10 septembre 2023
8
délibérations
5
Autres decisions
1
Environnement
1
Culture & Patrimoine
Séance du 10 septembre 2023 composée de 8 délibérations (4 arrêtés, 4 décisions), à caractère essentiellement administratif et technique, sans débat notable rapporté.
Administration
Mise à jour des horaires d'ouverture et de fermeture des quatre marchés couverts de la ville — Halles Castellane, Laissac, Jacques Cœur et des 4 Saisons — abrogeant l'arrêté de janvier 2013. Le conseil autorise également une action en justice devant la Cour Administrative d'Appel de Toulouse (affaire AT Zweirad, requête n°23TL01270).
Environnement
Signature d'une convention d'occupation du domaine public pour un restaurant-bar-buvette au sein du Parc zoologique de Lunaret.
Culture
Attribution d'un marché pour la fourniture et pose de matériel électrique dans le cadre des Hivernales 2023.
Social
Autorisation de déposer des demandes de subventions dans le cadre de l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD).
Délibérations (8)
Halles Castellane — Mise à jour des horaires d'ouverture et fermeture
Halles Laissac — Mise à jour des horaires d'ouverture et fermeture
Halles Jacques Cœur — Mise à jour des horaires d'ouverture et fermeture
Halles des 4 Saisons — Mise à jour des horaires d'ouverture et fermeture
Action en justice — Requête n°23TL01270 (AT Zweirad) devant la CAA de Toulouse
Convention d'occupation du domaine public – Restaurant au Parc zoologique de Lunaret
Marché fourniture et pose de matériel électrique – Hivernales 2023
Autorisation de dépôt de subventions — Expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)
📬 Suivre Montpellier
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.