11 juillet 2025
105
délibérations
32
Social & Santé
20
Finances & Budget
19
Culture & Patrimoine
Ce conseil municipal du 11 juillet 2025 réunit près de 105 délibérations, adoptées dans une atmosphère globalement consensuelle, avec en toile de fond une réponse d'urgence à un incendie ayant frappé la ville début juillet.
Social
Dispositif exceptionnel de soutien aux ménages sinistrés de l'incendie des 8 et 9 juillet 2025. Le Plan Pauvreté distribue des subventions aux associations et au CCAS. La Ville recrute des agents supplémentaires pour pallier la carence de l'État dans l'accueil des enfants handicapés sur le temps méridien. Nombreuses subventions aux associations (seniors, lien social, jeunesse, petite enfance).
Finances
Volume important de garanties d'emprunt pour le logement social (plus de 350 logements dans plusieurs arrondissements) et sollicitation du fonds vert « maires bâtisseurs ». Abattement de taxe foncière en quartiers prioritaires approuvé pour 2025-2030.
Urbanisme
La piscine Bougainville (3ème arr.) avance avec l'achat des parcelles et l'augmentation de l'autorisation de programme. Acquisition de l'immeuble de la CPAM (15ème arr.) pour des services publics. Le Plan École progresse avec la rénovation de l'école Pommier.
Culture
Multiples subventions (4ème répartition), coproduction de Don Giovanni à l'Opéra, lancement du festival « La Folle Histoire de Marseille », approbation de la Convention de Faro sur le patrimoine culturel, travaux électriques au Théâtre de la Criée.
Environnement
Convention avec le Conservatoire du Littoral pour le massif côtier, projet européen POSEIDON (quartiers à énergie positive), action « Une naissance, Un arbre », adhésion au projet national contre la surchauffe urbaine (PN ISSU).
Sport
Révision de l'inventaire des équipements sportifs transférés aux mairies de secteur, 4ème répartition de subventions sportives, convention avec la Ligue Nationale de Rugby.
Sécurité
Travaux d'aménagement des bases de police nord et centre, conventions du Bataillon de Marins-Pompiers avec la sécurité civile nationale.
RH
Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de 2026 et indemnisation d'agents au titre de la protection fonctionnelle.
Délibérations (105)
Plan Pauvreté — subventions à des associations et au CCAS
Dispositif de soutien exceptionnel aux ménages sinistrés de l'incendie des 8 et 9 juillet 2025
Lancement de la démarche « Écoles favorables à la santé »
Convention avec la CARSAT Sud — Est pour la prévention du risque amiante
Subventions aux associations mettant en œuvre l'approche « Une seule santé » – 1ère répartition
Régularisation de la subvention du Centre Social Malpassé
Subvention à l'ADIL 13 pour l'information et l'accompagnement vers le logement
Convention cadre des Cités éducatives et attribution de subventions
Subventions à des associations en aide au démarrage de l'initiative associative – 1ère répartition 2025
Subventions d'équipement à diverses associations – 2ème répartition 2025
Subventions à des associations en faveur du lien social – 2ème répartition 2025
Subventions à des associations œuvrant en faveur des seniors – 2ème répartition 2025
Augmentation de l'autorisation de programme pour la réhabilitation de la Maison des Associations
Augmentation de l'autorisation de programme pour la réhabilitation de l'antenne Berthelot (MDA)
Réhabilitation du 34 rue du Jet d'Eau (3ème arr.) en Centre d'Animation et de Loisirs
Subventions aux associations animant des Accueils de Jeunes et portant des initiatives pour les jeunes
Convention de redistribution des denrées non consommées avec la Régie de quartiers Noailles
Avenant à la convention du Projet Éducatif Territorial et du plan mercredi (Ville, CAF, DSDEN)
Convention de facturation de la restauration scolaire au collège Clair Soleil
Nouvelle version du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant
Subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance
Subventions à des associations d'espaces de participation citoyenne – 2ème répartition 2025
Convention avec la Faculté ALLSH d'AMU dans le cadre des « Ambassadeurs »
Recrutement d'agents supplémentaires en école pour pallier la carence de l'État sur le temps méridien (handicap)
Subventions aux associations de sensibilisation aux discriminations dans les écoles
Subvention à l'association ST ART UP pour l'emploi et l'insertion des jeunes
Subventions à des associations d'insertion professionnelle et d'emploi – 3ème attribution 2025
Convention de partenariat avec France Travail « Une alliance locale pour l'emploi 2025/2027 »
Mise à disposition de locaux pour la transmission familiale, mémoires et monde combattant
Versement d'une subvention supplémentaire à la Caisse des Écoles pour 2025
Subvention au GIP Réussite Éducative pour 2025
Subventions aux associations de santé publique – 3ème répartition 2025
Subventions à douze associations œuvrant à l'international
Subvention à l'ADIL 13 pour l'observatoire du logement
Sollicitation de l'aide aux maires bâtisseurs dans le cadre du fonds vert
Abattement de la taxe foncière sur logements locatifs en quartiers prioritaires – 2025-2030
Avenants aux conventions de subventions à l'INSERM (maladies rares, cancer) et au CNRS
Appel à projets commerce — subventions pour l'année 2025
Subvention à la SCIC Hôtel du Nord — « Marseille hospitalités »
Garantie d'emprunt — BATIGERE – acquisition en VEFA de 46 logements locatifs sociaux (11ème arr.)
Garantie d'emprunt — La Maison des Boutchou – transfert de garantie à l'association FRANCE HORIZON
Garantie d'emprunt — VILOGIA – acquisition en VEFA de 23 logements PLS (13ème arr.)
Garantie d'emprunt — CDC Habitat Social – acquisition en VEFA de 22 logements sociaux (15ème arr.)
Garantie d'emprunt — 3F SUD – prêt complémentaire pour 67 logements locatifs sociaux (10ème arr.)
Garantie d'emprunt — 3F SUD – prêt complémentaire pour 2 logements locatifs sociaux (10ème arr.)
Garantie d'emprunt — AMPIL – acquisition d'une résidence sociale de 10 logements (1er arr.)
Garantie d'emprunt — AAJT – extension de 22 places du CHRS Marius Massias (13ème arr.)
Garantie d'emprunt — CDC Habitat Social – construction de 40 logements sociaux (3ème arr.)
Garantie d'emprunt — CDC Habitat Social – acquisition et amélioration de 55 logements sociaux (9ème arr.)
Garantie d'emprunt — VILOGIA – acquisition en VEFA de 8 logements sociaux (14ème arr.)
Garantie d'emprunt — CDC Habitat Social – acquisition en VEFA de 40 logements sociaux (13ème arr.)
Garantie d'emprunt — Hôpital Européen – élaboration du Schéma Directeur Énergétique
Acquisition de minéraux remarquables pour le Muséum d'histoire naturelle
Tarification du Théâtre du HangArt et de l'Espace Musical Hypérion
Subvention au lauréat de l'appel à projets du festival « La Folle Histoire de Marseille »
Inscription à l'inventaire des collections de la Ville des dons reçus en 2024
Modalités de sortie des collections des bibliothèques municipales
Acquisitions d'œuvres d'art pour les Musées de Marseille
Adhésion à la Convention de Faro du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel
Pôle Lecture Publique — développement des partenariats avec les organisations professionnelles
Lancement d'un AMI pour le festival « Les Rencontres Internationales du Cinéma »
Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association ACELEM (lecture et écriture en Méditerranée)
Subvention pour l'organisation de l'événement WE ARE KULTR
4ème répartition de subventions aux associations et organismes culturels 2025
Organisation de la Fête de la mer par la Direction de la Mer et du Littoral
Subventions d'investissement aux associations culturelles – 4ème répartition 2025
Travaux de mise en conformité électrique du Théâtre de la Criée – augmentation de l'autorisation de programme
Coproduction de « Don Giovanni » avec l'Opéra de Toulouse, Montpellier, Tours et Dijon
Co — réalisations avec Marseille Concerts, GMEM, Théâtre du Gymnase, festival Musiques Interdites, Musicatreize
Archives municipales — modification de la grille tarifaire des ouvrages et services
Convention pluriannuelle avec Cannes, l'État, la Région PACA et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
Construction de la piscine municipale Bougainville – 3ème arrondissement – augmentation de l'autorisation de programme
15ème arr. — Acquisition de l'immeuble CPAM (450 rue de Lyon) pour services publics
1er arr. — Acquisition du 51 rue de Rome (Mutuelle Marseille Métropole) – bail emphytéotique
Poursuite de la procédure d'expropriation – 9 traverse Sainte-Marie – 3ème arr.
13ème arr. — Acquisition d'un terrain (~1 300 m²) auprès d'Habitat Marseille Provence
13ème arr. — Acquisition en VEFA auprès de Quartus pour la construction d'une crèche
13ème arr. — Cession d'une parcelle communale (~4 880 m²) à l'Association Cultuelle Frais Vallon
15ème arr. — Acquisition des locaux « Les Fabriques » pour le bureau de proximité Cabucelle et le CCAS
3ème arr. — Plan École – Acquisition de lots de copropriété pour la rénovation de l'école Pommier
3ème arr. — Acquisition de parcelles EPAEM/Métropole pour la construction de la piscine Bougainville
Bilan des mutations foncières — cessions et acquisitions immobilières de l'exercice 2024
Subvention à Aix — Marseille Université pour la réhabilitation de la Maison du Méridien (IMERA)
Convention de gestion du domaine terrestre avec le Conservatoire du Littoral et l'ONF – massif côtier
Subventions aux associations Les Moutons Marseillais et GERMM – gestion écologique
Mise en place et financement de l'action « Une naissance, Un arbre »
Subvention à l'association COMAC (alimentation et communs) – agriculture urbaine
Projet européen POSEIDON — quartier Saint-Pierre désigné pour l'expérimentation de quartiers à énergie positive
Adhésion au Projet National ISSU — lutte contre la surchauffe urbaine
Extension d'adhésion à l'association AMORCE (déchets et réseaux de chaleur)
Révision de l'inventaire des équipements sportifs transférés aux mairies des 7ème et 8ème secteurs
Mise à disposition gratuite du Palais des Sports à des associations
Convention de partenariat avec la Ligue Nationale de Rugby pour l'accueil de l'Assemblée générale
Convention de partenariat avec la Fédération Française de Voile au Stade Nautique Florence Arthaud
4ème répartition de subventions aux associations sportives
Désignation de représentants dans des organismes extérieurs
Dispositif municipal de mécénat et de parrainage
Approbation de dénominations de voies
Travaux d'aménagement des bases de police nord et centre – augmentation de l'autorisation de programme
Subventions aux associations de prévention de la délinquance – 3ème répartition
Conventions entre le Bataillon de Marins-Pompiers et la Direction centrale de la sécurité civile (DCSCGC)
Indemnisation d'agents municipaux sur le fondement de la protection fonctionnelle
Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de 2026
Modification de l'assiette de contribution des agents pour le remisage des véhicules de service
Utilisation, mise à disposition du bâtiment d'exposition et de conférence situé dans le Parc du 26ème centenaire - 10ème arrondissement - Fixation des conditions de mise à disposition du bâtiment
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