Conseil municipal du 2025-11-20
Marcillé
20 novembre 2025
5 délibérations
5
délibérations
4
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- Révision des tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026
- Fixation des contre-valeurs des redevances de performance "Assainissement collectif" pour l'année 2026
- Complément à la délibération n°2024_70 du 13 novembre 2024 portant sur l'aliénation de chemins ruraux ainsi que de porti
- Révision des tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026
- Décision modificative n°1 - Budget COMMUNE
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Finances & Budget
4 délibérations
2025
Révision des tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026
2025
Fixation des contre — valeurs des redevances de performance "Assainissement collectif" pour l'année 2026
2025
Révision des tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er janvier 2026
2025
Décision modificative n°1 — Budget COMMUNE
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
Complément à la délibération n°2024_70 du 13 novembre 2024 portant sur l'aliénation de chemins ruraux ainsi que de portions de voies relevant du domaine public
WEB
megalis:2025:30844:2025-11-20
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