13 décembre 2021
22
délibérations
10
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
3
Autres decisions
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Délibérations (22)
Garantie communale d'emprunts au profit de la Fondation des Diaconnesses de Reuilly-projet d'extension de la maison de retraite du Chatelet
Remise gracieuse accordée à un usager sur des dettes relatives à des prestations de la mairie pour montant de 1003,09 €
Tarifs des droits d'occupation du domaine public et privé de la commune-création d'un tarif et revalorisation
Remise gracieuse accordée à un usager sur des dettes relatives à des prestations de la mairie pour montant de 1277,74
Avenant 2 au contrat de développement conclu avec le département des Hauts-de-Seine -période 2019-2021
Acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif 2022
Remise gracieuse accordée à un usager sur des dettes relatives à des prestations de la mairie pour montant de 1187,28 €
Débat sur les orientations budgétaires 2022
Exercice budgétaire 2021 — décisions modificatatives (budget principal et budget annexes des parcs publics stationnement)
Dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022
Modalités d'attribution des salles municipales
Cession des îlots 7A, 4B1, 4B2 partiel de la Pointe de Trivaux-modification des conditions relatives aux logements à prix maîtrisé
Fixation des loyers relatifs aux logements municipaux (hors logements de fonction)
Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement établi par l'EPT GPSO
Convention de mutualisation des services de DIGIT de l'EPT GPSO entre la Ville de Meudon et l'EPT GPSO
Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail-liste des dimanches - année 2022
Convention de mutualisation de services entre la Ville et le CCAS, de Meudon
Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par l'EPT GPSO
Modification du tableau des effectifs de l'année 2021
Établissements d'enseignement — désignation de nouveaux représentants du conseil municipal - lycée rabelais - collège rabelais - plusieurs écoles
Liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d'un logement de fonction
Adhésion au contrat de groupe du CIG Petite Couronne pour l'assurence couvrant les risques statutaires du personnel
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Délibérations
Ce tableau regroupe toutes les délibérations du Conseil municipal de la Ville de Meudon depuis 2020
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