Conseil municipal du 2024-04-22

2421 PARTICIPATION COMMUNALE A LA MUTUELLE PREVOYANCE

2422 AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE

VOEU RECONNAISSANCE DU TILDE COMME SIGNE DIACRITIQUE DANS L'ETAT CIVIL

INSTANCES REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE AU SEIN D'UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE

TRANSFERT DES ACTIVITES POSTALES DE KERGROES - FERMETURE ET SUPPRESSION DE L'AGENCE COMMUNALE POSTALE

DENOMINATION DE VOIE LOTISSEMENT "AU PATIO DE L'ATLANTIQUE" - LES PETITES SALLES

DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE MARITIME A KERFANY

COMPTE RENDU DE MME LA MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTION CONSENTIE PAR DELIBERATION N° 031-2020 EN DATE DU 16 JUILLET 2020

COMPTE RENDU DE MME LA MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL D'ESTER EN JUSTICE EN VERTU DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTION CONSENTIE PAR DELIBERATION N° 031-2020 EN DATE DU 16 JUILLET 2020

EDUCATION FORFAIT CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ECOLE PRIVEE 2024

RESSOURCES HUMAINES CREATION D'EMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU 1ER MAI 2024

FONCIER ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AH 377 ET INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE

PORTS MODIFICATION DES REGLEMENTS DES PORTS DE MERRIEN - BRIGNEAU - BELON

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE SECURITE ROUTIERE - 2024

RESSOURCES HUMAINES ENGAGEMENT A LA PROCEDURE DE CONVENTION RELATIVE AU RISQUE DE PREVOYANCE ENGAGEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE

INSTANCES MODIFICATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS COMITE DE JUMELAGE MOËLAN SUR MER / LINDENFELS

FONCIER SITE DES ANCIENS SERVICES TECHNIQUES A MENTOUL - PROJETS DE CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE ET DE LOGEMENTS - APPROBATION DE CESSION A AIGUILLON CONSTRUCTION