CM

10 avril 2024

Mer 24 délibérations

24

délibérations

6

Autres decisions

6

Finances & Budget

5

Social & Santé

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Délibérations (24)

Autres decisions 6 délibérations
2024

Taux dimposition 2024

2024

Affectation du résultat 2023

2024

Compte de gestion 2023

2024

Compte de gestion Assainissement 2023

2024

Rapport d'activité 2022 CCPCAM

2429

Mise en place du télétravail

Finances & Budget 6 délibérations
2024

Budget primitif 2024

2024

Compte administratif 2023

2024

Compte administratif assainissement 2023

2024

Subvention DSIL et Fonds vert — rénovation école

2431

Autorisation donnée au Maire de souscrire un emprunt

2432

Augmentation de la taxe passager

Social & Santé 5 délibérations
2024

Demande dAide Financiere CCAS

2024

Vote du Budget CCAS — Exercice 2024

2024

Affectation du Resultat de Fonctionnement CCAS

2024

Adoption du Comptre Administratif CCAS

2024

Adoption du Compte de Gestion CCAS

Environnement 5 délibérations
2024

Convention SDEF géoréférencement réseaux

2024

Convention SDEF effacement de réseaux rue de l'Aber

2024

Convention SDEF effacement de réseaux rue de l'Aber

2024

Convention SDEF géoréférencement réseaux

2428

Autorisation de signature projet de convention CITEO

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Acquisition parcelle G1099

2430

Accord donné par la commune sur la vente de logements Finistère Habitat

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