9 juillet 2021

Point d'étape sur la convention cadre entre la Ville de Marseille et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2016-2019, sur ses avenants consécutifs et approbation des projets éligibles à un

Crédit Municipal de Marseille — Information relative au rapport d'activité et au compte financier de l'exercice 2020

Attribution d'une subvention à l'association French Tech Aix-Marseille Region Sud pour son plan d'actions 2021 - Approbation d'une convention

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Attribution d'une subvention à l'accélérateur M pour son plan d'actions 2021 - Approbation d'une convention

SOMIMAR MIN des Arnavaux — Information relative au rapport d'activité et au compte financier de l'exercice 2020

Approbation d'une convention de partenariat entre la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille, en faveur du rattrapage vaccinal

Grille tarifaire — Suppression de tarifs non utilisés, mise en place d'une Carte Impro permettant de bénéficier de tarifs réduits

Ouverture d'un compte Emmy pour la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie

Entrée de la commune au capital de la SAS MASSILIA SUN SYSTEM -Acquisition de titres

Approbation du rapport de gestion de l'exercice 2020

Marseille Habitat — Approbation du rapport de gestion de l'exercice 2020

Approbation du protocole transactionnel entre la Ville de Marseille et la société HIVORY SAS pour le règlement de redevances impayées

3F Résidences — Résidence Hôtelière à Vocation Sociale "René Cassin" - Réaménagement d'un prêt garanti par délibération n° 18/0084/EFAG du 12 février 2018

3F Résidences — Construction d'une Unité dHébergement d'Urgence et création d'une annexe des bureaux du SAMU Social - Demande de renouvellement de garantie suite à l'annulation de

Garantie d'emprunt — Société CDC Habitat (ADOMA) - LIBAN ZOCCOLA - Acquisition en Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA) d'une résidence sociale comportant 170 logements dans le 15ème arr

Société L'OGIREM — L'ES MICOCOULIERS - Réhabilitation de 327 logements l'ocatifs s'ociaux dans le 14ème arrondissement

Approbation du rapport de gestion de l'exercice 2020

Société ICF S'ud — Est - Réaménagement auprès de la C'aisse des Dépôts et C'onsignations d'un emprunt initialement garanti par la Ville

Garantie d'emprunt — Société ICF Sud-Est - Réaménagement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de deux emprunts initialement garantis par la Ville

Garantie d'emprunt — Société Française des Habitations Economiques (SFHE) - Réaménagement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de deux emprunts « La Pommeraie » initialement garantis pa

Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les activités commerciales qui ont occupé l'espace public lors des deux premières éditions de la manifestation "La voie est

Budget supplémentaire 2021

Attribution de subventions aux associations - Approbation des conventions

Affectation de résultat de l'exercice 2020

SERVICE RAYONNEMENT ECONOMIQUE — Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association de Gestion de l'Incubateur Multimédia (AGIM) au titre de l'année 2021 - Approbation d

D'IVISION VIE ETUDIANTE — Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université, pour le dispositif "Hippocampe Maths" de l'Institut de Recherche sur l'Enseignement des Mathémat

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association de l'Incubateur inter-universitaire de l'Académie d'Aix-Marseille IMPULSE au titre de l'année 2021 - Approbation

Investissement — Approbation des autorisations de programme 2021 relatives aux opérations individualisées de la Commune - Révisions et ajustements des autorisations de programme antérieures

Attribution d'une subvention 2021 à l'association Marseille Centre - 1er arrondissement - Fédération des associations de commerçants du centre-ville de Marseille pour la réalisation de son pro

Attribution d'une subvention à l'Association des Commerçants, Artisans et Professions Libérales de Saint Barnabé (A.C.A.L. du Village de Saint Barnabé), dans le 12ème arrondissement, pour la r

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Attribution d'une subvention à l'association Commerces Positifs (13006) pour la réalisation de son programme d'actions 2021 - Approbation d'une convention

Attribution d'une subvention à l'association Marseille Commerces Haut de Rome pour la réalisation de son programme d'actions 2021 - Approbation d'une convention

Approbation de l'avenant 1 de la convention de partenariat relative à la mise à disposition de locaux commerciaux vacants

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat conclue avec la CMAR PACA et relative à l'organisation du marché d'été 2021 du Vieux-Port et du marché de Noël 2021 de la Ville

D'IRECTION DE L'ESPACE PUBLIC — Approbation d'une convention de partenariat avec la CCIAMP relative à l'organisation du Marché de N'oël 2021 de la Ville de Marseille

D'IRECTION DE LA STRATEGIE FONCIERE ET DU PATRIMOINE - Rétrocession par la Ville de Marseille d'un droit au bail c'ommercial s'is 132, La C'anebière dans le 1er arrondissement - Choix du cessionnaire

D'IRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE L'URBANISME, DU FONCIER ET DU PATRIMOINE - D'IRECTION DE LA STRATÉGIE FONCIÈRE ET DU PATRIMOINE - Approbation d'un projet d'acte de résiliation amiable entre

Approbation de la convention de subventionnement de la Foire aux santons édition 2021

Exonération de Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les mois de mars, avril, mai 2021 pour les commerces sédentaires bénéficiant d'une Autorisation d'Occupation du Domaine Public

15ème arrondissement — Valnaturéal rue le Chatelier - Acquisition auprès des consorts Pallard d'une maison individuelle située au 34, rue Le Chatelier dans le 15ème arrondissement, cadastrée 905 s

14ème arrondissement — Sainte-Marthe - 2, rue Berthelot - Abandon du projet de cession au profit de la société Ricard SA d'un immeuble appartenant à la Ville de Marseille

8ème arrondissement — Rue Raphaël Ponson - Groupe scolaire Étienne Milan - Acquisition amiable auprès du groupe OGIC d'une parcelle en vue d'aménager un accès à l'école moyennant l'eur

9ème arrondissement — Vaufrèges - 110, route Léon Lachamp et 11, avenue de Luminy - Abandon du projet d'acquisition de plusieurs parcelles bâties en vue du regroupement des écoles du Bataillon de

12ème arrondissement — Les Caillols - 180, avenue des Caillols - Incorporation de droit de biens vacants sans maître et cession à Bouygues Immobilier

7ème arrondissement — Quartier du Pharo - 28 avenue de la Corse - Cession partielle de la caserne d'Aurelle au profit du Département en vue de la réalisation d'un collège

Nouvelle politique municipale en faveur de lHabitat et du Logement - Soutien à l'accession-rénovation dans le Grand Centre Ville - Attribution de subventions aux primo-accédants

Politique municipale en faveur de lHatitat et du logement - Chèque premier logement NCPL - Attribution de subventions aux primo-accédants

Extension du Dispositif marseillais de traitement des impayés et de prévention des expulsions locatives sur les 1er, 2ème et 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 12ème et 14ème, et 10ème et 15ème arron

Appel à Manifestation d'Intérêt Logement d'Abord - Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Etat (2021-2022)

14ème arrondissement — Chemin de Sainte-Marthe - Acquisition par la Ville de Marseille auprès de la société Macdonalds France de l'assiette foncière constituant l'ancien Macdonalds d

Augmentation du montant de l'Autorisation de Programme Année 2018 et Correction de l'imputation Budgétaire en application de la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l&

Approbation du bilan des cessions et acquisitions des droits et biens immobiliers pour l'exercice 2020 réalisées par la commune et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

15ème arrondissement ¿ Quartier Les Crottes - Cession du terrain sis 5, rue de Lyon à la SAS GLAM - Avenant de prorogation

13008 — Bonneveine - Parc Borély - Avenue Pierre Mendès France - Adoption d'un protocole transactionnel avec la Société Ugolf Borély

Aide au ravalement de façades — Attribution de subventions aux propriétaires privés dans le cadre des ravalements de façades - Financement

Modification de l'affectation de l'autorisation de programme pour l'acquisition de Défibrillateurs Entièrement Automatiques (DEA) dans les lieux publics et établissements municipaux de la

Passage au gaz des chaufferies fioul dans deux bâtiments sociaux du 7ème arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux - Financeme

11ème arrondissement — Quartier Air-Bel - Approbation d'une convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain Quartier Air-Bel dans le cadre du Nouveau Programme national de Renouvelleme

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D'IRECTION GENERALE D'ES SERVICES — D'IRECTION DE L'EVALUATION, D'ES PROJETS PARTENARIAUX ET DE LA GESTION EXTERNALISEE - 7ème arrondissement - Fort d'Entrecasteaux - Quartier le Pharo - Boulevard

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Approbation de dénomination de voies

Conventions Politique de la Ville — Programme DSU - 1ère s'érie d'opérations d'investissement 2021 - Approbation de l'Affectation de l'autorisation de Programme

Limitation de l'exonération de deux ans de taxe foncière bâtie en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation

Affectation des emplacements situés en amont des passages piétons au stationnement des vélos et engins de déplacements personnels

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D'IRECTION DE LA STRATEGIE FONCIERE ET DU PATRIMOINE - Etudes et travaux de s'écurisation, de c'onfortement, de restauration du clos et de c'ouvert ou de démolition d'immeubles c'ommunaux d'égradés - Ap

Villa Mistral — Réhabilitation de la Villa Mistral en vue de sa réaffectation en pôle culturel - 122, plage de l'Estaque - 16ème arrondissement - Approbation de l'augmentation de l'affecta

Approbation de conventions de partenariat entre la Ville de Marseille, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé et l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille dans le cadre des

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Attribution de subventions à des associations de Solidarité, de Lutte contre l'Exclusion et d'Intégration - Libéralités - 2ème répartition 2021

Attribution de subventions aux associations dans le cadre du label Cités Educatives 2021 - Approbation de conventions

Mise aux normes du Centre Social Saint Jérôme Susini dans les locaux de l'ex-groupe scolaire saint Jérôme Susini - 8, traverse Charles Susini dans le 13ème arrondissement - Approbation de l'af

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S'outien aux équipements s'ociaux — 2ème répartition 2021

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Approbation du règlement intérieur et des tarifs de la Cité des Associations de la Ville de Marseille

Lancement de l'opération relative aux prestations artistiques et techniques pour la réalisation du Carnaval 2022 de la Ville de Marseille

Participation de la Ville de Marseille au dispositif « Colos apprenantes » - Exercice 2021

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Approbation de la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône concernant les modalités de versement et les engagements partenariaux rela

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Approbation par la Ville de Marseille d'une convention de partenariat scientifique avec la Ville de Martigues, le CNRS et AMU en tant qu'organismes de tutelle du CEREGE et le CICRP pour la car

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Attribution de subventions d'investissement - Secteur Musique - Ensemble Télémaque, Autokab, Musique Conte Etc Productions, Groupe de Musique Expérimentale de Marseille. Approbation de l'affec

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