Conseil municipal du 2024-12-02

12 délibérations - SUBVENTION D'EQUILIBRE ECOLE SAINTE FAMILLE DE MESPAUL - MOTION RELATIVE A LA PROTECTION DES ELUS LOCAUX DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS - DESIGNATION D'UN REFERENT SANTE - DESIGNATION D'UN REFERENT DANS LA LUTTE CONTRE LES ESPECES VEGENTALES ET ANIMALES A ENJEUX DE SANTE HUMAINE - DESAFFECTATION ET VENTE D'UN CHEMIN RURAL A KERTANGUY - AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES DINVESTISSEMENT DE LEXERCICE 2025 (dans la limite du - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2025 - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - TRA - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE PROPOSEE PAR LE CDG 29 - CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS - DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION EN ENERGIES RENOUVELABLES