25 mars 2021
26
délibérations
13
Finances & Budget
4
Social & Santé
3
Culture & Patrimoine
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Délibérations (26)
Indemnisation de la société SAVAC pour le préjudice financier subi dans le contexte de crise sanitaire-marché public autocars
Convention d'aide financière avec l'association Meudon Commerce pour la mise en place des actions "restaurants" et "shopping en ville" - subvention de 40 000 €
Débat sur le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion de la commune de Meudon
Tarification applicable à la médiathèque et à l'espace numérique
Tarification applicable au centre d'art et de cultrue et à l'espace culturel R. Doisneau
Tarification applicable au musée d'art et dhistoire de Meudon - développement de la boutique du musée
Exonération des redevances dues pour l'occupation du domaine public- contexte de crise sanitaire
Fixation des taux de fiscalité directe pour l'année 2021
Subventions octroyées aux coopératives des écoles publiques - pour les classes pédagogiques organisées en 2021
Tarification applicable à l'université Auguste Rodin
Modification de la délibération n°115/2020 du 15.12.2020-convention type avec les associations percevant une subvention communale supérieure à 23 000 €
Tarification applicable aux droits d'occupation du domaine public et privé de la commune et des dispositifs d'accès
Vote des budgets primitifs — exercice 2021
Implantation de 2 nouvelles caméras de vidéoprotection sur le territoire communal
Convention d'objectifs Ville — CCAS-association Le Comité des séniors - période 2021-2023
Conseil local en santé mentale (CLSM) — fixation de la composition
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) - bilan des actions 2020 - priorité d'actions pour 2021
Acquisition d'un local commercial sis 12 rue de l'Avenir et désignation d'un représentant du Conseil municipal à l'AG de la copropriété Verrières Joli-Mai
Aquisition d'une emprise publique sise 18 rue du Père Brottier - parcelle AM 434 - 19,6 m2
Déclassement et cession d'une emprise — régularisation foncière de la propriété sise 3 rue du lieutenant R. Batany
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - année 2020
Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Désignation d'un Correspondant défense
Conventions de maîtrise d'ouvrage temporaire pour l'enfouissement de réseaux dans plusieurs rues (programme 2021)
Tableau des effectifs du personnel communal pour l'année 2021
Plan de formation des agents municipaux pour l'année 2021
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Délibérations
Ce tableau regroupe toutes les délibérations du Conseil municipal de la Ville de Meudon depuis 2020
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