Conseil municipal du 2024-11-07
12
délibérations
4
Finances & Budget
2
Administration
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
Délibération n°80 du 07 11 2024 — Dotation déquipement des territoires ruraux 2025 - Equipements de défense incendie
Délibération n°81 du 07 11 2024 — Effacement de créances
Délibération n°82 du 07 11 2024 — Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables
Délibération n°83 du 07 11 2024 — Fixation de la durée damortissement des immobilisations
Délibération n°75 du 07 11 2024 — Détermination du nombre de postes dadjoints au maire
Délibération n°76 du 07 11 2024 — Election dun adjoint supplémentaire
Délibération n°77 du 07 11 2024 — Versement des indemnités de fonction au maire, adjoints au maire et conseillers délégués
Délibération n°85 du 07 11 2024 — FGDON35 - Convention multi-services période 2025-2028
Délibération n°78 du 07 11 2024 — Modification du temps de travail dun emploi à temps non complet
Délibération n°79 du 07 11 2024 — Marché public à procédure adaptée - Démolition et désamiantage de la friche GT Ouest - Entreprise retenue
Délibération n°84 du 07 11 2024 — Conventions de mise à disposition de locaux communaux
Délibération n°86 du 07 11 2024 — Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
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