Conseil municipal du 2024-07-04
10
délibérations
4
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Sécurité
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service assainissement collectif 2023
Eligibilité au dispositf France Ruralité Revitalisation (F.R.R.)
Proposition de mission d'accompagnement d'Orchestr'Am à la commercialisation des derniers lots à vendre dans le lotissement communal "Les Cormiers"
Couesnon Marches de Bretagne — renouvellement convention prestation de service maintenance défibrillateurs
Revoyure des attributions de compensation dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 mars 2024 concernant la revoyure des AC liées au Pacte Financier et Fiscal
Produit des amendes de police — demande de subvention dotation 2023 - programme 2024
Enquête publique — cession chemins ruraux - désignation d'un commissaire enquêteur
Convention mise à disposition d'un agent de la commune de Marcillé-Raoul au Syndicat de Regroupement scolaire Marcillé/St Rémy
Signature de la convention cadre pour la réalisation de prestation de services
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