2 décembre 2024
12
délibérations
5
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Demande de Financement Aupres du Conseil D'epartemental dans le C'adre du Projet de Renovation de l'Eclairage Public - Tranche 2
Demande de Subvention A l'Etat au Titre de la D'etr/dsil 2025
D'ecision Modificative Budgetaire N°2
AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES DINVESTISSEMENT DE LEXERCICE 2025 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Subvention d'Equilibre Ecole Sainte Famille de Mespaul
Creation d'Un Compte Epargne Temps
Adhesion A la Convention de Participation Prevoyance Proposee par le Cdg 29
D'esaffectation et Vente d'Un Chemin Rural A Kertanguy
Motion Relative A la Protection des Elus Locaux dans lExercice de Leurs Fonctions
Designation d'Un Referent Sante
Designation d'Un Referent dans la Lutte Contre les Especes Vegentales et Animales A Enjeux de Sante Humaine
D'efinition des Zones d'Acceleration en Energies Renouvelables
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