CM

20 novembre 2025

Marcillé 5 délibérations

5

délibérations

4

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (5)

Finances & Budget 4 délibérations
2025

Révision des tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026

2025

Fixation des contre — valeurs des redevances de performance "Assainissement collectif" pour l'année 2026

2025

Révision des tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026

2025

Décision modificative n°1 — Budget COMMUNE

Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Complément à la délibération n°2024_70 du 13 novembre 2024 portant sur laliénation de chemins ruraux ainsi que de portions de voies relevant du domaine public

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