Conseil municipal du 2026-02-13

Molac 13 février 2026 8 délibérations
Document source

8

délibérations

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Autres decisions

2

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Base adresse locale - création de nom de résidence - Service ADS- Approbation de lannexe financière modifiée à la convention ADS -Commune-GMVA - SIAEP de la Région de Questembert -demande de retrait de la commune de Noyal-Muzillac au 1er janvier 2027 - ONF Gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier -coupes inscriptions des coupes pour lexercice 202 - Vente de parcelle communale ZL 221 Toulicouët - Personnel - révision du régime indemnitaire (RIFSEEP) - Renouvellement de la ligne de trésorerie - Adoption du compte rendu de la réunion du 05 decembre 2025

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 3 délibérations
20260201

Adoption du compte rendu de la réunion du 05 decembre 2025

20260205

Base adresse locale — création de nom de résidence

20260208

SIAEP de la Région de Questembert — demande de retrait de la commune de Noyal-Muzillac au 1er janvier 2027

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
20260204

Vente de parcelle communale ZL 221 Toulicouët

20260206

ONF Gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier -coupes inscriptions des coupes pour lexercice 2026

💶 Finances & Budget 1 délibération
20260202

Renouvellement de la ligne de trésorerie

👥 Ressources humaines 1 délibération
20260203

Personnel — révision du régime indemnitaire (RIFSEEP)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20260207

Service ADS — Approbation de lannexe financière modifiée à la convention ADS -Commune-GMVA

WEB scdl:21560135200010:2026-02-13
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