Conseil municipal du 2025-11-19

COMMANDE PUBLIQUE : TERRES DE SOURCES — ADHESION A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

COMMANDE PUBLIQUE : TRAVAUX D'EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE MELESSE - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2024-011 CONCLU AVEC LE GROUPEMENT WANGNER / VAUBAN

ADMINISTRATION GENERALE : RETROCESSION A LA COMMUNE D'UNE CONCESSION CINERAIRE DU CIMETIERE DE MELESSE

ECONOMIE : OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DES COMMERCES DE DETAIL LES DIMANCHES ET JOURS FERIES ET OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DES CONCESSIONS AUTOMOBILES LES DIMANCHES

URBANISME : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - DEMANDE DE MODIFICATION

URBANISME : APPROBATION DE LA CHARTE DE L'URBANISME

RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS 2025 : CREATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN BATIMENTS - ERP

RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS 2025 : CREATION D'UN POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION

RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS 2025 : CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT(E) ADMINISTRATIF(VE) DU POLE CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

FINANCES : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DECISION MODIFICATIVE N° 2

FINANCES : BUDGET ANNEXE ENERGIES RENOUVELABLES : CLOTURE DEFINITIVE - REPRISE DES RESULTATS

FINANCES : SDE 35 : CONVENTION POUR L'ACCOMPAGNEMENT AU SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

URBANISME : RUE DES ALLEUX — PROMESSE DE VENTE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION IMMOBILIERE RUE DES ALLEUX

URBANISME : DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AP 54 RUE DES ALLEUX

ENVIRONNEMENT : COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS (CEBR) - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D'EAU POTABLE (RPQS) 2024