13 février 2026
8
délibérations
3
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Adoption du compte rendu de la réunion du 05 decembre 2025
Base adresse locale — création de nom de résidence
SIAEP de la Région de Questembert — demande de retrait de la commune de Noyal-Muzillac au 1er janvier 2027
Vente de parcelle communale ZL 221 Toulicouët
ONF Gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier -coupes inscriptions des coupes pour l'exercice 2026
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Personnel — révision du régime indemnitaire (RIFSEEP)
Service ADS — Approbation de lannexe financière modifiée à la convention ADS -Commune-GMVA
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