4 février 2021
19
délibérations
6
Autres decisions
5
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
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Délibérations (19)
Protocole transactionnel entre Mme D et la Ville de Meudon
Convention de superposition d'affectation, de gestion et de maintenance d'ouvrages construits par la SNCF Gares & Connexions - projet de mise en accessibilité de la gare Val Fleury
Convention avec GPSO et ses villes membres pour la parution de pages d'actualité GPSO dans les magazines municipaux
Modification du RIFSEEP pour intégrer l'indemnité des régisseurs titulaires
Commission communale pour l'accessibilité - création et fixation de la composition
Retrait de la commune de Meudon du Forum métropolitain du Grand Paris
Indemnisation de la compagnies Les Dramaticules - annulation de spectacle - état d'urgence sanitaire
Acompte sur subvention avant le vote du budget primitif 2021 - association Meudon Commerce
Indemnisation du CNRS — état d'urgence sanitaire- surcoût pour la fourniture des repas en collectivité
Débat préalable au vote du budget primitif 2021 au vu du rapport sur les orientations budgétaires
Remise gracieuse accordée totalement à un usager sur des dettes relatives à des prestations périscolaires
Acquisition d'une emprise de terrain de 60 m2 - angle rue H. Savignac et rue de la Verrerie
Approbation du Projet scientifique et culturel du musée d'art et dhistoire de Meudon
Acquisition des parcelles AS 85 et AS 112 sises 7 et 9 avenue du Maréchal Juin
Déclassement anticipé et cession de 2 emprises de terrain à SNCF Gares & Connexions - projet de mise en accessibilité de la gare Val Fleury
Adhésion de la Ville de Meudon au Syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines numérique
Instauration d'un forfait mobilités durables
Avenant 2 la convention de mandat conclue avec la SPL SOA pour études et suivi de travaux sur les équipements publics de la Pointe de Trivaux
Syndicat intercommunal du cimetière de Clamart - désignation des représentants du Conseil municipal
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Délibérations
Ce tableau regroupe toutes les délibérations du Conseil municipal de la Ville de Meudon depuis 2020
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