Conseil municipal du 2022-12-16

Retrait de la délibération n°22/0224/AGE du 29 juin 2022 relative à l'approbation du contrat de nommage (naming) et approbation de l'avenant n°2 au contrat n°21/1671 relatif à la gestion, l

13ème arrondissement — La Rose - Approbation d'un avenant à la promesse de vente signée entre la Ville de Marseille et 3F SUD pour la cession de 23 appartements et leurs lots annexes appartenant à

Aix — en-Provence - Route d'Arbois - Approbation de six conventions de servitudes au profit d'ENEDIS dans le cadre de la mise en sécurité de l'alimentation en électricité de la gare Aix TGV.

Saint Martin — de-Crau - Route du mas Saint-Claude - Approbation de trois conventions de servitudes au profit d'ENEDIS dans le cadre de la mise en sécurité de leur réseau d'électricité.

Ventes aux enchères avec la plateforme Agorastore - Cession de 3 biens immobiliers - 3, rue Guintrand/rue Saint-Antoine (2ème) - 14, rue Duverger (2ème) - 4, avenue Gracieuse (13ème) - Rectificatif er

15ème arrondissement — PRU Plan d'Aou - Saint Antoine - La Viste - 1, rue des Frégates - Médiathèque « Salim Hatubou » - Acquisition en l'État Futur d'Achèvement - Autorisation de signatur

3ème arrondissement — Place Jules Guesde/rue de Turenne - constitution d'une servitude de passage au profit de la société Ilovlt Saint Charles permettant l'utilisation de deux issues de secour

SERVICE ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE — 3ème arrondissement - Saint Mauront - Cession du lot 1 situé 10/12 traverse Sainte Marie à Urbanis Aménagement.

SERVICE ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE — Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière sur le site de Château Gombert II, en phase ANTICIPATION - IMPULSION entre la Ville

15ème arrondissement — les Aygalades - Résiliation du bail emphytéotique conclu par la Ville de Marseille au profit de la SCI MINERVA sur une propriété communale sise chemin de Saint-Antoine à Saint-J

16ème arrondissement — Chemin du littoral - Constitution de quatre servitudes au profit de la société LAZARD GROUP suite à des travaux de mise en sécurité de leur immeuble situé en contrebas de la fal

4ème arrondissement — Angle de la rue du Jarret et du boulevard Françoise Duparc - Régularisation du transfert en pleine propriété au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP) de la parcell

2ème arrondissement — Hôtel de Ville - 17 rue du Poirier - Approbation d'un principe de cession au profit de l'Entreprise Sociale pour l'Habitat « CDC HABITAT ».

Approbation de l'avenant n°3 à la convention d'intervention foncière du 2 mars 2017 sur le périmètre de "Grand Centre Ville" en phase anticipation-impulsion, à passer entre la Métrop

Préservation du patrimoine roulant du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille - Liste n°2.

Demande de subvention au Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la numérisation des archives - Financement.

Tarification des services assurés par les Archives et les Bibliothèques de la Ville de Marseille.

Reconduction de la convention de partenariat entre la Ville de Marseille et l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille et de la convention de partenariat entre l'Association Cultures du coeur

Protocole transactionnel relatif au marché "Conception de la scénographie et muséographie, réalisation de travaux et maintenance des expositions permanentes du Muséum d'histoire naturelle&quo

Convention pluriannuelle d'objectifs 2022 - 2025 entre la Ville de Marseille, l'Etat DRAC PACA, le Conseil Régional PACA, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et le ZEF Scène National

Convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2025 entre la Ville de Marseille, l'Etat DRAC PACA, Le Conseil Régional PACA, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et l'association ACGD

Avenant n°1 à la convention d'objectifs entre la Ville de Marseille, l'association « FAI-AR - Formation Avancée & Itinérante des Arts de la Rue », l'Etat-DRAC PACA et le Conseil Région

Actions culturelles de l'Opéra auprès de l'Institut Paoli Calmettes et du Centre pénitentiaire "Les Baumettes".

Approbation d'une convention SIEG entre la Ville de Marseille et la Cité de la Musique.

Direction de la Relation Citoyenne et de la Proximité - Pôle Relations aux Administrés- Service des Bureaux Municipaux de Proximité - Approbation de la convention d'occupation temporaire du domain

SERVICE MAITRISE D'OUVRAGE — Marché de travaux d'aménagement et installation du musée des arts décoratifs et de la mode au Château Borely - 8ème arrondissement - Approbation du protocole trans

Mise à disposition gracieuse d'une parcelle communale pour la création d'une station de radiocommunication VHF et approbation de la convention associée.

Rapport annuel de la Métropole Aix — Marseille Provence sur le prix de l'eau et la qualité du Service Public de l'eau potable et de l'assainissement - Exercice 2021

SERVICE MER ET LITTORAL — Approbation de la prolongation de concession de l'Etat au profit de la Ville de Marseille pour l'aménagement et l'exploitation de la plage artificielle du Prado.

SERVICE MER ET LITTORAL — Plage artificielle du Prado - Approbation de l'avenant n°3 portant prolongation du sous-traité d'exploitation de plage conclu avec la Sogima.

Service mer et Littoral — Parc Balnéaire du Prado - Demande de prolongation du transfert de gestion sur les espaces arrières des plages et de titre d'occupation temporaire des plages et ouvrages d

Parc des Congrès et des Expositions de Marseille Chanot - Approbation du principe de délégation de service public et du lancement d'une consultation en vue de la gestion, l'exploitation et l&#

Plan de sobriété sur la réduction, le recyclage, la collecte et la valorisation des déchets des services de la Ville de Marseille

Approbation du plan de réduction de la consommation des flux de la Ville de Marseille et préservation de la ressource en eau.

Convention de partenariat entre la Ville de Marseille, l'association Médiance 13 et GRDF dans le cadre du projet "CIVIGAZ 2022-2023".

Avis de la Ville de Marseille sur la présentation réalisée auprès des élus sur la restructuration du réseau de bus de la RTM qui sera mise en œuvre en 2025

Approbation et signature de la convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe relative à la mise en place d'un Espace Numérique de Travail (ENT) entre la Direction Académique et l

Attribution d'une subvention à l'association Ecole de production des Energies du Sud - Approbation de la convention.

Convention de co — organisation de la semaine du cerveau à l'Alcazar conclue entre la Ville de Marseille et l'association cerveau point comm.

Révision des tarifs relatifs aux concessions, cases et caveaux, et aux opérations funéraires réalisées par les services municipaux.

Avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'animation du Château de la Buzine.

Remises gracieuses de dette 2022.

Examen des rapports annuels des délégataires de service public - Exercice 2021

Orientations budgétaires 2023.

Plafond des dépenses (Opérations à Programmes Annuels et Opérations à Programmations Individuelles) pouvant être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du Budget Primitif 2023.

Plafond des dépenses d'investissement des Mairies d'Arrondissements pouvant être engagées et mandatées avant le vote du Budget Primitif 2023.

Tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2023.

DIRECTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE — SERVICE DE L'ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - Déclaration d'un appel à candidatures infructueux et approbation d'un nouveau cahier des charges de rétroc

Approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail du local commercial sis 50, rue de Rome dans le 1er arrondissement.

SERVICE ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE — Rétrocession par la Ville de Marseille d'un droit au bail commercial sis 9, Cours Jean Ballard dans le 1er arrondissement - Choix du cessionnaire.

Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité phase 2 - Instauration d'un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commer

Attribution d'un avantage en nature au profit de l'association Koutrajmé - Approbation d'une convention

Partenariat pour le don d'équipements informatiques par Orange à des associations marseillaises - Approbation d'une convention.

Demande d'octroi de subvention de la Ville de Marseille au titre de la demande de labellisation « Premières Pages » auprès du Ministère de la Culture.

SA d'HLM LOGIREM — Train bleu PLAI - Modification de la délibération n°22/0379/AGE du 29 juin 2022.

SA d'HLM LOGIREM — Train bleu PLS - Modification de la délibération n°22/0380/AGE du 29 juin 2022.

Société CDC Habitat — Marseille Coteau Bel Air - Réaménagement d'un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et garanti par la Ville par délibération n°18/0983/EFAG du 8 o

Subventions — Acomptes sur le budget 2023.

Définition de l'intérêt métropolitain - Voirie et Espaces Publics

Approbation de la Convention de Coopération entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence relative à l'exercice des compétences voirie et espaces publics

Approbation du lancement des études préalables et du principe de l'acquisition de bâtiments modulaires et de la réalisation de travaux d'aménagement intérieur et extérieur par la Ville de Mars

Quartier Savine /Vallon des Tuves — Autorisation de l'acquisition en vue de la requalification ultérieure de tout ou partie de 4 "cubes abritant des associations" et du foncier périphéri

Approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier Grand Saint Barthélémy Grand Malpassé à Marseille cofinancé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU.

Approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier Castellane - Bricarde à Marseille cofinancé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU.

Approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier Air Bel à Marseille cofinancé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU.

Instauration d'astreintes administratives en matière d'urbanisme conformément aux articles L.481-1 et suivants du Code de l'Urbanisme sur le territoire de la Commune de Marseille.

Tarifs des droits de place dans les foires, halles et marchés, des droits de voirie et de stationnement perçus pour l'occupation du domaine public communal pour l'exercice 2023.

Demande d'exonération partielle de la redevance annuelle correspondant aux frais de raccordement électrique.

Approbation du rapport annuel 2021 sur les recours administratifs préalables obligatoires liés au stationnement payant sur voirie.

Requalification de la Place Sébastopol 4ème arrondissement de Marseille - Approbation du processus de mobilisation et concertation du public.

Aide au ravalement de façades — Attribution de subventions aux propriétaires privés dans le cadre des ravalements de façades - Financement.

Aménagement de la place de l'Amiral Muselier et de la place de l'Honnêteté dans le 8ème arrondissement - Approbation de l'avenant n°4 à la convention de mandat avec la Société Locale d'

Attribution d'une subvention au CCAS pour renforcer le soutien aux personnes vulnérables dans le contexte de hausse des prix.

Rapport annuel de la Métropole Aix — Marseille Provence sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2021

Renouvellement de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (CALPAE).

Approbation de la convention de mutualisation entre la Ville de Marseille et le Centre Communal d'Action Sociale.

Approbation de la Convention Cadre des Centres Sociaux 2023.

Prorogation en 2023 à titre transitoire du dispositif de la politique municipale de soutien à la production locative sociale en faveur de l'habitat et du logement.

Attribution de subventions d'équipement à diverses associations - 3ème répartition 2022.

Modification du règlement de fonctionnement et des tarifs du Service des Séniors.

Approbation d'une convention — type d'accueil de bénévoles au sein du Service des Séniors de la Ville de Marseille.

Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Marseille et le Mémorial de la Shoah dans le cadre des quatre-vingts ans de la commémoration des rafles, de l'évacuation et de la dest

Versement de subventions en faveur de l'association « Comité d'Action Sociale des Personnels de la Ville de Marseille, du Centre Communal d'Action Sociale de Marseille et de la Métropole A

Service des Bibliothèques — Convention cadre entre la Ville de Marseille et banlieues Santé.

Indemnisation des agents municipaux sur le fondement de la protection fonctionnelle.

Désignation de représentants au sein de divers organismes.

Marché d'Intérêt National de Marseille - Création d'une Société Publique Locale - Sites des Arnavaux, dans le 14ème arrondissement et de Saumaty dans le 16ème arrondissement.

Protocole d'accord pour l'utilisation d'infrastructures de la Gendarmerie Nationale au profit du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion au titre de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Marseille

ODEON — Vente de biens mobiliers - Instruments - Trois contrebasses de l'Orchestre Philharmonique de l'Opéra.

Corrections d'erreurs matérielles concernant les autorisations de programme des délibérations du Conseil Municipal n°22/0449/AGE, 22/0450/AGE, 22/0451/AGE et 22/0490/VDV du 30 septembre 2022 .

Moyens en personnels des groupes d'élus.

Approbation et autorisation de signature de la convention de partenariat en matière d'emploi.

Mise à jour de la délibération sur les modalités de mise en oeuvre et de rémunération des astreintes et des permanences au sein des services municipaux.

Création et transformation de postes.

Changement de nom de la piscine Saint Charles.

Approbation d'une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition d'une partie du domaine public située sur le complexe sportif Jean Bouin en faveur de l'association Stad

Avenant au contrat de Partenariat relatif au Stade Vélodrome et à ses abords dans le cadre de l'Accueil de la Coupe du Monde de Rugby 2023 - Modification de l'Avenant.

ODEON — Convention avec le Théâtre du Gymnase pour la coréalisation d'un spectacle au Théâtre municipal de l'Odéon dans le cadre du festival humour " Parlez-vous Stand-up"

Approbation de l'avenant à la Convention territoriale globale avec la CAF des Bouches-du-Rhône et de la convention d'Objectifs et de Financement « Pilotage du projet de territoire ».

Approbation du déplacement à Bruxelles des jeunes élus du Conseil Municipal des Jeunes et de leurs accompagnateurs.

Révision des tarifs des produits et services funéraires proposés par la Régie Municipale des Pompes Funèbres.

Convention entre la Ville de Marseille et la société Aéroport Marseille Provence concernant la sécurité et le secours à personne - Avenant n°2.

Pour un Numérique responsable à Marseille - Approbation d'un programme "Cap vers un Numérique responsable" utile à la transition numérique respectueux et durable du territoire et des Mar

Constitution d'un groupement de commandes entre le Service du Soutien de la Flotte du ministère des Armées et la Ville de Marseille au profit du Bataillon de Marins-Pompiers.

Modification du règlement des inscriptions scolaires de la Ville de Marseille.

Sollicitation de la restitution de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » à la Ville de Marseille.