4 juillet 2024
10
délibérations
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Eligibilité au dispositf France Ruralité Revitalisation (F.R.R.)
Proposition de mission daccompagnement dOrchestr'Am à la commercialisation des derniers lots à vendre dans le lotissement communal "Les Cormiers"
Revoyure des attributions de compensation dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal
Approbation du rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 mars 2024 concernant la revoyure des AC liées au Pacte Financier et Fiscal
Produit des amendes de police — demande de subvention dotation 2023 - programme 2024
Signature de la convention cadre pour la réalisation de prestation de services
Enquête publique — cession chemins ruraux - désignation d'un commissaire enquêteur
Rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service assainissement collectif 2023
Convention mise à disposition d'un agent de la commune de Marcillé-Raoul au Syndicat de Regroupement scolaire Marcillé/St Rémy
C'ouesnon Marches de Bretagne — renouvellement convention prestation de service maintenance d'éfibrillateurs
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