Conseil municipal du 2021-12-17

Annulation de subventions à Aix — Marseille Université au titre de deux manifestations scientifiques.

Entrée au capital des Villes de Salon de Provence et Roquefort la Bédoule - Sortie du capital de la Ville de Cassis - Approbation de la nouvelle répartition du capital de la Soleam, de la nouvelle rép

SERVICE DU STATIONNEMENT — Encadrement des véhicules mis en œuvre par les opérateurs d'autopartage sur le territoire de Marseille (convention, tarification applicable).

SERVICE DU CONTROLE DES VOITURES PUBLIQUES - Révision des tarifs des droits de stationnement et de la première redevance applicables aux taxis, et reconduction des tarifs des droits de stationnement a

Étalement de charges des dépenses exceptionnelles relatives à la crise sanitaire au titre de 2021 - Budget Principal.

Décision Modificative 2, 2021.

Provisions.

Plafond des dépenses (Opérations à Programmes Annuels) pouvant être engagé, liquidé et mandaté avant le vote du Budget Primitif 2022.

Plafond des dépenses d'investissement des Mairies d'Arrondissements pouvant être engagé et mandaté avant le vote du Budget Primitif 2022.

Attributions de subventions de fonctionnement aux bourses du travail, année 2021.

Entrée de la Commune au Capital de la SCIC ENERCOOP PACA - Acquisition de titre.

Demande de subventions d'investissement pour des opérations sous maitrise d'ouvrage de la Ville de Marseille.

Admissions en non — valeur - Créances éteintes.

Subventions — Acomptes sur le budget 2022.

Examen des rapports annuels des délégataires de service public (DSP) - Exercice 2020.

Société UNICIL — Saint-Eloi PLUS - Acquisition et amélioration de 12 logements PLUS dans le 10ème arrondissement.

Société UNICIL — Saint-Eloi PLS - Acquisition et amélioration de 23 logements PLS dans le 10ème arrondissement.

Approbation du transfert de garanties, initialement accordées à la Société d'HLM Logirem, vers la Société d'HLM Vilogia dans le cadre d'une cession de patrimoine et abrogation de la délibé

Société d'HLM VILOGIA — Vieux Port PAM - Réhabilitation de la résidence "Vieux-Port" composée de 59 logements étudiants PAM dans le 2ème arrondissement.

Société Foncière Habitat et Humanisme — Sainte-Thérèse - Acquisition et amélioration de six logements PLAI dans le 4ème arrondissement.

Marseille Habitat — Autorisation donnée à la SEM d'entrer au capital de la Société anonyme "Habitat Aménagement et Coopération des Territoires" (HACT France) - Société de coordination.

9ème arrondissement — Le Cabot - Chemin de la Colline Saint Joseph - Abandon d'un projet de cession d'une emprise à la Société SPIRIT PROVENCE.

Approbation de la convention entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence relative à la mise à disposition de matériel et de services pour la création d'un portail numérique

COORDINATION TECHNIQUE ET NUMERIQUE — DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DES STRATEGIES FONCIERE ET PATRIMONIALE - SERVICE DE LA GESTION IMMOBILIERE ET PATRIMO

15ème et 16ème arrondissements — Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain pour Marseille - Quartier Verduron - La Castellane Bricarde - Principe d'attribution d'un bail emphytéotiqu

Avenant n°7 à la convention opérationnelle de veille et de maîtrise foncière sur le site « Bouès - Belle de Mai » dans le 3ème arrondissement passée entre la ville de Marseille et l'Etablissement

Plage artificielle du Prado — Approbation de la prolongation de concession de l'État au profit de la Ville de Marseille pour l'aménagement et l'exploitation de la plage artificielle du Pra

Prorogation en 2022 à titre transitoire du dispositif de la politique municipale de soutien à la production locative sociale en faveur de l'habitat et du logement.

Aide au ravalement de façades — Attribution de subventions aux propriétaires privés dans le cadre des ravalements de façades - Financement.

8eme arrondissement — Bonneveine - Parc Borély - Avenue Pierre Mendès France - Avenant de prorogation du bail emphytéotique au profit de la Société Hippique de Marseille.

13ème arrondissement — La Rose - Cession de 23 appartements et leurs lots annexes au profit de la société 3F SUD dans le cadre du projet de redressement de la copropriété du Parc de la Rose.

Approbation de dénomination de voies.

Convention de Partenariat entre la Ville de Marseille et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille.

13ème arrondissement — 17 avenue Paul Dalbret - Révision d'inventaire des équipements dont la gestion est transférée à la mairie du 7ème secteur - Retrait du boulodrome (couvert et terrains extéri

Convention de Partenariat entre la Ville de Marseille et l'École Nationale Supérieure de Paysage.

Convention de Partenariat entre la Ville de Marseille et l'Institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional de l'Université Aix-Marseille

SERVICE DU STATIONNEMENT PAYANT — Dispositions relatives au stationnement payant en voirie - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public, convention n°19/0281, relatif

Assistance générale au Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence.

Création et prise de participation de la Ville de Marseille à une Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLA-IN) - Approbation des statuts - Désignation des représentants.

Renforcement de la lutte contre les dépôts sauvages.

Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie - Modifications du volet commun.

Conventions pluriannuelles de formation et de prestations avec l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers et de l'Ecole d'Application de la Sécurité Civile.

Convention de partenariat avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais (62) pour le développement d'un progiciel de gestion dématérialisée des actes liés aux mission

Politique Municipale en faveur du logement et de l'Habitat - Evolution des modalités de gestion des logements sociaux du contingent municipal au cours de l'année 2022.

Politique municipale en faveur de l'Habitat et du Logement - Chèque premier logement NCPL - Attribution de subventions aux primo-accédants.

Politique municipale en faveur de l'Habitat et du Logement - Aide à la production de logements sociaux pour 5 opérations - 117, boulevard de la Libération dans le 1er arrdt par SOLIHA Provence, et

Approbation du nouveau Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM).

Approbation de la gratuité des inscriptions dans les bibliothèques municipales.

Sortie d'inventaire de matériels roulants.

Chartes de déontologie des élus et des agents de la Ville de Marseille.

Approbation de la convention de mise en oeuvre du dispositif "Petits Déjeuners" dans la commune de Marseille.

Approbation d'une nouvelle mission visant à réglementer l'implantation et l'utilisation des grues sur le territoire de la Ville de Marseille.

Approbation d'une convention cadre de partenariat entre la Ville de Marseille et l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour des interventions d'artistes de l'Opéra de Mar

Indemnités accordées aux fonctionnaires intervenant pour la préparation, l'organisation et le déroulement des scrutins électoraux.

Politique de la Ville — Programme DSU - 3ème série d'opérations d'investissement 2021 - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

Mandat spécial — Mission officielle de la Ville de Marseille à Bruxelles du 29 novembre au 1er décembre 2021 - Remboursement aux frais réels.

Désignation de représentants au sein de divers organismes.

Approbation de la convention de partenariat avec l'association les Restaurants du Cœur pour la collecte de produits d'hygiène, de produits alimentaires et d'accessoires de puériculture aup

2ème arrondissement — Hôtel de Ville - 2, montée des Accoules - Revendication de propriété entre Madame Cimino et la Ville de Marseille - Résolution amiable.

Approbation des subventions en nature accordées à des organismes dont l'activité présente un intérêt général local.

Approbation de 2 conventions pour des actions culturelles pour la saison 2021/2022 avec la Maison d'arrêt Les Baumettes et l'Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Marseille (EPM).

Approbation d'une convention cadre de partenariat entre la Ville de Marseille et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour des interventions d'artistes de l'Opéra au sein de diver

Deux partenariats avec l'Académie Aix-Marseille et l'Université Aix-Marseille.

Approbation des avenants n°12 et n°13 à la convention d'application des obligations d'intérêt général conclue entre la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d'azur et la SCIC S

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de co-organisation avec l'Association Prodig'art pour la réalisation d'un projet musical intitulé "Une Marseillaise".

Approbation d'une septième répartition aux associations au titre des subventions 2021 - Approbation d'une convention de subventionnement.

Convention de mise à disposition d'un officier marinier du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille au profit de la société Gaz Réseau Distribution de France.

Parc Balnéaire du Prado — Approbation de la convention relative au transfert de gestion des espaces arrières.

Attribution d'une subvention en libéralité à l'association "Cyclo lab" - Approbation de la convention.

Approbation de la convention conclue entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence pour l'accueil des manifestations liées à l'opération Lecture par Nature 2021.

Délégation de service public pour l'exploitation et l'animation de la ferme pédagogique du Collet des Comtes - 12ème arrondissement - Approbation de la convention de délégation de service publ

Rapport annuel de la Métropole Aix — Marseille Provence sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement - Exercice 2020.

Convention avec l'Agence Française de Développement pour engager une coopération internationale à partir d'un audit sur la gouvernance des espaces littoraux et insulaires marseillais.

Maintenance des appareils biomédicaux — Convention avec le Service de Santé des Armées.

Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi.

Centre Social Agora Busserine — Aménagement et déplacement de l'entrée du bâtiment situé rue Mattei dans le 14ème arrondissement - Rectification d'erreur matérielle.

Participation financière de la Ville de Marseille au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l'année 2021.

Rapport annuel de la Métropole Aix — Marseille Provence sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2020.

Plage artificielle du Prado — Approbation de l'avenant n°2 portant prolongation du sous-traité d'exploitation de plage conclu avec la Sogima.

DIRECTION DE L'ARCHITECTURE DU SI ET DE LA DONNEE - Communication et ouverture des données publiques - Approbation du Règlement Intérieur de la « Commission Communication et Ouverture Des Données

Centre Equestre Marseille — Pastré - Approbation de la convention de Délégation de Service Public.

Mandat spécial — Mission officielle de la Ville de Marseille à Glasgow du 5 au 12 novembre 2021 - Désignation des membres de la délégation.

Accueil d'une nouvelle promotion d'apprentis au sein des services municipaux.

Accueil d'une promotion de 60 jeunes volontaires en Service Civique en partenariat avec l'association Unis-Cité Méditerranée pour l'année 2022.

Création d'emplois en application de la réorganisation des services et autorisation de recours à du personnel contractuel.

Approbation des statuts de l'association Territoires d'Evènements Sportifs - Règlement de la cotisation annuelle.

8ème arrondissement — Stade Nautique du Roucas Blanc - Approbation de la convention de transfert de gestion.

Développement vers le nord des transports de la ville.

Requalification du Groupe Scolaire La Viste Bousquet - 38, route Nationale de La Viste - 15ème arrondissement - Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programm

Attribution de Prix de thèse de la Ville de Marseille à Aix-Marseille Université pour des Docteurs ayant soutenu leur thèse en 2020.

Approbation du principe de création d'un Conseil Municipal des jeunes.

Adoption de l'avenant n°2 à la convention de fonctionnement 2021 avec l'association IFAC.

SERVICE DU STATIONNEMENT — Encadrement des cycles et cycles à pédalage assisté mis en œuvre par les opérateurs de location en libre service sur le territoire de Marseille.