Conseil municipal du 2025-07-03

Régularisation foncière STMH _ rue de la Mézière et parcelle 301A469

rapport annuel d'activité 2024 médiathèque Yves Delahaie

Régularisation foncière STMH _ rue de la Mézière

rapport annuel d'activités 2024 de la médiathèque Yves Delahaie

Mise à disposition gratuite de salles à Arc en ciel pour le GIP Maison des adolescents 35

convention de servitude avec ENEDIS pour déplacement basse tension_ le Bosq ZT 34

vente terrain à bâtir parcelle AD 759 de 306 m² au 9 rue des Glaïeuls

vente terrain à bâtir parcelles ZI 261 ET 262 463m² au 6 rue Nathalie Sarraute

Régularisation foncière STMH _ rue de la Mézière et parcelle 301A469

Régularisation foncière STMH _ rue de la Mézière

Vente parcelles H 1213 et ZO 16 au département

Avenant 2 DSP Véolia pour distinguer la gestion des eaux pluviales et des eaux usées

Présentation du projet Korenn Immobilier

Avenants aux conventions passées avec le SDE35 pour des travaux d'éclairage public sur le territoire communal

Avis sur dossier enregistrement ICPE SAS La Friche Margot_augmentation intrants de l'unité de méthanisation agricole au lieu-dit "le Bignon" Boisgervilly

avis sur dossier SMICTOM CENTRE OUEST_ consultation du public_régularisation de l'activité de broyage de végétaux de la déchèterie de Montauban-de-Bretagne

Maintien du caractère obligatoire des Centres Communaux d'Action Sociale CCAS

Rapport d'activité 2024 du Centre Communal d'Action Sociale

création d'un poste apprentissage

modifications de postes au tableau des effectifs au 04 juillet 2025

approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 12 juin 2025

désignation du secrétaire de séance du conseil municipal du 3 juillet 2025

révision du SAGE Vilaine_avis du conseil municipal

Conventionnement Ville — association Montauban Animation