10 février 2026

Secteur Alsace — Poitou Cession de locaux tertiaires au 43 rue dAlsace

Dinard Les Marines du Prieuré Acquisition denviron 12 logements PLS ULS

Dinard Newquay Acquisition denviron 12 logements PLS ULS

Saint — Malo LObservatoire Acquisition denviron 12 logements PLS ULS

Saint — Malo Le Clos Valver - Acquisition denviron 8 logements PLS ULS

Saint — Malo Emeralia Acquisition denviron 8 logements PLS ULS

Secteur Alsace — Poitou Cession de locaux tertiaires au 43 rue dAlsace

Dol — de-Bretagne Rue de Saint-Malo - Convention de servitudes avec ENEDIS

Saint — Malo Rue René Boltz - Convention de servitudes avec ENEDIS

Saint — Malo Rue du Calvaire (Courtoisville) - Convention de servitudes avec ENEDIS

Saint — Malo Boulevard Gambetta / Avenue du 47ème RI - Convention de servitudes avec ENEDIS

Contrat de ville — Abattement 30 % TFPB en QPV - Conventions pluriannuelles d'objectifs 2024-2026

Effacement de dettes dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel (Période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025)