16 septembre 2024
11
délibérations
4
Culture & Patrimoine
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
D'esaffectation d'Un Chemin Rural A le cHouener
Vente d'Un Chemin Rural A Monsieur Benoit Tanguy au Lieu-Dit le cHouener
Vente d'Un Chemin Rural A Monsieur Mickael Moal au Lieu-Dit le cHouener
Vente d'Un Delaisse Communal au Vieux Bourg au Profit de Monsieur Yoann Corre
C'orrections sur Exercices Anterieurs — Rattrapages d'Am
D'ecision Budgetaire Modificative N°1
Annule et Remplace la Deliberation 01 — 09-2024 - Corrections sur Exercices Anterieurs - Rattrapages dAmortissements
Acquisition d'Un Chemin Rural A Lescondan
Cession d'Un Chemin Rural A Lescondan
Contrat d'Association Ecole Privee Sainte Famille
Echange Commune de Mespaul — Monsieur Michel Grall au Lieu Dit le cHouener
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