Conseil municipal du 2025-09-30

Attribution de subventions d'investissement à la communauté de communes (CdC) Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois et approbation de l'avenant n° 2 au contrat de territoire (CT) 2024-2026 concl

Attribution d'une subvention d'investissement à la commune de BOURGES au titre du contrat de ville-centre (CVC) 2022-2026 conclu avec la communauté d'agglomération (CA) Bourges Plus et la ville de BOU

Attribution d'une subvention d'investissement à la communauté de communes (CdC) Le Dunois au titre du contrat de territoire (CT) 2022-2026 conclu avec la CdC Le Dunois et la commune de DUN-SUR-AURON

Approbation d'une convention de financement avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher pour la réalisation d'actions dans le cadre de l'appel à projets Dépistage organisé des cancers 2

Attribution de subventions de fonctionnement à différents collèges au titre du savoir-nager en faveur des collégiens non nageurs pour l'année scolaire 2024-2025

Attribution de subventions de fonctionnement complémentaires à des collèges du Cher au titre des régularisations des aides aux séjours pédagogiques pour l'année scolaire 2024-2025

Attribution de subvention de fonctionnement aux bénéficiaires de la formation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFA/BAFD) pour la 4e s

Attributions de subventions de fonctionnement aux acteurs culturels associatifs au titre du dispositif des contrats culturels de territoire (CCT)

Attributions de subventions de fonctionnement à des acteurs culturels aux titre du schéma des enseignements et pratiques artistiques (SDEPA)

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Institut universitaire de technologie (IUT) de BOURGES et approbation de la convention de partenariat pour la période 2025-2028 y afférente

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association pour la promotion des relations universités industrie société (APUIS) au titre de l'enseignement supérieur et approbation de la conventio

Attribution de subventions de fonctionnement à des associations et à des acteurs de la vie agricole départementale

Attribution d'une subvention de fonctionnement 2025 à l'association Commission locale d'information du centre nucléaire de production d'électricité de BELLEVILLE-SUR-LOIRE (CLI de BELLEVILLE) et appro

Approbation d'un protocole d'accord relatif à l'exécution du contrat territorial du syndicat intercommunal de la vallée de l'Yèvre (SIVY) 2023-2025 et attribution de subventions d'investissement dans

Attribution d'une subvention de fonctionnement 2025 à l'association Comité départemental de randonnée pédestre du Cher (CDRP 18) et approbation de la convention y afférente

Approbation de l'avenant n° 3 à la convention avec la communauté d'agglomération Bourges Plus relative au financement de la rocade Nord-Ouest de BOURGES

Attributions de subventions de fonctionnement à des associations au titre de manifestations d'intérêt départemental

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de l'habitat (OPH) du Cher dans le cadre de la réfection des toitures et façades des bâtiments de l'Hôtel Dieu situé à BOURGES et ap

Abrogation d'une subvention d'investissement du programme aménagement du territoire pour la commune de NANÇAY

Attribution d'une subvention de fonctionnement et approbation de l'avenant n° 7 à la convention de partenariat, objectifs et moyens (CPOM) 2021-2025 avec le conseil d'architecture d'urbanisme et de l'

Abrogation partielle et attribution d'une subvention d'investissement du programme aménagement du territoire à la commune de SAINT-LAURENT

Approbation de conventions de gestion en flux de réservation de logements sociaux avec des bailleurs sociaux au titre des contingents des collectivités locales pour la période 2025-2026

Approbation de l'avant — projet définitif (APD) de réhabilitation des sanitaires et de rénovation de salles de classe du collège Voltaire de SAINT-FLORENT-SUR-CHER

Approbation d'une convention de mise à disposition d'un terrain dans le cadre d'éco-pâturage conclue avec le collège Jean Valette de SAINT-AMAND-MONTROND et un éleveur ovin

Approbation du plan de financement pour le réaménagement du patio et de la cour du collège Julien Dumas à NERONDES

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention pour l'occupation de biens immobiliers avec l'association Cher Emploi Animation (CEA)

Approbation de conventions avec des communes pour la réalisation, le financement et l'entretien des aménagements urbains créés et existants sur le domaine public des routes départementales (RD)

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de l'habitat (OPH) du Cher dans le cadre de la résidentialisation de 144 logements situés rue de Lazenay à BOURGES et approbation de

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de l'habitat (OPH) du Cher dans le cadre d'une opération de remplacement des menuiseries extérieures sur 110 logements situés dans d

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de l'habitat (OPH) du Cher dans le cadre de la réhabilitation complète de 81 logements situés rue Daniel Mater, Cour Morogues et ave

Attribution d'une garantie d'emprunt à Val de Berry - office public de l'habitat (OPH) du Cher dans le cadre de la construction de 36 logements collectifs situés rue Théophile Lamy à BOURGES et approb

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) France Loire dans le cadre d'une opération d'acquisition - amélioration de 4 logements collectifs à AUB

Attribution d'une garantie d'emprunt à la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) France Loire dans le cadre d'une opération de réhabilitation électrique sur 311 logements collectifs si

Désignation d'un représentant du Département pour siéger au sein du conseil d'administration (CA) de Val de Berry office public de l'habitat (OPH) du Cher

Autorisation exceptionnelle du vote à main levée en raison d'un dysfonctionnement technique du vote électronique

Approbation d'une convention volet accompagnement rénovation énergétique du pacte départemental territorial - France Rénov' du Département pour le territoire du Pays Berry Saint-Amandois

Engagement du Département à participer financièrement à l'opération du quartier de l'aéroport par avenant au protocole de rétablissement de l'équilibre de l'office public Bourges Habitat avec l'Etat,

Avis du Département concernant l'adhésion à l'Etablissement public (EP) Loire des communautés de communes (CdC) Berry Loire Vauvise et Sud Nivernais Communauté

Autorisation d'aliéner un bien mobilier appartenant au domaine privé départemental suite à la vente sur la plateforme Agorastore

Autorisation à signer l'accord — cadre relatif à la fourniture de quincaillerie, petit outillage et petit matériel d'atelier pour les besoins des services du Département du Cher

Approbation d'une convention pour la télétransmission électronique des actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l'Etat et de l'avenant n° 1 mettant fi

Attribution de bourses départementales à deux étudiants en santé et approbation des conventions y afférentes

Approbation de conventions et d'avenants relatifs à la contribution financière 2025 au fonds de solidarité pour le logement (FSL) avec différents organismes

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative aux contributions financières de la Mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire (MSA BCL) au fonds d'aides aux jeunes (FAJ)

Attribution d'une subvention de fonctionnement supplémentaire à l'association Prométhée Cher au titre du programme départemental d'insertion (PDI) dans le cadre de la convention de mandatement de serv

Attribution de subventions de fonctionnement à des porteurs de projets au titre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA) et approbation des conventions et avena

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative au pôle ressources 18 avec la caisse d'allocations familiales (CAF) du Cher, la mutualité sociale agricole Beauce C?ur de Loire (MSA BCL), la dir

Attribution d'une subvention de fonctionnement 2025 au groupement d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées (GIP MDPH) au titre du fonds départemental de compensation du handica

Attribution d'une subvention en nature à l'Éducation nationale et approbation de l'avenant n° 2 à la convention relative aux prestations de missions assurées par des personnels de l'Éducation national

Adhésion à l'association Culture.Co réseau national pour la culture dans les départements

Approbation du contrat de dépôt des archives du château de L. aux Archives départementales du Cher

Approbation de conventions d'exploitation de l'installation de consommation d'énergie électrique haute tension A (HTA) - conditions particulières avec la société anonyme à directoire (SA) ENEDIS sur d

Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs relative à l'association des réseaux parents professionnels enfants en Berry - association des collectifs enfants parents professionnels (ARPPE e

Approbation d'une convention territoriale globale (CTG) de services aux familles avec la caisse d'allocations familiales (CAF) du Cher, la mutualité sociale agricole Beauce C?ur de Loire (MSA BCL) et

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de coopération interinstitutionnelle pour le fonctionnement de l'équipe mobile handicap de l'aide sociale à l'enfance (EMHASE) et approbation d'une nouvel

Approbation de l'avant — projet définitif (APD) pour la mise en accessibilité des collèges Edouard Vaillant de VIERZON, Gérard Philipe d'AUBIGNY-SUR-NERE et Jean Valette de SAINT-AMAND-MONTROND

Approbation du programme de réalisation d'un préau au collège Edouard Vaillant de VIERZON

Approbation des conventions de dotation du Département aux charges de fonctionnement des collèges situés hors département et attribution des dotations aux Départements de l'Indre, de l'Allier et de la

Attribution de subventions de fonctionnement à des communes et syndicats de regroupement pédagogique intercommunaux (RPI) au titre de l'aide départementale à l'apprentissage de la natation en faveur d

Attributions de subventions de fonctionnement au titre des aides à la pratique scolaire à l'association Union nationale du sport scolaire (UNSS) et à la pratique para sportive au Comité départemental

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de biens immobiliers avec l'association Comité départemental olympique et sportif (CDOS)

Approbation d'une convention portant sur la transmission d'informations et de pièces de procédure dématérialisées avec la Cour d'appel et le Tribunal judiciaire de BOURGES dans le cadre de diverses pr

Approbation d'une convention pour la mise à disposition de biens mobiliers avec l'association maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie (MARPA) du Val d'Arnon de LURY-SUR-ARNON

Approbation de l'avenant n° 3 à la convention locale avec l'imprimerie nationale (IN) pour la réalisation de cartes mobilité inclusion (CMI) afin de prendre en compte le braille

Approbation de l'avenant n° 3 de prolongation de la date de remise des pièces justificatives de la convention avec la Région Centre-Val de Loire (CVL) relative à la mise en ?uvre de la véloroute La M

Répartition de la dotation 2025 du produit des amendes de police 2024 relative à la circulation routière

Approbation de l'avenant n° 17 au contrat de délégation de service public (DSP) avec la société publique locale (SPL) Les mille lieux du Berry

Approbation d'une convention — cadre pour l'installation de passerelles LoRa sur les bâtiments du Département avec le syndicat mixte ouvert (SMO) Berry Numérique