7 septembre 2020
13
délibérations
7
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (13)
Participation au Fonds de solidarité pour les entreprises fragilisées - Covid 19
Affectation du résultat de l'exercice budgétaire 2019 - budget principal et budgets annexes
Examen et vote du compte de gestion présenté par la trésorerie - exercice 2019
Tarifs applicables au musée d'art et dhistoire - tarifs de revente de sérigraphie du Hangar Y
Examen et vote du compte administratif présenté par le maire - exercice 2019
Subvention d'investissement de 40 000 € à l'association Les Guerrières ailées
Exercice budgétaire 2020 — décision modificative n°1
Pointe de Trivaux — cession îlots 7a et 4b1- modification du programme et des conditions d'acquisition de logements à prix maîtrisé
Bilan des acquisitions et des cessions effectuées par la Ville en 2019
Pointe de Trivaux — cession îlots 7a et 4b1- modification du programme et des conditions d'acquisition des logements à prix maîtrisé
Commission consultative des services publics locaux - création - désignation des membres
Modification du Tableau 2020 des effectifs du personnel communal - abrogation de la liste des emplois concernant des agents contractuels
Modification du régime indemnitaire de certains agents municipaux en 2020
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Délibérations
Ce tableau regroupe toutes les délibérations du Conseil municipal de la Ville de Meudon depuis 2020
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