Conseil municipal du 2024-09-19

ENVIRONNEMENT — ADHÉSION DE LA COMMUNE AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE A LA CHARTE D'ENGAGEMENT POUR LE PLAN D'ACCÉLÉRATION POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (PACTE) - ANNÉES 2023/2028

COMMANDE PUBLIQUE — RESTAURATION COLLECTIVE - FABRICATION ET CONDITIONNEMENT DE PLATEAUX REPAS POUR LE PORTAGE DES REPAS A DOMICILE - LOT N° 1 - CONFECTION DE REPAS CONTRAT N° 23S0300100 - AVENANT N°

PARC DE FIGUEROLLES — CENTRE ÉQUESTRE MUNICIPAL - CESSION A TITRE GRATUIT D’ÉQUIDÉS - CONVENTION-TYPE COMMUNE DE MARTIGUES / DIVERS ACQUÉREURS

CULTURE — MUSÉE ZIEM - DÉPÔT D’UNE ŒUVRE DE Jean-Baptiste OLIVE 'L’île Maire, Rade de Marseille' AU MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE POUR UNE DURÉE D'UNE ANNÉE A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2024 - CONVENT

FONCIER — CARRO - RUE DU MARIN BLANC - ABROGATION DE LA DÉLIBERATION N° 22-100 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2022 SUITE A LA RENONCIATION DE LA RÉTROCESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTIO

FONCIER — PARADIS EST - ENSEMBLE IMMOBILIER 'LE BATEAU BLANC' - RÉSILIATION AMIABLE DES BAUX - CONVENTION COMMUNE / SEML 'MARITIMA MEDIAS'

FONCIER — LE SÉMAPHORE-BAUMADERIE-LA SAUSSE - RETRAIT DE LA DÉLIBERATION N° 23-047 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023 - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION PN N° 27, PB N° 53 ET PS N° 31 EN

FONCIER — RÉVEILLA - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BN N° 454 EN ZONE NATURELLE PROTÉGÉE (NP) AUPRÈS DE LA SAFER PACA

FONCIER — VALLON DE L’EURÉ - CRÉATION D’UNE SERVITUDE POUR L’EXTENSION DU RÉSEAU D’ALIMENTATION EN ÉLECTRICITÉ DES PROPRIÉTÉS S SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION OR N° 133 AU PROFIT DE LA SO

MANDAT SPÉCIAL — CLASSES D'ENVIRONNEMENT A ANCELLE (HAUTES-ALPES) - DÉSIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION - OCTOBRE 2024

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - ROUTE DE SAINT-MACAIRE - OPÉRATION 'VALLON NATURE' - ACQUISITION EN VEFA DE 54 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES (LLI) - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 24-177 DU CONS

CULTURE — ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UNE ŒUVRE D’ART CONTEMPORAINE INTITULÉE 'RÉVÉLATION' DE L'ARTISTE PLASTICIENNE Nausicaa FAVART AMOUROUX - CONVENTION D'ACQUISITION COMMUNE / Nausicaa FAVART AMO

URBANISME — PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) ARRETÉ PAR LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

FONCIER — LE GRÈS - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION PAR LA COMMUNE A MADAME J G

FONCIER — LE GRÈS - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION PAR LA COMMUNE A MADAME J. G

FONCIER — FERRIÈRES - RAYETTES OUEST / RÉVEILLA - OPÉRATION “ADRET DE SAINT-MACAIRE” - AVENANT N° 6 AU TRAITÉ DE CONCESSION D'AMÉNAGEMENT COMMUNE / SEMIVIM PORTANT PROROGATION DE LA DURÉE DE LA CONCES

FONCIER — FERRIÈRES - RAYETTES OUEST / RÉVEILLA - OPÉRATION “ADRET DE SAINT-MACAIRE” - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L’OPÉRATION CONCÉDÉE PAR LA COMMUNE A LA SEMIVIM - EXERCICE 2023

FONCIER — JONQUIERES RIVE SUD DU CANAL DE CARONTE - RUE CLAUDE CHAPPE - CABANE A FILET N° 2 - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX PARTAGÉS PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION 'TEAM SURF

FONCIER — JONQUIERES RIVE SUD DU CANAL DE CARONTE - RUE CLAUDE CHAPPE - CABANE A FILET N° 2 - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LOCAUX PARTAGÉS PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION 'FANFARE D

ENVIRONNEMENT — PARC DE FIGUEROLLES 'Paul LOMBARD' - FERME PÉDAGOGIQUE - RÉALISATION D'ATELIERS DE MÉDIATION ANIMALE AUPRÈS D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP - ANNÉES 2023/2025 - AVENANT N° 1 A LA CO

JEUNESSE — PROGRAMME DE SENSIBILISATION A LA CULTURE DE PAIX - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / FONDATION DU CAMP DES MILLES, MÉMOIRE ET ÉDUCATION - ANNÉES 2024/2027

JEUNESSE — ACCUEIL DE JEUNES 14/17 ANS - PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) POUR L’ACCUEIL D'ADOLESCENTS - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE /

VACANCES LOISIRS — ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) - ACTIVITÉS DES TEMPS PÉRISCOLAIRES - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES

VACANCES — LOISIRS - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) SUR FONDS LOCAUX - PARTICIPATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (CAF 13) DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX 'LOISIRS

PETITE ENFANCE — PARADIS SAINT-ROCH - BÂTIMENT 'LE COTEAU' - RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES /

SPORTS — PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA RÉGION SUD PROVENCE-ALPES CÔTE-D’AZUR AUX FRAIS D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LES LYCEES - CONVENTION COMMUNE / RÉGION SUD PACA - ANNÉE

SPORTS — GRAND PARC DE FIGUEROLLES Paul LOMBARD - ORGANISATION DE LA 9ème EDITION DE L'ENDURO DES MINOTS LES 5 ET 6 OCTOBRE 2024 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE PROJET PAR LA COMMUNE A L’ASSOCIATION

SPORTS — ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE PROJET - AVENANT N° 2024-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2024/2026 COMMUNE / ASSOCIATION 'MARTIGUES RUGBY CLUB' - ANNÉE 2024

SÉCURITE / PRÉVENTION — PROJET 'PRÉVENIR LES CONDUITES ADDICTIVES DES JEUNES ET LEUR IMPLICATION DANS LES TRAFICS EN DÉVELOPPANT LA COHÉSION SOCIALE A L’ÉCHELLE DU QUARTIER DE CANTO-PERDRIX' - MODIFIC

VACANCES LOISIRS — ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) - ACTIVITÉS DES TEMPS EXTRASCOLAIRES - AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT COMMUNE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES

MARCHÉS D'APPROVISIONNEMENT — COMMERCES NON SÉDENTAIRES - MODIFICATION DE L’ARTICLE 14 INTITULE 'PROPRETÉ SUR LES MARCHÉS' DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES MARCHÉS D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE A COMPTER

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ — TÉLÉTRANSMISSION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - CHANGEMENT D'OPÉRATEUR A COMPTER DU 1er JANVIER 2025 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION COMMUNE / P

PERSONNEL — ADHÉSION DE LA COMMUNE A LA NOUVELLE CONVENTION DE PARTICIPATION SOUSCRITE PAR LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DES BOUCHES-DU-RHÔNE (CDG 13) POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE A COMPTER DU 1er

CONSEIL MUNICIPAL — MANDAT 2020/2026 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES 'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES', 'VILLE DURABLE', 'VILLE INNOVANTE' SUITE A LA DÉMISSION D’UN CO

COMMUNICATION ET DÉBAT SUR LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE MARTIGUES A COMPTER DE

MANDAT SPÉCIAL — FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC) - RÉUNIONS A PARIS ENTRE SEPTEMBRE ET DÉCEMBRE 2024 ET SALON DES MAIRES - DÉSIGNATION DE MONSIEUR FLORIAN S

FINANCES — ÉVÈNEMENTIEL/COMMUNICATION - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE DIVERS ESPACES DE LA HALLE DE MARTIGUES AU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES LE 12 NOVEMBRE 2024 DANS LE CADRE DE SON 50ème