Conseil municipal du 2024-06-28

VOIRIE — DÉPLACEMENTS QUARTIERS DE CARRO, CROIX-SAINTE, FERRIÈRES, SAINT-JEAN - NOUVELLES DÉNOMINATIONS DE VOIES

FONCIER — FERRIÈRES - SAINT-MACAIRE - RECONSTRUCTION DÉLOCALISÉE DU COLLÈGE MARCEL PAGNOL - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION COMMUNE / DÉPARTEMENT PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION ET LA PRISE DE POSSESSI

FONCIER — GEINE VERTE / LES HUBACS DE COURROUCHE / LES MIGNARDES - CRÉATION D’UNE SERVITUDE DE TRÉFONDS ET DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE (SCP) - CONVENTION DE SERVITUDES COMM

POLITIQUE FONCIERE — CONVENTION-CADRE HABITAT A CARACTERES MULTI-SITES METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE (AMP) / ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER REGIONAL (EPFR) 2024 / 2029 AXES PRIORITAIRES DE LA STRATÉG

FONCIER — FERRIÈRES - THOLON - CESSION PAR LA COMMUNE DE L'EMPRISE FONCIÈRE CADASTRÉE SECTION AZ N° 410 DU LYCÉE Paul LANGEVIN A LA RÉGION SUD PROVENCE-ALPES-CÔTE -D'AZUR

URBANISME — TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE REPOSANT SUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES LES ENSEIGNES ET LES PRÉENSEIGNES - ACTUALISATION DES TARIFS A COMPTER DU 1er JANVIER 2025

ENSEIGNEMENT — RENOUVELLEMENT DE L'ORGANISATION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES A COMPTER DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2024/2025

ENSEIGNEMENT — MISE EN OEUVRE DE L'OBLIGATION SCOLAIRE POUR TOUS LES ENFANTS AGÉS DE 3 A 16 ANS - CONVENTION DE PARTENARIAT D'ÉCHANGE DE DONNÉES COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-

PERSONNEL — RÈGLEMENT DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - DIRECTION ÉDUCATION ENFANCE - SERVICE ENSEIGNEMENT - MODIFICATIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL DÉROGATOIRE DE L'ÉQUIPE DES AGENTS TERRITORIAUX

PERSONNEL — RÈGLEMENT DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - DIRECTION ÉDUCATION ENFANCE - SERVICES ACTIVITÉS PÉRI ET POST SCOLAIRES ET VACANCES LOISIRS - MODIFICATIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL DÉROGAT

PERSONNEL — RÈGLEMENT DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - DIRECTION ÉDUCATION ENFANCE - SERVICES ACTIVITÉS PÉRI ET POST SCOLAIRES - MODIFICATIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL DÉROGATOIRE DE L'ÉQUIPE TEC

FINANCES — RECENSEMENT DE LA POPULATION - CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRÉPARATION ET D'EXÉCUTION DE L'ENQUÊTE 'FAMILLES 2025' - CONVENTION COMMUNE / MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAI

PRÉVENTION — SÉCURITE - ÉCHANGE D'INFORMATIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE PARQUET D'AIX-EN-PROVENCE - PROTOCOLE COMMUNE / PARQUET DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

FONCIER — FERRIÈRES - BOULEVARD LOUISE MICHEL - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN BOX D’ACCUEIL AU SEIN DE L’ESPACE SANTÉ AUTONOMIE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCI

FONCIER — FERRIÈRES - BOULEVARD LOUISE MICHEL - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN BUREAU AU SEIN DE L’ESPACE SANTÉ AUTONOMIE A COMPTER DU 1er JUILLET 2024 - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION 'LE

FONCIER — QUARTIER DE L’ILE - 3 PLACE MIRABEAU - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE - BAIL A RÉHABILITATION COMMUNE / COOPÉRATIVE 'SOLIHA MÉDITERRANEE BATISSEUR DE LOGEMENTS D’INSERTION'

FINANCES — TOURISME - TAXE DE SÉJOUR - ACTUALISATION DES TARIFS POUR LES HÉBERGEMENTS CLASSÉS ET FIXATION DU TAUX POUR LES HÉBERGEMENTS NON CLASSÉS A COMPTER DU 1er JANVIER 2025

HABITAT — POLITIQUE D’INSERTION POUR LE LOGEMENT - CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL), CONJOINTEMENT GÉRÉ PAR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE ET LA

SERVICE 'VACANCES — LOISIRS' - ANCELLE (Hautes-Alpes) GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE DE VACANCES 'La Martégale - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE COMMUNE / FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DU

LITTORAL — PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE, DE FERRIERES ET DES ZONES DE MOUILLAGE ET D’ÉQUIPEMENTS LÉGERS DES LAURONS ET DES TAMARIS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMMUNE / SEMOVIM ANNEES 2014 A 2023 RAPP

MANDAT SPÉCIAL — VISITES DES CENTRES DE VACANCES - SÉJOURS ÉTÉ 2024 - DÉSIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE — GESTION DES DÉCHETS - REDEVANCE SPÉCIALE SPÉCIFIQUE AUX DÉCHETS COMMUNAUX - CONVENTION COMMUNE / MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE

HABITAT ET LOGEMENT — ROUTE DE SAINT-MACAIRE - OPÉRATION 'VALLON NATURE' - CONVENTION DE RÉSERVATION COMMUNE / SOCIÉTÉ D’HLM 'UNICIL' CONSÉCUTIVEMENT A LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE POUR L'ACQUISITIO

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - ROUTE DE SAINT-MACAIRE - OPÉRATION 'VALLON NATURE' - ACQUISITION EN VEFA DE 54 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES (LLI) - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 50 % F

SPORTS — MISE A DISPOSITION DE LA PISTE MUNICIPALE DE KARTING - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION 'ROBERT GRIT KARTING HANDISPORT' -ANNÉES 2024 / 2025

SPORTS — MISE EN PLACE D'ANIMATIONS SPORTIVES POUR ENFANTS - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - ANNÉES 2024 / 2026

SPORTS — JEUX OLYMPIQUES ET PARA-OLYMPIQUES DE PARIS 2024 - MISE A DISPOSITION DU STADE MUNICIPAL DE LA COUDOULIÈRE - ENTRAINEMENTS DES ÉQUIPES NATIONALE MASCULINE ET FÉMININE DE FOOTBALL DES ÉTATS-UN

PERSONNEL — CRÉATION ET SUPPRESSION DES EMPLOIS

PERSONNEL — MODIFICATIONS ET AJUSTEMENTS DE LA CHARTE RELATIVE AU TÉLÉTRAVAIL A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024

PERSONNEL — RECRUTEMENT DE PERSONNEL VACATAIRE ET FIXATION DU TAUX DE RÉMUNÉRATION PAR ACTIVITÉ A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2024 (Abrogation de la délibération n°23-149 du Conseil Municipal en date du

CULTURE — PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (EAC) - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) / ACADÉMIE D'AIX-MARSEILLE

CULTUREL — MÉDIATHÈQUE Louis ARAGON - ADHÉSION DE LA COMMUNE AU 'CLUB DES UTILISATEURS DU LOGICIEL ORPHÉE' (CUTO)

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL PORTUAIRE DU PORT DÉPARTEMENTAL DE PÊCHE ET DE COMMERCE DE CARRO - MANDAT 2020/2026 (Abrogation de la délibération n° 20-149 du Conse

MANIFESTATION — FERRIÈRES - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION 'LES ITALIENNES' DU 4 AU 8 SEPTEMBRE 2024 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / CHAMBRE DE COMMERC

POLITIQUE DE LA VILLE — CONTRAT DE VILLE 2024 - ÉDUCATION AU DROIT ET A LA CITOYENNETÉ - ATTRIBUTION D’UNE RÉCOMPENSE AUX CLASSES LAURÉATES DES COLLÈGES ET DES LYCÉES DU CONCOURS CITOYENNETÉ 2024 - CO