Conseil municipal du 2022-04-08

Société Foncière d'Habitat et Humanisme - Ganay - Acquisition et amélioration d'un logement PLAI dans le 9ème arrondissement.

Budget Primitif 2022 — Provisions.

Société UNICIL — Saint-Eloi 4 - Acquisition et amélioration de 4 logements PLUS dans le 10ème arrondissement.

Octroi de la garantie aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale.

Versement de subventions en faveur de l'association « Comité d'Action Sociale des Personnels de la Ville de Marseille, du Centre Communal d'Action Sociale de Marseille et de la Métropole A

Clôture et annulation d'opérations d'investissement - Clôture des autorisations de programme antérieures à 2022 - Approbation de nouvelles autorisations de programme pour 2022 - Ajustement des

Rapport annuel 2022 d'information sur l'état et l'évolution de la dette.

Plan d'investissement pour Marseille.

Attribution d'une subvention au profit du cercle mixte Eric Blanc.

Approbation de la subvention accordée par la Ville de Marseille à l'Union des Fabricants de santons de Provence pour l'organisation de la Foire aux Santons qui se tiendra du 19 novembre 2022 a

Attribution d'une subvention à l'association SudAnim pour l'organisation d'un plan d'Actions 2022 - Approbation d'une convention.

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Cartoon (Association Européenne du Film d'Animation) pour l'organisation du CartoonNext 2022 - Approbation d'une conv

Attribution d'une subvention à l'association ACCEDE Provence Entrepreneurs pour l'organisation du Phare de l'Entrepreunariat 2022 - Approbation d'une convention.

Attribution d'une subvention à l'association Imago Production pour son plan d'actions 2022 - Approbation d'une convention.

Approbation d'une convention de partenariat relative à la mise en place de l'Opération « Eco-défis des commerçants et des artisans ».

Acquisition, préemption et rénovation de locaux commerciaux et artisanaux sur l'ensemble du périmètre de la Ville de Marseille - Affectation de l'autorisation de programme.

Attribution d'une subvention pour l'organisation de la Hcup 2022.

Budget Primitif 2022

Vote des taux 2022 des impositions directes locales.

Remboursement au titre d'un trop — perçu par la Ville de Marseille.

Société Foncière d'Habitat et Humanisme - Petit Saint-Jean - Acquisition et amélioration de 5 logements PLAI dans le 1er arrondissement.

Société Foncière d'Habitat et Humanisme - La Cravache B24 - Acquisition et amélioration d'un logement PLAI dans le 9ème arrondissement.

Société Foncière d'Habitat et Humanisme - Le Castel Saint-Jean - Acquisition et amélioration d'un logement PLAI dans le 10ème arrondissement.

Société Foncière d'Habitat et Humanisme - Saint-Just/Parc des Chartreux - Acquisition et amélioration d'un logement PLAI dans le 13ème arrondissement.

Approbation du transfert de garanties, initialement accordées à la Société d'HLM NEOLIA, au profit de la Société d'HLM 3F Sud - Modification de la délibération n°21/0751/AGE du 1er octobre 202

Société d'HLM VILOGIA — Via Natura PSLA - Acquisition en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements PSLA - 13ème arrondissement.

Société SOLIHA Provence — EMERY 2 - Acquisition et amélioration de 2 logements dans le 5ème arrondissement.

Avis du Conseil Municipal sur la demande d'enregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, relative à la création d'un bâtiment pour un service d

Création de fontaines à boire dans les parcs et jardins de la Ville de Marseille - Approbation de l'opération et de l'affectation de l'autorisation de programme.

Plan d'actions 2022/2030 pour la valorisation de la forêt communale de l'Etoile située dans les 13ème, 14ème et 15ème arrondissements - Première phase opérationnelle 2022/2024 - Approbation de

Partenariat expérimental pour la mise en place de "projets pilotes" dans le cadre de la rédaction de la méthode "Ville arborée" - Label bas-carbone.

Création d'une serre pédagogique et de multiplication au sein du jardin botanique municipal - 8ème arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

Création du jardin du Réservoir — 6ème arrondissement - Approbation de l'opération et de l'affectation de l'autorisation de programme - Financement.

Restauration, renaturation, désimperméabilisation du jardin National - 3ème arrondissement - Approbation de l'opération et de l'affectation de l'autorisation de programme - Financement.

Restauration, renaturation et désimperméabilisation du jardin Sinoncelli - 14ème arrondissement - Approbation de l'opération et de l'affectation de l'autorisation de programme - Financemen

Restauration, renaturation, désimperméabilisation du jardin Labadie - 1er arrondissement - Approbation de l'opération et de l'affectation de l'autorisation de programme - Financement.

Restauration, renaturation, désimperméabilisation du square Stephan - 4ème arrondissement - Approbation de l'opération et de l'affectation de l'autorisation de programme - Financement.

Annule et remplace la délibération N°21/0831/VET du 10 novembre 2021 - Approbation de conventions de prêt de composteurs collectifs entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence.

Avenant n°1 à la convention du 27 février 2012 de mise à disposition auprès de Monsieur David MAGNIN d'un terrain pour le dépôt de ruches en forêt communale de l'Etoile dans le 13ème arrondiss

Présentation du rapport sur la situation en matière de Développement Durable 2021-2022.

Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme de l'opération "Modernisation et requalification du parc éclairage de la Ville de Marseille" - A

Direction des Expertises Techniques — Signature d'une convention non-exclusive avec un obligé pour la valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie.

Attribution d'une subvention à l'Institut National Supérieur d'Enseignement Artistique Marseille Méditerranée (INSEAMM) pour le projet "DEMOS" - Approbation d'une convention

Attribution d'un deuxième versement au titre de la contribution financière pour l'année 2022 à l'Institut National Supérieur d'Enseignement Artistique Marseille Méditerranée (INSEAMM)

Autorisation d'une délégation à l'occasion du Marché International du Film dans le cadre du 75e Festival de Cannes - Remboursement aux frais réels - Attribution de mandats spéciaux.

8ème arrondissement — Rond-point du Prado - Approbation de la convention de mise à disposition anticipée de différentes emprises foncières au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence, dans le cad

Acquisition par préemption de la propriété située Rue René d'Anjou / 3 Boulevard de la Padouane - 15ème arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme

SERVICE MONUMENTS ET PATRIMOINE HISTORIQUES - Approbation d'un programme d'études visant à améliorer la conservation des bâtiments classés et inscrits au titre des monuments historiques appart

Approbation d'une convention de partenariat conclue entre la Ville de Marseille et le Ministère de la Justice, Direction Territoriale de la Protection judiciaire de la jeunesse assistée par le Ser

Approbation d'une convention de partenariat conclue entre la Ville de Marseille et le Centre des monuments nationaux pour l'organisation d'une conférence au Château d'If.

Attribution d'une subvention de fonctionnement 2022 au Groupement d'Intérêt Public Culturel gérant le Centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine (GIPC-CICRP) Be

Approbation d'une deuxième répartition aux associations culturelles au titre des subventions 2022 - Approbation des conventions et avenants aux conventions de subventionnement conclues entre la Vi

Approbation d'une deuxième répartition au titre des subventions 2022 aux associations et organismes culturels - Approbation des conventions et avenants aux conventions de subventionnement conclues

Approbation d'une première répartition au titre des subventions d'aide à la création 2022 - Approbation des conventions et avenants aux conventions de subventionnement conclues entre la Ville

Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs conclue entre la Ville de Marseille, l'Etat, le Conseil Régional PACA, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et l'Associa

Création d'une école primaire, rue Loubon / Impasse Jolie Manon - 3ème arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux travaux - Financement.

Approbation des barèmes attribués aux écoles primaires publiques pour l'acquisition de matériel pédagogique.

Approbation du protocole 2022 de l'ANRU.

Approbation d'une convention initiale du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain Grand Saint-Barthélemy Grand Malpassé à Marseille - 13ème et14ème arrondissements.

11ème arrondissement — Quartier Air-Bel - Approbation d'une convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain Quartier Air-Bel dans le cadre du Nouveau Programme national de Renouvelleme

Réhabilitation de l'habitat privé — Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) "Lutte contre l'Habitat Indigne Marseille Centre" - Avenant de prorogation.

Opération Spécifique « Relogement des Services Municipaux » - Approbation de l'affectation de l'Autorisation de Programme.

Aide au ravalement de façades — Attribution de subventions aux propriétaires privés dans le cadre des ravalements de façades - Financement.

Mise en oeuvre de la loi Climat et Résilience - Avis du Conseil Municipal sur l'intégration de la Ville de Marseille dans la liste des communes concernées par le recul du trait de côte.

Adhésion de la Ville de Marseille à "l'Association des Maires Ville et Banlieue de France".

Travaux d'éclairage public de compétence Ville - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

Approbation de l'affectation de l'Autorisation de Programme pour l'acquisition d'équipements numériques et prestations associées aux nouvelles pratiques de travail au sein des services

Attribution d'une participation financière de fonctionnement pour l'année 2022 à l'association Mission Locale de Marseille - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 2022-80256

Attribution d'une participation financière de fonctionnement pour l'année 2022 à l'association Initiative Marseille Métropole - Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°2022-8027

Attribution d'une participation financière de fonctionnement pour l'année 2022 à l'association Maison de l'Emploi de Marseille - Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°2022

Attribution d'une participation financière de fonctionnement à la Cité des métiers de Marseille et de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'année 2022 - Approbation de l'avenant n°1

Approbation de l'avenant n°2 au protocole partenarial d'accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Centre 2018-2022.

Accueil de contrats CIFRE — Convention industrielle de formation par la recherche.

Modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des services municipaux - Approbation de l'actualisation du règlement intérieur.

Vote électronique pour les élections professionnelles.

Création d'emplois en application de la réorganisation des services et autorisation de recours à du personnel contractuel.

Attribution d'une subvention à l'association Vacances Tourisme et Loisirs Léo Lagrange.

Soutien aux équipements sociaux — Versement du solde Animation Globale et de Coordination (AGC) 2022.

Avenant n°1 à la convention n°22 — 80116 modifiant le montant de la subvention annuelle Animation Globale et Coordination en faveur de l'association Centre Social Saint-Just/La Solitude.

Approbation de la convention de partenariat avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances pour bénéficier du programme Seniors en Vacances 2022.

Approbation du règlement intérieur de la Maison du Combattant, de la Mémoire et des Rapatriés sise 50 boulevard de la Corderie (13007 Marseille).

Attribution de subventions à des associations agissant en faveur de la Mémoire, des Rapatriés et des Anciens Combattants - 1ère répartition 2022.

Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Marseille et la mutuelle du Lacydon dans le cadre de petits déjeuners famille et bien-être au quotidien.

Approbation du plan municipal de lutte contre les punaises de lit.

Attribution de subventions pour des actions de prévention (hors libéralités).

Rapport annuel d'activité 2021 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Remplacement des membres - Modifications du Règlement Intérieur.

Indemnités accordées aux fonctionnaires intervenant pour la préparation, l'organisation et le déroulement des scrutins électoraux - Modification concernant les plantons.

Désignation de représentants au sein d'un organisme.

Pôle Edition — Rénovation des ateliers d'imprimerie du Pôle Edition - 8 traverse Saint Paul - 13ème arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative au

Adhésion au groupement d'achats ULISS.

Concours à la médicalisation de l'antenne du RAID par le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

Création d'un marché constitué d'une quinzaine de producteurs sur la Place Jean Jaurès (13005) tous les vendredis après-midi de 15h00 à 19h00.

Admissions en non — valeur - Rectificatif.

Attribution de subventions aux associations sportives - 1ère répartition 2022 - Approbation de conventions - Budget primitif 2022.

Acquisition de bassins mobiles pour l'apprentissage de la natation - Affectation de l'autorisation de programme.

Modernisation des installations du stade Les Aygalades Oasis - Traverse de l'Oasis - 15ème arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études

Politique tarifaire des Sports — Approbation de la modification des conditions d'accès à titre gratuit dans les piscines municipales - Approbation de la modification des conditions d'applicati

Attribution d'une subvention à l'Association Culture Provence Sports pour l'organisation de la manifestation "Soirée MMA-OCTOFIGHT IV" qui se déroulera au Palais des Sports le 7

Fusion des écoles maternelle et élémentaire Château Saint-Cyr (10ème arrondissement) et des écoles maternelle et élémentaire Rouvière (9ème arrondissement) à la demande de la Direction des Services Dé

Politique en faveur de la Famille — Attribution de subventions d'investissement aux associations et organismes à but non lucratif : Les Petits Cotons - Croix Rouge Française - Affectation de l'

Approbation d'une convention visant à permettre la co-organisation de la manifestation « le Livrodrome » et attribution d'une subvention à l'association Plateforme Culture.

Approbation du règlement des accueils périscolaires et de ses dispositions particulières relatives à la garderie du matin, aux temps récréatifs sur la pause méridienne, et aux animations du soir.

Don de véhicules d'incendie et de secours aux Sapeurs-Pompiers et à l'Hôpital Municipal de la Ville d'Odessa.

Approbation de la convention de mise à disposition de locaux et d'équipements nautiques par la Ville de Marseille à la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône pour la

Convention relative à la prise en charge par le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille du service d'incendie de la société Airbus Helicopter à Marignane - Avenant n°1.

Aide financière au fonctionnement de l'Établissement Public "La caisse des Écoles de la Ville de Marseille" - Crédits Budgétaires 2022.

SERVICE ACTIVITÉS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES - Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Marseille, la Caisse des Écoles et la fondation "Le Camp des Milles".

Dons de documents des collections courantes - Approbation des conventions de dons des documents conclues entre la Ville de Marseille et diverses associations, écoles ou organismes à but non lucratif d

Adhésion de la Ville de Marseille à l'association "Vers Marseille sans SIDA et sans Hépatites".

Délibération relative à l'adhésion de la Ville de Marseille à l'association fédérative « SEVE La Roue », autorisant l'adhésion volontaire des mairies de secteur désireuses de promouvoir et

Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Marseille et L'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (APHM) pour la mise en place d'opérations de médiation et d'un cy

Délégation de Service Public de la restauration scolaire du 1er degré - Avenant 3 et Avenant 4 au contrat n°18/0622 passé avec la Société Marseillaise de Restauration et Services, dénommée SODEXO MARS

Convention entre la Ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône relative à l'organisation de la mise sous pli des documents de propagande pour l'élection présidentielle des 10 avr

Indemnisation des agents municipaux sur le fondement de la protection fonctionnelle.

Modification du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.