Conseil municipal du 2025-07-08

Approbation de l'arrêt du compte de gestion 2024 du budget principal

Approbation de l'arrêt du compte administratif 2024 du budget principal

Attribution de subventions d'investissement à la ville de BOURGES et à la commune de SAINT-DOULCHARD, au titre du contrat de ville-centre (CVC) 2022-2026 conclu avec la communauté d'agglomération (CA)

Approbation d'une convention de financement territoires numériques éducatifs (TNE) axe innovation pédagogique avec la région académique Centre-Val de Loire

Attribution de subventions de fonctionnement aux bénéficiaires de la formation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFA/BAFD) pour la 3e

Attribution de subventions de fonctionnement et de bourses pour l'aide au code de la route et à l'initiation aux gestes qui sauvent au titre du dispositif mobilité et secours

Attributions de subventions de fonctionnement et d'investissement à des acteurs culturels au titre du schéma des enseignements et pratiques artistiques (SDEPA) 2024-2028

Attributions de subventions de fonctionnement aux acteurs culturels associatifs au titre du dispositif des contrats culturels de territoire (CCT)

Attribution de subventions de fonctionnement à des structures culturelles au titre de la politique culturelle et approbation des conventions et de l'avenant n° 1 y afférents

Attribution de subventions de fonctionnement à des associations d'anciens combattants et de mémoire au titre des activités mémorielles

Attribution de subventions de fonctionnement à des acteurs de la vie agricole départementale et approbation des conventions y afférentes

Approbation d'un avenant n° 3 à la convention pour l'octroi d'une subvention pour la réalisation d'un axe paysager structurant sur l'itinéraire du canal de Berry à vélo pour l'engagement de la deuxièm

Présentation du rapport spécial d'activité des services de l'État au titre de l'année 2024

Présentation du rapport d'activité du référent laïcité pour les agents des services départementaux pour 2024

Approbation des avenants n° 4 et 5 aux conventions d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain (OPAH-RU) de la communauté d'agglomération Bourges Plus

Approbation du contrat de copies internes professionnelles d'oeuvres protégées avec le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC)

Approbation des accords de territoire milieux aquatiques 2025-2027 sur les bassins-versants du Ru, de la Vauvise, de l'Aubois et des affluents de la Loire et de l'Allier, de l'Arnon aval et du Cher Sa

Accord de principe pour vendre aux enchères publiques sur le site d'Agorastore de biens mobiliers appartenant au domaine privé départemental

Attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire au Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du Cher et approbation de l'avenant n° 6 à la convention de partenariat

Attribution d'une subvention de fonctionnement et en nature à l'Agence départementale d'information pour le logement du Cher (ADIL 18) et approbation de l'avenant n° 3 à la convention de financement y

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Garage associatif solidaire du Cher (GAS 18) - Mobilités pour le projet de réseau départemental de location solidaire de véhicules automo

Approbation des nouveaux critères de calcul et reprise de la viabilisation par le Département pour les dotations globales de fonctionnement (DGF) 2026 aux collèges publics du Cher

Autorisation à signer les accords — cadres relatifs à l'exploitation des installations de génie climatique sur l'ensemble des bâtiments du Département du Cher

Approbation de conventions relatives à la plantation de haies sur des parcelles privées permettant de compenser les haies arrachées dans les emprises de la rocade nord-ouest de BOURGES

Demande et attribution de subventions au titre du fonds social européen + (FSE +) et approbation de l'acte attributif et de la convention y afférents

Attribution d'une subvention de fonctionnement 2025 à la résidence autonomie Le Porte MI de CHARENTON-DU-CHER au titre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA)

Attribution de subventions de fonctionnement aux acteurs locaux de solidarité internationale

Approbation de l'avant — projet définitif (APD) pour l'extension du Pôle de formations sanitaires et sociales (PFSS) de BOURGES

Approbation des prestations sociales en faveur des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)

Approbation de la convention avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 2025-2027

Approbation d'une convention de fonctionnement et d'une convention de mise à disposition de locaux pour l'unité d'enseignement externalisée (UEE) au sein du collège Jean Moulin à SAINT-AMAND-MONTROND

Attribution d'un complément de dotation globale de fonctionnement (DGF) au collège Philibert Lautissier de LIGNIERES au titre de l'année 2025

Approbation du barème des bourses départementales aux collégiens pour l'année scolaire 2025-2026

Approbation des avant — projets définitifs (APD) pour les salles de sciences des collèges Saint-Exupéry de BOURGES et Roger Martin du Gard de SANCERGUES

Approbation du programme de rénovation des salles du collège Voltaire de SAINT-FLORENT-SUR-CHER

Actualisation de la valeur des prestations accessoires pour les concessions de logements dans les collèges publics du Cher pour l'année scolaire 2025-2026

Autorisation à signer l'accord — cadre d'études préalables et de conception pour la construction de centrales solaires photovoltaïques

Autorisation à signer les accords — cadres relatifs aux travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales à base de produits hydrocarbonés à chaud

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) France Loire dans le cadre de la construction de 18 logements locatifs ainsi qu'un béguinage de 25 loge

Motion présentée par la majorité départementale contre la création d'un établissement public foncier (EPF) d'État en Région Centre-Val de Loire

Attribution de dotations et approbation des conventions et des avenants y afférents pour la mise à disposition des équipements sportifs en faveur des collégiens du Cher pour l'année scolaire 2024-2025

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Comité départemental olympique et sportif (CDOS) pour l'organisation des jeux d'été en Berry

Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement à des associations sportives au titre du soutien au mouvement sportif et approbation des conventions y afférentes

Attributions de subventions de fonctionnement et d'investissement à des comités sportifs départementaux et approbation des contrats d'objectifs 2025-2028 y afférents

Approbation de l'arrêt du compte de gestion 2024 du budget annexe du centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF)

Approbation de l'arrêt du compte administratif 2024 du budget annexe du centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF)

Attribution d'une subvention d'investissement à la commune de SAINT-AMAND-MONTROND pour l'aménagement et la mise en sécurité de l'espace jeunesse de sa bibliothèque municipale

Approbation des ajustements du personnel

Information relative aux actes pris au titre des délégations du Conseil départemental à son Président

Approbation de la convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Allier en faveur d'un agent du Département

Attribution de contribution au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Cher et approbation de la convention pluriannuelle 2025-2028 y afférente

Approbation des règlements au titre de la politique culturelle

Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d'accords-cadres relatifs à des services de conseils et de représentation juridiques pour le Département et la