Conseil municipal du 2023-10-12

COMMANDE PUBLIQUE — RESTAURATION COLLECTIVE - CONSULTATION RELATIVE A LA FABRICATION ET AU CONDITIONNEMENT DE PLATEAUX REPAS POUR LE PORTAGE DES REPAS A DOMICILE - APPROBATION DE LA PARTICIPATION DE L

TRAVAUX — CHEMIN DE SAINTE-CROIX - RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - MISE A DISPOSITION D’INFRASTRUCTURES DE GENIE CIVIL PAR LA COMMUNE AUPRES D’UN OPERATEUR DE TELEPHONIE - FIXATION DE LA REDE

CULTURE — JONQUIÈRES - ÉGLISE SAINT GENIÈS (GENEST) - DÉPÔT ET RESTAURATION DU TABLEAU DE Pierre BAINVILLE 'L’ANNONCIATION' AUPRÈS DU CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PA

FONCIER — LES RAYETTES - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE COUR COMMUNE GREVANT LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION BN N° 174 AU PROFIT DE LA SOCIETE KAUFMAN & BROAD

FONCIER — CAMPING LES TAMARIS - CONVENTION DE RESILIATION AMIABLE DU BAIL COMMERCIAL EN COURS AVEC LES CONSORTS PAPPALARDO - CONCLUSION D'UN NOUVEAU BAIL COMMERCIAL COMMUNE / SAS PAPPALARDO F&P (Abrog

FONCIER — FERRIERES - LOTISSEMENT 'LE RAIMU' - RETROCESSION GRATUITE DES PARCELLES CADASTREES SECTION BC Nos 625, 645 ET 658 APPARTENANT A L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) 'LE RAIMU'

FONCIER — VALLON DE LA BREGUE ET LES AUFFANS - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES SECTION DE N° 55-68-280 EN ZONE 'As' et 'N' AUPRES DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSE

PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS DE LA DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICE TECHNIQUES - DIRECTION VOIRIE/DEPLACEMENT/PROPRETE URBAINE

PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

COMMANDE PUBLIQUE — ADHESION DE LA COMMUNE AU RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH) - VERSEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE

INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT — ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION PLATEFORME INDUSTRIELLE ET D'INNOVATION DU CABAN-TONKIN (PIICTO) - VERSEMENT D'UNE COTISATION ANNUELLE

TRAVAUX — JONQUIERES - LES ESPERELLES - AUTOROUTE A55 - RESORPTION DES POINTS NOIRS BRUIT (PNB) - CONVENTION DE COFINANCEMENT COMMUNE / METROPOLE AMP / ETAT - ANNEES 2024/2026

HABITAT — MISE EN PLACE DE LA GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - CONVENTION-CADRE COMMUNE / DIVERS BAILLEURS - ANNEES 2023/2026

FONCIER — SAINTE-CROIX - CHEMIN DE QUIETUDE - RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL COMMUNE / CONSORTS LASBATS ET BY, PROPRIETAIRES DU FONDS DE COMMERCE 'CAMPING LES MOUETTES'

FONCIER — FERRIERES - BOULEVARD DU 14 JUILLET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A TITRE GRATUIT COMMUNE / ASSOCIATION LES VITRINES MARTEGALES - ANNEES 2023/2025

FONCIER — FERRIERES - BOULEVARD DU 14 JUILLET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A TITRE GRATUIT COMMUNE / ASSOCIATION COMPAGNIE D'AVRIL - ANNEES 2023/2025

FONCIER — FERRIERES - BOULEVARD DU 14 JUILLET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A TITRE GRATUIT COMMUNE / ASSOCIATION PLUS BELLES LES LUTTES - ANNEES 2023/2025

FONCIER — FERRIERES - BOULEVARD DU 14 JUILLET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A TITRE GRATUIT COMMUNE / ASSOCIATION MARTEGAL COUNTRY - ANNEES 2023/2025

FONCIER — CARRO - REGULARISATION D'UNE OCCUPATION IRREGULIERE DU DOMAINE PUBLIC PAR LA SCI 'MARIE ET PIERRE', PROPRIETAIRE DE L'ANCIEN ETABLISSEMENT 'LE TITUS'

FONCIER — LE PATY - REGULARISATION D'UNE OCCUPATION IRREGULIERE DU DOMAINE PUBLIC PAR LA PROPRIETE DE MONSIEUR F

FONCIER — JONQUIERES - 16 ESPLANADE DES BELGES - CONVENTION COMMUNE / ASSOCIATION 'SOLIHA PROVENCE' EN VUE D’UNE ETUDE PREALABLE A UN BAIL A REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS

PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE - SERVICE PETITE ENFANCE

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE — GRAND PARC DE FIGUEROLLES PAUL LOMBARD - ACTION DE MEDIATION ANIMALE AVEC L'HÔPITAL DE JOUR POUR ENFANTS - CONVENTION COMMUNE / CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES

CULTURE — MUSEE ZIEM - PRÊT D'UNE HUILE SUR TOILE DE Reynaud LEVIEUX 'Vierge à l'enfant' APPARTENANT A LA COMMUNE ET CONSERVEE AU MUSEE ZIEM DANS LE CADRE D'UNE EXPOSITION ORGANISEE PAR LE MUSEE GRANE

PETITE ENFANCE — PRESTATION DE SERVICE RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2020-2023 COMMUNE / CAISSE D'ALLOCATIONS F

PETITE ENFANCE — RELAIS PETITE ENFANCE TERRITORIAL (RPE) - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE MARTIGUES / COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES / COMMUNE DE PORT-DE-BOUC PORTANT INT

SERVICES A LA POPULATION — PRESTATION DE SERVICE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - AVENANT PORTANT INTEGRATION DU BONUS TERRITOIRE CTG DANS LA CONVENTION COMMUN

PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE - SERVICE DES ACTIVITES PERI ET POST SCOLAIRES (Abrogation de la délibération n° 22-338 du Conseil Municipal du 9 décembre 202

PERSONNEL — TABLEAU DES EMPLOIS AU SEIN DE LA DIRECTION EDUCATION ENFANCE - SERVICE RESTAURATION COLLECTIVE

CULTURE — MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE MARTIGUES PARTICIPATION CONJOINTE DE LA COMMUNE ET DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE (FONJEP) AU SAL

COMMERCES — DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES DE LA COMMUNE DE MARTIGUES POUR L'ANNEE 2024 AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES PAR APPLICATION DE LA LOI N° 2015-990 DU 6 AOUT 2015 POUR LA CROISSANCE

COMMERCES NON SEDENTAIRES — INTERDICTION DES SACS PLASTIQUE AU 1ER JANVIER 2024 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DU REGLEMENT GENERAL DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT

MANDAT SPECIAL — RENCONTRES NATIONALES DES TERRITOIRES D'EDUCATION ET DES VILLES EDUCATRICES A BREST (FINISTERE) DU 18 AU 20 OCTOBRE 2023 - DESIGNATION DE MADAME Annie KINAS, ADJOINTE AU MAIRE DELEGUE

MANDAT SPECIAL — 105ème CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE A PARIS - 22 ET 23 NOVEMBRE 2023 DESIGNATION DE MONSIEUR CAMBESSEDES, PREMIER ADJOINT AU MAIRE - REMBOURSEMENT

CULTURE — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT - AVENANT N° 2023-02 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2022/2024 COMMUNE / ASSOCIATION 'THEATRE DES SALINS - SCENE NATIONALE' - ANNEE 2023

FINANCES — APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT PORTANT EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ENTRE LA METROPOLE ET LA COMMUNE AU TITRE DES TRANSFERTS ET RESTITUTION DE COMPETENCES

FINANCES — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2023

MOTION DE SOUTIEN A Georges Ibrahim ABDALLAH

MANDAT SPECIAL — CONGRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS ET DES CADRES DE L'EDUCATION DES VILLES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ANDEV) DU 6 AU 8 DECEMBRE 2023 AU PARLEMENT EUROPEEN A ST

COMMANDE PUBLIQUE — PRESTATIONS ET ACHATS INFORMATIQUES - GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) / CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE MARTIGUES (CIAS)

SOLIDARITE — SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DES INONDATIONS EN LIBYE - VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIERE AU FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO)

CULTURE — MUSEE ZIEM – PROROGATION POUR UNE DUREE DE CINQ ANS RENOUVELABLE DU DEPOT DE 24 ŒUVRES DE Félix ZIEM PAR LA COMMUNE DE MARSEILLE AUPRES DU MUSEE ZIEM – CONVENTION DE DEPOT COMMUNE DE MARTIGU

CULTURE — MUSEE ZIEM - PROROGATION POUR UNE DUREE DE CINQ ANS DU DEPOT DE L’ŒUVRE DE Joseph TOURREL 'Le Pont transbordeur de Marseille' PAR LE MUSEE ZIEM AUPRES DU MUSEE D’HISTOIRE DE MARSEILLE - CONV

SPORTS — PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION SUD PROVENCE-ALPES CÔTE D’AZUR AUX FRAIS DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES LYCEES - CONVENTION COMMUNE / REGION SUD PACA -

SPORTS — PALMARES SPORTIF - ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT AUX ATHLETES - ANNEE 2023

PERSONNEL — 'UNIVERSITE MARTEGALE DU TEMPS LIBRE' - CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / ASSOCIATION UMTL - AVENANT N° 2 PORTANT MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS COMMUNAUX

MANDAT SPECIAL — VICTOIRES DES CANTINES REBELLES ET RENCONTRES NATIONALES DU CLUB DES TERRITOIRES 'UN PLUS BIO' LES 18 ET 19 OCTOBRE 2023 A PARIS - DESIGNATION DE MADAME Odile TEYSSIER-VAISSE, ADJOINT