Conseil municipal du 2022-03-04

14ème arrondissement — 36 rue de la Busserine - Approbation de la convention de mise à disposition anticipée avant cession de 1 430m² environ de terrain au profit du bailleur social LOGIREM, dans le c

Tarifs des droits de place dans les foires, halles et marchés, des droits de voirie et de stationnement perçus pour l'occupation du domaine public communal pour l'exercice 2022 à compter de ma

Approbation de dénomination de voies.

Approbation de la convention cadre de partenariat au service de la transition énergétique et du développement territorial de la Ville de Marseille (à passer) entre le CEREMA et la Ville de Marseille p

Approbation des termes de l'avenant 1 au protocole cadre de partenariat n°V pour l'extension d'Euroméditerranée (2011-2035) et au contrat de projet partenariat d'aménagement engageant

Engagement de la Ville de Marseille dans le Plan de relance pour la production durable de logements.

Convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Marseille et l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM) pour la période 2022-2024 et subvention de fonctionnemen

Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire Marseille Provence - Avis du Conseil Municipal sur l'approbation du RLPi.

9ème arrondissement — Avenue de la Barquière - Aménagement d'un jardin - Principe d'acquisition d'une emprise auprès de la Métropole et de mise à disposition anticipée.

1er arrondissement — Quartier Belsunce - Autorisation de signature d'une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la SPLA-IN Aix Marseille Provence portant sur une étude de préfai

7ème arrondissement — 89, boulevard Tellene - Accès stade Di Giovanni - Acquisition d'une emprise auprès du syndicat de copropriétaires de l'Esplanade Marignan Tellene et constitution d'un

13ème arrondissement — rue des Manadiers - Acquisition d'un terrain de 219 m² auprès du bailleur social UNICIL dans le cadre de la régularisation de l'assiette foncière du centre sportif munic

Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme pour l'acquisition d'un logiciel de planification pour les activités de l'Opéra et du Théâtre de l

Aide au ravalement de façades — Diminution des montants des subventions votés en 2017 et notifiés aux propriétaires privés dans le cadre des ravalements de façades.

Relocalisation de la plateforme alimentation du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille - Augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux .

Organisation du sommet européen des régions et des villes à Marseille les 3 et 4 mars 2022 - Approbation du protocole d'accord.

Participation de la Ville de Marseille à l'accueil d'une étape de la 9ème tournée du TOP 14 Rugby Tour - Convention de partenariat.

Participation de la Ville de Marseille à l'accueil des finales de l'European Professional Club Rugby les 27 et 28 mai 2022 - Convention de Partenariat.

Approbation de la désaffectation d'un préfabriqué dans l'enceinte du groupe scolaire les Caillols - 12ème arrondissement.

Approbation de la convention de coorganisation de l'exposition «Vieira da Silva, dans l'oeil du labyrinthe» entre la Ville de Marseille et la Ville de Dijon, présentée au Musée Cantini du 10 j

ORCHESTRE — Approbation de l'avenant n°1 à l'accord relatif à l'exercice des droits de propriété littéraire et artistique des musiciens de l'Orchestre Philharmonique de Marseille.

Approbation du principe de signature par Monsieur le Maire ou son représentant des conventions d'application découlant des conventions-cadre de partenariat avec Aix-Marseille Université (AMU), le

Approbation d'un tarif au m² unique d'occupation des espaces muséaux dans le cadre de la programmation culturelle municipale 2022-2023 pour les partenaires des Musées de Marseille et du Muséum

Approbation de l'avenant 2 à la convention pluri-annuelle 2018-2020 d'objectifs conclue entre la Ville de Marseille, l'Etat, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Conseil

Approbation d'une convention de transfert de données personnelles entre la Ville de Marseille et l'NSEAMM.

Transfert des biens à l'INSEAMM

SERVICE DE L'ACTION FONCIÈRE — Approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail du local commercial sis 9, Cours Jean Ballard dans le 1er arrondissement.

DIRECTION DES STRATEGIES FONCIERES ET PATRIMONIALES - Rétrocession par la Ville de Marseille d'un droit au bail commercial sis 117, la Canebière dans le 1er arrondissement - Choix du cessionnaire.

SERVICE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL — Association de Gestion de l'Incubateur Multimédia (AGIM) - Déménagement du lot 20 pour le lot 38 avec octroi d'un avantage en nature (loyer adapté) - Pôl

Demandes de subventions de fonctionnement au titre de l'année 2022, auprès du Conseil Départemental et de l'Etat (DRAC PACA)

Orientations budgétaires 2022.

Société UNICIL — Sea One PLS - Acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 2 logements PLS dans le 7ème arrondissement.

Remises gracieuses de dettes.

Établissement Public « La Caisse des Écoles de la Ville de Marseille » - Paiement du premier acompte sur subvention de fonctionnement à valoir sur les crédits 2022.

Approbation d'un protocole d'accord relatif au financement des opérations de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de PARIS 2024 et demandes

Approbation de la convention relative à l'appel à projets de médiation sociale 2022-2024 .

Approbation de la création de la commission "mineurs" du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et signature de la convention partenariale avec la Protection judiciaire

Approbation de la convention de financement 2021 avec l'Agence Régionale de Santé PACA, relative au fonctionnement du Centre de vaccination Louis Astruc contre la Covid 19.

SERVICE DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION : Approbation de la convention de subventionnement à passer avec l'Association Groupe SOS Solidarités et paiement d'un acompte à

Convention de partenariat avec l'Association Règles Elémentaires.

Approbation d'une convention de partenariat conclue entre la Ville de Marseille et une institution sociale et médicalisée pour l'organisation d'un récital.

Annulation de subventions à diverses associations œuvrant dans le domaine de l'action sociale.

Mise à disposition de l'association l'Encre Bleue d'un local dans la Cité des Associations.

Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes.

Nouvelles modalités d'inscription à la restauration scolaire pour les familles sur le portail Superminot.

Actualisation des périmètres scolaires — Création du périmètre du nouveau groupe scolaire sis traverse Régny - Approbation de l'affectation scolaire des enfants du groupe scolaire Saint Tronc la R

Approbation du principe de création d'un Conseil Municipal des enfants.

Convention d'habilitation informatique avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône concernant la mise en ligne sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements

Subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance - Avenants aux conventions de fonctionnement 2022 - Paiement aux associations des subventions 2022.

Approbation des conventions visant à permettre la co-organisation d'expositions sur le thème de la citoyenneté.

Approbation d'un nouveau Projet Educatif de Territoire 2022/2025 et de la convention relative à la mise en place du projet éducatif territorial et du plan mercredi.

Création d'une Réserve Civique au sein de la Ville de Marseille (RCVM).

Adhésion à la Société Française de l'Evaluation.

Obtention du label " Cités Educatives " pour un cinquième territoire.

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'accès à l'espace sécurisé Mon Compte Partenaire mis en œuvre par la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, du bulletin d&#

Désignation de représentants au sein de divers organismes.

Mandat spécial — Mission officielle de la Ville de Marseille à Genève du 31 mars au 1er avril 2022 - Remboursement aux frais réels.

Approbation d'une convention de partenariat avec la Fédération Française d'Athlétisme sur des actions et des projets visant à faciliter la pratique sportive.

Modernisation des installations du stade Les Aygalades Oasis - Traverse de l'Oasis - 15ème arrondissement - Approbation de l'opération d'investissement relative aux études et travaux - Pla

Déclaration des avantages en nature attribués par la Ville de Marseille aux clubs sportifs.

Projet des phases 1 et 2 de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur - Approbation du projet de protocole d'intention relatif au relogement des habitants de la résidence Bassens II et aux mesure

Approbation d'une convention entre la Ville de Marseille et l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille pour le règlement des transports sanitaires par carence des transporteurs sanitaires p

Modifications des affectations des autorisations de programmes relatives à l'opération des travaux maritimes pour la modernisation du stade nautique du Roucas Blanc.

Expérimentation pour le déploiement du tri sélectif dans les parcs de la Ville de Marseille et la plage de Corbières - Installation des équipements de tri pour la collecte et le recyclage des emballag

Approbation d'une convention d'occupation et d'usage du domaine public avec l'Institut Médico Educatif (I.M.E) Les Marronniers.

Projet SIRIUS à Frais Vallon — Approbation d'une convention partenariale avec le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence et Habitat-Marseille-Provence, pour mettre à

Participation de la Ville de Marseille au salon de la plongée à Paris - Remboursement aux frais réels - Attribution d'un mandat spécial - Report de l'évènement en raison de l'épidémie de l

Observations du Conseil Municipal sur le projet de création d'une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le centre-ville élargi de la commune de Marseille.

SERVICE DU STATIONNEMENT — Dispositions relatives au droit de rétractation d'un contrat conclu à distance (hors établissement) après le délai légal de réflexion du consommateur, pour une demande d

Approbation du principe de création d'un Bus de l'Entrepreneuriat des jeunes.

Participation de la Ville de Marseille aux charges de fonctionnement des écoles publiques de la Ville de Carnoux-en-Provence accueillant des élèves domiciliés sur le camp militaire de Carpiagne - Appr

Adhésion à l'association France — Tiers Lieux.

Approbation du règlement des inscriptions scolaires de la Ville de Marseille

Indemnisation des agents municipaux sur le fondement de la protection fonctionnelle.