Conseil municipal du 2025-09-22

8 délibérations - CESSION A FINISTERE HABITAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A N°1404 SITUEE RESIDENCE DES SOURCES - MISE EN PLACE D'UNE REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX DE GAZ - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL - MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ - EXPERIMENTATION D'UN RESEAU INTERCOMMUNAL D'AUTOSTOP SUR HAUT LEON COMMUNAUTE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION - CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ECOLE PRIVEE SAINTE FAMILLE - MODIFICATION DES STATUTS DE HAUT-LEON COMMUNAUTE : COMPETENCE ABATTOIRS - AVIS SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUI-H) ARRETE LE 18/06/2025