11 septembre 2025
13
délibérations
5
Finances & Budget
3
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Régie multiproduits rectification erreur matérielle
Rendre-compte
Création régie multiproduits
Clôture régie Melleco
Détermination prix l'ocation terrains c'ommunaux
Approbation du PV du 3 juillet 2025
RPE validation convention
Assainissement reprise de la compétence par Fougères Agglomération
Délibération acquisition à l'amiable
Demande de poursuite de la poursuite de révision du PLU
Validation rapport de la CLECT relatif au transfert de compétence voirie
Echange de parcelle
Adhésion convention participation risque santé du CDG35
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