CM

28 février 2025

Marseille 137 délibérations

137

délibérations

28

Finances & Budget

19

Culture & Patrimoine

17

Environnement

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Marseille du 28 février 2025 a voté 137 délibérations, dans un contexte d'investissements massifs en habitat social, transitions écologiques et modernisation urbaine.

Urbanisme et Patrimoine

Poursuite d'Euroméditerranée avec protocoles de partenariat pour les phases 2-3 (2025-2040). Acquisitions foncières pour écoles et aménagements de quartiers. Restauration de quatre églises historiques (Saint-Charles, Chartreux, Réformés, Saint-Joseph). Pôle culture-sport-nature à La Savine sur une emprise de 71 000 m².

Logement Social

Dix garanties d'emprunts pour 401 logements sociaux au total : résidences étudiantes (160 logements), réhabilitations et acquisitions VEFA. Participation financière au dispositif "Habiter Marseille".

Environnement et Espaces Verts

Modification des zones d'accélération pour énergies renouvelables. Restauration de la biodiversité du ruisseau du Jarret. Travaux au Parc Borély et requalification du parc Bonneveine. Création d'un pôle agri-alimentaire aux Hautes Douces. Restauration de la serre du jardin botanique.

Culture et Événementiel

Conventions majores avec Aix-Marseille Université et le Centre National du Cinéma. Expositions au [mac] ("De leur temps 8") et au Centre de la Vie ("Aden - Marseille" en partenariat avec le Louvre). Deuxième répartition de subventions aux associations culturelles et provençales.

Sport

Modernisation de trois stades (Gherzo, Saint Henri, Saint Jérôme). Plan de rénovation des piscines municipales. Gratuité d'accès aux piscines pour les +60 ans via Pass Sénior. Déclassement de la pépinière Saint-Menet pour renaturation.

Social et Emploi

Subventions 2025 aux associations de lutte contre l'exclusion. Accueil de jour pour personnes en précarité. Soutien à la population de Mayotte (don de véhicule). Subventions insertion professionnelle et emploi. Prise en charge du personnel accompagnant enfants en situation de handicap.

Sécurité et Marins-Pompiers

Acquisition de caméras nomades et sonomètres pour lutte contre nuisances sonores. Nouveau poste de Police Municipale pour 13e-14e arrondissements. Rénovation des logements du BMPM. Coordination et modernisation des centres de commandement.

Transport

Gestion du stationnement payant : désignation du délégataire et convention de mandat pour recettes en voirie.

Finances et Protocoles

Protocoles transactionnels avec sociétés OPSIA et DGEMA. Remises gracieuses de dette. Rapports d'audit des collectivités (Chambre Régionale des Comptes, Cour des Comptes).

Délibérations (137)

Finances & Budget 28 délibérations
25

Plan rénovation énergétique bâtiments municipaux

25

Projets lauréats budget participatif

25

Subventions associations à l'international

25

Protocole transactionnel OPSIA

25

Protocole transactionnel DGEMA SELAS

25

Garantie Agence France Locale

25

Garantie 3F S'UD INSPIR — 12 logements 9ème

25

Garantie 3F S'UD Parc Rose — 23 logements 13ème

25

Garantie OPH résidence étudiante 10ème

25

Garantie CDC Habitat — 53 logements 9ème

25

Réaménagement lignes prêt CDC L'ogis

25

Garantie UNICIL — 39 logements 7ème

25

Garantie AXENTIA — 87 logements 5ème

25

Garantie S'OGIMA Marie Louise — 15 logements 8ème

25

Garantie S'OLIHA — Logement 6ème

25

Garantie DHLM L'Enche — 8 logements 2ème

25

Garantie S'OGIMA Marie Louise PLAI — 9 logements

25

Remises gracieuses de dette

25

Indemnisation FGVAT agent terrorisme

25

Rapport Chambre Régionale Comptes

25

Budget Primitif Office Tourisme 2025

25

Subvention Fierté Marseille lutte discriminations

25

Subvention Basilique Notre-Dame Garde

25

Tarification vaccin centre vaccinations

25

Création tarifs services funéraires

25

Subventions associations Méditerranée

25

Programme DSU subventions investissement 2025

25

Subventions vie étudiante recherche supérieur

Culture & Patrimoine 19 délibérations
25

Renouvellement convention INSEAMM

25

Contribution INSEAMM année 2025

25

Éducation artistique culturelle 3 saisons

25

Rapport maisons d'opéra Provence — Alpes-Côte d'Azur

25

Subventions Industries Créatives Culturelles

25

Subvention été marseillais Livrodrome 2025

25

Coproductions spectacles Ballet National

25

Actions culturelles public empêché

25

Convention bibliothèques prison Marseille

25

Partenariat Aix — Marseille Université 2025-2030

25

Exposition "De leur temps 8" MAC 2026

25

Exposition "Aden — Marseille" Louvre

25

Convention GMEM musique expérimentale 2024-2026

25

Convention Centre National Cinéma

25

Deuxième répartition subventions culturelles

25

Subventions investissement secteurs culturels

25

Contribution conservation restauration patrimoine

25

Subventions culture provençale 2025

25

Attribution prix création artistique

Environnement 17 délibérations
25

Modification zones accélération énergies renouvelables

25

Subvention ALEC — Avenant convention

25

Entrée capital SCIC TIERS LAB transitions

25

Subventions revenu transition écologique

25

Avenant Zéro Exclusion Énergétique

25

Services Espaces Naturels biodiversité

25

Requalification parc Bonneveine et Sarette

25

Restauration serre collections jardin botanique

25

Convention aire jeux Traverse Bachas

25

Travaux entretien Parc Borély Phase 1

25

Création pôle agri — alimentaire Domaine Hautes Douces

25

Cycle eau Parcours Fraîcheur Friches urbaines

25

Convention transfert maîtrise d'ouvrage boulevard

25

Avenant Gestion Écologique Résilience

25

Restauration biodiversité ruisseau Jarret

25

Acquisition jardins partagés 13ème

25

Bureau Municipal Proximité Sakakini 4ème

Sécurité 15 délibérations
25

Rapport Cour comptes marins-pompiers

25

Acquisition caméras nomades dépôts sauvages

25

Acquisition sonomètres radars sonores police

25

Poste Police Municipale 13e — 14e arrondissements

25

Convention Centre loisirs jeunes Police Nationale

25

Autorisation occupation plan d'eau BMPM Frioul

25

Convention BMPM CSE Airbus Helicopter

25

Programme rénovation logements BMPM

25

Occupation plan d'eau Pointe Rouge BMPM

25

Réseau Radio Futur convention subvention

25

Modernisation centres commandement BMPM

25

Subvention Cercle Mixte Eric Blanc

25

Subvention Amicale Marins-Pompiers

25

Subvention CLI Gammaster 2025

25

Travaux sécurisation Montée Usines 16ème

Autres decisions 14 délibérations
25

Convention partenariat Fondation CMA CGM

25

Désignation représentants organismes

25

Mission officielle Arménie — Remboursement frais

25

Partenariat CCI Marseille Provence

25

Lauréats "Fabriqué à Marseille" première promotion

25

Don véhicule Mayotte

25

Convention SAGA Domaine Public Maritime

25

Prime intermédiation locative propriétaires

25

Servitudes ENEDIS 15ème arrondissement

25

Restauration églises Saint — Charles et autres

25

Charte ambassadrice don d'organes

25

Programme Gestion Relation Citoyen

25

Dénomination de voies

25

BAFA Citoyen convention engagement

Urbanisme & Travaux 13 délibérations
25

Rétrocession droit bail commercial 114 boulevard

25

Bail emphytéotique Lieux Publics 15ème

25

Dispositif "Habiter Marseille : Logement"

25

Plan École acquisition école Pommier 3ème

25

Acquisition ensemble immobilier apaisement 3ème

25

Acquisition impasse Delpech 3ème

25

Cession volumes rue de Lyon 15ème

25

Avenant convention SOLEAM travaux

25

Bail emphytéotique Sauvegarde 13 école Sainte Marguerite

25

Euroméditerranée participation financement

25

Bail emphytéotique Association Comoriens 16ème

25

Pôle culture sport nature La Savine

25

Protocole Euroméditerranée phases 2 — 3 2025-2040

Social & Santé 12 délibérations
25

Subventions associations santé publique 2025

25

Aide Caisse des Écoles fonctionnement 2025

25

Accompagnement enfants handicap temps méridien

25

Soutien population Mayotte

25

Subventions Solidarité lutte exclusion 2025

25

Accueil jour personnes précarité Cours Lieutaud

25

Subventions insertion professionnelle emploi 2025

25

Mission Une seule santé intégration politique

25

Mission Une seule santé lutte contre cancer

25

Subventions lutte habitat indigne

25

Convention Restaurants Coeur produits hygiène

25

Convention simplification santé élèves

Sport 10 délibérations
25

Stationnement payant — Désignation délégataire

25

Stationnement payant — Convention mandat recettes

25

Participation équipements sportifs collèges

25

Maison Sport Santé règlement intérieur tarifs

25

Déclassement stade Saint Menet renaturation

25

Deuxième répartition subventions associations sport

25

Révision inventaire équipements 7ème secteur

25

Modernisation stades Gherzo Saint Henri Saint Jérôme

25

Plan modernisation piscines Bombardière

25

Gratuité piscines municipales pour +60 ans

Ressources humaines 5 délibérations
25

Avenant contrat restauration scolaire

25

Gestion effectifs et postes

25

Indemnisation agents protection fonctionnelle

25

Prise charge frais déplacements personnels

25

Participation financière Mission Emploi

International 1 délibération
25

Jumelage avec Erevan (Arménie)

Enfance & Jeunesse 1 délibération
25

Protocole FUAJ — Auberges jeunesse

Vie associative 1 délibération
25

Soutien participation citoyenne Contrat Ville

Éducation 1 délibération
25

Ajustement périmètres scolaires écoles

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