28 juin 2024
53
délibérations
11
Urbanisme & Travaux
10
Finances & Budget
7
Culture & Patrimoine
Le conseil municipal de Marseille du 28 juin 2024 a examiné une cinquantaine de délibérations couvrant de nombreux domaines, avec une dominante budgétaire, patrimoniale et sociale, dans une séance apparemment sans vote conflictuel signalé.
Finances
Adoption du compte de gestion 2023 et du compte administratif, affectation des résultats, vote du budget supplémentaire 2024 et présentation du rapport annuel sur la dette. Approbation d'une augmentation de capital de Marseille Habitat. Mise à jour des tarifs du domaine public et de la taxe sur la publicité extérieure 2025.
Urbanisme
Plusieurs délibérations portent sur la lutte contre l'habitat indigne (copropriétés Consolat et Gyptis 1), des acquisitions foncières dont la plage de Corbière (4 964 m²), l'avancement du NPNRU des quartiers Grand Saint Barthélémy et Grand Malpassé avec l'ANRU, et les aménagements de la Plaine des Sports et des Loisirs le long de la rocade L2.
Culture
Acquisitions d'œuvres d'art pour les musées, subvention à la Friche Belle de Mai, conventions avec la Cité de la Musique et Musicatreize, acquisition du Polygone Étoilé, équipement de la médiathèque rue Loubon, et conventions de l'Orchestre Philharmonique pour des festivals estivaux.
Social
Soutien aux centres sociaux ouverts en août, amélioration de l'accueil des jeunes enfants, subventions pour la politique enfance-jeunesse, et approbation du contrat de mixité sociale 2023-2025.
Sport
Participation financière du Conseil Régional PACA aux installations sportives des lycées et gratuité des animations de l'Été Marseillais (5 juillet – 1er septembre 2024).
Environnement
Partenariat avec le Comité français de l'UICN pour la conservation de la nature (2024-2025) et subventions aux associations pour la transition écologique.
Sécurité
Pour les Marins Pompiers : arrêté des comptes, fixation des effectifs 2025, dons de véhicules et adhésion au GIP METARISC.
RH
Amélioration des conditions de travail des agents des écoles, mise à jour des astreintes, gestion des effectifs et indemnisations au titre de la protection fonctionnelle.
Délibérations (53)
Subvention à l'association Compagnons Bâtisseurs Provence - lutte contre l'habitat indigne
Prorogation de conventions de financement du logement locatif social
Convention foncière avec l'EPF PACA sur la copropriété du Gyptis 1
Bilan des mutations foncières — cessions et acquisitions immobilières 2023
Avenant à la promesse de vente d'un immeuble au 32 rue Fongate (6e arr.) à Rush on Game
Accord de médiation avec la SAS Villa Valmer et avenant au bail emphytéotique administratif
Acquisition d'une parcelle de 4 964 m² à la plage de Corbière (16e arr.) auprès de l'État
Aménagements de la Plaine des Sports et des Loisirs - rocade L2 section nord
Travaux urgents à la copropriété dégradée Consolat - lutte contre l'habitat indigne
Avenant à la convention NPNRU — quartiers Grand Saint Barthélémy et Grand Malpassé (ANRU)
Création d'un lieu ressource au 63 — 67 rue d'Aubagne (1er arr.) - désignation du maître d'œuvre
Arrêté du compte de gestion de la Ville de Marseille - exercice 2023
Affectation des résultats de l'exercice 2023
Modification de libellés et de tarifs pour l'occupation du domaine public communal
Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2025
Subventions à des associations et organismes divers - conventions et avenants
Subventions à des associations œuvrant à l'international
Décision modificative — Budget Supplémentaire 2024
Attribution de subventions à des associations
Marseille Habitat — Approbation du projet d'augmentation de capital
Rapport annuel 2024 sur l'état et l'évolution de la dette (bilan 2023 et orientations 2024)
Acquisitions d'œuvres d'art pour les Musées de Marseille
Subvention d'investissement à la SCIC Friche Belle de Mai
Convention pluriannuelle avec la Cité de la Musique et l'Ensemble Musicatreize
Actualisation des tarifs de l'Opéra Odéon et convention avec l'Éducation Nationale
Acquisition du local cinématographique Le Polygone Étoilé - 1 rue Massabo (2e arr.)
Acquisition d'un fonds documentaire et d'équipements pour la médiathèque rue Loubon
Conventions de l'Orchestre Philharmonique de Marseille pour les festivals estivaux
Arrêté du Compte Administratif des Marins Pompiers - exercice 2023
Fixation du volume des effectifs des Marins Pompiers pour 2025
Dons de véhicules des Marins Pompiers à des organismes
Adhésion des Marins Pompiers au Groupement d'Intérêt Public METARISC
Préparation de la rentrée scolaire dans les écoles municipales et établissements privés sous contrat
Indemnisation d'agents municipaux au titre de la protection fonctionnelle
Mise à jour des modalités de rémunération des astreintes et permanences - fourrière
Réduction de la durée annuelle du temps de travail pour les agents des écoles
Gestion des effectifs et des postes
Création d'une mission d'information et d'évaluation d'un service public communal
Modification du règlement des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant
Aide financière aux Centres Sociaux ouverts durant le mois d'août 2024
Approbation du contrat de mixité sociale 2023-2025
Subventions à des associations dans le cadre de la politique enfance jeunesse
Renouvellement du parc de véhicules légers, utilitaires et engins de la Ville
Rénovation et sécurisation des ascenseurs des bâtiments municipaux
Protocoles transactionnels avec les sociétés RENOBAT, APAVE, INAPA, PAREDES et MARION
Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs
Tarification d'un nouveau vaccin au centre de vaccinations internationales
Subventions aux associations pour transformation urbaine et transition écologique
Partenariat avec le Comité français de l'UICN pour la conservation de la nature 2024-2025
Participation financière du Conseil Régional PACA aux installations sportives des lycées
Gratuité des animations sportives et culturelles de l'Été Marseillais (5 juil. - 1er sept. 2024)
Renouvellement de classement de l'Office de Tourisme de Marseille en Catégorie 1
Extensions de cimetières communaux — aménagement d'espaces et ouvrages funéraires
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