Conseil municipal du 2021-11-10

Approbation d'une convention transférant la gestion des subventions du GIP MRU à la Métropole Aix-Marseille Provence.

Approbation du protocole transactionnel entre la Ville de Marseille et la Société ECIBAT INGENIERIE pour le règlement du marché n°2019/180.

Déficit à la régie de recettes de la Mairie du 1er secteur.

Déficit à la régie de recettes de la Mairie du 6ème secteur.

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme et de la convention de financement spécifique concernant le plan pour la modernisation immobilière de l'AP-HM.

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Cap au Nord Entreprendre en soutien à la mise en œuvre de son plan d'actions 2021 - Approbation d'une convention.

Attribution d'une subvention à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) en soutien à la mise en œuvre du dispositif de dialogue Ville Port - Appro

Attribution de subventions en libéralités et hors libéralités aux associations œuvrant en faveur de la lutte contre les discriminations - Approbation des conventions annexées.

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence en soutien à la mise en oeuvre de l'édition 2021 des SMART PORT CHALLENGES - Appr

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Toulon Var Technologies (TVT) / Pôle Mer Méditerranée (PMM) pour la mise en œuvre du programme d'activités 2021 du Pôle Mer M

Délibération relative à l'adhésion de la Ville de Marseille à l'association fédérative « SEVE La Roue », autorisant l'adhésion volontaire des Mairies de Secteurs désireuses de promouvoir e

Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2022.

Avenant aux tarifs d'occupation du domaine communal pour l'exercice 2021 pour la création de tarifs de terrasses sur chaussées.

Attribution d'une subvention à l'association Sainte N'Co située dans le 7ème arrondissement, pour la réalisation de son programme d'actions 2021 - Approbation d'une convention.

Approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail du local commercial sis 3, rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement.

Approbation du principe de l'organisation de la Conférence Territoriale pour l'Emploi par la Ville de Marseille.

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Grand Luminy au titre de l'année 2021 - Approbation d'une convention.

Division Vie étudiante — Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université au titre de deux projets de recherche et d'enseignement supérieur pour le compte de la Fondation AMidex.

Attribution d'une subvention à Aix — Marseille Université au titre de "PEPITE Provence" en 2021.

DIVISION VIE ETUDIANTE — Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université pour ses mesures d'aide aux étudiants en période de crise sanitaire au titre de l'année universitaire 2020/

SERVICE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL — Attribution d'une subvention pour l'organisation de l'Exposition « Fusion, Power to the people »

Décision modificative 1, 2021.

Travaux de rénovation et sécurisation des ascenseurs de certains bâtiments à usage divers de la Ville de Marseille - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux ét

Modernisation des salles de classe dans 6 écoles du 16ème arrondissement - 1ère tranche - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux - Finan

Rénovation et réhabilitation des locaux du CMA Girardin - Rue Girardin - 7ème arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études - Financement.

Avis du Conseil Municipal sur l'étude d'impact relative au projet de création de la ligne ferroviaire Nouvelle Provence-Côte d'Azur reliant Marseille à Nice (Phases 1 et 2) et sur les donn

11ème arrondissement — Avenue du Docteur Heckel - Site Rivoire et Carret - Cession par la Ville de Marseille à la Métropole Aix-Marseille Provence.

La Villette — Cession par la Ville de Marseille d'un terrain bâti sous bail à construction, sis au 8-10, avenue Salengro au profit de la SA HLM Logis Méditerranée en vue de la réalisation d'un

Réhabilitation de locaux dans le cadre de la création d'un Atelier Technique pour la Mairie des 2ème et 3ème arrondissements - 40, rue Auphan - 3ème arrondissement - Approbation de l'affectati

Réfection des façades de huit écoles du 15ème arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux - Financement.

Rénovation des toitures des Bâtiments A et B - 16, rue Bernard Dubois - 1er arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux - Financ

Aménagement d'une salle de danse dans l'ancien boxing club de la MPT Corderie, située au 33, boulevard Corderie - 7ème Arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation d

15ème arrondissement — Notre Dame Limite - Convention de mise à disposition d'emprises foncières préalablement à leur cession à la Métropole.

Zone d'Aménagement Concerté des Caillols Sud - 11ème et 12ème arrondissements - Approbation de la suppression de la ZAC.

Enseignement Supérieur et Recherche — Attribution d'une subvention pour la construction de l'Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) sur la ZAC Saint-Charles à Marseille -

Enseignement Supérieur et Recherche — Attribution d'une subvention pour la réhabilitation de bâtiments sur le Campus Saint-Charles Marseille Centre - Contrat de Plan État-Région 2015-2020 - Approb

Attribution de subvention pour des actions de prévention de la délinquance (Hors libéralités).

Attribution de subventions à des associations d'intérêt social - 3ème répartition 2021.

Attribution de subventions d'équipement à diverses associations - 4ème répartition 2021.

Centre Social Agora Busserine — Aménagement et déplacement de l'entrée du bâtiment situé rue Mattei dans le 14ème arrondissement - Demande d'augmentation de l'affectation de l'autorisa

Attribution de subventions à des associations de solidarité, de lutte contre l'exclusion et d'intégration - Libéralités - 4ème répartition 2021.

Attribution d'une subvention à la Fondation Saint Jean de Dieu - Centre d'hébergement FORBIN, de solidarité, de lutte contre l'exclusion et d'intégration - Hors Libéralités - 4ème répa

Attribution d'une subvention à l'Association DEPART.

DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES : Participation de la Ville de Marseille à la société anonyme d'économie mixte ADOMA pour la gestion du parc d'hébergements temporaires ADOMA

DIVISION DES PERSONNES HANDICAPEES — Attribution de subventions aux associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées - 3ème répartition - Approbation des conventions annexées.

Attribution de subventions aux associations dans le cadre du dispositif Animations en direction des enfants et des jeunes dans les Quartiers - Approbation de conventions - Exercice 2021.

Attribution de subventions aux associations lauréates du Projet Jeunes Citoyens - Approbation de conventions - Exercice 2021.

Attribution d'une subvention à l'association Ligue de l'Enseignement, Fédération Départementale des Bouches-du-Rhône, Mouvement d'Education Populaire (Ligue de l'Enseignement - FAI

Attribution de subventions à une association agissant en faveur des Droits des Femmes - 4ème répartition 2021.

Subventions attribuées aux associations développant des projets de santé publique - Libéralités - Budget primitif 2021 - 4 ème répartition.

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative au renouvellement pluriannuel du parc municipal de poids lourds.

Attribution de subventions en libéralité aux associations Collectif Vélos en Ville, Pour la Sauvegarde et l'Animation du poumon vert de Saint Mitre - Approbation de conventions.

Attribution de subventions en libéralité aux associations Entrepreneurs pour la Planète, Touiza Solidarité, Citoyens de la Terre, Le Monde à la Carte, Le Grain de la Vallée - Approbation de convention

Extension de la Maison Pour Tous de la Belle de Mai et création d'un Bureau Municipal de Proximité - 1 et 6, boulevard Boyer - 3ème arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autor

Gestion du jardin partagé Le Zef dans le 15ème arrondissement - Approbation d'une convention d'occupation et d'usage avec l'association "Le Zef".

Approbation d'une convention de prêt de composteurs collectifs entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence.

Gestion du jardin partagé du Frioul dans le 7ème arrondissement - Approbation d'une convention d'occupation et d'usage avec l'Association "Frioul Culture et Bien-Être".

Attribution de subventions aux associations Plan Vert, Jardinot PACA, les Jardins de Julien, Colineo, Cultures Permanentes, Massabielle, des Terres Intérieures, la Société d'Horticulture et d'

SERVICE AMENAGEMENT DE L'ESPACE URBAIN - Installation d'une oeuvre dénommée "La Source Fossile" dans la forêt communale, canton de l'Etoile, quartier des Mourets, chemin de Palam

Attribution de subvention en libéralité à l'association Bureau des Guides - Approbation de la convention.

Attribution d'une subvention en libéralité à l'association "Clean my calanques" - 8ème arrondissement - Approbation de la convention.

Participation de la Ville de Marseille au salon de la plongée du 7 janvier au 10 janvier 2022 à Paris -Remboursement aux frais réels.

Attribution d'une subvention à l'association Yes We Camp oeuvrant dans le domaine du développement durable et de sensibilisation à l'environnement, pour son action "Le parc Foresta, é

Avenant n°1 au contrat n°21/1671 relatif à la gestion, l'animation, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien réparations des espaces culturels du silo d'Arenc avec la société S-

SERVICE DES MUSEES — Approbation du principe de gratuité d'entrée des expositions temporaires des Musées de Marseille et du Muséum d'Histoire naturelle le premier jour de leur exploitation pour

Rénovation des façades, menuiseries, porche et cour du centre d'animation Sylvabelle - 6ème arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études

Cotisation à l'Association CoPaM « Co-développer le Patrimoine mondial en Méditerranée »

Convention pluriannuelle d'objectifs conclue entre la Ville de Marseille, l'État, la Région PACA et l'Ecole Régionale d'Acteurs de Cannes et de Marseille.

Attribution d'une subvention d'investissement à une association - Secteur Arts Visuels - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme - Approbation de la convention de f

Approbation de la nouvelle convention 2022-2027 du Groupement d'Intérêt Public Culturel gérant le Centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine (GIPC-CICRP) Belle de M

Sécurisation et modernisation tous corps d'état du Musée d'Histoire de Marseille situé 2, rue Henri Barbusse - 1er arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de pr

Approbation d'une quatrième répartition au titre des subventions d'aide à la création 2021 - Approbation des conventions de subventionnement conclues entre la Ville de Marseille et diverses as

Approbation d'une sixième et dernière répartition aux associations au titre des subventions 2021 - Approbation des avenants aux conventions de subventionnement conclues entre la Ville de Marseille

Demande de subventions de fonctionnement pour les établissements d'accueil de la petite enfance auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Réhabilitation et restructuration de la crèche Mission de France - 11, rue Mission de France - 1er arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux étu

Approbation du principe de lancement d'un projet relatif à la prévention routière en faveur des jeunes par la mise en place d'une formation au code de la route.

Réfection des toitures de l'école maternelle La Calade - 15, rue Séverine - 15ème arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et aux tr

Modernisation et amélioration du rendement thermique du bâtiment de la maternelle Neuve-Sainte-Catherine, située au 17, rue Neuve-Sainte-Catherine - 7ème Arrondissement - Approbation de l'affectat

Approbation des conventions visant à permettre la co-organisation d'expositions sur le thème de la citoyenneté.

Approbation d'une convention type de partenariat et ses annexes dans le cadre de la mise en oeuvre des activités proposées par la Ville de Marseille.

Approbation d'une convention type visant à permettre la co-organisation d'un village d'associations dans le cadre de la journée internationale des droits de l'enfant.

Approbation des nouveaux critères d'attribution de places en crèche

Prolongation de la durée de la convention entre la Ville de Marseille et l'Union des Groupements d'Achats Publics.

Politique de la Ville — Programme DSU - 2ème série d'opérations d'investissement 2021 - Approbation de l'Affectation de l'autorisation de Programme.

Modernisation de la sonorisation de l'Auditorium du Palais du Pharo - 58, boulevard Charles Livon - 7ème arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relati

Création d'un marché alimentaire composé de maraîchers sous la Halle Puget et son parvis.

Approbation du protocole transactionnel entre la Ville de Marseille et la société TETRO représentant le groupement TETRO/ LIEUX PUBLICS CENTRE NATIONAL DE CRÉATION POUR L'ESPACE PUBLIC/ SECONDE NA

Adhésion de la Ville de Marseille à un Groupement d'Intérêt Scientifique.

Approbation d'une convention conclue entre la Ville de Marseille et la société G1 Production pour la prestation musicale de l'Orchestre Philharmonique de Marseille les vendredi 10 et samedi 11

Modernisation de l'installation de chauffage de l'Opera Municipal place Ernest Reyer - 1er arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux étu

Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - 8ème arrondissement - Déclaration de projet - Déclaration d'utilité publique portant sur le projet de modernisation du stade nautique du Roucas Bla

Attribution de subventions pour les manifestations sportives se déroulant au Palais des Sports durant le 4ème trimestre 2021 - Approbation de conventions.

Attribution de subventions aux associations sportives - 5ème répartition 2021 - Approbation de conventions - Budget primitif 2021.

Rénovation suite à l'incendie du gymnase de l'Allée des Pins - Chemin de la Colline Saint-Joseph - 9ème arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme rel

SERVICE MAÎTRISE D'OUVRAGE — Réhabilitation du théâtre du Gymnase 4, rue du Théâtre Français - 1er arrondissement - Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de

Dérogation à la durée annuelle du temps de travail pour les agents de la brigade de nuit de la Police Municipale.

Politique municipale en faveur de l'Habitat et du Logement - Chèque premier logement NCPL - Attribution de subventions aux primo-accédants.

Travaux de mise en sécurité et ravalement des façades - Église Saint Eugène - 7ème arrondissement - Approbation de l'affectation de l'augmentation de l'autorisation de programme relative a

TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ — Théâtre de l'Odéon 162, la Canebière - 1er arrondissement - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux - Finan

Création d'emplois auprès du groupe d'élus Écologiste et Citoyen.

Modification de l'IFSE des agents du Samu social et divers ajustements techniques

Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) - Mise à disposition de personnel - Approbation d'une convention.

Désignation de représentants dans les Conseils d'Administration des collèges et lycées publics de la Ville de Marseille - Modifications.

Rénovation énergétique et réfection des toitures de certains espaces et des clôtures du groupe scolaire Saint Louis Consolat - 47, rue des Musardises - 15ème arrondissement - Approbation de l'affe

DIVISION VIE ETUDIANTE — Attribution d'allocations à des chercheurs extérieurs au titre de l'année 2021.

Approbation d'une convention conclue entre la Ville de Marseille et l'association Marseille Concerts pour la prestation musicale du Chœur de l'Opéra de Marseille le jeudi 27 janvier 2022.

Indemnisation des agents municipaux au titre de la protection fonctionnelle.

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la Valorisation des données - Tranche 2 - Financement.

Transfert patrimonial informatique de la Caisse des Écoles à la Ville de Marseille.