Conseil municipal du 2026-02-10

13 délibérations - Secteur Alsace-Poitou Cession de locaux tertiaires au 43 rue dAlsace - Dol-de-Bretagne Rue de Saint-Malo - Convention de servitudes avec ENEDIS - Saint-Malo Rue René Boltz - Convention de servitudes avec ENEDIS - Saint-Malo Rue du Calvaire (Courtoisville) - Convention de servitudes avec ENEDIS - Saint-Malo Boulevard Gambetta / Avenue du 47ème RI - Convention de servitudes avec ENEDIS - Contrat de ville - Abattement 30 % TFPB en QPV - Conventions pluriannuelles dobjectifs 2024-2026 - Effacement de dettes dans le cadre dune procédure de rétablissement personnel (Période du 1er janvier 2025 au 31 décembr - Secteur Alsace-Poitou Cession de locaux tertiaires au 43 rue dAlsace - Dinard Les Marines du Prieuré Acquisition denviron 12 logements PLS ULS - Dinard Newquay Acquisition denviron 12 logements PLS ULS - Saint-Malo LObservatoire Acquisition denviron 12 logements PLS ULS - Saint-Malo Le Clos Valver - Acquisition denviron 8 logements PLS ULS - Saint-Malo Emeralia Acquisition denviron 8 logements PLS ULS