Conseil municipal du 2025-04-24
13
délibérations
5
Ressources humaines
4
Finances & Budget
4
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (13)
Délibération n°49 du 24 04 2025 — Modification du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité - Avancement de grade
Délibération n°50 du 24 04 2025 — Modification du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité
Délibération n°51 du 24 04 2025 — Modification du temps de travail dun emploi à temps non complet
Délibération n°52 du 24 04 2025 — Modification du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité
Délibération n°53 du 24 04 2025 — Instauration du télétravail
Délibération n°44 du 24 04 2025 — Budget principal - Décision modificative n°1
Délibération n°45 du 24 04 2025 — Prêt au budget panneaux photovoltaïque
Délibération n°55 du 24 04 2025 — Tarifs de laccueil de loisirs sans hébergement
Délibération n°56 du 24 04 2025 — Tarifs de laccueil de loisirs sans hébergement - Camp d'été 2025
Délibération n°46 du 24 04 2025 — Convention relative au contrôle des appareils de défense contre lincendie
Délibération n°47 du 24 04 2025 — Convention relative au raccordement dune unité de production de biométhane située sur la commune de La Chapelle de Brain - Avenant
Délibération n°48 du 24 04 2025 — Constitution dune servitude eaux pluviales sur les parcelles YC 230 et YC 231 sises à La Couplais
Délibération n°54 du 24 04 2025 — Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
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