eglise Saint Bruno — Achèvement de la restauration de l'église - 39 rue Pierre Dupont à Lyon 1er - opération n° 01017520 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n° 20005

Groupe scolaire Ferry — Rénovation thermique et intérieure - 13-15 rue Fournet à Lyon 6e - opération n° 06010535 - Lancement des études de l'opération et autres prestations préalables et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006

Groupe scolaire La Sauvagère — Rénovation phase 2 Restaurant façades cour végétalisée - 1 square Edouard Mouriquand à Lyon 9e - opération n° 09022003 - Lancement des études et autres prestations préalables de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006

Groupe scolaire Joliot Curie — Rénovation thermique et végétalisation des cours - 27 rue Joliot Curie à Lyon 5e - opération n° 05009003 - Lancement des études et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 20006

Lyon 3 — Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire du domaine privé signée le 17 septembre 2021, relatif à la prolongation jusqu'au 30 juin 2022 de la mise à disposition du tènement immobilier sis 219 rue Paul Bert à Lyon 3ème au profit du C.C.A.S. – EI 03 438

Lyon 3e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition au profit au CCAS du logement sis au rez-de-chaussée de l'immeuble 142-144 rue Charial consentie dans le cadre d'une convention d'occupation précaire du domaine privé à titre onéreux pour la lutte contre le sans-abrisme ciblant des ménages avec enfants et l'accompagnement social renforcé - EI 03 441

Traité de non — prolifération des combustibles fossiles. Adhésion de la ville de Lyon à la liste des collectivités partenaires

Lyon 1er — Convention d'ouverture au public des espaces extérieurs du bastion Saint Laurent - Lancement de l'opération n° 60VPA7 - Ouverture et restauration des cours et traboules 2021-2026 - Affectation d'une partie de l'AP 2021-3 - Programme 00016

Approbation d'une convention de gestion du dispositif de propreté rue Garibaldi - Portion située entre la rue Vauban à Lyon 6e et la rue d'Arménie à Lyon 3e

Evolution tarifaire des cimetières de la Ville de Lyon

Approbation d'une convention "Pack ADS DEMAT" avec la Métropole de Lyon pour la gestion de certains équipements ou services relatifs à l'instruction des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme

Fixation des tarifs des redevances d'occupation temporaire du domaine public en lien avec l'exécution de travaux

Lyon 8e — ZAC Mermoz Sud - Avis de la Ville de Lyon sur l'étude d'impact du projet

Participation de la Ville de Lyon à l'expérimentation API (interface de programmation applicative) meublés - Approbation du projet de convention avec l'Etat, la Direction générale des entreprises (DGE), le pôle d'expertise de la régulation numérique (PEREN) et les plateformes intermédiaires de meublés - Autorisation de signer le contrat de responsabilité conjointe avec la DGE et le contrat de sous-traitance avec le PEREN

Lancement de l'opération 60022017 "Cimetières - Réseaux d'eau 2021-2026" et affectation partielle de l'autorisation de programme 2021-1, programme 20012

Lyon 5e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un terrain clos de 850 m2 à usage de jardin partagé sis 27 montée du Chemin neuf consentie à l'association "Les Terrasses" - EI 05 247

Lyon 3e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un terrain clos de 95 m2 à usage de jardin partagé sis 246 rue Duguesclin consentie à l'association " Vol'terre Part-Dieu" – EI 03049

Lyon 7e — Approbation de la gratuité de la mise à disposition d'un terrain clos de 140 m2 environ à usage de jardin partagé sis 98 rue Jean Vallier consentie à l'association "Les Dames de Gerland" - EI 07 134

Création d'une chambre funéraire sur le terrain situé 94 boulevard Pinel à Lyon 3e – Avis du Conseil municipal

Lancement de l'opération n° 08SEFAMI "Espace familles rez-de-chaussée tour cité Maurice Langlet à Lyon 8ème" et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-1, Programme 00001 - 8ème arrondissement

Augmentation de 2 % des tarifs pour l'utilisation des équipements sportifs par les collèges pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive obligatoire

Approbation du nouveau projet éducatif de Lyon 2021-2026 et prorogation pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 de la convention relative au projet éducatif et plan mercredi 2018-2021

Programmation PEdT Temps scolaire — Attribution des classes découvertes avec nuitées pour la période de janvier à décembre 2022 et inscriptions budgétaires

Renouvellement des conventions d'occupation temporaire de locaux scolaires dans cinq groupes scolaires de la Ville de Lyon avec le syndicat mixte de gestion du Conservatoire à rayonnement régional de Lyon

Attribution d'une offre de concours d'un montant de 10 383 euros en faveur de Grand Lyon Habitat, pour l'extension et l'aménagement des locaux et d'un espace extérieur pour les établissements multi accueil et familial "Les P'tits Gones du 8", sis 104 Avenue Paul Santy à Lyon 8e - Approbation et autorisation de signature de la convention

Complexe sportif Généty — Duplat à Lyon 1er - Aménagement d'un bowl (skate roller) et d'un terrain basket 3x3 - Opération n° 01054005 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1-Programme 20004 - 1er arrondissement

Lancement de l'opération 60046587 "Prévention de l'usure professionnelle Sport 2021-2026"- Affectation d'une partie de l'AP n°2021-2- Programme 00004

Approbation de la convention territoriale globale entre la Caisse d'allocations familiales du Rhône et la Ville de Lyon

Attribution d'une subvention de 40 000 euros par le Ministère des affaires étrangères pour les assises de la coopération décentralisée France/Arménie en 2022

Unions syndicales départementales de salariés - Subventions 2021

Approbation des tarifs d'occupation commerciale du domaine public

Lancement de l'opération n° 60024671 "travaux d'électrification pour emplacements de Food Trucks" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 00014

Lancement de l'opération n° 60021002 "Création de nouveaux espaces dans les zones blanches commerciales pour installation de kiosques" et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-2, programme 00014

Modification du règlement d'usage de la marque Fabriqué à Lyon pour permettre le dépôt en marque collective à l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle)

Approbation des droits de place des marchés pour l'année 2022

Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l'année 2022

Convention de partenariat entre la Ville de Lyon, le Centre communal d'action sociale de la Ville de Lyon et la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail Rhône-Alpes

Compte — rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée le 30 juillet 2020