CM

5 décembre 2024

Monterfil 5 délibérations

5

délibérations

2

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Brocéliande Communauté Modification statutaire Actualisation des compétences - Instauration de la gratuité en médiathèque - Révision du RIFSEEP - Transfert compétence Assainissement collectif à BC clôture du budget Assainissement collectif - Emprunt pour la réhabilitation et l'extension de la garderie et du restaurant scolaire
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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
202479

Emprunt pour la réhabilitation et lextension de la garderie et du restaurant scolaire

202480

Transfert compétence Assainissement collectif à BC clôture du budget Assainissement collectif

👥 Ressources humaines 2 délibérations
202481

Révision du RIFSEEP

202483

Brocéliande Communauté Modification statutaire Actualisation des compétences

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
202482

Instauration de la gratuité en médiathèque

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