Conseil municipal du 2025-11-20

Marcillé 20 novembre 2025 5 délibérations
Document source

5

délibérations

4

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Révision des tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026 - Fixation des contre-valeurs des redevances de performance "Assainissement collectif" pour l'année 2026 - Complément à la délibération n°2024_70 du 13 novembre 2024 portant sur l'aliénation de chemins ruraux ainsi que de porti - Révision des tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026 - Décision modificative n°1 - Budget COMMUNE

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2025

Révision des tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026

2025

Fixation des contre — valeurs des redevances de performance "Assainissement collectif" pour l'année 2026

2025

Révision des tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026

2025

Décision modificative n°1 — Budget COMMUNE

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Complément à la délibération n°2024_70 du 13 novembre 2024 portant sur l'aliénation de chemins ruraux ainsi que de portions de voies relevant du domaine public

WEB megalis:2025:30844:2025-11-20
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