CM

6 novembre 2025

Melle 12 délibérations

12

délibérations

7

Finances & Budget

2

Environnement

2

Autres decisions

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Délibérations (12)

Finances & Budget 7 délibérations
2025

Rénovation ancienne école validation APS

2025

Achat nouveau véhicule service technique

2025

Indemnités gardiennage église communaux 2025

2025

Tarifs cimetière 2026

2025

Tarifs communaux 2026

2025

Clôture du budget assainissement

2025

Rendre-compte

Environnement 2 délibérations
2025

Convention délégation eaux pluviales urbaines

2025

Syndicat eau pays de Fougères RPQS 2024

Autres decisions 2 délibérations
2025

Approbation

2025

ALE désignations des représentants

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Retrait délibération 2025.09.86

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