Conseil municipal du 2023-12-15

Examen des rapports annuels des Délégataires de Service Public (DSP) - Exercice 2022.

Approbation de l'instauration des attributions de compensation d'investissement (et régularisation des compensations transitoires pour l'éclairage entre 2019 et 2022).

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de dette récupérable relative aux compétences transférées au 1er janvier 2023 entre la commune de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Société LOGIREM — Bricarde Provisoire/La Rossa - Construction de 15 logements locatifs sociaux PLAI dans le 15ème arrondissement.

Société ICF Sud — Est Méditerranée - Dominique Basse ANRU - Construction de 23 logements locatifs sociaux PLUS/PLAI dans le 11ème arrondissement.

Société ICF Sud — Est Méditerranée - Dominique Haute ANRU - Construction de 25 logements locatifs sociaux PLUS/PLAI dans le 11ème arrondissement.

Société ICF Sud — Est Méditerranée - Dominique Basse 22 - Construction de 22 logements locatifs sociaux PLUS dans le 11ème arrondissement.

Société ICF Sud — Est Méditerranée - Dominique Haute 25 - Construction de 25 logements locatifs sociaux PLUS dans le 11ème arrondissement.

Société LOGIREM — Fonscolombes PAM - Réhabilitation de 249 logements collectifs sociaux dans le 3ème arrondissement.

Société 3F Sud — Ricoux - Acquisition en Vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 25 logements locatifs PLS ULS dans le 14ème arrondissement.

Société CDC Habitat Social — GRANETTE PP - Acquisition en Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de 16 logements dans le 14ème arrondissement.

Société CDC Habitat Social — Le Panier Tr2 - Construction de 28 logements dans le 2ème arrondissement.

SERVICE MAITRISE DE L'ENERGIE — Dispositions à prendre au regard de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz - Approbation d'une convention avec l'UGAP (Union des Groupements d'Ac

Indemnisation du Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'Autres Infractions en réparation de préjudices subis par des agents municipaux.

Attribution d'une subvention de fonctionnement aux Bourses du Travail pour l'année 2023

Tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2024

Campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humain dans les collèges - Approbation de la nouvelle Convention avec la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie (CPAM)

Approbation du rapport du mandataire de la Ville de Marseille au sein de la SOMIMAR concernant l'exercice 2022.

Vote des taux des impositions directes locales 2024.

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de participation au financement des ouvrages olympiques entre la Ville de Marseille et la SOLIDEO relatives à la Marina du Roucas Blanc et approbation

Budget Primitif 2024.

Partenariat entre la Ville de Marseille et l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Marseille - Abondement de la subvention annuelle au titre de l'année 2023/2024- Financements.

Convention entre la Ville de Marseille et la Caisse des Dépôts et Consignations Pôle territorial d'Industries Créatives et Culturelles.

Corrections et ajustements de la grille tarifaire du Service du Château de la Buzine. Approbation des conditions générales de vente.

Approbation d'une première répartition aux associations ou organismes culturels au titre des subventions 2024 - Approbation de 11 avenants.

Opération de Valorisation des vestiges de la Corderie - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme - Financement.

Attribution d'une contribution financière au Groupement d'intérêt Public Culturel gérant le Centre Interdisciplinaire de Conservation et Restauration du Patrimoine GIPC CICRP Belle de Mai - Ve

15ème arrondissement — Rue Albin Meylan et Pescadou - La Castellane - Approbation d'une promesse de BEA au profit de l'Association des Equipements Collectifs de la Castellane, en vue de la rel

15ème arrondissement — Les Crottes - 124 rue de Lyon - Incorporation de droit de Biens Vacants sans Maître.

Transfert en pleine propriété de 458 parcelles aménagées en voirie au profit de la Métropole-Aix-Marseille-Provence.

3ème arrondissement — Place Jules Guesde / rue de Turenne - Cession d'une emprise foncière de 3 830 m² environ au profit d'UNICIL dans le cadre de son projet de résidentialisation du parking d

10ème arrondissement — Principe de cession au profit de la société Immostone et d'Oceanis promotion de la parcelle cadastrée 856 A0046 dans le cadre d'un projet d'opération de logement.

10ème arrondissement — Hameau des Fiacres - Constitution d'une servitude de cour commune au profit de Monsieur ELLENA et Madame STRELEZKI.

SEPTEMES LES VALLONS — Approbation de conventions de servitudes et d'un deuxième avenant à la convention d'occupation temporaire au profit d'ENEDIS.

9ème arrondissement — 111 bd Michelet - Approbation d'un principe de cession au profit des sociétés Ekinov et Demathieu Bard Immobilier d'une emprise foncière de 1 850 m² en vue du projet immo

3ème arrondissement — Rue Masséna - Approbation de conventions de servitudes au profit d'ENEDIS.

Approbation de la convention d'accueil de la manifestation lecture par nature entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle lecture publique.

Approbation de la convention de partenariat portant sur les éditions, la communication et la promotion de l'exposition "Des exploits, des chefs-d'œuvre" entre les musées de la Ville

Approbation de convention de partenariat pédagogique relative au Certificat de Formation de Plasticien Intervenant (CFPI) entre la Ville de Marseille et l'Institut National Supérieur d'Enseign

Approbation des acquisitions, spécimens ou objets d'histoire naturelle et approbation de l'inscription à l'inventaire des collections de la Ville de Marseille des acquisitions et dons reçu

Approbation d'une convention mutipartenariale et pluriannuelle d'objectifs au profit de l'association labellisée Centre d'art TRIANGLE ASTERIDES

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Exercice 2022.

Parc des Congrès et des Expositions de Marseille Chanot - Prolongation de la convention d'occupation du Parc Chanot

Présentation du Rapport sur la situation en matière de Développement Durable pour l'année 2023.

Approbation et autorisation de signature de la convention tripartite au titre de l'avenant n°1 au Marché subséquent de partenariat n°1 portant sur les écoles Emile Vayssière, Saint André La Castel

Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au Marché subséquent de partenariat n°1 portant sur les écoles Emile Vayssière, Saint André La Castellane, Malpassé Les Oliviers, Bouge, A

Approbation et autorisation de signature des actes d'acceptation au titre de l'avenant n° 1 au Marché subséquent de partenariat n° 1 portant sur les écoles Emile Vayssière, Saint André La Cast

DGA VILLE DU TEMPS LIBRE — DIRECTION DE LA CULTURE-Lutte contre l'érosion de la Biodiversité-Approbation du Cadre Mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal «Pacte de paix avec la nature»-Appr

Travaux courants entretien Parc Borely — Approbation de l'opération et de l'affectation de l'autorisation de Programme - Financement.

Approbation de la charte des jardins partagés marseillais et de la convention d'occupation cadre.

Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative à la facturation de la redevance spéciale applicable aux producteurs professionnels ou détenteurs de déchets assimilés aux ordures ménagères p

Délivrance de bois sur pied et vente de bois façonné en forêt communale dans le 9ème arrondissement - Approbation de l'état d'assiette des coupes, du volume délivré et de la vente du bois.

Acquisition de bateaux et autres supports nautiques - Approbation de l'opération et de l'affectation de l'autorisation de programme - Financement.

Identification des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables.

DIRECTION DE L'ECONOMIE, DU TOURISME, DE L'EMPLOI, DU COMMERCE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - DIRECTION GENERALE ADJOINTE VILLE DU TEMPS LIBRE - DIRECTION DE LA CULTURE - Attribution de

Approbation de la Convention d'Aménagement Rural du domaine agricole du Vallon des Hautes Douces entre la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Provence Alpes Côte-

Modification de tarifs pour le prêt de nouveaux matériels.

Participation de la Ville de Marseille à la Société anonyme d'économie mixte ADOMA pour la gestion du parc relais des Jardins de l'Espérance - Approbation de l'annexe financière n°2, pour

Signature d'un protocole transactionnel avec la société SMTL pour la réalisation des travaux de confortement du bâtiment sis 1, rue Mathieu Stilatti dans le 3ème arrondissement.

Contribution de la Ville aux projets stratégiques et au fonctionnement du CCAS pour l'année 2024.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022.

Adoption du Pacte Local des solidarités entre l'état et la Ville de Marseille pour les années 2024 à 2027.

Annulation d'une subvention dans le champ de la solidarité dans le cadre de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et à l'accès à l'emploi (CALPAE).

Attribution de subventions en nature au bénéfice d'associations partenaires.

Marché de travaux n°20/0374 relatif à la création du Centre Social Saint-Just Corot - Impasse Signoret - 13ème arrondissement - Approbation du Protocole d'Accord Transactionnel passé entre la Vill

Adoption de la convention entre l'Etat et la Ville de Marseille relative à la mise en œuvre du projet Territoires zéro non recours aux droits.

POLE DES GRANDS EVENEMENTS — Approbation de la convention de mise à disposition du site olympique du stade de Marseille, le Venue Use Agreement (VUA MRS) pour l'organisation de 10 matchs du Tourno

Cadre d'intervention pour dynamiser la production des logements sociaux - Aides en faveur du logement locatif social - Approbation de subventions et de conventions de financement - Annulation de s

4ème répartition de subventions d'équipement au titre des années 2023-2025.

Soutien aux équipements sociaux 2024 — 1er versement de subventions sur le financement de l'Animation Globale et Coordination des Centres Sociaux 2024.

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Ville de Marseille et l'association Divin'Gospel Music.

Adhésion de la Ville de Marseille au groupement d'intérêt public « Mission du 80ème anniversaire des Débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ».

Approbation de l'augmentation de l'affectation d'autorisation de programme relative à la rénovation des résidences autonomie du CCAS.

Approbation d'une convention type d'accueil de collaborateurs occasionnels du service public.

Pôle Opéra Odéon — Actions culturelles du Choeur de l'Opéra de Marseille auprès d'établissements de santé.

SERVICE STATIONNEMENT — Dispositions relatives au stationnement payant en voirie - Approbation d'un avenant 8 : Modification de la composition des équipages des véhicules LAPI et suppression du se

PÔLE MOBILITÉ — Dispositions relatives au stationnement payant en voirie et en enclos - Approbation de l'avenant n°9 au contrat de délégation de service public n°19/0281 du 25/03/2019 relatif au st

Trame Mazenod 2éme arrondissement — Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement pour la réalisation des travaux de requalification de la trame Mazenod entre l'

SERVICE MAITRISE D'OUVRAGE — Extension et réhabilitation du groupe scolaire Saint Louis Gare, 16 rue Le Chatelier, 15ème arrondissement - Approbation de l'augmentation de l'affectation de

Approbation de la charte de relogement des projets conduits dans le cadre du renouvellement urbain à Marseille.

Intervention en faveur de la lutte contre l'habitat indigne au sein de la copropriété dégradée Consolat pour accompagner la mise en oeuvre de travaux urgents - Approbation de l'avenant à la co

Réhabilitation de l'habitat ancien — Dispositions relatives à l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) multi-sites « Grand Centre Ville » - Pr

Approbation de la convention de réservation de logements locatifs sociaux entre la Ville de Marseille et l'Office Public de l'Habitat 13 HABITAT dans le cadre du passage d'une gestion en s

Opération d'intérêt national Euroméditerranée - Participation de la Ville de Marseille au financement des Opérations de l'Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour l'ann

Partenariat entre la Ville de Marseille et l'Institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional de l'Université Aix-Marseille - Abondement de la subvention annuelle au titre de l'année

Approbation de la convention avec l'ANTAI pour le traitement du Stationnement Payant sur voirie.

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Europcar dans le cadre du marché 2020/0151.

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société MARQUETEAM EVENTS.

Protection fonctionnelle.

Sortie d'inventaire de matériels roulants.

Plan Posidonie — Développement d'un plan stratégique de protection et de restauration de l'herbier de Posidonie à Marseille.

Approbation de la convention d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime correspondant à l'emprise du hangar du SAGA entre la Ville de Marseille et le Grand Port Maritime de Marseille (

Adoption du Plan Pluriannuel d'Investissements de la Ville de Marseille pour la période 2024-2029

Convention d'études de faisabilité pour l'implantation d'une médiathèque sur le site de Capitaine Gèze et de programmation de l'équipement confié à l'EPAEM dans le cadre de la mise

Études multi sites sur les espaces publics - Approbation du lancement des études de préfiguration, concertation et d'occupations transitoires sur la place Bernard Cadenat - Approbation de l'af

Pôle Opéra Odéon — Coproduction de l'Opéra "Il Trovatore" (G.Verdi) avec l'Opéra de Saint Etienne.

Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Rapport Social Unique 2022.

Versement de subventions de fonctionnement en faveur des organisations syndicales à la Ville de Marseille au titre de l'année 2024.

Gestion des effectifs et des postes

Politique de rémunération — Evolution Des principes d'application du régime Indemnitaire des agents de la Ville de Marseille.

Versement d'une subvention en faveur de l'association « Comité d'Action Sociale des Personnels de la Ville de Marseille »

Accueil d'une promotion de 60 jeunes volontaires en Service Civique en partenariat avec l'association Unis-Cité Méditerranée pour l'année 2024.

Dispositif de développement des compétences.

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société ISIS Sécurité.

Sectorisation de la Police Municipale — Création de Brigades au sein de la Direction de la Police Municipale et de la Sécurité

Révision du règlement opérationnel départemental (ROD) des services d'incendie et de secours.

Approbation du système de défraiement des réservistes de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC).

Contrat de Baie de transition 2023 — 2024 - Approbation de l'opération et de l'affectation de l'autorisation de programme pour la mise en sécurité des anciens dépôts massifs de scories du li

Renouvellement de l'approbation de la gratuité du stationnement payant pour les véhicules de la Police Nationale en intervention.

Révision des tarifs des produits et services funéraires proposés par la Régie Municipale des Pompes Funèbres.

Convention de mise à disposition par l'Etat de conservateurs des bibliothèques pour la Bibliothèque Municipale classée l'Alcazar.

Stade Nautique du Roucas Blanc — Travaux Terrestres - Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme - Financement.

Convention avec la SASP Olympique de Marseille pour la mise à disposition du Stade Orange Vélodrome - Période 2023 - 2026.

DIRECTION DES SPORTS — Aménagement de terrains de basketball sur le territoire de Marseille - Phase 2 - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme études et travaux - Approbat

Réhabilitation du gazon synthétique avec reprise des pare-ballons et panneaux rigides du stade Egiste Morini - 76, rue Chalusset - 13ème arrondissement - Approbation de l'affectation de l'auto

Approbation des modalités et conditions financières de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'implantation et l'exploitation de distributeurs automatiques de bonnet

Travaux d'aménagement d'un city — stade et de ses abords sur la parcelle jouxtant le groupe d'habitations des Micocouliers - Chemin de Fontainieu - 14ème arrondissement - Approbation de l

Travaux de réhabilitation du gymnase Massenet avec sécurisation renforcée en façade et rénovation du city stade extérieur - 87 boulevard Alphonse Allais - 14ème arrondissement - Approbation de l'a

Acquisition de mobilier et de matériel dans les crèches municipales - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

Mise en place d'un programme de rénovation et modernisation des crèches municipales - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux - Financeme

Amélioration et développement de l'accueil d'enfants en situation de handicap dans les établissements municipaux d'accueil du jeune enfant - Approbation de la convention d'objectifs et

Activités éducatives proposées aux petits Marseillais : approbation d'une convention type de partenariat et ses annexes dans le cadre de la mise en oeuvre des activités proposées par la Ville de M

Attribution d'une subvention à une association animant des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.

Dispositif de formation au BNSSA pour les jeunes de Marseille.

Création des représentants du Maire de Marseille dans les conseils des écoles.

Aide financière au fonctionnement de l'Établissement Public « La Caisse des Écoles de la Ville de Marseille » - Crédits Budgétaires 2024.

Désignation de représentants au sein d'organismes et d'un Lycée public.

SERVICE MAÎTRISE D'OUVRAGE — Création d'une école élémentaire - 23, rue Farjon, 34,36,42, rue des Abeilles et 43, rue Flégier - 1er arrondissement - Approbation de l'augmentation de l'

Délégation de Service Public de la restauration scolaire du 1er degré - Avenants 8 et 9 au contrat n°18/0622 passé avec la Société Marseillaise de Restauration et Services, dénommée SODEXO Marseille.

Approbation de l'adhésion à l'Institut du Numérique Responsable et de la signature de la charte des bonnes pratiques.

Aide financière en soutien humanitaire aux victimes civiles.

Approbation de la version actualisée de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier Centre-ville Canet Arnavaux Jean Jaurès à Marseille cofinancé par l 'ANRU dans le

Approbation d'une convention d'échange de données avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Approbation de la convention de gestion entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Ville de Marseille et le Département des Bouches-du-Rhône pour la Cité Scolaire Internationale de Marseille (

Subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la Petite enfance - approbation des conventions 2024.

Présentation du rapport annuel RAPO stationnement payant 2022.

Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme, des Congrès et des Loisirs pour les jeux olympiques 2024 et l'été marseillais 2024.