30 septembre 2025

Attribution de subventions d'investissement à la communauté de communes (CdC) Portes du Berry entre Loire et Val dAubois et approbation de lavenant n° 2 au contrat de territoire (CT) 2024-2026 concl

Attribution d'une subvention d'investissement à la commune de BOURGES au titre du contrat de ville-c'entre (CVC) 2022-2026 c'onclu avec la c'ommunauté d'agglomération (CA) Bourges Plus et la ville de BOU

Attribution d'une subvention d'investissement à la c'ommunauté de communes (CdC) Le D'unois au titre du contrat de territoire (CT) 2022-2026 c'onclu avec la CdC Le D'unois et la commune de D'UN-S'UR-AURON

Approbation d'une convention de financement avec la caisse primaire dassurance maladie (CPAM) du Cher pour la réalisation dactions dans le cadre de lappel à projets Dépistage organisé des cancers 2

Attribution de subventions de fonctionnement à différents collèges au titre du savoir-nager en faveur des collégiens non nageurs pour l'année scolaire 2024-2025

Attribution de subventions de fonctionnement complémentaires à des collèges du Cher au titre des régularisations des aides aux séjours pédagogiques pour l'année scolaire 2024-2025

Attribution de subvention de fonctionnement aux bénéficiaires de la formation du brevet daptitude aux fonctions danimateur et du brevet daptitude aux fonctions de directeur (BAFA/BAFD) pour la 4e s

Attributions de subventions de fonctionnement aux acteurs culturels associatifs au titre du dispositif des contrats culturels de territoire (CCT)

Attributions de subventions de fonctionnement à des acteurs culturels aux titre du schéma des enseignements et pratiques artistiques (SDEPA)

Attribution d'une subvention de fonctionnement à lInstitut universitaire de technologie (IUT) de BOURGES et approbation de la convention de partenariat pour la période 2025-2028 y afférente

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association pour la promotion des relations universités industrie société (APUIS) au titre de lenseignement supérieur et approbation de la conventio

Attribution de subventions de fonctionnement à des associations et à des acteurs de la vie agricole départementale

Attribution d'une subvention de fonctionnement 2025 à l'association Commission locale dinformation du centre nucléaire de production d'électricité de BELLEVILLE-SUR-LOIRE (CLI de BELLEVILLE) et appro

Approbation d'un protocole daccord relatif à lexécution du contrat territorial du syndicat intercommunal de la vallée de lYèvre (SIVY) 2023-2025 et attribution de subventions d'investissement dans

Attribution d'une subvention de fonctionnement 2025 à l'association Comité départemental de randonnée pédestre du Cher (CDRP 18) et approbation de la convention y afférente

Approbation de lavenant n° 3 à la convention avec la communauté dagglomération Bourges Plus relative au financement de la rocade Nord-Ouest de BOURGES

Attributions de subventions de fonctionnement à des associations au titre de manifestations d'intérêt départemental

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de lhabitat (OPH) du Cher dans le c'adre de la réfection des toitures et façades des bâtiments de lHôtel D'ieu s'itué à BOURGES et ap

Abrogation d'une subvention d'investissement du programme aménagement du territoire pour la commune de NANÇAY

Attribution d'une subvention de fonctionnement et approbation de lavenant n° 7 à la convention de partenariat, objectifs et moyens (CPOM) 2021-2025 avec le conseil darchitecture d'urbanisme et de l'

Abrogation partielle et attribution d'une subvention d'investissement du programme aménagement du territoire à la commune de SAINT-LAURENT

Approbation de conventions de gestion en flux de réservation de logements sociaux avec des bailleurs sociaux au titre des contingents des collectivités locales pour la période 2025-2026

Approbation de lavant — projet définitif (APD) de réhabilitation des sanitaires et de rénovation de salles de classe du collège Voltaire de SAINT-FLORENT-SUR-CHER

Approbation d'une convention de mise à disposition d'un terrain dans le cadre déco-pâturage conclue avec le collège Jean Valette de SAINT-AMAND-MONTROND et un éleveur ovin

Approbation du plan de financement pour le réaménagement du patio et de la cour du collège Julien Dumas à NERONDES

Approbation de lavenant n° 1 à la convention pour l'occupation de biens immobiliers avec l'association Cher Emploi Animation (CEA)

Approbation de conventions avec des communes pour la réalisation, le financement et l'entretien des aménagements urbains créés et existants sur le domaine public des routes départementales (RD)

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de lhabitat (OPH) du Cher dans le c'adre de la résidentialisation de 144 logements s'itués rue de L'azenay à BOURGES et approbation de

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de lhabitat (OPH) du Cher dans le c'adre d'une opération de remplacement des menuiseries extérieures sur 110 logements s'itués dans d

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de lhabitat (OPH) du Cher dans le c'adre de la réhabilitation c'omplète de 81 logements s'itués rue D'aniel Mater, C'our Morogues et ave

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de lhabitat (OPH) du Cher dans le c'adre de la construction de 36 logements c'ollectifs s'itués rue Théophile L'amy à BOURGES et approb

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme dhabitation à l'oyer modéré (SA dHLM) France Loire dans le c'adre d'une opération d'acquisition - amélioration de 4 logements c'ollectifs à AUB

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme dhabitation à l'oyer modéré (SA dHLM) France Loire dans le c'adre d'une opération de réhabilitation électrique sur 311 logements c'ollectifs si

Désignation d'un représentant du Département pour siéger au sein du conseil dadministration (CA) de Val de Berry office public de lhabitat (OPH) du Cher

Autorisation exceptionnelle du vote à main levée en raison d'un dysfonctionnement technique du vote électronique

Approbation d'une convention volet accompagnement rénovation énergétique du pacte départemental territorial - France Rénov' du Département pour le territoire du Pays Berry Saint-Amandois

Engagement du Département à participer financièrement à l'opération du quartier de laéroport par avenant au protocole de rétablissement de léquilibre de loffice public Bourges Habitat avec l'Etat,

Avis du Département concernant ladhésion à lEtablissement public (EP) Loire des communautés de communes (CdC) Berry Loire Vauvise et Sud Nivernais Communauté

Autorisation daliéner un bien mobilier appartenant au domaine privé départemental suite à la vente sur la plateforme Agorastore

Autorisation à signer laccord — cadre relatif à la fourniture de quincaillerie, petit outillage et petit matériel datelier pour les besoins des services du Département du Cher

Approbation d'une convention pour la télétransmission électronique des actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de l'égalité avec le représentant de l'Etat et de lavenant n° 1 mettant fi

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Approbation de conventions et davenants relatifs à la contribution financière 2025 au fonds de solidarité pour le logement (FSL) avec différents organismes

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