7 novembre 2024
12
délibérations
4
Finances & Budget
2
Administration
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Délibération n°80 du 07 11 2024 — D'otation d'équipement des territoires ruraux 2025 - Equipements de défense incendie
Délibération n°81 du 07 11 2024 — Effacement de créances
Délibération n°82 du 07 11 2024 — Admission en n'on-valeurs de créances irrécouvrables
Délibération n°83 du 07 11 2024 — Fixation de la d'urée d'amortissement des immobilisations
Délibération n°75 du 07 11 2024 — Détermination du nombre de postes d'adjoints au maire
Délibération n°76 du 07 11 2024 — Election d'un adjoint s'upplémentaire
Délibération n°77 du 07 11 2024 — Versement des indemnités de fonction au maire, adjoints au maire et conseillers d'élégués
Délibération n°85 du 07 11 2024 — FGDON35 - Convention multi-services période 2025-2028
Délibération n°78 du 07 11 2024 — Modification du temps de travail d'un emploi à temps non c'omplet
Délibération n°79 du 07 11 2024 — Marché public à procédure adaptée - Démolition et d'ésamiantage de la friche GT Ouest - Entreprise retenue
Délibération n°84 du 07 11 2024 — Conventions de mise à disposition de l'ocaux c'ommunaux
Délibération n°86 du 07 11 2024 — Informations dans le c'adre de la délégation générale au Maire
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