Conseil municipal du 2024-12-18

FINANCES : TARIFS MUNICIPAUX 2025 CONCERNANT LA LOCATION DE MATERIELS DES SERVICES TECHNIQUES

FINANCES : TARIFS MUNICIPAUX 2025 POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

FINANCES : BUDGET PRINCIPAL 2024 — DECISION MODIFICATIVE SUR OPERATIONS D'ORDRE

FINANCES : MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE VERSEMENT (AP/CP) POUR LES OPERATIONS EQUIPEMENT MULTIFONCTION ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE

FINANCES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, DE MANDATEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

ASSAINISSEMENT : FIXATION D'UNE REDEVANCE POUR "PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF" POUR L'ANNEE 2025

ADMINISTRATION GENERALE : TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2025

ASSOCIATIONS : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE LA SAINTE-BARBE - AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE MELESSE

RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS 2024 - CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION, ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN EMPLOI AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

ASSAINISSEMENT : CONVENTION AVEC LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS POUR LA FACTURATION, LA COLLECTE ET LE REVERSEMENT DES REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

VOIRIE : LOTISSEMENT "LES JARDINS DE CONSTANCE" - DECLARATION DU LINEAIRE DE LA VOIRIE

URBANISME : LOTISSEMENT "LES JARDINS DE CONSTANCE" - RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS

VOIRIE : ADOPTION DU REGLEMENT DE VOIRIE

VOIRIE : CLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX DANS LA VOIRIE PUBLIQUE COMMUNALE

VOIRIE : DECLARATION DU LINEAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE POUR LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

URBANISME : DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE SECTEUR DE L'ALLEE ROUGE-COTE

MOBILITES : LIAISON CYCLABLE MONTREUIL LE GAST/MELESSE/SAINT-GREGOIRE - CONCERTATION PROPOSEE EN PARALLELE DES ETUDES D'AMENAGEMENT

ASSAINISSEMENT : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA FOSSE DE STOCKAGE DE MADAME MANISONE PHENGSAVATH ET DE MONSIEUR FABIEN MACE

ASSAINISSEMENT : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA FOSSE DE STOCKAGE DE MADAME MARIE-JEANNE SIMON

RESSOURCES HUMAINES : INSTAURATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT (ISFE) POUR LA FILIERE POLICE

ASSOCIATIONS : MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES ET DU MATERIEL - DEFINITION DES CRITERES DE GRATUITE

SMICTOM : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'INSTALLATION D'ABRIS-BACS DEDIES A LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES