Conseil municipal du 2024-09-16

11 délibérations - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 01-09-2024 - CORRECTIONS SUR EXERCICES ANTERIEURS - RATTRAPAGES D'AMORTISSEMENTS - VENTE D'UN CHEMIN RURAL A MONSIEUR BENOIT TANGUY AU LIEU-DIT LE C'HOUENER - DESAFFECTATION D'UN CHEMIN RURAL A LE C'HOUENER - CESSION D'UN CHEMIN RURAL A LESCONDAN - ACQUISITION D'UN CHEMIN RURAL A LESCONDAN - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 - CORRECTIONS SUR EXERCICES ANTERIEURS - RATTRAPAGES D'AM - CONTRAT D'ASSOCIATION ECOLE PRIVEE SAINTE FAMILLE - VENTE D'UN DELAISSE COMMUNAL AU VIEUX BOURG AU PROFIT DE MONSIEUR YOANN CORRE - VENTE D'UN CHEMIN RURAL A MONSIEUR MICKAEL MOAL AU LIEU-DIT LE C'HOUENER - ECHANGE COMMUNE DE MESPAUL - MONSIEUR MICHEL GRALL AU LIEU DIT LE C'HOUENER