Conseil municipal du 2025-04-24
11
délibérations
4
Autres decisions
1
Transport & Mobilité
1
International
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (11)
D — Institution et Vie Politique - PCS - Convention avec la protection civile
D — Institution et Vie politique - convention de mise à disposition de locaux entre la Commune et Brocéliande Communauté
D — Institution et Vie politique - Transfert de la compétence assainissement
D — Vie Associative - convention de prestation pour le feu d'artifice 2025 - 2026 - 2027
D — Vie associative - adoption du règlement du MINIBUS
D — Institution et Vie politique - jumelage entre Bréal sous Montfort et Harrisburg - Oregon - Etats Unis - Orientation de principe
D — Institution et Vie politique - prévention de la délinquance - convention entre la Commune et le Ministère de la Justice
D — Aménagement Cadre de Vie - aménagement du boulodrome - proposition acquisition par celle YK 275 appartenant à l'APH Le Pommeret
D — Ressources Humaines - régime indemnitaire - modification du régime indemnitaire
D — Finances - école privée - garantie d'emprunt
D — Vie Associative - adoption du règlement du minibus
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