22 septembre 2025
8
délibérations
3
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Montant de la Redevance dOccupation du Domaine Public par les Ouvrages des Reseaux Publics de Distribution de Gaz
Mise en Place d'Une Redevance pour lOccupation Provisoire du Domaine Public par les Chantiers de Travaux de Gaz
Cession A Finistere Habitat de la Parcelle Cadastree Section A N°1404 Situee Residence des Sources
Avis sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Valant Programme Local de lHabitat (plui-H) Arrete le 18/06/2025
Modification des Statuts de Haut — Leon Communaute : Competence Abattoirs
Experimentation d'Un Reseau Intercommunal dAutostop sur Haut Leon Communaute - Signature d'Une Convention
Contrat d'Association avec l'Ecole Privee Sainte Famille
D'ecision Budgetaire Modificative N°1 — Budget Principal
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