15 décembre 2020
28
délibérations
13
Finances & Budget
7
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
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Délibérations (28)
Indemnisation de la société SOGERES — prise en charge du préjudice subi dans le contexte de crise sanitaire
Attribution d'un acompte sur subventions avant le vote du budget primitif 2021
Tarification applicable aux cimetières communaux
Exercice budgétaire 2020 — décisions modificatives
Dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2021
Remise gracieuse accordée totalement à un usager sur des dettes relatives à des prestations périscolaires
Convention type avec les associations bénéficiant d'une subvention communale supérieure à 23 000 €
Subvention de fonctionnement à l'association de santé Saint-Exupéry- action de communication pour maintien et installation de médecins généralistes sur le territoire communal
Indemnisation de la société LPCR — prise en charge du préjudice subi dans le contexte de crise sanitaire
Exercice budgétaire 2020 — création d'un budget annexe intitulé "parcs publics de stationnement- vote du budget primitif afférent
Fixation de 2 nouveaux tarifs pour la location d'espaces extérieurs et intérieurs d'équipements publics
Admissions en non valeur et extinction de créances
Indemnisation de la société ADN — annulation du séjour été 2020 destinés aux jeunes de 11 à 14 ans
Transfert de gestion d'emplacements du domaine public ferroviaire entre SNCF RESEAU et la Ville de Meudon
Résiliation du bail commercial en cours avec la sarl CORTICO pour l'exploitation des locaux sis 13 rue du Val - protocole transactionnel
Cession des îlots de la phase 1 de la Pointe de Trivaux (4a-2 est-2 ouest- 5 et 6) - modification des conditions de cession
Cession des îlots 7A — 4B1 et 4B2 partiel de la Pointe de Trivaux - modification des conditions relatives aux logements à prix maîtrisé, et des clauses de complément de prix
Déclassement et cession d'une emprise de terrain et d'une construction sis 6 rue Paul Houette
Avenant 1 à la convention de transfert dans le domaine public communal des VRD à créer dans l'îlot 4A de la Pointe de Trivaux
Procédure de transfert d'office dans le domaine public du sentier des Haies - - mise à l'enquête publique
Rapport sur le prix et la qualité du SP de l'assainissement établi par GPSO - année 2019
Dérogations au repos dominical dans les commerces - liste des dimanches pour l'année 2021
Délégation du SP de la patinoire — avenant 4 au contrat d'affermage - prolongation éventuelle de la durée du contrat
Groupement de commandes — sélection d'un opérateur - délivrance d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public pour y installer des activités d'autopartage en boucle - Meudon - Sèvres- Ville d'Avray
Rapport sur le prix et la qualité du SP prévention et gestion des déchets établi par GPSO - année 2019
Avenant 1 à la convention conclue avec la Croix Rouge Française - prolongation de la gestion du centre dhébergement d'urgence - subvention
Seconde modification du tableau des effectifs du personnel communal - année 2020
Délégation donnée au CIG Petite Couronne - nouveau contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel
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Délibérations
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